Le Parti Vert réclame une enquête sur les soi-disant pertes fiscales des fiducies de revenu

OTTAWA – Le Parti Vert du Canada demande au premier ministre Stephen Harper d’ouvrir une enquête publique sur les allégations non vérifiées à l’égard des soi-disant pertes fiscales encourues par Ottawa relativement aux fiducies de revenu.

À ce jour, aucune preuve n’a été offerte par le ministère des Finances pour appuyer l’hypothèse politique fondamentale à savoir que les fiducies de revenu occasionnent des pertes de revenu d’impôts, hormis18 pages avec des passages noircis obtenus en vertu de la Loi de l’accès à l’information. Fait extrêmement inusité, le ministère des Finances a demandé à ce que ces documents lui soient retournés.

« Les actions du gouvernement ne reflètent ni la responsabilité, ni la transparence requises pour le bon fonctionnement d’une démocratie moderne », a déclaré la chef du Parti Vert Elizabeth May. « Comme l’a déclaré la vérificatrice générale : "[Le Parlement] a besoin d’une information objective et factuelle sur les dépenses du gouvernement ainsi que sur les sommes d’argent que ce dernier perçoit." »

Un rapport publié aujourd’hui par le cabinet comptable Deloitte indique que la vague de rachats de fiducies de revenu, dont bon nombre furent rachetées par des intérêts étrangers comme Abu Dhabi Energy et Cheung Kong Infrastructure Holdings, s’est effectivement soldée par des pertes de revenu d’impôt.

Deloitte a d’ailleurs déclaré : « Des 40 transactions annoncées, les acheteurs étaient divisés également entre investisseurs stratégiques et souscripteurs privés, et entre intérêts nationaux et étrangers. Cependant, en ce qui a trait aux revenus d’impôt du gouvernement du Canada, les nouvelles n’étaient pas aussi bien équilibrées : 70 p. cent des acheteurs étaient des fonds de pension ou de capitaux propres exempts d'impôts ou des acheteurs étrangers qui paient peu ou pas d’impôt au Canada. »

Le porte-parole du Parti Vert en matière de finances, Peter Graham, a par ailleurs déclaré que la taxe sur les fiducies de revenu annoncée à l’Halloween 2006 avaient entraîné la dévaluation des épargnes durement acquises des Canadiennes et des Canadiens à la hauteur de 35 milliards de dollars.

« Ces Canadiennes et ces Canadiens ont également perdu une grande partie de leurs revenu de retraite », a déclaré M. Graham. « Comme l’a dit M. Harper dans un article d’opinion publié le 26 octobre 2005 dans le National Post : "en fait, les personnes âgées sont furieuses, effrayées et prises de panique à l’idée de perdre le revenu de retraite sur lequel ils comptaient pour pourvoir aux nécessités de la vie." »

Le rapport Deloitte, Income trust buyouts: Lots of activity, little tax revenue, est offert en ligne au lien suivant: http://www.deloitte.com/dtt/article/0,1002,sid=363... [en anglais seulement]