6.1 Renouvellement démocratique et représentation proportionnelle

L'affront le plus époustouflant du premier ministre Trudeau au niveau des promesses brisées fut l'abandon de son engagement à réparer notre système électoral déficient.

Le Comité parlementaire spécial sur la réforme électorale a tenu des audiences et des réunions publiques dans chaque province et territoire entre juin et novembre, déposant un rapport majoritaire le 1er décembre 2017. Le Parti vert, par l'entremise de la députée Elizabeth May et de ligues de bénévoles de partout au Canada, a joué un rôle important dans cet effort. Le rapport majoritaire préconisait un système de représentation proportionnelle pour remplacer le système majoritaire uninominal à un tour. 
 
Mais ce n'était pas la première fois qu'un comité parlementaire constatait que le système uninominal majoritaire à un tour n'était pas approprié pour le Canada.  Ce premier comité s'est tenu en 1921. Il a conclu que toute démocratie comptant plus de deux partis ne serait pas bien servie par un système dans lequel le vote populaire pourrait s'écarter sensiblement du nombre de sièges et donc du résultat des élections. 
 
Peter Russell, professeur émérite de science politique à l'Université de Toronto, a inventé le terme " fausse majorité " pour décrire le phénomène que seuls les systèmes majoritaires comme le nôtre, où la minorité de ceux qui votent peuvent élire une majorité de députés, connaissent.  Les dangers de cette situation sont bien compris par le professeur Russell.  Lorsqu'on lui a demandé avec insistance, lors des audiences du Comité spécial, quel tort une fausse majorité avait causé au Canada, il a répondu " le changement climatique".  
 
Bien sûr, il a raison.  Le gouvernement précédent de Stephen Harper n'a jamais eu l'appui de la majorité des Canadiens et, en fait, n'a jamais fait campagne sur la promesse de démanteler l'engagement du Canada envers Kyoto.  Cela a été fait efficacement même lorsque Stephen Harper n'avait qu'un gouvernement minoritaire.  Une fois qu'il a obtenu une fausse majorité de 39 % des 60 % de Canadiens qui ont voté, le Canada s'est retiré légalement du Protocole de Kyoto et a démantelé les lois environnementales mises en place par les gouvernements précédents, de celle de Brian Mulroney à celle de sir John A Macdonald.
 
Une fausse majorité est dangereuse. 
 
Notre système électoral punit injustement les électrices et les électeurs du Parti conservateur vivant dans les villes, les électrices et les électeurs libéraux et du NPD de l’Ouest, et les électrices et les électeurs des verts de l’ensemble du Canada. Ce système ne permet pas d’élire un gouvernement représentatif de la diversité des gens du Canada, en plus de ne pas correspondre précisément aux souhaits de l’électorat. En fait, le Canada est l’une des dernières démocraties parlementaires au monde à utiliser ce système majoritaire uninominal désuet. Les Canadiens en ont assez d’un système électoral qui fait en sorte que la moitié des électeurs n’ont pas de représentation. Les Canadiennes et les Canadiens sont prêts pour une réforme démocratique.

Le Parti vert du Canada croit que la démocratie canadienne profiterait de la réduction des obstacles financiers à la présentation d’une candidature lors d’une élection, à la réduction de l’âge électoral (à 16 ans) pour accroître la participation des jeunes, et au passage à un système électoral qui traduit de façon plus juste les suffrages exprimés en représentation au Parlement.

Nous croyons également que la démocratie devrait impliquer la réduction des obstacles financiers à la candidature politique et l'abaissement de l'âge des électeurs à 16 ans pour encourager la participation des jeunes. 
 
Les députés verts :
  • Légiféreront pour abolir le système uninominal à majorité simple et créeront immédiatement une assemblée citoyenne non partisane pour examiner les différents systèmes électoraux utilisés de par le monde et entamer des consultations publiques sur le type de représentation proportionnelle le plus adapté aux besoins du Canada. L’assemblée aura pour mandat de faire des recommandations au Parlement dans un délai de douze mois sur la réforme à entreprendre avec une ébauche de projet de loi.

  • L’assemblée citoyenne invitera les Canadiens et les Canadiennes d’un bout à l’autre du pays à se pencher sur les tendances antidémocratiques suivantes :

  1. Le pouvoir de plus en plus grand et malsain du bureau du premier ministre.

  2. Le peu de portée des initiatives indépendantes de députés.

  3. L’utilisation de la prorogation pour éviter tout ce qui pourrait embarrasser le gouvernement, en violation avec les coutumes et les traditions du Parlement.

  4. L’abus par le Sénat du rôle de second examen où l’on rejette des projets de loi adoptés par la Chambre des communes, comme ce fût le cas en novembre 2010 lorsque le Projet de loi C-311 a été battu sans débat (la Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques).

  5. Les recommandations de l’enquête publique seront présentées comme des options aux électeurs et électrices canadiens.

  • Tiendront des élections à intervalles fixes, contribuant ainsi à une stabilité politique accrue et à des élections plus justes.

  • Élimineront tout système qui permet de faire fi au sein des partis du processus de sélection des candidats.

  • Couperont de moitié le budget du bureau du premier ministre.