3.5 Les substances toxiques et les risques pour la santé associés aux rayonnements

Nous devrions avoir honte que le Canada soit parmi les derniers pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour la pollution et la production de déchets nucléaires et toxiques. (Les 30 pays membres de l'OCDE représentent 60 pour cent environ de l'économie mondiale, 70 pour cent du commerce international et 20 pour cent de la population de la planète.) Le Canada est également à la traîne en ce qui a trait à l'efficacité de la réglementation relative aux déchets toxiques et chimiques.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) est actuellement dans les toutes dernières étapes de sa revue législative quinquennale. Des groupes industriels font pression sur le gouvernement pour obtenir une définition moins stricte du terme « toxique » dans la Loi. Ils s'inquiètent de l'image négative de ce terme s'il était associé aux substances qu'ils produisent. Quoi qu'il en soit, le terme « toxique » décrit parfaitement les substances potentiellement dangereuses pour la santé humaine et l'environnement, et une définition édulcorée dirait au public et au gouvernement que des mesures pour protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens et l'environnement ne sont pas urgentes. Il est donc essentiel que le cadre législatif des substances dites « toxiques » reste intact.  Les définitions que renferme la Loi doivent demeurer inchangées. Néanmoins, le titre du chapitre pourrait être étendu à d'autres substances, par exemple « Substances toxiques et autres produits nocifs ».

Les verts sont inquiets, car la législation centrale du Canada relative à la protection de la santé humaine et de l'environnement par rapport aux menaces posées par les substances synthétiques ne couvre ni les pesticides ni les radionucléides. Il est temps de combler cette lacune et d'amender la LCPE de façon à couvrir les aspects non commerciaux des pesticides, et ainsi la Loi sur les produits antiparasitaires pourra continuer à réglementer l'enregistrement et l'utilisation des pesticides tout en transférant à la LCPE l'interdiction des substances dangereuses et la gestion des déchets et des déversements accidentels.

Les émissions des centrales nucléaires ne figurent pas sur la liste officielle de la LCPE, car les activités de l'industrie nucléaire ont toujours été secrètes. Ainsi, bien que les concentrations de tritium dans les eaux de l'Ontario atteignent des niveaux alarmants, nous avons ici un vide juridique. De même, d'autres substances nocives se trouvant dans des produits de consommation ne sont pas réglementées dans le cadre de la LCPE. Si d'autres lois telles que la Loi sur les produits dangereux et la Loi sur les aliments et drogues permettent quelquefois de réglementer ces produits, en revanche, elles ne couvrent pas la santé humaine et les risques environnementaux. Par exemple, la Loi sur les produits dangereux interdit le plomb dans les bijoux destinés aux enfants, mais autorise l'utilisation de cette substance à la toxicité reconnue dans de nombreux produits. La Loi sur les produits dangereux et la Loi sur les aliments et drogues ne couvrent pas non plus les substances nocives pour les humains par leur persistance dans l'environnement, comme les perfluorés et d'autres substances persistantes et bioaccumulantes.

Même si son objectif consiste à maintenir une « approche fondée sur l'écosystème », la LCPE ne prévoit pas de protection spécifique pour les écosystèmes les plus importants et les plus vulnérables du Canada, notamment le bassin Grands Lacs-Saint-Laurent, le détroit de Géorgie, le détroit Juan de Fuca et l'Arctique. Le bassin Grands Lacs-Saint-Laurent est le plus grand écosystème d'eau douce du monde. Il alimente un tiers de la population canadienne et génère la moitié de l'activité économique de notre pays. Près de la moitié de la pollution de l'air du Canada est également produite dans cette région. Le gouvernement fédéral fait preuve de si peu de jugement qu’il a approuvé le transport dans ces voies navigables de parties périmées radioactives de réacteurs nucléaires jusqu’en Europe. Le détroit Juan de Fuca, sur la côte Ouest, abrite des populations menacées de baleines tueuses dont les organismes sont tellement contaminés par la bioaccumulation de toxines qu'elles sont classées parmi les déchets toxiques. Certains polluants générés dans le sud du Canada finissent leur course dans le haut Arctique (portés par la pollution de l'air – voir la section 3.1 sur la qualité de l'air), causent des dommages irréparables aux animaux sauvages, et empoisonnent la chaîne alimentaire qui nourrit de nombreux Inuit.

