3.10 Le bien-être des animaux

Tandis que le monde est contre la maltraitance des animaux, les élevages industriels ont été autorisés à faire de la cruauté un problème systémique dans la production de bétail. Les poulets sont entassés dans des cages exiguës toute leur vie, le bétail est confiné dans des aires d'engraissage, et les porcs sont enfermés toute leur vie dans des cages dont le plancher est fait de lattes de métal. La majorité de nos concitoyens considère que les animaux, sauvages comme domestiques, doivent être traités avec humanité.

Les lois fédérales actuelles protègent les animaux des mauvais traitements par le biais du Code criminel, mais les animaux sont considérés comme des biens. Par conséquent, le délit de cruauté envers les animaux est l'un des rares délits qui n'encourent qu'une condamnation sommaire (simple délit, sanctions limitées). D'autre part, le Code criminel mentionne « l'intention de nuire », qui est très difficile à prouver. De nombreux intervenants dans le domaine de la répression criminelle reconnaissent que les personnes qui font preuve de cruauté gratuite envers les animaux sont plus susceptibles de commettre des crimes contre les humains.

Nous voulons que les animaux soient traités avec humanité et respect en tout temps. Les techniques d'élevage doivent permettre aux animaux de vivre sans stress excessif, et dans des conditions qui permettent des comportements normaux. De nombreux animaux élevés en batterie présentent des signes de stress tels que les stéréotypies (comportements répétitifs sans but apparent) et l'agressivité. Certains animaux sont affamés, comme les poulets de broche et les truies (les mères des porcs élevés pour leur viande) afin de les maintenir à un poids sain malgré leur tendance génétique, exacerbée par la consanguinité, à la prise de poids. Les morts, les maladies et les blessures sont monnaie courante lors des longs trajets entre les fermes et les abattoirs.

Les députés verts :

  • Adopteront une loi sur le bien-être des animaux afin d'interdire les traitements inhumains dans les élevages, y compris les techniques d'élevage intensives. Cette loi établira des normes minimales de traitement et comportera un calendrier pour l'élimination progressive de l'élevage industriel intensif et des autres méthodes d'élevage inhumaines. Elle établira des normes qui limiteront les distances sur lesquelles les animaux vivants peuvent être transportés, des normes pour le traitement des animaux dans les abattoirs, des normes pour les ventes aux enchères, des normes pour l'industrie du spectacle, et interdira le commerce des animaux exotiques.

  • Modifieront le Code criminel en ce qui a trait à la protection des animaux en déplaçant les crimes commis contre les animaux hors de la section portant sur les biens, et reconnaisse les animaux comme être vivants doués de sensations.

  • Consacreront des ressources au développement et à la formation d’agents de police pour traiter les cas de cruauté envers les animaux.

  • Créeront une commission parlementaire sur la protection des animaux chargée d’examiner les lois touchant les préoccupations à l’égard des animaux ainsi que celles de la communauté soucieuse du bien-être des animaux, créant ainsi une place au Parlement où les questions entourant le bien-être des animaux pourront faire l’objet de recherches approfondies et de débats suivis de recommandations formulées en conséquence.

  • Mettront tout en œuvre pour améliorer les conditions des animaux pendant leur transport.

  • Parraineront un projet de loi visant à :

  1. Faire en sorte que les actes de cruauté envers les animaux constituent des infractions au Code criminel au lieu de simples infractions contre les biens.

  2. Définir clairement un animal comme « tout vertébré autre qu’un être humain ».

  3. Remplacer l’expression « négligence volontaire » des animaux par « négligence » au sens où « négligence » désigne « tout comportement s’écartant de façon marquée du comportement normal adopté par une personne » de manière à faciliter les condamnations en vertu de la loi.

  4. Faire en sorte que tuer un animal sans motif légal constitue une infraction.

  5. Faire en sorte que dresser un animal au combat et recevoir de l’argent en échange d’un combat d’animal ou du dressage à cette fin, y compris les corridas, combats de coqs et combats de chiens, constituent des infractions.

  6. Interdire l’emploi d’animaux comme cobayes à des fins de recherche militaire ou de mise à l’essai de produits cosmétiques.

  7. Interdire l’importation d’animaux destinés aux zoos, sauf lorsque l’importation contribue à la conservation mondiale de l’espèce.

