6.6 Soutenir la libre circulation de l’information au Canada

L’Internet est devenu un outil essentiel de stockage des connaissances et de libre circulation de l’information entre les gens. Il joue un rôle clé dans la démocratisation des communications et de la société dans son ensemble. Certaines sociétés aimeraient parvenir à contrôler la quantité d’information disponible sur Internet et mettre un frein à la libre circulation de l’information en accordant un traitement de faveur à ceux et celles qui paient une surcharge pour un service plus rapide.

Le Parti vert du Canada est déterminé à faire respecter le principe de conception initial d’Internet – la neutralité du réseau, soit l’idée qu’un réseau d’information du public extrêmement utile traite tout le contenu, tous les sites et toutes les plates-formes de la même façon, permettant ainsi au réseau de distribuer toute sorte d’information et de supporter une grande variété d’applications.

Les députés verts :

  • Proposeront des projets de loi pour concéder à l’Internet au Canada le statut de télécommunicateur afin d’empêcher les fournisseurs d’accès Internet de faire de la discrimination en raison du contenu transmis par l’entremise de leurs systèmes en les déchargeant de la responsabilité du contenu.

  • Soutiendront le réseau évolué de recherche et d'innovation du Canada (CANARIE).

  • Accroîtront les dépenses en infrastructure pour faciliter l’utilisation en hausse de la bande passante et pour améliorer l’accès à cette bande des Canadiens et des Canadiennes en régions isolées et rurales (voir la section 1.14 Infrastructure et collectivités).

  • Examineront les modèles économiques sur la façon dont les fournisseurs d’accès Internet facturent leurs clients.

  • Amélioreront le soutien aux petits fournisseurs d’accès Internet pour améliorer la concurrence et la diversité de choix offerts aux consommateurs.

  • Veilleront à la neutralité du réseau en donnant leur appui aux principes d’utilisation équitable, de la confidentialité des renseignements sur les consommatrices et les consommateurs, de la concurrence sur le marché des communications, et de la rationalisation des dispositions sur les dommages-intérêts légaux.