6.12 Rétablir les relations fédérales-provinciales-territoriales

Après le rapatriement de la Constitution de 1982, et devant le refus des Québécoises et des Québécois de signer la Constitution, après l’échec de deux accords fédéraux, deux référendums, le fédéralisme asymétrique, le scandale des commandites et une loi faisant du Québec « une nation, au sein d’une nation », bon nombre de Québécois et de Canadiens posent la question évidente : « Et maintenant? »

Le Parti vert propose de faire du Canada une véritable confédération fonctionnelle dans laquelle les gouvernements des provinces et des territoires ont plus de pouvoirs et sont mieux financés pour mieux répondre aux besoins de leurs collectivités.

Les députés verts :

  • Rétabliront l’équilibre du plan de financement pour le rendre équitable pour chaque région, province et territoire.

  • Élimineront le mauvais choix offert aux provinces admissibles à la péréquation, qui consiste à les laisser accéder aux fonds destinés à la santé, à l’éducation et à d’autres services fournis par le biais de la péréquation, et supprimeront toute obligation de céder des droits en vertu de l’Accord atlantique.