4.10.6 Protection de la recherche de l’excellence en enseignement postsecondaire

Les frais de scolarité augmentent et, parallèlement, les dettes étudiantes également, mettant ainsi l’éducation hors de portée pour bon nombre de Canadiennes et de Canadiens. Les droits de scolarité dans les universités canadiennes ont augmenté en moyenne de 21 pour cent depuis 2009. À la fin de ses études universitaires, un étudiant sur trois a une lourde dette de plus de 20 000 $.  Le principal obstacle à l’accès à l’éducation postsecondaire, aussi bien sur le plan académique que celui de la formation dans les métiers, est le prix.

Tandis que l’éducation relève essentiellement de la compétence des provinces, le gouvernement fédéral peut, par le biais de paiements de transfert réservés à l’éducation, fournir du financement pour permettre aux établissements d’enseignement postsecondaire de créer de nouvelles places pour les étudiantes et les étudiants et offrir des bourses d’études axées sur les besoins, afin que toute personne admissible puisse s’inscrire sans que des préoccupations d’ordre financier lui fassent obstacle. Cela est facilement réalisable par le truchement de payements de transfert.

Les verts estiment que l’accès universel à l’éducation ou à la formation postsecondaire abordable pour toute personne qualifiée est un droit fondamental. L’élimination des obstacles financiers à l’accès à l’éducation sera l’une de nos priorités. Les retombées sociales liées aux investissements du gouvernement dans l’éducation sont non négligeables puisque c’est la clé de l’équité en termes de possibilités, de croissance et d’enrichissement personnel, de prise de décision et de débat démocratique informés, de mobilité sociale et de recherche et développement essentiels à la lutte contre les changements climatiques et une foule d’autres enjeux. L’éducation est la clé d’une économie dynamique et d’une société prospère.

Faire des retenues sur les revenus des étudiants est une politique injuste. Sur les revenus des étudiants de plus de 100 $ par semaine, chaque dollar en plus sera déduit du Programme de prêts aux étudiants dans l’évaluation des revenus durant les études.

L’économie mondiale est très touchée par des crises comme le vieillissement des populations et les changements climatiques, qui mettent beaucoup de pression sur le niveau de vie des nations industrialisées. Le Canada peut relever ces défis. Pour être en mesure de le faire, nous aurons besoin de la main d’œuvre ayant bénéficié de la meilleure éducation et de la meilleure formation possible. L’éducation postsecondaire est un élément essentiel pour réussir cette transition et, à ce titre, doit être considérée comme l’une de nos plus importantes politiques sociales. Les verts sont déterminés à apporter des améliorations innovatrices et rentables à notre système d’enseignement supérieur.

Nous amorçons la transition dans une société axée sur l’information. C’est une bonne chose, puisque l’économie verte et la société verte s’appuient sur la recherche, l’information et l’innovation. De toute évidence, cette transition est une nécessité. Pour réussir cette transition, nous avons besoin d’un système d’éducation postsecondaire vigoureux qui s’articule autour des principes d’accessibilité, d’abordabilité, de qualité, de reddition de compte, de facilité au niveau du partage de l’information et d’innovation verte.

Les députés verts mettront tout en œuvre pour s’assurer que l’enseignement postsecondaire s’appuie sur les principes suivants grâce à l’application de politiques réalistes et efficaces :

  • Qualité et excellence

  • Accessibilité basée sur l’égalité, le mérite et la volonté

  • Abordabilité pour les étudiantes et les étudiants

  • Reddition de compte de l’utilisation des fonds

  • Partage de l’information encouragé

  • Innovation verte.

De plus, les députés verts :

  • Augmenteront les transferts fédéraux aux provinces destinés et liés à l’éducation postsecondaire.

  • Augmenteront les bourses fédérales destinées aux étudiants de 25 pour cent (173 $ millions).

  • Élimineront la mesure du montant du revenu en cours d’études du Programme canadien de prêts aux étudiants.

  • Élargiront l’accès aux bourses aux étudiants universitaires de 2e et 3e cycles au coût de 31 $ millions.

