1.14 Infrastructure et collectivités

Au début de la Confédération, le Canada était un pays essentiellement rural, alors que moins de 10 pour cent des gens vivaient dans les villes. Notre Constitution établissait alors un régime fiscal qui favorisait largement les gouvernements fédéral et provinciaux au détriment des administrations municipales. Il n’est d’ailleurs même pas fait mention des administrations municipales dans notre Constitution. Pourtant, 80 pour cent des Canadiennes et des Canadiens vivent concentrés dans les zones urbaines.

Le Parti vert croit qu’il faut revoir en profondeur la place des administrations municipales dans la Confédération. Que ce soit par l’ouverture de la Constitution pour donner une meilleure reconnaissance et plus de pouvoirs aux administrations municipales ou par la nomination de sénateurs choisis spécifiquement pour représenter les municipalités à la Chambre haute, les verts croient qu’il est plus que temps d’en débattre.

La population urbaine veut que ses ordures ménagères soient ramassées, profiter de transports en commun de qualité, voyager sur des routes sécuritaires et jouir d’un approvisionnement en eau sur lequel elle peut compter. Elle veut également de nouveaux investissements dans l’infrastructure écologique urbaine, notamment dans le recyclage, les transports en commun, l’amélioration du rendement énergétique des bâtiments, la conservation de l’eau et les installations collectives comme les parcs récréatifs, les parcs sportifs, les arts, la culture et les centres communautaires. En outre, il y a un besoin urgent de remplacer les réseaux d’assainissement, les chaussées et les conduites d’eau qui vieillissent.

Ces domaines sont tous du ressort des municipalités, mais les fonds des municipalités canadiennes ne suffisent tout simplement pas pour tout faire. Selon la Fédération canadienne des municipalités, 50 pour cent des recettes fiscales fédérales sont affectées à des programmes fédéraux, 42 pour cent vont aux provinces et seuls 8 pour cent sont alloués aux gouvernements municipaux. Le plus gros déséquilibre fiscal du Canada est le déséquilibre entre les gouvernements municipaux et tous les autres.

Comme l’a souligné Jane Jacobs dans Retour à l’âge des ténèbres, les taxes sont perçues de manière disproportionnée au mauvais ordre de gouvernement. L’expérience qu’on la majorité des Canadiennes et des Canadiens de leur gouvernement est lorsqu’il ramasse leur recyclage, conduit leurs autobus et leur fournit de l’eau potable.

Le Parti vert réparera le véritable déséquilibre fiscal qui accable l’ordre de gouvernement le moins apte à percevoir les sommes requises pour couvrir ses coûts.

Pour soutenir les collectivités, nous devons investir pour moderniser l’infrastructure essentielle au niveau des transports et de la distribution d’eau et ainsi réduire la demande d’énergie. Le Parti vert appuiera l’engagement du Fonds de la taxe sur l’essence aux administrations municipales. Les députés verts militeront aussi pour des stratégies novatrices pour mobiliser des milliards de dollars par année grâce aux déductions au titre des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour les obligations municipales.

Les municipalités ont besoin de financement permanent et prévisible qui leur permette d’investir dans les infrastructures essentielles telles que les transports en commun, l’épuration des eaux d’égout et les améliorations au niveau du rendement énergétique et du réseau de distribution d’eau, afin de réduire le gaspillage et faire face aux précipitations irrégulières d’un climat planétaire changeant, ainsi que dans les installations scolaires et communautaires comme les parcs sportifs, les arts et les occasions culturelles.

Les verts créeront un nouveau bassin de financement de l’infrastructure municipale en apportant des changements aux règles fiscales afin de créer une nouvelle obligation REER municipale pouvant être détenue dans des comptes REER et REER autogérés. Entre janvier et mars 2011, les Canadiennes et les Canadiens ont dépensé 9 $ milliards en fonds communs de placement. Imaginons ce que nous pourrions réaliser si seulement la moitié de ces fonds étaient disponibles pour nos collectivités.

Cela s’ajoutera à l’affectation directe d’une portion supplémentaire de la taxe fédérale sur l’essence et le carburant aux provinces, qui la transféreraient aux municipalités. Les gouvernements municipaux devront participer à des ententes pour faire en sorte d’empêcher le mitage par l’entremise d’investissements massifs au niveau de l’infrastructure. La densification, des transports en commun rapides, sécuritaires et agréables, des pistes cyclables sécuritaires et des investissements visant à conserver l’électricité et l’eau seront les projets préconisés pour le financement permanent.

Les députés verts :

  • Augmenteront la portion de la taxe sur l’essence et le carburant transférée aux municipalités de 5 cents le litre pour financer les initiatives de transport durable précitées, comme les transports en commun, l’infrastructure cycliste et piétonnière et les routes rurales.

  • Reconnaîtront que l’accès à des connexions internet à haute vitesse est maintenant un aspect essentiel de l’infrastructure et du travail pour améliorer l’accès pour faire face à la « fracture du numérique ».

  • Offriront des crédits d’impôt pour laissez-passer de transports en commun fournis par les employeurs afin d’inciter les employés et les sociétés à utiliser les transports en commun, et imposeront le recours aux terrains de stationnements pour les employés.

  • Changeront la politique fiscale pour créer un nouveau bassin de financement à long terme pour l’infrastructure municipale en permettant aux municipalités d’émettre de nouvelles obligations REER municipales (OREERM) qui pourront être détenues dans des comptes REER et REER autogérés.

  • Accorderont des subventions pour les initiatives « Des villes vertes », tout en veillant (par le biais d’ententes contractuelles) à ce que le financement soit utilisé non pas de manière à favoriser le mitage, mais de manière à réduire le mitage et les émissions de gaz à effet de serre, conserver l’eau et l’électricité, accroître la densification, élargir les services de transports en commun afin de les rendre pratiques, sécuritaires et abordables, et construire des pistes cyclables et piétonnières.

Ce financement servira à créer six fonds spéciaux municipaux de 500 millions de dollars par année chacun, soit 100 $ par année pour chaque citoyenne et chaque citoyen en moyenne, auxquels les municipalités pourront faire des demandes de subventions afin de remplacer le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), moins spécifique. Les fonds proposés sont les suivants :

  • Le Fonds de biorestauration des friches industrielles communautaires (FBFIC), pour aider à nettoyer les sites contaminés par les substances toxiques et les friches industrielles.

  • Le Fonds pour les installations de traitement des eaux et des déchets (FITED), pour moderniser les installations de traitement des eaux, d’épuration des eaux-vannes et de recyclage afin de les rendre efficaces, sécuritaires et durables.

  • Le Fonds pour les installations sportives, culturelles et récréatives (FISCR), pour soutenir le développement d’installations récréatives et culturelles écologiques et remettre en état les installations existantes.

  • Le Fonds pour la promotion des transports en commun (FPTC), pour améliorer et élargir les réseaux de transports en commun et les liaisons intermodales dans les villes ainsi que les initiatives de copropriété automobile et de covoiturage.

  • Le Fonds pour la promotion du cyclisme et de la marche (FPCM), pour soutenir l’infrastructure cycliste et piétonnière et les initiatives de croissance intelligente qui transforment les zones urbaines et les villes en collectivités piétonnières reliées par les transports en commun afin de réduire la propriété et l’utilisation automobile.

  • Le Fonds pour la promotion des choix de logement dans les collectivités (FPCLC), pour soutenir un programme national de logement en vue de construire des coopératives d’habitation écoénergétiques et des appartements à prix abordable dans les collectivités qui connaissent des pénuries à l’égard de ces choix de logement.