Les verts considèrent qu'il incombe aux industries de prouver que leurs produits sont sécuritaires, à la différence de la loi actuelle qui impose au gouvernement de prouver que les produits sont nocifs. Cette responsabilité incombant aux industries est un point central de la nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques (REACH) qui est entrée en vigueur le 1er juin 2007. L'Europe est le premier marché de substances chimiques du monde. Le Canada a donc toutes les raisons de suivre son exemple. Il est essentiel que la réglementation des substances dites « toxiques » ne soit pas affaiblie par la LCPE, mais élargie. La LCPE doit être amendée de façon à couvrir les aspects non commerciaux des pesticides, et ainsi la Loi sur les produits antiparasitaires pourra continuer à réglementer l'enregistrement et l'utilisation des pesticides tout en transférant à la LCPE l'interdiction des substances dangereuses et la gestion des déchets et déversements accidentels. Nous voulons que la LCPA soit élargie de façon à couvrir le contrôle des radionucléides toxiques et des pesticides, ainsi que bien d'autres substances dont le caractère nocif pour la santé humaine a été prouvé.

Les députés verts :

  • Amenderont la LCPE de façon à :

    • Couvrir la manutention et l'élimination non commerciales des pesticides et des radionucléides.

    • Couvrir la réglementation de toutes les substances dont le risque pour la santé humaine a été prouvé, dont les cancérigènes, les immunosuppresseurs, les perturbateurs endocriniens, les neurotoxiques et les mutagènes.

    • Codifier et restreindre l'utilisation des substances toxiques mentionnées en ci-dessus, avec pour premier objectif l'élimination de l'exposition des personnes vulnérables (les femmes enceintes, les fœtus, les enfants, les malades, les pauvres, les personnes âgées et les Autochtones) et comme objectif final l'interdiction pure et simple de leur utilisation.

    • Imposer le principe de précaution dans le traitement des substances chimiques. Au lieu de déterminer la sécurité ou la nocivité d'un produit déjà commercialisé, les fabricants devront prouver qu'un produit est sécuritaire avant d'être autorisés à le commercialiser, comme dans le cas des produits pharmaceutiques.

    • Ajouter la prévention de la pollution au champ d'application de la LCPE.

  • Instaureront une taxe sur les substances toxiques (TST) très élevée pour les substances toxiques nocives afin de responsabiliser les fabricants vis-à-vis des produits chimiques qu'ils produisent, et pour inciter l'industrie à réduire puis à éliminer la production des substances toxiques enregistrées sous le régime de la LCPE.

  • Mettront fin à la production et à l'utilisation au Canada des substances toxiques les plus dangereuses d'ici 2020.

  • Mettront fin à l'utilisation des pesticides par l'industrie cosmétique du Canada d'ici 2016.

  • Créeront un groupe de travail de la LCPE chargé de trouver les moyens de réduire la pollution dans le bassin Grands Lacs-Saint-Laurent et dans la région du détroit de Juan de Fuca-détroit de Géorgie.

  • Créeront un vaste Fonds de dépollution du Canada pour dépolluer les sites toxiques.

  • Interdiront l'importation des déchets toxiques et leur incinération.

  • Nettoieront toutes les décharges de produits toxiques d'ici 2030, en donnant la priorité aux collectivités les plus menacées.

  • Interviendront pour faire interdire l’utilisation des nanomatériaux dans tous les produits alimentaires et pour rendre obligatoire leur étiquetage lorsqu’ils entrent dans la composition d’autres produits.

  • Appuieront la recherche gouvernementale sur les effets nocifs éventuels des nanomatériaux sur la santé et sur l’environnement.

  • Limiteront l’exposition humaine à des champs magnétiques extrêmement faibles ainsi que l’exposition au rayonnement radioélectrique afin de satisfaire et d’excéder les normes instaurées par l’Allemagne en 2009.