3.6 Soutien des sciences de l'environnement : Rétablir la capacité scientifique du gouvernement fédéral

Au cours des neuf dernières années, le gouvernement Harper a fait la guerre aux sciences. De nombreux programmes ont été éliminés alors que d’autres ont connu des coupes budgétaires si radicales que le travail émanant de ces programmes ne peut plus se faire. 

Malgré l'engagement proclamé de l'administration libérale envers la science, la capacité scientifique de la fonction publique fédérale n'a pas été rétablie. Il ne suffira pas de renverser les compressions de l'ère Harper pour rétablir une solide capacité scientifique fédérale.

Les coupes budgétaires importantes effectuées pendant la phase d' " examen des programmes " de l'ancien gouvernement libéral coïncidaient avec un engouement généralisé (ou du moins au sein de l'OCDE) pour les " petits gouvernements " et l'injection d'une obsession de la gestion dans la fonction publique. De nombreux scientifiques expérimentés ont bénéficié d'une retraite anticipée accompagnée de conditions très favorables. Des gestionnaires d'autres ministères, qui n'avaient aucune force politique ni aucune formation scientifique, ont accédé à des postes clés dans des ministères comme Environnement Canada et Pêches et Océans Canada.

Le carnage des neuf dernières années vient s’ajouter à deux décennies de nombreux facteurs qui ont érodé les compétences scientifiques de la fonction publique fédérale. Restaurer la capacité scientifique du gouvernement fédéral nécessitera beaucoup plus que de montrer la porte à Stephen Harper.

Des compressions budgétaires appréciables réalisées pendant la phase d'examen des programmes de l'ancien gouvernement libéral ont coïncidé avec un engouement généralisé (du moins parmi les pays de l'OCDE) pour un « gouvernement réduit » et l'injection d'une obsession de gestion dans la fonction publique. De nombreux scientifiques chevronnés ont pris alors une retraite anticipée dans des conditions extrêmement intéressantes. Des gestionnaires d'autres ministères, sans connaissances stratégiques ni expérience scientifique, se sont vu attribuer des postes clés dans des ministères tels qu’Environnement Canada et Pêches et Océans.

De nombreuses personnes ont déploré ce virage vers une culture de fonctionnaire, où l'expertise politique est dévaluée pour donner la première place à une expérience de gestion généraliste. Le syndicat de la fonction publique a également noté que le carriérisme en vogue dans la fonction publique faisait fi de l’intérêt supérieur du grand public. Le professionnalisme et les compétences qui existaient auparavant dans des ministères fondés sur les sciences servaient bien mieux les intérêts de la nation.

Si les verts ne sont pas pour le principe d'une grosse machine gouvernementale, ils savent que priver ainsi les législateurs de ressources scientifiques solides nous coûtera très cher à long terme. Le Parti vert remarque également une autre réalité économique des fonctions publiques « allégées » : de nombreux travaux sont sous-traités, ce qui revient beaucoup plus cher qu'une équipe scientifique permanente.

Les verts considèrent que le gouvernement fédéral doit faire comprendre à la fonction publique qu'il considère important de doter le gouvernement du Canada d'une capacité scientifique solide et de lui accorde son soutien. Pour cela, il doit consulter régulièrement des scientifiques à toutes les étapes du processus de prise de décisions relatives à l'environnement.

Nous déplorons la réduction de la capacité scientifique fondamentale. Sans expertise scientifique fédérale et surveillance cohérence et fiable d’indicateurs écologiques clé et des niveaux de pollution, nous avançons littéralement à l’aveuglette.

Les députés verts :

  • S’attaqueront en priorité à rebâtir la capacité scientifique du gouvernement du Canada avec une attention particulière aux ministères qui ont connu les pertes les plus grandes – Environnement Canada, Pêches et Océans, Parcs Canada et Santé Canada. Ces efforts seront faits en même temps que l’abrogation des projets de lois omnibus C-38 et C-45 (adoptées en 2012) dans tous les domaines qui touchent la capacité scientifique fédérale.

  • Rétabliront le poste de conseiller national des sciences auprès du premier ministre.

  • Créeront un nouveau poste de conseiller parlementaire des sciences en tant qu’agent du Parlement, indépendant du contrôle politique.

  • Ordonneront au greffier du Conseil privé d'entreprendre une réforme de la fonction publique de manière à favoriser l'avancement des personnes possédant des compétences de fond, plutôt qu'une culture bureaucratique.

  • Alloueront 150 $ millions supplémentaires au budget fédéral annuel pour adjoindre du personnel scientifique qualifié à Environnement Canada, Santé Canada et Pêches et Océans Canada (soit 50 $ millions chacun) afin d'améliorer leurs niveaux de compétence.

  • Garantiront que les scientifiques du gouvernement fédéral sont libres de publier leurs travaux de recherche et de parler aux médias à propos des résultats de leurs recherches. Les scientifiques seront aussi invités à accroître l’éducation scientifique des Canadiens et des Canadiennes.

  • Rétabliront le poste d’ambassadeur du Canada pour l'Environnement et le Développement durable, un poste éliminé par les conservateurs en 2006.

  • Rétabliront le financement fédéral à la région des lacs expérimentaux pour aider le gouvernement de l’Ontario et l’Institut international du développement durable à gérer les 58 plans d’eau intérieurs et les travaux de recherche qui y sont effectués.

  • Rétabliront le groupe de recherche en adaptation au sein d’Environnement Canada et le financement en climatologie au Forum canadien du climat.

  • Rétabliront le programme de surveillance des contaminants dans les mammifères marins au sein du ministère de Pêches et Océans.

  • Rétabliront le financement et affecteront du personnel au ministère de Pêches et Océans pour son travail de protection des habitats (après avoir abrogé les amendements à la Loi sur les pêches adoptés en 2012 avec le Projet de loi omnibus C-38).

  • Veilleront à l’indépendance du commissaire à l’environnement et au développement durable par l’entremise d’une loi autonome permettant au commissaire de se rapporter directement à la Chambre des communes et d’être considéré un agent du Parlement.

  • Créeront un groupe de travail avec une expertise tirée de bibliothécaires scientifiques, de la Société royale du Canada et d’autres bibliothèques et archives pour examiner la fermeture des librairies scientifiques fédérales qui a eu lieu sous la gouverne de Stephen Harper. Un examen complet devra être effectué pour vérifier si les lois fédérales qui protègent notre patrimoine documentaire ont été violées, pour évaluer les dommages et faire des recommandations pour restaurer la capacité des bibliothèques scientifiques fédérales. Cet examen devra être effectué rapidement dans un délai de douze mois.