6.2 Améliorer la responsabilité et l’éthique gouvernementale

Le gouvernement conservateur est le plus centralisé et le plus secret dans l’histoire récente du Canada. Il a déposé des projets de loi soi-disant pour nettoyer la « corruption libérale ». Étonnamment, il a réussi à faire pire, rompant l’une après l’autre les nombreuses promesses faites relativement à la transparence et à la responsabilité du gouvernement alors qu’il dirigeait l’opposition. Fait ironique, sa Loi fédérale sur la responsabilité comprend douze nouvelles exemptions et dispenses générales empêchant la divulgation de certains types de documents gouvernementaux, et ouvre la voie à ce que des actes répréhensibles exposés par des dénonciateurs soient gardés secrets pendant au moins 15 ans. Dans sa « réforme », le gouvernement conservateur a supprimé le « devoir d’agir avec intégrité et de bonne foi » du code d’éthique régissant le Cabinet et la haute direction de la fonction publique.

Le Parti vert croit à la décentralisation des pouvoirs de prise de décision et en un gouvernement honnête et transparent.

Les députés verts :

  • Amenderont la Loi fédérale sur la responsabilité pour faire en sorte que tous ceux chargés de surveiller le gouvernement soient sélectionnés sans lien de dépendance avec ceux qu’ils surveillent, pour déroger à toutes les exemptions générales sur la divulgation de documents de travail, et pour garantir que toutes les pratiques de gestion de l’information gouvernementale s’appuient effectivement sur des principes de transparence et d’ouverture.

  • Mettront à jour la Loi sur l’accès à l’information pour permettre une plus grande transparence des activités gouvernementales.

  • Rétabliront les commissions parlementaires comme véhicules d’amélioration non partisane et constructive des projets de loi, et demanderont que la version améliorée de ces projets de loi devienne la version définitive soumise au vote du Parlement.

  • Prévoiront des mesures efficaces pour protéger les dénonciateurs des secteurs public et privé.

  • Introduiront un code de conduite et une procédure indépendante de plainte pour faire en sorte que l’argent des contribuables ne soit pas utilisé à des fins partisanes en période préélectorale.

  • Introduiront une formation obligatoire en éthique pour les députés et leurs employés, et réclameront que tous les députés et leurs employés suivent une formation en cours d’emploi sur les fondements de la saine gestion et l’éthique au Parlement.

  • Réformeront le système de nomination pour empêcher le favoritisme en établissant un organisme indépendant pour veiller à ce que le processus de nomination aux tribunaux, conseils et postes de la haute direction du gouvernement soit fondé sur les qualifications, et que les nominations ne sont pas le fruit de favoritisme pour des motifs politiques.

  • Renforceront le mandat des hauts fonctionnaires indépendants du Parlement, notamment du vérificateur général du Canada et du commissaire à l’information du Canada.

  • Présenteront des projets de loi autonomes en vue de créer un commissaire à l’environnement et au développement durable indépendant, le soustrayant à l’influence du vérificateur général.

  • Remplaceront le commissaire à l’éthique actuel, qui relève directement du premier ministre, par un commissaire à l’éthique indépendant qui relève du Parlement, nommé à l’issue d’un processus fondé sur le mérite, avec un large éventail de pouvoirs lui permettant d’enquêter sur les représentants du gouvernement et les lobbyistes.

  • Doteront les parlementaires d’un système de vérification réglementaire indépendant, administré par le Bureau du vérificateur général, pour vérifier l’efficacité de la réglementation gouvernementale dans l’atteinte de leurs buts publics précisés.

  • Prioriseront l’amélioration des services de tous les ministères et organismes gouvernementaux, avec une rétroaction systématique du grand public et un calendrier d’examen périodique des programmes.

  • Exigeront que les employés du secteur public qui surveillent l’industrie, comme ceux chargés des secteurs des sciences halieutiques et de l’homologation des médicaments, soient sans lien de dépendance avec ces industries.

  • Réclameront que les plans de service ministériels à long terme fassent état des buts précisés, des coûts, des réformes et de la performance du gouvernement.

  • Renforceront les règles de conduite portant sur le lobbyisme. Toutes les relations entre lobbyistes et politiciens et fonctionnaires du gouvernement, officielles ou non officielles, devront être déclarées et rendues publiques.