4.11.3 Réforme de la Loi sur le divorce

Nombreux sont les couples canadiens ayant vécu l’échec d’un mariage ou d’une relation qui se terminent par un divorce jugés par les tribunaux. La confusion liée à la garde des enfants aura eu trop souvent pour conséquences des années d’amertume et de tristesse. De plus en plus, le parent qui n'a pas la garde n'a pas un droit de visite significatif à l'égard de ses enfants. Les grands-parents peuvent aussi être exclus.

Il n'y a pas de gagnants dans ces cas et les enfants sont les principaux perdants.

Plus de 50 % des mariages se terminent par un divorce. On constate un taux encore plus élevé de ruptures dans les relations hors mariage. Bien que l'intention initiale du divorce " sans égard à la faute " introduit en 1985 était bien intentionnée de rendre le divorce plus facile et également accessible aux deux sexes, un quart de siècle plus tard, presque tous les Canadiens sont maintenant conscients des nombreuses lacunes et des conséquences involontaires du divorce unilatéral par l'expérience directe de la famille ou des amis proches.

Le système du Tribunal de la famille est devenu désuet : les enfants sont généralement isolés d’un parent et des grands-parents; les coûts légaux réduisent souvent les actifs d’une famille en instance de divorce et l’aide juridique est souvent hors de portée pour de nombreuses questions familiales dont certaines sont fondamentales. La résolution de cette problématique devient encore plus complexe par le partage des responsabilités entre les administrations provinciales et celle du fédéral en ce qui a trait à de nombreux aspects d’une séparation ou d’un divorce.

Le tissu social au Canada est sans cesse érodé par un système inutilement intrusif dont les conséquences risquent d’être ressenties pendant plusieurs générations.

Le Parti vert envisage une société où l’éclatement familial ne mènera pas la négociation à des conséquences néfastes pour les enfants, les grands-parents, les ex-conjoints et à l’encombrement actuel de nos tribunaux. Nous mettrons tout en œuvre pour rétablir l’équilibre au sein des tribunaux de la famille dans une perspective de réduction des accusations en vue de favoriser de saines relations à l’intérieur même du système de justice.

Le Parti vert réitère son appui à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.

Les Verts estiment que deux principes peuvent fonctionner ensemble. Le principe suprême est " l'intérêt supérieur de l'enfant ". En aucun cas, l'intérêt des parents ne doit l'emporter sur l'intérêt supérieur de l'enfant. Pour ce faire, nous supposons que, dans la plupart des cas, un deuxième principe, " l'égalité des parents ", peut être respecté. L'intérêt supérieur de l'enfant est servi par une participation parentale maximale et continue de l'enfant, et la présomption d'égalité des responsabilités parentales par la responsabilité conjointe et la prise de décision est le point de départ des délibérations judiciaires. Outre la responsabilité conjointe et les obligations permanentes envers l'enfant, les partenaires en instance de séparation devraient être libres d'organiser leurs propres relations en vertu du droit privé et, après la dissolution, ne devraient pas être gênés dans la poursuite de leur propre voie, sauf accord contraire préalable.

Pour éviter que les enfants ne soient traités comme le butin de la guerre, les Verts estiment que la Loi sur le divorce doit être révisée. Les dispositions de la Colombie-Britannique en matière de droit de la famille constituent un bon modèle. Nous lancerons une consultation auprès des Canadiens, de la communauté juridique, des thérapeutes familiaux et d'autres experts pour trouver des moyens de réduire et, de préférence, d'éliminer la nature contradictoire du droit de la famille.