4.11.8 Contrôle et droit de posséder des armes à feu

Des associations de policiers de partout au Canada ont affirmé que le registre des armes à feu a aidé à maintenir l'ordre public et à sauver des vies. Bon nombre de Canadiens des régions rurales et de membres des Premières nations considèrent que les restrictions imposées par le registre des armes à feu étaient onéreuses et discriminatoires. Nous avons toujours cru qu'il était possible de faire des compromis en réformant le registre pour tenir compte des préoccupations des utilisateurs légaux d'armes à feu tout en s'assurant que les organismes d'application de la loi disposent des outils dont ils ont besoin. Nous devons mieux équilibrer ces intérêts sans permettre que les armes à feu se répandent dans la société.

Il est temps de sévir contre la contrebande d'armes à feu de l'autre côté de la frontière américaine. Des milliers d'armes de poing traversent la frontière et entrent dans nos centres urbains. Nous devons collaborer avec chacun des États frontaliers des États-Unis pour faire pression contre les contrebandiers d'armes à feu et investir dans des mesures frontalières plus sévères afin de mettre un terme à la circulation des armes à feu illégales.

Les risques posés par des armes d’assaut dangereuses dans nos centres urbains sont importants. L’utilisation des armes dans nos centres urbains se distingue en général de l’utilisation des armes dans nos collectivités rurales. Nous ferons en sorte que les citoyens respectueux des lois qui poursuivent des activités légales de tir à la cible ou de chasse au fusil soient exemptés de frais déraisonnables et de menace de criminalisation.

Le Part vert s’engage à :

  • Apporter un soutien accru aux équipes intégrées de la police des frontières composées d’agents de la GRC, de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service des douanes des États-Unis et de la garde côtière des États-Unis quand il s’agit de colliger les renseignements et d’arrêter les contrebandiers d’armes;
  • Adopter des mesures sévères pour ceux qui tentent de franchir la frontière canado-américaine avec des armes à feu illégales. Faire en sorte que la contrebande des armes soit judiciarisée comme un crime armé d’un niveau supérieur plutôt qu’une simple violation douanière;
  • Respecter les obligations du Canada prises en vertu des accords internationaux (Protocole des Nations Unies sur les armes à feu, Convention de l’Organisation des états américains sur les armes à feu) pour marquer toutes les armes à feu importées, comme recommandé par l’Association canadienne des commissions de police et l’Association canadienne des chefs de police;
  • Veiller à ce que les accusations de crime armé ne soient pas négociées en échange de déclarations de culpabilité à des accusations moindres;
  • Examiner le registre des armes à feu restreintes en collaboration avec les Premières nations, et avec les organismes de tireurs sportifs et de chasseurs. Nous garantirons que les citoyens respectueux des lois ne voient pas leurs armes à feu confisquées sans raison;
  • Collaborer avec des organismes de tir sur cible en vue de déterminer des emplacements sécuritaires et protégés où le tir sur cible peut se pratiquer.
  • Travailler dur pour créer un système d'enregistrement équitable, gratuit et facile à utiliser. Rationaliser le registre des armes à feu en consultation avec les Premières nations et les organisations de chasseurs et de sports armés. Nous appuyons l'élimination des frais d'enregistrement des carabines de chasse et nous veillerons à ce que les citoyens respectueux des lois ne se voient pas confisquer leurs armes à feu ;
  • Interdire les armes de poing et les armes de combat, y compris les fusils semi-automatiques et les fusils d'assaut. Éliminer leur utilisation par le biais de consultations et d'un programme de rachat complet. Consulter en particulier les détenteurs de collections pour s'assurer que les armes à feu sont rendues non fonctionnelles afin d'éliminer toute utilité pour les voleurs, et les tireurs à la cible pour établir des endroits sûrs et protégés où le tir à la cible peut être pratiqué.