  8. Interdire l’emploi des animaux sauvages dans les cirques, les numéros de variété, les troupes ambulantes et autre spectacle temporaire.

  9. Exiger que tous les zoos détiennent un permis d’exploitation, respectent certaines normes professionnelles, fassent l’objet d’une réglementation rigoureuse en matière de bien-être des animaux et de sûreté du public, et se soumettent à des évaluations et à des inspections périodiques.

  10. Interdire l’importation d’animaux marins en vue de les exhiber au public dans les zoos, les parcs aquatiques et les aquariums.

  11. Interdire la reproduction en captivité des animaux dans les zoos et les parcs aquatiques, sauf à des fins de conservation bien documentées.

  12. Mettre en œuvre une réglementation rigoureuse en matière de bien-être des animaux et de sûreté du public en ce qui a trait à l’emploi des animaux sauvages dans les productions télévisées ou cinématographiques.

  13. Mettre sur pied des sanctuaires ou des installations de retraite pour les animaux sauvages saisis par les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux d’application de la loi.

  14. Réduire puis remplacer le recours aux animaux dans la recherche, la science et l’éducation.

  15. Interdire l’emploi des animaux dans la recherche, la science et l’éducation lorsqu’une méthode ou une approche non testée sur les animaux est raisonnablement ou facilement accessible (conformément à la directive 86/609 de l’UE).

  16. Établir une approche coordonnée pour identifier les méthodes permettant de remplacer ou de réduire l’emploi des animaux dans la recherche, la science et l’éducation, et engager les ressources nécessaires pour développer et valider les méthodes non testées sur les animaux en les coordonnant à d’autres mesures parallèles.

  17. Veiller à l’accréditation automatique de toutes les méthodes non testées sur les animaux et jugées valides dans le domaine de la science par le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (ECVAM) et à l’interdiction automatique des méthodes qui emploient des animaux que ces premières remplacent.

  18. Veiller à ce que tous les tests de toxicité nouveaux ou modifiés, qu’ils soient ou non réalisés sur des animaux, soient scientifiquement validés avant que leur utilisation ne soit requise, recommandée ou favorisée par les organismes de réglementation.

  19. Renforcer le système de surveillance actuel qui repose sur des lignes directrices facultatives et des contrôles par les pairs administrés par le Conseil canadien de protection des animaux, un programme de licences réglementé par le gouvernement fédéral, en obligeant les chargés de projets de recherche sur les animaux à présenter une demande de licence à une Commission d’examen fédérale sur les méthodes d’expérimentation animale et alternatives pour :

    • Évaluer les coûts et les avantages de la recherche proposée.

    • Réaliser une évaluation rigoureuse de la disponibilité d’une méthode ou d’une approche alternative.

    • Délivrer ou refuser la licence.

    • Advenant la délivrance d’une licence, assurer l’observation des normes en matière de soin des animaux; et rehausser le degré d’imputabilité du gouvernement et de l’industrie et accroître l’accès du public à l’information relative à l'utilisation des animaux dans la recherche, la science et l’éducation au Canada.

  20. Rendront illégale l’obligation de renoncer aux chiens et aux chats des fourrières municipales et des refuges d’animaux à des fins de recherche.

  21. Interdiront toutes les utilisations de primates non humains pour la manipulation génétique et le clonage, la recherche psychologique et comportementale invasive, la recherche sur les toxicomanies et la recherche militaire.

  22. Interdiront l’utilisation d’animaux pour évaluer la sûreté des produits d’hygiène personnelle et d’entretien ménager, telle que définie par la Coalition for Consumer Information on Cosmetics, les expériences scientifiques sur la corrosion ou l’irritation de la peau, l’absorption par voie cutanée, les réactions phototoxiques, la pyrogénicité et la toxicité génétique pour les remplacer par des méthodes alternatives (sans recours aux animaux) scientifiquement validées.

  23. Interdiront les études de toxicité sur des vertébrés axées sur la « dose létale ».

  24. Interdiront toute industrie qui comporte la vente d’organes individuels d’animaux.

  25. Augmenteront les activités de surveillance et les budgets d’application de la loi.

  26. Collaboreront avec les praticiens de la médecine traditionnelle en vue de promouvoir des solutions de rechange aux ingrédients provenant des animaux sauvages.