4.11.4 La lutte contre le crime organisé et la criminalité en col blanc

Le Canada a la fâcheuse réputation d’être un refuge pour la criminalité en col blanc – les criminels à cravate. Il semblerait que notre système juridique comporte deux niveaux permet, qui permet aux gens les plus fortunés de l’utiliser à leur avantage. Les défis liés à la lutte contre les crimes économiques sont nombreux et nécessitent un leadership clair des plus hautes sphères du gouvernement fédéral ainsi que la prise de mesures concrètes qui produisent des résultats tangibles.

Les crimes économiques sont loin d’être sans victime. En réalité, ce genre de crimes porte atteinte à la propriété publique et nuit à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens. Des mesures de répression concrètes visant à protéger nos investissements et nos entreprises nous permettront non seulement de gagner la confiance des investisseurs, mais également de disposer des recettes nécessaires pour appuyer nos programmes sociaux. La fraude fiscale prive le secteur public de ressources précieuses et aucun gouvernement responsable ne peut tolérer ce genre de crime.

Les enquêtes sur les crimes économiques sont souvent très complexes et nécessitent des équipes juridiques spécialisées et des systèmes de gestion de l’information hautement perfectionnés. Les procureurs fédéraux doivent disposer de ressources adéquates pour constituer des équipes juridiques en mesure de diriger des poursuites efficaces et en temps opportun contre ces fraudeurs commerciaux. Après tout, le légendaire Al Capone a été écroué non pas pour ses liens avec des crimes violents, mais pour fraude fiscale. Ainsi, en dotant nos enquêteurs et nos procureurs des outils nécessaires pour remonter les filières et arrêter les criminels à cravate, nous contribuerons du même coup à lutter contre le crime organisé.

Les députés verts :

  • Mettront tout en œuvre pour créer un service canadien de la criminalité liée aux valeurs mobilières au sein de la GRC, afin de mieux protéger les fonds de retraite et l’épargne-retraite personnelle des Canadiennes et des Canadiens. Pour être efficace, ce service devra demeurer indépendant des organismes de réglementation des valeurs mobilières et du commerce des valeurs mobilières.

  • Poursuivre la criminalité en matière de fraude en valeurs mobilières en créant une infraction précise et exécutoire en vertu du Code criminel ;

  • Créer et financer un groupe de travail sur la justice pénale axé sur le lien entre le blanchiment d'argent, la fraude en valeurs mobilières et le financement du terrorisme ;

  • S’assureront que les lois accordent une plus grande souplesse relativement aux assignations à témoigner, de façon à ce que les témoins soient tenus de faire une déclaration sous serment dans le cours d’une enquête sur un crime économique.

  • Instaureront des mesures législatives prévoyant des peines plus sévères et la pleine restitution pour les crimes économiques; il est important que les peines imposées soient en rapport direct avec la gravité des crimes commis.

  • Améliorer l'accès aux éléments de preuve et aux dossiers fiscaux relatifs au " mode de vie " des personnes soupçonnées d'être impliquées dans le crime organisé. Nous devons améliorer les outils disponibles pour poursuivre les produits de la criminalité si nous voulons sévir contre les crimes économiques et les gangs ;

  • Favoriseront l’accès à l’information ayant trait au mode de vie, comme les dossiers d’impôt, des personnes soupçonnées d’avoir des liens au crime organisé. Nous devons améliorer les outils dont nous disposons à l’heure actuelle pour mieux réprimer les crimes économiques et les crimes liés aux gangs.

  • Fourniront aux procureurs fédéraux les ressources adéquates pour constituer des équipes juridiques en mesure de diriger des poursuites efficaces et en temps opportun contre les criminels à cravate.