  • Accroîtront l’accès à l’éducation des Premières Nations en éliminant le plafonnement des fonds de 2 pour cent et en finançant complètement le retard des programmes (424 $ millions).

  • Créer un programme de recherche fédéral axé sur la compréhension et la réduction des obstacles à l’éducation postsecondaire en l’absence du Programme de recherche du millénaire.

  • Collaborer avec les provinces et les territoires afin de soutenir des programmes d’éducation permanente en vue d’amener les Canadiennes et les Canadiens plus âgés à obtenir une éducation postsecondaire pour acquérir de nouvelles connaissances et de nouvelles compétences.

  • Augmenter les fonds destinés à l’établissement d’un programme national de prêts et de bourses d’études axé sur les besoins.

  • Travailleront à éliminer la dette étudiante en tant qu’objectif national.

  • Investir dans des programmes d’intervention précoce par le biais de partenariats avec d’autres gouvernements et en octroyant du financement additionnel sous forme d’aide financière non remboursable ciblant certains étudiants ainsi que pour le soutien académique, le mentorat et les programmes de portes ouvertes dans les universités en accordant une attention particulière aux étudiants et aux collectivités à faible revenu, de première génération académique et autochtones.

  • Abandonner les crédits à incidence fiscale et le régime enregistré d’épargne-étude (REEE), des moyens chers et régressifs de financer un système d’enseignement postsecondaire abordable.

  • Accorder un prêt garanti à toutes les étudiantes et à tous les étudiants jusqu’à concurrence de leurs frais de scolarité, sans égard au revenu parental.

  • Réduire les taux d’intérêt pour les aligner sur le taux préférentiel et prolonger le délai accordé pour rembourser la dette étudiante.

  • Prolonger la période de grâce pour le remboursement de la dette à deux ans après l’obtention du diplôme, sans appliquer d’intérêts.

  • Créer un comité étudiant pour le financement des études où au moins la moitié des membres ont une dette étudiante, avec le mandat de créer un système de financement des études qui répond mieux aux besoins des étudiantes et des étudiants du Canada.

  • Créer une bourse pour initiative spéciale destinée aux étudiants de troisième cycle dans le besoin dans le cadre du Programme canadien de subventions aux étudiants.

  • Veiller à ce que les manuels scolaires et autres lectures scolaires obligatoires soient exonérés de la TPS et d’autres taxes fédérales éventuelles.

  • Accroître le financement des conseils fédéraux de recherche de 15 pour cent annuellement pour les quatre prochaines années.

  • Soutenir l’enseignement intégré et les programmes de coop avec le rétablissement et l’élargissement du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant.

  • Créer une banque de données et de statistiques pancanadiennes pour mesurer la qualité et le progrès réalisé en s’inspirant du modèle utilisé par le système d’assurance-maladie.

  • Investir dans des bourses de recherche de premier cycle par le truchement de conseils de recherche fédéraux afin de soutenir l’innovation et d’accroître la capacité de recherche.

  • Affecter des fonds aux provinces pour les études postsecondaires en dehors du Transfer social canadien.

  • Faire en sorte qu’une portion des fonds affectés aux provinces soient une mesure à long terme et prévisible, à condition que les provinces respectent des paramètres de qualité, y compris sur l’augmentation des postes de professeur menant à la permanence et le rapport professeur-étudiant.

  • Veiller à ce que la politique protégeant le droit d’auteur permette aux étudiants de mener et d’élaborer des recherches, tout en veillant à assurer la pérennité d’un carrefour d’information vigoureux, les principes de l’utilisation équitable et le respect des droits moraux.

  • Mettre l’accent sur le financement des conseils de recherche fédéraux dans le domaine de l’innovation et du design de l’environnement, y compris, mais non de façon limitative, l’énergie renouvelable, la croissance intelligente, la restauration de l’environnement et les stratégies de lutte contre les changements climatiques.

  • Soutenir l’élargissement des programmes de formation et de stage pour faire face aux pénuries de main-d'œuvre qualifiée dans certaines industries et assurer le recyclage de la main d’œuvre dans d’autres secteurs.