4.4 Personnes âgées

La société canadienne vieillit. Les « baby-boomers » gonflent les rangs de la population âgée du Canada, qui augmente tant en nombre qu’en proportion par rapport à la population totale du Canada. Les aînés du Canada forment également un groupe très hétérogène, leurs activités et besoins en santé demeurent très diversifiés, qu’ils habitent en milieu urbain, à la campagne ou dans les communautés des Premières nations. La population canadienne âgée compte essentiellement des femmes.

Plusieurs affirment que les personnes âgées utilisent un pourcentage disproportionnel des montants disponibles pour les soins de santé. Cela n’est pas le cas malgré le fait que les personnes âgées auront besoin de plus de soins de santé. L’espérance de vie augmente et les maladies chroniques tendent à se développer avec l’âge. D’ici 25 ans, le nombre de Canadiennes et de Canadiens souffrant de la maladie d’Alzheimer ou d’autres troubles de démence pourrait atteindre 1,3 million de personnes, à tel point que cette catégorie de maladies représentera le plus lourd fardeau médical, social et économique de notre société comparativement aux autres maladies. Bien que plusieurs entrevoient une crise des soins de santé et des services sociaux, le grand défi et les solutions des verts consistent à assurer l’indépendance, le bien-être et la dignité de nos aînés.

Les personnes âgées possèdent une riche expérience et ont contribué de façon incommensurable au développement de la nation que nous célébrons aujourd’hui. Les personnes âgées représentent une ressource et peuvent contribuer à la vie économique et sociale de leur communauté et de leur pays.

Les Canadiens et les Canadiennes les plus âgés sont une population vitale et dynamique, qui s’ouvre à des choix de vie sains et à une retraite active. De nombreuses politiques sociales ont des répercussions sur la capacité des baby-boomers à demeurer actifs. L’accès à une médecine préventive et complémentaire (voir section Soins de santé), l’accès à des services de transport en commun efficaces en raison de facultés de conduite affaiblies (voir section Politiques sur le réchauffement climatique), des communautés sécuritaires (voir section Justice réparatrice), ainsi qu’une retraite sûre et un système fiscal plus équitable font tous partie des politiques du Parti vert avec des avantages réels pour les personnes âgées du Canada.

Le récent débat sur une réforme des retraites a terni l’image du gouvernement Harper qui a refusé d’améliorer le Régime de pensions du Canada (RPC) en dépit de la pression de nombreux premiers ministres et des partis d’opposition. La réforme des retraites doit être construite à partir du régime qui permettra des prestations de retraite décentes qui garderont les personnes âgées en dehors des seuils de pauvreté. Cela nécessite des contributions supplémentaires minimales et ne requiert que de faibles coûts administratifs et d’investissement.

Le seul régime qui peut satisfaire ces objectifs est le RPC, un régime éprouvé qui fait l’envie de nombreux pays. Ses systèmes peuvent être modifiés pour offrir des avantages améliorés. Tous les Canadiens connaissent le RPC qui est en bonne santé financière selon le dernier rapport actuariel dans lequel on soulignait qu’il en serait ainsi pour au moins les 70 prochaines années.

Depuis 1997, les fonds de retraite du RPC sont gérés par l’Office d’investissement du RPC (OIRPC), ce qui inquiète les verts. En 2007, Stephen Harper a adopté par voie législative une approche beaucoup plus agressive avec ces fonds. Les actifs de l’OIRPC étaient de plus de 200 $ milliards à la fin de 2013, le régime canadien se plaçant dans les dix premiers à l’échelle de la planète. Cet argent du RPC est maintenant utilisé dans le grand casino des fusions et des acquisitions, dans le grenouillage des prises de contrôle et d’autres comportements à haut risque. Les défaillances du marché pourraient miner la sécurité du RPC. Les verts croient que les fonds du RPC ne devraient pas être « joués » sur les marchés.

Pour ne pas tomber sous le seuil de pauvreté, environ 35 pour cent des personnes âgées dépendent encore du Supplément de revenu garanti (SRG). Cette situation s’explique par le fait que l’objectif actuel du RPC de remplacer seulement 25 pour cent du salaire industriel moyen est trop bas. Un ratio de remplacement du revenu de 50 pour cent réduirait de façon très importante la dépendance au SRG pour aider les personnes âgées à demeurer au-dessus du seuil de pauvreté et réduirait de milliards de dollars les coûts du SRG pour le gouvernement fédéral.

Le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) devrait être rehaussé à au moins 90 000 $ tout en considérant l’augmenter à la limite complète de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) pour les régimes de retraite enregistrés (RRE) de 122 222 $ en 2009, en attendant une évaluation et une révision dans dix ans. Le tout assujetti à une évaluation actuarielle, on s’attend que ces avantages puissent être atteints grâce à une augmentation graduelle des taux de contributions du RPC, sans que ces augmentations ne soient versées par les employeurs ou par l’entremise de déductions du salaire des employés. Certaines des augmentations pourraient être couvertes par des réductions de régimes de retraite offerts par l’employeur. Les économies du SRG réaffectées pourraient servir à compenser une partie de l’augmentation des contributions nécessaires.

Une évaluation honnête de l’efficacité des politiques fiscales actuelles illustrera à quel point cela s’applique à presque toutes les économies de retraite. Les dépenses fiscales nettes du fédéral au titre des RPA valaient respectivement 17,6 $ et 11,3 $ milliards en 2007 et 2009. Le coût des REER au cours des mêmes années étaient respectivement de 12,1 $ et 8,5 $ milliards. Les pertes de revenu des provinces ajoutent un autre 35 à 40 pour cent.

