4.11.6 La responsabilisation des grandes entreprises

La croissance des sociétés multinationales et des chaînes d’approvisionnement mondiales soulève de plus en plus d’inquiétudes quant aux normes du travail, à la protection de l’environnement et au respect des droits de la personne dans les pays en développement. Le grand public prend de plus en plus conscience des répercussions sociales et environnementales des pratiques commerciales, et de plus en plus de gens demandent aux sociétés canadiennes de tenir compte d’un éventail d’intérêts et d’attentes beaucoup plus large.

Les nombreux manquements graves et notoires à l'éthique d'entreprise ont accru la méfiance du public envers les sociétés et ont mis en évidence la nécessité d'améliorer, au sein de celles-ci, la gouvernance, la transparence, la reddition de comptes et les normes déontologiques. L’autoréglementation volontaire suscite de plus en plus de craintes, puisqu’elle ne favorise pas l’instauration de pratiques de gestion responsables et durables. Le gouvernement du Canada a le pouvoir de créer des normes cohérentes et équitables pour veiller à ce que les sociétés canadiennes opèrent de manière responsable.

Les verts conviennent de la nécessité d’une plus grande imputabilité de l’entreprise et dénoncent l’absence de dispositions légales qui autoriseraient des poursuites civiles contre les gros pollueurs au Canada. Il ne fait aucun doute que nos sociétés se doivent d’être plus compétitives et plus responsables, mais notre gouvernement doit également créer le cadre juridique susceptible de concrétiser cette vision. Nous reconnaissons que les Canadiennes et les Canadiens souhaitent éprouver de la fierté pour les sociétés qui les représentent à l’étranger, et nous prendrons des mesures pratiques et équilibrées pour faire en sorte que les sociétés canadiennes sont des chefs de file à l’échelle de la planète.

Les députés verts :

  • Adopteront les recommandations formulées par les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises. Le cadre de référence proposé établirait des normes claires et des obligations pour les sociétés canadiennes de rendre des comptes, en plus de créer un bureau de médiation investi du pouvoir d'enquêter sur diverses plaintes logées par les communautés affectées et de déterminer le niveau de conformité avec les normes établies.

  • Travailleront avec les provinces et les territoires pour créer une commission canadienne des valeurs mobilières et mettre en œuvre la Loi sur les valeurs mobilières. Le gouvernement fédéral doit intervenir pour protéger les investisseurs des pratiques commerciales injustes, frauduleuses ou abusives et promouvoir des marchés financiers équitables et vigoureux ainsi que rétablir la confiance des investisseurs.

  • Introduiront des dispositions législatives pour s’assurer que les sociétés canadiennes qui œuvrent à l’étranger respectent les mêmes normes environnementales et en matière de droits de la personne que celles qui régissent leurs activités en territoire canadien.

  • Interdiront l’intimidation juridique des gens ordinaires en permettant aux sociétés d’intenter des poursuites contre des groupes ou des particuliers uniquement lorsqu’elles ont subi des pertes.

  • Élaboreront des lois similaires à la loi états-unienne sur la responsabilité délictuelle autorisant les non-Canadiennes et les non-Canadiens à poursuivre des sociétés canadiennes pour violations graves des droits de la personne, des droits environnementaux et des droits du travail fondamentaux commises à l’étranger.

  • Interdire l'utilisation des poursuites-bâillons (Litiges stratégiques contre la participation publique) si souvent utilisées par les grandes entreprises pour effrayer et faire taire leurs détracteurs ;

  • Simplifieront les exigences relatives à la divulgation pour les poursuites intentées contre des sociétés commerciales. Quand il est question d’opérations boursières frauduleuses ou d’escroqueries financières complexes, les exigences relatives à la divulgation peuvent porter sur des milliers de documents qui doivent être rassemblés, triés, organisés et copiés afin d’être remis à la partie défenderesse dès le dépôt d’accusations criminelles dans une affaire.

  • S’opposeront à l’acquisition des marchés boursiers canadiens comme le Toronto Stock Exchange, par de grandes sociétés dont le siège social est à l’extérieur du Canada.