6.1 Renouvellement démocratique et représentation proportionnelle

Notre système électoral punit injustement les électrices et les électeurs du Parti conservateur vivant dans les villes, les électrices et les électeurs libéraux et du NPD de l’Ouest, et les électrices et les électeurs des verts de l’ensemble du Canada. Ce système ne permet pas d’élire un gouvernement représentatif de la diversité des gens du Canada, en plus de ne pas correspondre précisément aux souhaits de l’électorat. En fait, le Canada est l’une des dernières démocraties parlementaires au monde à utiliser ce système majoritaire uninominal désuet. Les Canadiens en ont assez d’un système électoral qui fait en sorte que la moitié des électeurs n’ont pas de représentation. Les Canadiennes et les Canadiens sont prêts pour une réforme démocratique.

Le Parti vert du Canada croit que la démocratie canadienne profiterait de la réduction des obstacles financiers à la présentation d’une candidature lors d’une élection, à la réduction de l’âge électoral (à 16 ans) pour accroître la participation des jeunes, et au passage à un système électoral qui traduit de façon plus juste les suffrages exprimés en représentation au Parlement.

Les députés verts :

  • Légiféreront pour abolir le système uninominal à majorité simple et créeront immédiatement une assemblée citoyenne non partisane pour examiner les différents systèmes électoraux utilisés de par le monde et entamer des consultations publiques sur le type de représentation proportionnelle le plus adapté aux besoins du Canada. L’assemblée aura pour mandat de faire des recommandations au Parlement dans un délai de douze mois sur la réforme à entreprendre avec une ébauche de projet de loi.

  • L’assemblée citoyenne invitera les Canadiens et les Canadiennes d’un bout à l’autre du pays à se pencher sur les tendances antidémocratiques suivantes :

  1. Le pouvoir de plus en plus grand et malsain du bureau du premier ministre.

  2. Le peu de portée des initiatives indépendantes de députés.

  3. L’utilisation de la prorogation pour éviter tout ce qui pourrait embarrasser le gouvernement, en violation avec les coutumes et les traditions du Parlement.

  4. L’abus par le Sénat du rôle de second examen où l’on rejette des projets de loi adoptés par la Chambre des communes, comme ce fût le cas en novembre 2010 lorsque le Projet de loi C-311 a été battu sans débat (la Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques).

  5. Les recommandations de l’enquête publique seront présentées comme des options aux électeurs et électrices canadiens.

  • Tiendront des élections à intervalles fixes, contribuant ainsi à une stabilité politique accrue et à des élections plus justes.

  • Réduiront le dépôt du candidat obligatoire de 1000 $ pour inciter davantage de Canadiennes et de Canadiens à participer à la vie politique.

  • Élimineront tout système qui permet de faire fi au sein des partis du processus de sélection des candidats.

  • Couperont de moitié le budget du bureau du premier ministre.