4.11.5 Antiterrorisme et sécurité à la frontière

La sûreté publique figure parmi les obligations fondamentales d’un gouvernement. Le Parti vert accorde une importance capitale à la sécurité de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens, et demeure vigilant dans son opposition à ceux et celles qui voudraient menacer la sécurité de nos collectivités. Cependant, nous sommes du même avis que la majorité des Canadiennes et des Canadiens – la véritable sécurité repose sur la bonne gouvernance et l’administration de procédures justes et équitables, selon les principes de la primauté du droit.

Les verts considèrent le terrorisme comme une infraction particulièrement grave et un acte politique agressif et illégitime. Un gouvernement responsable devra travailler assidûment pour identifier et poursuivre ces criminels ainsi que prévenir les actes de terrorisme en s’attaquant aux causes profondes de ce genre de crimes. Pour ce faire, il faudra concentrer nos efforts sur l’aide humanitaire destinée aux organisations locales et internationales qui œuvrent pour la résolution des conflits, la protection des cultures locales et des pratiques durables, et la mise en place d’institutions démocratiques dynamiques.

La sécurité des Canadiennes et des Canadiens dépend de l’efficacité de nos lois antiterroristes et en matière de sécurité nationale. Le Parti vert est déterminé à faire en sorte que nos organismes de renseignement et d’application de la loi disposent des ressources et du leadership politique adéquats pour mener une lutte efficace contre ce type de criminalité.

Le Parti vert veut mettre en place des procédures de sécurité fondées sur des normes rigoureuses en matière d’équité procédurale qui permettent à tous les prévenus de présenter une défense bien étayée. Un gouvernement responsable ne sacrifiera pas les droits civils au nom de la sécurité; cela engendrerait seulement davantage d’injustice et d’insécurité. Nos politiques en matière de sécurité doivent respecter les valeurs de notre société, à défaut de quoi elles ne pourraient que saper les fondements de notre société.

Nous sommes conscients également que des centaines de personnes entrent chaque année au Canada illégalement par le biais d’organisations criminelles. Des femmes et de jeunes filles sont introduites clandestinement au pays chaque semaine et vendues à des réseaux de prostitutions dans les villes canadiennes. Bien que des mesures aient été prises ces dernières années pour combattre ce problème en pleine croissance, il reste encore beaucoup à faire. Nous devons signifier clairement que le Canada ne tolérera pas la traite de personnes. Nous devons fournir des ressources adéquates aux services d’application de la loi pour leur permettre de remonter les filières et d’arrêter les auteurs de ces crimes.

Les députés verts :

  • Introduiront un plan de sécurité complet en vue de fournir des directives coordonnées à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), à la Garde côtière canadienne (GCC) et au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI); pour être efficaces, les mesures de sécurité devront être coordonnées entre les différents ministères et organismes par l’entremise d’organismes d’application de la loi intégrés.

  • Fourniront à la SRCS, la GRC et l’ASFC les ressources adéquates pour leur permettre de mener à bien leurs opérations liées à la collecte de renseignements ainsi qu’à l’arrestation et à la poursuite de ceux et celles qui menacent notre pays.

  • Veilleront à ce que les personnes détenues en vertu d’un certificat de sécurité aient accès à des services d’aide juridique et soient traduites en justice dans un délai raisonnable. En outre, la détention en vertu d’un certificat de sécurité devra être assujettie à un examen immédiat par un tribunal indépendant et impartial.

  • S’assureront que tous les détenus sont traités avec respect en vertu des droits de la personne et qu’ils ne sont pas l’objet de quelque forme de torture que ce soit, c’est-à-dire physique ou mentale, pour quelque raison que ce soit.

  • Prendront les mesures nécessaires pour renforcer et faire appliquer la réglementation entourant les pratiques des consultants en immigration.

  • Fourniront des ressources pour la collecte de renseignements crédibles, qui permettront de mieux cerner la problématique de la traite de personnes et de l’exploitation sexuelle des femmes qui immigrent au Canada.

  • Durciront les peines aux termes du Code criminel pour les personnes reconnues coupables de traite de personnes.

  • Promulgueront des lois pour donner aux victimes du terrorisme les pouvoirs de traîner devant les tribunaux canadiens les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent et de découvrir leurs actifs et ainsi obtenir un dédommagement.

  • Mettront en œuvre des programmes efficaces pour empêcher la radicalisation de jeunes Canadiens en identifiant ceux qui sont entraînés vers les mouvements extrémistes et en engageant le dialogue avec les religieux et les communautés où les réseaux terroristes font du recrutement. De meilleurs programmes d’emplois destinés aux jeunes Canadiens et Canadiennes font partie des solutions envisagées.

  • Signeront et ratifieront le Traité sur le contrôle des armements pour endiguer l’acheminement d’armes conventionnelles aux organisations terroristes.