4.11.7 Accès à la justice

Le Canada semble avoir un système juridique à deux niveaux. La hausse des frais et des complexités des litiges signifie que seuls les plus nantis ont véritablement accès à une représentation juridique dans les cours canadiennes. Les Canadiennes et les Canadiens de la classe moyenne sont marginalisés par les coûts et par la complexité des procédures judiciaires au Canada.

Les verts savent cependant qu’on ne pourra parler de véritable justice au Canada tant et aussi longtemps que la justice ne sera pas universelle. Il faut faire en sorte que les tribunaux soient abordables et accessibles, et que nos lois favorisent la protection de nos précieuses ressources naturelles. Un gouvernement canadien responsable peut changer la donne en adoptant des initiatives novatrices pour faire en sorte que notre système judiciaire soit plus juste et plus équitable.

Les verts estiment que nous, en tant que société libre et démocratique, devons améliorer l’accès à la justice pour les gens du Canada par le truchement d’un ensemble de mesures novatrices. Nous croyons également qu’un gouvernement responsable avantagera les avocats qui offrent des services aux personnes véritablement dans le besoin, au lieu de les entraver.

Les députés verts :

  • Amélioreront l’accès à la justice pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, sans égard à leurs circonstances financières, en collaborant avec les gouvernements des provinces et des territoires pour établir un régime national d’aide juridique complet assorti d’un budget stable et à long terme.

  • Simplifieront les affaires relevant exclusivement de la Cour fédérale ou de la Cour de l’impôt (p. ex., la propriété intellectuelle, les appels en matière d'impôt sur le revenu, le RPC, les sinistres d'invalidité). En réduisant le temps passé devant les tribunaux pour les affaires civiles et criminelles, nous ferons économiser de l’argent aux contribuables et contribuerons à éliminer les engorgements et le risque de voir des affaires déboutées en raison de longs délais.

  • Augmenteront le financement accordé aux modes extrajudiciaires de règlement des conflits, comme la médiation et le droit collaboratif, dans les tribunaux de la famille et civils dans les cas de ruptures.

  • Modifier la Loi sur le divorce pour faire en sorte que les enfants ne soient plus traités comme le butin de guerre ;

  • Pour éviter que les enfants soient traités comme un butin de guerre, les verts sont d’avis qu’il faut revoir la Loi sur le divorce. Nous entreprendrons une consultation auprès des Canadiennes et des Canadiens, de la collectivité juridique, des thérapeutes pour familles et d’autres spécialistes afin de trouver des solutions pour réduire, voire éliminer, la nature accusatoire du droit de la famille. Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants se voulaient un pas dans la bonne direction en tentant de normaliser le montant de la pension alimentaire pour enfants afin d’éviter que les parties n’aient à prouver leurs besoins et leur capacité à payer devant les tribunaux (voir la section 4.11.3 Réforme de la Loi sur le divorce).