4.11.8 Contrôle et droit de posséder des armes à feu

Au Canada, le contrôle des armes à feu constitue un enjeu important, controversé et émotif depuis des décennies, en particulier depuis le massacre de Polytechnique et l’adoption subséquente du projet de loi C-68, devenu la Loi sur les armes à feu, par les Libéraux en 1995, qui rendait obligatoire l’enregistrement de toutes les armes à feu.

Le Parti vert du Canada s’élève contre tous les risques inconsidérés que courent les citoyens et la société dans son ensemble, en raison de l’utilisation négligente des armes à feu. Il ne s’oppose pas à l’utilisation des armes à feu pour la chasse sécuritaire, durable et légale, car il reconnait que pour nombre d’autochtones et de non autochtones, la chasse au gibier sauvage représente une importante source de nourriture et un patrimoine culturel.

Dès 1934, une loi rend obligatoire l’enregistrement des armes de poing sous la forme d’un registre qui contient le nom du propriétaire, l’adresse du propriétaire et le genre d’arme à feu; la possession d’armes de poing légale a toujours été rigoureusement restreinte, devenant une interdiction quasi complète. Contrairement à une perception populaire faussée, il existe encore un registre pour les armes à feu à autorisation restreinte, dont toutes les armes de poing légales. Le problème avec les armes de poing est dû en grande partie aux armes de poing illégales provenant en contrebande des É.-U.

Plusieurs Canadiens inquiets ont affirmé que le registre des armes à feu avait aidé à protéger la loi et l’ordre et à sauver des vies, et les agents de police du Canada étaient divisés sur ce sujet. Plusieurs Canadiens ruraux et les Premières nations ont trouvé le registre des armes d’épaule (pour les modèles non restreints de carabines et de fusils) onéreux et discriminatoire. Nous avons toujours cru un compromis possible, soit reformer le registre pour tenir compte des préoccupations des utilisateurs d’armes légales tout en garantissant que les organismes d’exécution de la loi ont les instruments dont ils ont besoin. Nous devons mieux équilibrer ces intérêts et veiller à ce que les Canadiens soient aussi en sécurité que possible, sans imposer de restrictions inefficaces et déraisonnables aux lois appuyant les chasseurs et les tireurs sur cible.

Bien que l’enregistrement de la plupart des armes d’épaule (carabines et fusils) ait été abandonné par les Conservateurs grâce au projet de loi C-19 en 2012, plusieurs non-chasseurs ne savent pas qu’existent et demeurent plusieurs autres contrôles des armes à feu efficaces, notamment :   

·       chaque propriétaire d’arme à feu légale doit obtenir un permis avant de posséder, emprunter, transporter, utiliser ou même toucher toute arme à feu;

·       chaque propriétaire d’arme à feu autorisé, dans le but d’y être autorisé, doit suivre un cours sur la sécurité des armes à feu, se soumettre à un test détaillé, obtenir l’approbation de son épouse, et se soumettre à des vérifications de police locale et nationale, en plus d’un délai d’attente de 28 jours;

·       un registre des armes à feu demeure pour les armes à feu à utilisation restreinte, dont toutes les armes d’assaut, les fusils automatiques et les armes de poing. Les armes de poing légales sont pratiquement interdites pour la plupart des utilisations ou des utilisateurs;

·       il existe des règlements contraignants pour les vendeurs d’armes à feu, et pour l’entreposage, la manipulation et le transport des armes à feu.  

Cependant, les armes de poing illégales détenues par des gangs et des vendeurs de drogue sont un problème de taille, en particulier dans les villes. Il est temps de réprimer durement la contrebande des armes à la frontière américaine. Des milliers d’armes de poing illégales franchissent la frontière et se répandent dans nos centres urbains. Nous devons collaborer avec les organismes d’exécution de loi pour faire avancer les mesures contre les trafiquants d’armes et investir dans des

dispositions frontalières plus sévères pour faire échec à la circulation des armes à feu illégales.

Les risques posés par des armes d’assaut dangereuses dans nos centres urbains sont importants. L’utilisation des armes dans nos centres urbains se distingue en général de l’utilisation des armes dans nos collectivités rurales. Nous ferons en sorte que les citoyens respectueux des lois qui poursuivent des activités légales de tir à la cible ou de chasse au fusil soient exemptés de frais déraisonnables et de menace de criminalisation.

Le Part vert s’engage à :

  • apporter un soutien accru aux équipes intégrées de la police des frontières composées d’agents de la GRC, de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service des douanes des États-Unis et de la garde côtière des États-Unis quand il s’agit de colliger les renseignements et d’arrêter les contrebandiers d’armes;
  • adopter des mesures sévères pour ceux qui tentent de franchir la frontière canado-américaine avec des armes à feu illégales. Faire en sorte que la contrebande des armes soit judiciarisée comme un crime armé d’un niveau supérieur plutôt qu’une simple violation douanière;
  • respecter les obligations du Canada prises en vertu des accords internationaux (Protocole des Nations Unies sur les armes à feu, Convention de l’Organisation des états américains sur les armes à feu) pour marquer toutes les armes à feu importées, comme recommandé par l’Association canadienne des commissions de police et l’Association canadienne des chefs de police;
  • veiller à ce que les accusations de crime armé ne soient pas négociées en échange de déclarations de culpabilité à des accusations moindres;
  • examiner le registre des armes à feu restreintes en collaboration avec les Premières nations, et avec les organismes de tireurs sportifs et de chasseurs. Nous garantirons que les citoyens respectueux des lois ne voient pas leurs armes à feu confisquées sans raison;
  • collaborer avec des organismes de tir sur cible en vue de déterminer des emplacements sécuritaires et protégés où le tir sur cible peut se pratiquer.