1.6 Éliminer les subventions aux sociétés : Fausser le marché

« Les gouvernements ne sont pas bons pour choisir des gagnants, mais les perdants sont bons pour choisir des gouvernements. »

Mark Milke, A Nation of Serfs

Le gouvernement fédéral a versé des subventions à l’industrie nucléaire à la hauteur de 17 milliards de dollars au cours des quatre dernières décennies. Divers programmes de développement régional (Agence de promotion économique du Canada atlantique, ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) ont canalisé des milliards de dollars à des entreprises qui ont par la suite déclaré faillite. Les subventions accordées par Industrie Canada depuis 1982 à certaines des plus grandes sociétés du pays ont coûté 5,8 milliards de dollars. Partenariat technologique Canada a englouti à lui seul 2 milliards de dollars, et les déductions pour amortissement accéléré accordées à l’industrie des sables bitumineux s’élèvent à 1,3 milliard de dollars par année.

Les subventions pernicieuses faussent le marché et envoient des signaux mitigés : réduction du carbone – augmentation de l’utilisation des combustibles fossiles; création d’emploi – réorganisation par le biais de mises à pied. Les subventions versées à l’industrie pétrolière et gazière de 1996 à 2002 ont atteint 8,3 milliards de dollars. Au cours de la même période, le gouvernement a affecté 3,7 milliards de dollars à l’atteinte de ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre aux termes du Protocole de Kyoto. Le financement pour atteindre les cibles de Kyoto a été abandonné, mais les subventions à l’industrie des combustibles fossiles, elles, se poursuivent.

Les verts veulent mettre fin aux subventions versées aux sociétés et entreprendre l’écologisation de la fiscalité en vue de rendre le régime fiscal plus cohérent.

Les députés verts :

  • Élimineront la majorité des subventions aux entreprises et institueront de nouvelles taxes sur les activités des sociétés qui nuisent à l’environnement.

  • Introduiront des projets de loi antitrust plus efficaces dans les secteurs concentrés de l’industrie.

  • Exigeront des sociétés qu’elles fournissent des renseignements précis au sujet de leur dossier de conformité aux lois et aux politiques en matière de travail, d’environnement, de droits de la personne, de consommation, de santé et de sécurité, de criminalité, de concurrence et d’impôts et qu’elles protègent les personnes qui dénoncent les transgresseurs.

  • Soutiendront des groupes de vigilance de citoyennes et de citoyens, démocratiquement structurés et largement représentatifs, pour surveiller les principaux secteurs de l’économie.