4.10.5 Politique autochtone

L’exception notoire à tout ce que le Canada peut avoir de merveilleux à offrir réside dans l’inégalité profonde de la vie sur les réserves des Premières nations comparativement à la vie des Autochtones vivant hors réserve, en milieu urbain, dans l’ensemble du Canada. Une eau potable impropre à la consommation, de sérieux problèmes de santé allant du diabète à la tuberculose, en passant par la toxicomanie et le suicide, des parcs de logement où règnent des taux de pauvreté inacceptables, des taux de chômage élevés – une série de dossiers qui tournent en dérision les progrès réalisés ailleurs pour maintenir notre « filet de sécurité sociale ».

Les Canadiennes et les Canadiens préfèrent oublier que l’Afrique du Sud des blancs a fondé l’apartheid sur la politique autochtone du Canada. Tandis que nous, les non-autochtones, vivons en déni des violations des droits de la personne perpétrées chez nous, les Autochtones, les Premières nations, les Métis et les Inuit savent que la prise en charge fondamentale par les puissances coloniales depuis l’arrivée des premiers Européens dans ce qui allait devenir le Canada a toujours été une politique d’assimilation.

À l’insu de la plupart des Canadiennes et des Canadiens non autochtones, et même de certains membres des Premières nations, la renonciation complète au titre autochtone constitue une condition du règlement des revendications territoriales. En fait, il s’agit d’un droit inhérent des peuples indigènes, et son extinction contrevient au droit international en matière de droits de la personne. De nombreuses commissions sur les droits de la personne au sein des Nations Unies ont souvent critiqué le traitement et les lois du Canada à l’égard des peuples autochtones de son territoire.

Finalement, en novembre 2010, après des années de tergiversations, le gouvernement du Canada a discrètement signé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce retard est inadmissible et embarrassant. Il faut maintenant agir.

Le gouvernement des verts prendra des mesures rapides pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous rétablirons aussi l’investissement de 5,1 milliards de dollars et les dispositions spécifiques de l’Accord de Kelowna. Une des principales particularités de l’Accord de Kelowna, conclu entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les Premières nations du Canada, est la création de « conditions de référence ». Les conditions de référence sont essentielles à l’évaluation des niveaux de santé et de bien-être des Autochtones.

Les dossiers qui touchent les Autochtones du Canada sont complexes et ne peuvent être examinés sans une connaissance approfondie de la violence virulente qui régna pendant toutes ces générations d’occupation et d’affronts à la culture et aux valeurs traditionnelles autochtones. Le triste héritage des pensionnats autochtones demeure un facteur en ce qui a trait aux soins en santé mentale et au soutien psychologique à offrir. Personne ne devrait se contenter des politiques inefficaces de la Loi sur les Indiens et de la bureaucratie monstre qu’est le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) et des sommes faramineuses versées aux avocats et aux « experts » pendant l’interminable processus de revendications globales.

Il faut procéder à des changements fondamentaux. Ces changements doivent commencer par la dignité pour tous les peuples autochtones – le respect et la fin des politiques d’assimilation ainsi que des investissements au niveau de la santé et de l’éducation dans les réserves et hors réserve. Des spécialistes de la santé et des spécialistes du comportement doivent être formés au sein des collectivités pour déterminer la meilleure approche de soutien afin de traiter et de prévenir le syndrome d'alcoolisation fœtale chez les enfants. Il faut mettre les bouchées doubles pour ajouter des programmes de mentorat des jeunes par les aînés. Les possibilités d’emploi dans les industries primaires en territoire autochtone seront favorisées. Les territoires de piégeage seront protégés. Nous lutterons pour la survie de la chasse traditionnelle inuite, largement menacée par les répercussions de la crise climatique. Le Parti vert veillera à ce que les gouvernements et les entreprises respectent la décision Sparrow qui confirme les droits des Premières Nations notamment le droit de pêche et le droit d’être consultés sur les décisions concernant leurs ressources et leur avenir. La décision de la Cour suprême de juin 2014 dans l’affaire T’sicoltin pave la voie à la reconnaissance du titre ancestral. La nature intergénérationnelle et communautaire du titre doit être respectée.

Nous devons travailler ensemble pour nous assurer qu’aucune autre collectivité ne vient rejoindre les rangs du catéchisme de la honte au Canada : Oka, Ipperwash, Gustafson Lake, Sutikalh, Sun Peaks, Cheam et Caledonia. Jamais plus. Notre changement d’attitude amènera de véritables dialogues et des négociations de nation à nation. Il aboutira à un juste accommodement des aspirations des Autochtones et un partage équitable des ressources naturelles du Canada. Il permettra la pleine reconnaissance des contributions culturelles, politiques et économiques des Autochtones, des Premières nations, des Inuits et des Métis du Canada et mettra fin à une ère de préjudices.