Les régimes de pension à prestations déterminées sont bien plus efficaces que les régimes de retraite à cotisation déterminée puisqu’ils génèrent des pensions plus élevées pour les mêmes contributions. Pourtant, les  régimes de retraite à cotisation déterminée reçoivent le même soutien fiscal.

Les REER sont très inefficaces sur le plan fiscal puisque pour 8,5 $ à 12,1 $ milliards en dépenses fiscales après impôts (environ 30 pour cent des contributions totales), la valeur médiane des actifs des REER par Canadien âgé de moins de 65 ans est un pauvre 40 000 $ et pour ceux qui ont plus de 65 ans, il est de moins de 55 000 $, certainement pas assez pour soutenir le régime de pension de quiconque, surtout aux taux de rentes d’aujourd’hui. Seulement 25 pour cent des Canadiens et Canadiennes sur le marché du travail contribuent à un REER. Pour ceux dont le revenu est en dessous de 20 000 $, ce taux est à 6 pour cent. Calculer de façon proportionnelle les dépenses fiscales selon la valeur des retraites projetées redonnerait au régime actuel son aspect juste et équitable.

Augmenter graduellement les taux de remplacement du revenu à 50 pour cent et doubler le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension au cours des 47 prochaines années est la façon la plus sûre de garantir aux futurs retraités une retraite dans la dignité sans subventions intergénérationnelles.

Les politiques du Parti vert créeront des communautés amies des aînés, où la vie active et le bien-être sont valorisés, où la sécurité financière des personnes âgées sera garantie et où les logements et les moyens de transport répondent à leurs besoins. À l’instar d’un rapport publié par le Sénat en avril 2009, les verts reconnaissent le besoin d’améliorer le soutien offert en santé mentale et en soins palliatifs ainsi que la nécessité de lutter contre la discrimination fondée sur l'âge, l’abus et la négligence.

Les soins de longue durée ne doivent pas représenter la seule et unique possibilité en matière de logement et de soins. L’adoption d’un modèle qui privilégie l'équilibre des soins, il est possible d’assurer davantage de soins à domicile et en milieu communautaire d’une manière économique.

Le gouvernement doit prendre les devants pour sensibiliser le grand public sur les questions de fin de vie, y compris les limites aux systèmes de maintien des fonctions vitales, aux interventions chirurgicales et aux thérapies chimiques pour prolonger la vie et retarder l’inévitable départ.

Les députés verts :

  • Examineront les politiques du travail pour annuler l’âge de retraite obligatoire et fournir des prestations de retraite flexibles aux personnes âgées qui souhaitent continuer à travailler.

  • Examineront les lois fédérales et provinciales qui régissent l’administration des régimes de pension au Canada – des lois qui aujourd’hui ne font rien pour empêcher ces régimes de déclarer faillite et mettent en péril les fonds de pension durement gagnés par les travailleuses et les travailleurs – en vue de promulguer des lois pour protéger les prestations de retraite et de recommander aux gouvernements des provinces et des territoires d’interdire à toute entreprise de prendre possession d’une caisse fiduciaire de retraite qu’elle administre ou les revenus qu’elle génère.

  • Examineront les régimes de retraite à risques partagés, notamment le RPC, pour garantir sa viabilité.

  • Résisteront aux transformations vers les régimes volontaires à cotisations déterminées qui ont des frais élevés et sont peu efficaces pour une myriade de régimes axés sur le marché.

  • Élaboreront, en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires, une série d’objectifs dans le cadre d’une « politique nationale de soins de santé à domicile », veillant à intégrer et à améliorer les politiques existantes en matière de services aux aînés, y compris, mais non de façon limitative : s’assurer que les couples ayant besoin de soins et de soutien peuvent continuer à vivre ensemble, des provisions économiques (comme des déductions d’impôt), les choix de vie, le transport et les soins de relève.

  • Exigeront que tous les régimes de pension des sociétés soient vérifiés pour s’assurer qu’ils sont adéquatement capitalisés et bien gérés, et formuleront une directive en matière de politique pour prendre des mesures correctives lorsqu’ils ne le sont pas.

  • Travailleront à améliorer le RPC en augmentant graduellement pour le doubler le taux de remplacement du revenu de 25 à 50 pour cent des revenus reçus durant les années sur le marché du travail.

  • Feront en sorte que les personnes âgées admissibles soient informées des suppléments de revenu fédéraux disponibles ainsi que du processus de demande.

  • En collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires, examineront les politiques sociales et juridiques actuelles pour s’assurer que les citoyennes et les citoyens et les responsables de l’application de la loi reconnaissent la violence et la négligence à l’égard des aînés, les préviennent dans la mesure du possible et, le cas échéant, procèdent avec les mises en accusation et les sentences appropriées.

  • Aideront à élaborer des directives nationales pour les soins aux personnes âgées de santé fragile, qui ont des besoins particuliers et nécessitent des soins gériatriques.

  • Établiront et financeront un programme spécial pour verser des bourses aux sociétés à but non lucratif afin de créer des centres de soins palliatifs.

  • Garantiront le droit de rédiger un testament biologique qui donne aux gens le pouvoir de limiter ou de refuser toute intervention ou tout traitement médical afin de pouvoir mourir dans la dignité.