4.11.1 Véritable justice, vraie sécurité

L’important, ce sont nos collectivités. La vision du Parti vert pour l’avenir du Canada repose sur la sécurité, la vigueur et le dynamisme de nos collectivités; nous envisageons un Canada où il incombe à toutes les citoyennes et à tous les citoyens de veiller au respect de chacun des membres de la collectivité.

Nous souscrivons pleinement au principe de gouvernance responsable comme moyen de protéger notre pays et les Canadiennes et les Canadiens. Cet engagement sous-tend notre approche de la prévention du crime, de l’application de la justice, de la réduction des taux de récidive, de la protection des frontières canadiennes et de la lutte contre le terrorisme.

Le Parti vert est aussi un parti pratique. Dans toutes nos politiques, nous cherchons à éviter les grandes envolées oratoires et la partisanerie, afin de concentrer nos efforts sur les enjeux importants. Nous adoptons cette même approche pragmatique et raisonnable face aux questions de justice criminelle toujours délicates.

Le Canada n’est pas en pleine vague de criminalité.

En fait, les crimes violents sont en baisse. Malgré ce fait, le gouvernement Harper a imposé l’adoption d’une série de lois jugées nécessaires pour assurer « l’ordre public ». La rhétorique vise à accroître la peur de la population à propos des crimes violents.

Ces lois, adoptées tout d’abord par le Projet de loi omnibus sur le crime C-10 en 2011 et par la suite par une série de changements plus ciblés présentés comme des projets de loi d’initiative parlementaire par des députés conservateurs, ont entraîné un bouleversement des lois du droit pénal canadien. Le Canada adhère maintenant à l’approche des « peines minimales obligatoires » anciennement suivie par des États comme le Texas qui l’ont depuis abandonnée.

Les conséquences de ces changements se font sentir au niveau provincial où on observe des coûts en hausse et des prisons surpeuplées, qui mènent à des politiques dépassées comme la double occupation des cellules.

Les verts appuient les investissements bien ciblés pour favoriser la réduction du crime avec de meilleurs programmes d’activités pour la jeunesse et d’éducation à la petite enfance.

Malgré le fait que le taux de criminalité est en baisse, nous aimerions tous nous sentir en sécurité dans nos rues et dans nos maisons.

Notre système de justice criminelle est loin d’être parfait. Bon nombre de Canadiennes et de Canadiens ne voient pas le rapport entre la gravité du crime, la durée des sentences d’emprisonnement et l’accès à la liberté conditionnelle. Bon nombre de Canadiennes et de Canadiens sont en faveur d’objectifs à caractère réparateur qui favorisent le développement d’un sens de la responsabilité chez le contrevenant et font en sorte que la victime du crime bénéficie des pratiques de justice réparatrice. Enfin, bon nombre de Canadiennes et de Canadiens estiment que les contrevenants sont rarement responsables de leurs actes devant la collectivité après leur remise en liberté.

Le Parti vert relèvera ces défis. Nous nous assurerons que ceux et celles qui enfreignent la loi sont tenus responsables et que les besoins des victimes sont reconnus.

Nous envisageons un système juridique efficace et équitable, en harmonie avec les collectivités, simple et transparent, rapide et efficace, qui permettra également de préserver les engagements traditionnels des Canadiennes et des Canadiens envers la justice et la règle de droit.

En effet, il est vrai que le Parti vert fait de la politique différemment. Cela signifie notamment que nous cherchons à nous attaquer aux causes profondes des problèmes qui affectent notre société et à adopter une approche plus intégrée à l’égard des interventions gouvernementales. Par exemple, les verts pourraient parler des soins de santé, du logement abordable et de l’éducation lorsqu’il sera question de criminalité. Nous cherchons toujours à nous attaquer à la racine d’un problème.

