4.11.2 Protéger les droits des travailleuses et travailleurs du sexe

La décision historique de la Cour suprême du Canada en décembre 2013 dans l’affaire Bedford statuait que la loi canadienne sur la prostitution enfreignait la Charte des droits des travailleuses et travailleurs du sexe. L’horreur des meurtres en série dans les rues de Vancouver, avec des indices qui auraient dû pousser les autorités policières à ouvrir des enquêtes des années auparavant et qui ont mené à la ferme porcine de Robert Pickton, a sensibilisé de nombreux Canadiens et Canadiennes à la gravité du problème.

Les lois canadiennes ont caché les travailleuses du sexe. La prostitution n’était pas illégale, mais vivre des fruits de la prostitution l’était. Cette étrange formule faisait en sorte qu’il était illégal d’avoir des mesures de contrôle des clients par l’entremise de pair, de faire l’objet de mesures de sécurité ou d’exploiter une maison de prostitution sécuritaire qui protège la santé. La Cour suprême a statué que les lois actuelles privaient les travailleuses et travailleurs du sexe du droit à la sécurité, et a donné au Parlement une année pour trouver une solution avant d’invalider les lois actuelles pour mettre fin au statu quo.

La lutte aux stupéfiants est un échec; les lois actuelles qui touchent la prostitution et celles proposées par les conservateurs seront aussi des échecs. Bien que le Parti vert ne fasse pas la promotion de la prostitution, nous voulons trouver une solution qui soit convenable.

De trop nombreuses femmes et de trop nombreux hommes sont engagés dans le commerce du sexe par l’entremise de la traite de personnes. Nous échouons aussi systématiquement à aider les personnes les plus marginales de notre société qui sont entraînées dans le commerce du sexe en raison de la pauvreté. Débattre de la prostitution et de la traite de personnes ne fait qu’ajouter de la confusion à deux dossiers différents. La traite des personnes est déjà illégale. Trouver et libérer les personnes tenues captives dans des conditions de servitude dans des ateliers clandestins ou par des proxénètes est une priorité. Plus de ressources sont nécessaires.

Rendre la prostitution illégale n’aidera pas à trouver et à protéger les victimes de la traite des personnes.

Un revenu de base, comme nous le proposons dans notre programme d’élimination de la pauvreté, fournirait une option économique à ceux qui sont entraînés dans le commerce du sexe. Nous reconnaissons que certaines personnes choisissent, en l’absence de coercition ou de désavantage, d’être des travailleuses ou travailleurs du sexe. La raison invoquée : la prostitution est le plus vieux métier du monde. Enrayer la prostitution avec des lois plus sévères nous mènera donc tout droit au désastre. De telles lois ne passeraient pas non plus le test de la Cour suprême.

Forcer les travailleuses et travailleurs du sexe à se cacher encore plus n’est pas une solution.

Nous devons entamer une réforme judiciaire au Canada en mettant l’accent sur la réduction des méfaits. Nous pourrions en apprendre beaucoup - ce que nous devrions faire et ce que nous ne devrions pas faire - de pays qui ont décriminalisé la prostitution pour améliorer la sécurité des travailleuses et des travailleurs du sexe.

Le Parti vert milite pour une réforme du Code criminel qui éliminerait les sanctions pénales et mettrait en place une réglementation pour une prostitution légale entre adultes consentants.

Les députés verts :

  • Abrogeront le projet de loi C-36 (appelé Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation) et adopteront une loi sensée à l’image du modèle de la Nouvelle-Zélande.

  • Protégeront les droits des travailleuses et travailleurs du sexe et assureront leur sécurité.

  • Renforceront la lutte contre la traite des personnes.

  • Fourniront des investissements accrus dans les services d’aide aux toxicomanes.

  • Fourniront du financement beaucoup plus généreux dans les services sociaux pour aider les personnes entraînées dans la prostitution en raison de la pauvreté ou de la toxicomanie.

  • Fourniront des services améliorés de counseling et d’éducation pour aider les personnes prisonnières du commerce du sexe en raison de la pauvreté ou de problèmes de toxicomanie.

  • Fourniront de l’aide financière aux travailleuses et travailleurs du sexe qui veulent se trouver un autre type d’emploi.