Les députés verts :

  • Honoreront la responsabilité fiduciaire du Canada et les droits des Autochtones, les droits issus de traités et les autres droits des peuples autochtones, y compris leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale.

  • Créeront, en collaboration avec les peuples autochtones, une loi sur le Tribunal des traités et des terres autochtones, qui créerait un organe indépendant chargé d'entendre des revendications particulières, de veiller à ce que les négociations de traités soient menées et financées de façon équitable et de protéger les intérêts des parties intéressées pendant les négociations en veillant à ce que le règlement des revendications n’abolisse pas les droits ancestraux.

  • Mettront en œuvre sans délai les accords de revendications territoriales déjà négociés, mais bloqués faute de fonds, notamment les accords conclus avec les Premières nations dans les territoires.

  • Examineront les politiques fédérales actuelles sur l’autonomie gouvernementale, en consultation avec les représentants autochtones, pour s’assurer qu’elle permet d’atteindre les objectifs des peuples autochtones.

  • Veilleront à ce que les négociations liées aux traités et à l’autonomie gouvernementale ne soient pas conditionnelles à la renonciation complète au titre autochtone, mais à la réconciliation des droits et du titre, et que les négociations reconnaissent la diversité de l’autonomie gouvernementale traditionnelle.

  • Assureront la mise en œuvre complète des recommandations du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (1996), accédant ainsi à de véritables négociations de nation à nation sur un large éventail de questions juridiques et de revendications territoriales non résolues.

  • Veilleront à ce que le Canada appuie et mette en œuvre la Déclaration des Nations Unies pour les droits des peuples autochtones.

  • Lanceront une enquête complète sur les femmes autochtones disparues ou assassinées.

  • Soutiendront le rétablissement de l’investissement de 5,1 milliards de dollars de l’Accord de Kelowna conclu en 2005 entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les Premières nations du Canada, qui comprend une clause conditionnelle destinée à empêcher que les programmes consécutifs n’entraînent d’autres violations des droits des Autochtones et des droits issus de traités.

  • S’assureront que chaque enfant des Premières Nations, métis et inuit a accès à une éducation de qualité en fonction des priorités culturelles, politiques et sociales des gouvernements des Premières Nations, métis et inuit à la suite de consultations efficaces.

  • Accroîtront l’accès à l’éducation des Premières Nations en éliminant le plafonnement des fonds de 2 pour cent et en offrant un financement complet pour éliminer le retard des programmes (424 $ millions).

  • Veilleront à ce que les gouvernements et les sociétés respectent la décision Sparrow (qui reconnaît aux Autochtones le droit de pêcher) et la décision Haida (qui leur reconnaît le droit non seulement d’être consultés, mais d’être accommodés dans le cadre de décisions pouvant avoir des répercussions sur leurs ressources et leur avenir) et la décision Tsilhqot’in.

  • Négocieront et légiféreront les droits primaires tels que les droits de chasse, de pêche, de piégeage et de coupe consentis aux peuples autochtones sur leurs territoires traditionnels, notamment sur des terres relevant de la compétence fédérale, assujetties aux normes en matière de récolte durable.

  • Respecteront les traités de Douglas du sud de l’île de Vancouver.

  • Lanceront et maintiendront de nouveaux processus axés sur les priorités et les droits légaux des peuples autochtones afin d’arrêter des mesures provisoires, avant le règlement des traités, et d’aborder les questions de gouvernance, de partage juste et équitable des terres et des ressources, d’incohérences législatives, d’injustices politiques et de réconciliation, et si tel est le souhait des Premières nations, l’élimination progressive de la Loi sur les Indiens.

  • Feront la promotion de la culture et de l’histoire autochtones comme l’un des fondements de l’identité canadienne.

  • Soutiendront le développement de programmes d’enseignement pour les Autochtones propres à leur langue et à leur culture.

  • Faciliteront la prestation de services de santé, d’éducation ou autres d’une manière qui intègre les pratiques traditionnelles et tient compte du rôle des familles élargies et des aînés.

  • Formeront des groupes de travail pour aborder le traitement des Autochtones au sein du système juridique canadien, et se pencheront sur la disparition de femmes autochtones.

  • Par le biais de consultations avec les organisations autochtones chargées de défendre les femmes autochtones, veilleront à protéger les droits des femmes inuites, métis et des Premières nations.