Les verts ont conscience que la véritable justice et la vraie sécurité sont étroitement liées à notre contexte socioculturel. Nous sommes déterminés à aborder les causes profondes de la criminalité comme la pauvreté, le racisme et les inégalités tout en veillant à ce que les contrevenants reçoivent un traitement juste et se voient infliger les peines appropriées. Nous sommes d’avis qu’un gouvernement responsable doit avoir une vue d’ensemble et des politiques bien intégrées qui permettent de lutter réellement contre la criminalité et de protéger réellement nos collectivités.

Le Parti vert défend une série de mesures pratiques et intégrées qui feront du Canada un endroit plus sécuritaire pour élever nos enfants, pour apporter une contribution positive à notre collectivité et pour être productif sur le marché du travail.

Le premier argument pour la réduction de la criminalité est d’empêcher nos jeunes de se tourner vers la criminalité. Les programmes qui favorisent l’allègement de la pauvreté, la légalisation de la marijuana, la création de programmes pour favoriser l’activité physique et le sport ainsi que les investissements dans la santé communautaire – auront tous des retombées importantes pour la lutte contre la criminalité.

Un crime aura franchi le seuil de tolérance sociale lorsque l’auteur du crime aura fait usage de violence. Les délinquants violents devront subir des conséquences beaucoup plus graves, et ce, à toutes les étapes du processus judiciaire – remise en liberté sous caution, détermination de la peine et libération conditionnelle. D’autre part, le Parti vert a toujours souligné les coûts sociaux et financiers élevés de l’incarcération, s’est opposé à des peines d’emprisonnement à terme fixe et a appuyé les occasions pour favoriser le sens de la responsabilité chez le contrevenant en dehors du système carcéral.

Les députés verts :

  • Abrogeront toutes les lois sur la criminalité de l’époque de Stephen Harper qui créent des peines minimales obligatoires.

  • Examineront la Loi sur les jeunes contrevenants pour faire en sorte qu’elle ne favorise pas la criminalité chez les jeunes, tout en lui conservant son principe de base, afin que les jeunes ne soient pas traités comme des criminels endurcis.

  • Réviseront les lois en vue d’alourdir les peines pour violence familiale et assureront la protection des victimes et des survivants de la violence familiale.

  • Amélioreront la Charte des droits des victimes pour inclure les dispositions de la Loi de Marsy votée par l’État de Californie (garantie aux victimes d’être informées adéquatement sur tous leurs droits).

  • Veilleront à offrir des ressources constructives et appropriées aux collectivités qui souhaitent avoir recours à la justice réparatrice et à la guérison communautaire, qui permettent aux auteurs de méfaits de faire réparation aux victimes de leurs méfaits, à eux-mêmes et à leur collectivité.

  • S’opposeront à toute tentative de privatisation des prisons au Canada.

  • Consacreront des ressources aux experts de la criminalité informatique, qui luttent contre l’exploitation sexuelle en ligne des enfants, qu’il s’agisse de pornographie ou de leurre par Internet; la GRC doit disposer des ressources et des outils adéquats pour mener une lutte nationale contre ce fléau. Les lois adoptées sous la gouverne de Stephen Harper ne donnent pas d’outils et empiètent sur le droit à la protection de la vie privée des Canadiennes et Canadiens respectueux de la loi.

  • Veilleront à ce que les détenus aient accès à l’éducation et à des possibilités d’emploi satisfaisantes pour leur permettre de payer au moins une partie des coûts liés à leur crime et à leur séjour en prison et pour se préparer à réintégrer la société lors de leur remise en liberté. Rétabliront, dans la mesure du possible, le système des prisons agricoles.

  • Fourniront un encadrement pour aider les juges à prendre leurs décisions sur le cautionnement et ainsi éviter la remise en liberté d’auteurs présumés de crimes avec violence lorsqu’il y a risque de récidive. Les personnes qui fournissent le cautionnement devront être tenues responsables en cas de non-comparution. La garantie offerte comme cautionnement sera confisquée.

  • Rétabliront le mérite comme critère de sélection des juges, et assureront leur sélection par des comités de révision équilibrés, où aucun point de vue politique ou idéologique ne domine.