4.10.2 Personnes handicapées

Un pourcentage disproportionné de Canadiennes et de Canadiens handicapés et leur famille doivent conjuguer leur quotidien avec la pauvreté et l’exclusion. Pour mieux comprendre les facteurs sous-jacents, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) et l’Association canadienne pour l'intégration communautaire (ACIC) ont chargé le Caledon Institute for Social Policy d’étudier la situation et de proposer des solutions. L’Institut a tiré les conclusions suivantes :

L'incidence de la pauvreté est deux fois plus élevée chez les Canadiens handicapés que chez les autres Canadiens. La pauvreté résulte autant de l’exclusion que du manque de services, et elle contribue à exacerber davantage l’exclusion et la vulnérabilité dans un cercle vicieux.

Les enfants handicapés sont deux fois plus susceptibles de vivre dans une famille qui fait appel à l’assistance sociale comme principale source de revenus.

Les taux de pauvreté parmi les Canadiens handicapés sont largement attribuables au manque de services de soutien permettant d’accéder à l’éducation, à la formation et à l’emploi et de participer à la collectivité.

Les Canadiens handicapés sont trop souvent relégués à des systèmes de soutien du revenu insuffisants, stigmatisants et inefficaces, qui n’ont jamais été conçus pour répondre aux véritables besoins des Canadiens handicapés.

Le gouvernement fédéral est appelé à jouer un rôle clé pour contrer la pauvreté et répondre aux besoins en sécurité du revenu des Canadiens – il l’a fait par le biais de l’assurance-emploi, du RPC/RRQ, du Programme de la sécurité de la vieillesse et du Supplément du revenu garanti, de la Prestation nationale pour enfants, de la Prestation pour enfants handicapés et d’autres mesures fiscales.

Le Caledon Institute propose que le gouvernement fédéral investisse dans une nouvelle initiative, nommément un programme de « revenu de base », pour offrir le soutien dont les Canadiennes et les Canadiens handicapés ont si désespérément besoin. Ce programme constitue un seuil d’accès aux ressources pour les personnes handicapées, pas un plafond. Grâce à d’autres programmes axés sur l’élimination des obstacles, les personnes handicapées pourront enfin participer pleinement à la société canadienne.

Le Parti vert du Canada croit que le moment est venu de traiter les Canadiennes et les Canadiens handicapés avec dignité. Nous appuyons le programme du revenu de base proposé par le Caledon Institute qui, selon lui, en tenant compte de tous les facteurs, fera économiser de l’argent au gouvernement. Nous favorisons l’adoption rapide de ce programme de sécurité du revenu pour les personnes handicapées comme mesure provisoire, jusqu’à la mise en place d’un programme fédéral-provincial-territorial complet d’éradication de la pauvreté, pour fournir une sécurité du revenu à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens.

Les députés verts :

  • Chercheront à créer une « loi canadienne sur les personnes handicapées » pour mieux traduire la vision des Canadiennes et des Canadiens d’une société plus équitable que la multiplicité confuse des lois, normes, politiques et programmes qui prévalent actuellement.

  • Appuieront la création d’un fonds national pour l’achat d’équipement et ainsi fournir aux personnes handicapées les outils dont elles ont besoin (tels que les fauteuils roulants et autres outils d’adaptation) pour participer pleinement à la vie active et communautaire. Il pourrait s’agir d’un programme conjoint avec les provinces – la seule préoccupation concerne l’égalité d’accès et l’instauration de normes communes.

  • Investiront dans le logement social adapté, suivant les besoins, pour répondre à des besoins spécifiques; les bénéficiaires devraient pouvoir choisir entre la location et l’achat d’une propriété. Ce programme s’adjoindrait simplement à notre programme de logement social tout en reconnaissant une autre gamme de besoins.

  • Procéderont à des transferts de paiements en matière de santé vers les provinces et les territoires destinés exclusivement aux personnes qui deviennent handicapées (p. ex. la perte d’un membre, etc.).

  • Appliqueront la Loi sur l’équité en matière d’emploi pour assurer l’égalité d’accès à l’emploi à long terme et à l’avancement pour les personnes handicapées. Les personnes handicapées sont souvent parmi les dernières à trouver un emploi et parmi les premières licenciées.

  • Institueront un revenu de base pour les personnes handicapées pour s’assurer qu’elles ne vivent pas dans la pauvreté, par l’entremise des mesures suivantes :

  1. Convertir le crédit d'impôt pour personnes handicapées en crédit de droits remboursable comme première étape de la création d’un programme de revenu de base pour les Canadiennes et les Canadiens handicapés d’âge actif.

  2. Refondre le test du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) pour y incorporer la définition d’une personne handicapée utilisée par le crédit d'impôt pour personnes handicapées et faciliter l’emploi, et supprimer la définition du PPIRPC qui exige qu’un handicap « grave » soit permanent et entraîne l’incapacité totale d’occuper « tout emploi rémunérateur ». La définition révisée permettrait aux personnes de travailler tout en demeurant admissibles au revenu de base.