5.3 Taxe sur les transactions financières internationales

À l’échelle planétaire, l’appui pour l’adoption d’une taxe sur les transactions financières internationales est de plus en plus important. La proposition est fortement appuyée par la France, de même que par l’Allemagne, la Belgique et d’autres pays. Le gouvernement Harper est l’un des principaux opposants.

L’idée d’une taxe sur les transactions financières internationales vise à imposer une taxe insignifiante sur toutes les transactions financières « spéculatives ». La proposition initiale, connue comme la taxe Tobin (James Tobin prix Nobel de la paix et grand économiste américain), visait à imposer une taxe internationale seulement sur les spéculations monétaires. Le concept a depuis été élargi pour inclure une infime taxe sur les fonds spéculatifs, les dérivés et les produits dérivés et les obligations.

Le 23 mars 1999, la Chambre des communes du Canada adoptait la motion M-239, dans une proportion de 164 contre 83 :

« Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait décréter une taxe sur les transactions financières de concert avec la communauté internationale. »

À l’époque, le ministre des Finances, Paul Martin, et la plupart de ses collègues au sein du gouvernement libéral ont appuyé la motion des néo-démocrates, mais la motion n’était pas exécutoire en raison de la nécessité d’une approbation à l’échelle internationale.

La crise économique de 2008 a été le résultat du « capitalisme de casino », un casino international avec des joueurs qui parient sur des investissements spéculatifs et non viables. Les transactions financières durables ne pouvaient alors concurrencer en termes de rendement du capital investi obtenu dans cet immense casino au moment où la bulle grossissait. Comme nous l’avons vu en 2008, ce genre de bulle éclate, inévitablement.

Lorsque James Tobin a expliqué son idée de taxe, il voulait freiner la spéculation excessive sur les devises, largement répandue parce que la plupart des monnaies ont un cours flottant (à l’origine, le Fonds monétaire international fixait les taux monétaires). Mais la spéculation sur les devises mondiales perturbe les économies et peut déstabiliser des nations, cette situation étant causée par des joueurs milliardaires, comme George Soros, connu pour avoir dévalué la livre anglaise. Des événements comme la crise du peso de 1994, l’effondrement des prétendus tigres asiatiques en 1997-1998, les dévaluations massives du baht thaïlandais et d’autres monnaies de l’Asie du Sud-Est et la crise monétaire russe en 1999 ont notamment été liés aux impacts de la spéculation excessive sur les devises.

La crise financière de 2008 s’est étendue à bien plus que la spéculation monétaire en englobant la négociation d’hypothèques à risque. La valeur spéculative est alors devenue bien plus importante que la valeur réelle des actifs. La crise qui a suivi a obligé les milliardaires à nettoyer leur fond de tiroir, alors que les pauvres ont été ceux qui ont écopé. La classe moyenne a quant à elle été traumatisée et les gouvernements ont renfloué les joueurs, dont d’importants établissements financiers, en affirmant que ces gros joueurs étaient trop importants pour qu’on les laisse tomber.

La communauté internationale du développement est aussi très préoccupée par les répercussions à la hausse du jeu dans le domaine des produits de base, ce qui fait augmenter le prix du pétrole et des aliments.

La proposition actuelle vise une taxe de 0,05 pour cent sur toutes les transactions spéculatives ou 5 cents sur chaque 1000 $ investi. Le but : créer des fonds pour que les gouvernements se préparent en cas de spéculation désastreuse et aussi, comme le suggère l’économiste James Tobin, pour ralentir la flambée des prix de transactions de plusieurs milliards de dollars sans décourager les investissements prudents.

L’aspect « Robin des bois » de cette taxe, c’est que les fonds devraient être affectés aux Objectifs du Millénaire pour le développement formulés par les Nations Unies (voir remarque sur les programmes d’aide au développement). Nous sommes d’accord avec la France selon lequel la taxe devrait être perçue et gardée dans des fonds internationaux avec 50 pour cent de ces fonds affectés aux Objectifs du Millénaire pour le développement et aux mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques.

Le Parti vert est d’avis qu’une taxe sur les transactions financières internationales contribuera à la stabilité dans le monde tout en permettant de générer efficacement les fonds qui font si cruellement défaut à la lutte contre la pauvreté dans le monde. En 1999, le Parlement du Canada a adopté une résolution non contraignante, avec l'accord des députés de tous les partis, en faveur de la taxe Tobin. Le moment est venu de mettre en œuvre cette déclaration d’appui.

Les députés verts :

  • Feront de la taxe sur les transactions financières internationales une priorité dans les relations internationales.

  • Négocieront pour que la taxe sur les transactions financières internationales fasse partie de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce en tant que condition préalable à l’admission à l’Organisation mondiale du commerce. Des négociations sur une taxe sur les transactions financières internationales sont souhaitables depuis longtemps.