2.1.6 Transport

En utilisant les technologies vertes déjà disponibles et en incitant les intervenants du secteur des transports à améliorer l’efficacité, nous serons en mesure de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de façon considérable du secteur des transports, qui compte pour environ 25 pour cent des émissions du Canada.

Conditionnalité aux émissions de carbone : Les députés verts travailleront pour faire adopter des clauses conditionnelles sur les émissions de carbone pour l’industrie des transports, qui auront une incidence sur tous les fonds et les prêts fédéraux.

Marche et cyclisme : Toutes les bicyclettes et tout l’équipement de cyclisme seront déductibles d’impôt et exempts de TPS. Tous les employés fédéraux recevront une allocation de vélo équivalant à l’allocation de voiture.

Les députés verts travailleront à investir à parts égales avec les provinces et les territoires pour accroître la marche et le cyclisme, avec une contribution minimale 25 pour cent du coût total, atteignant 50 pour cent lorsque les provinces, les territoires et les municipalités octroient une allocation de vélo à leurs employés et équipent tous les édifices gouvernementaux d’installations pour cyclistes, augmentent le kilométrage de pistes et de voies cyclables et élaborent des politiques ayant pour but d’inciter la croissance intelligente et d’empêcher le mitage.

L’accès aux parcs nationaux du Canada sera gratuit pour les visiteurs qui y pénètrent à pied ou à vélo.

Transports en commun et train léger sur rail : Les députés verts militeront pour investir dans le système de transports en commun à parts égales avec les provinces et les territoires, avec une contribution minimale de 25 pour cent du coût total, jusqu’à un maximum de 75 pour cent lorsque les municipalités mettent en œuvre des politiques pour favoriser la croissance intelligente et prévenir le mitage et lorsque les commissions de transport instaurent des programmes efficaces conçus pour accroître le nombre d’usagers, comme les laissez-passer annuels pour les collèges, les écopasses pour les quartiers résidentiels et les titres de transport pour les entreprises, et l’obligation de desservir les nouveaux développements. Les députés verts feront la promotion d’obliger tous les promoteurs immobiliers à fournir un laissez-passer pour une période de 3 ans à chaque nouveau résident (à l'instar de la ville de Boulder, au Colorado).

Autocars long-courriers : Les députés verts plaideront pour libéraliser les licences pour les services d’autocars long-courriers afin de favoriser la concurrence et l’augmentation du nombre d’usagers, tout en maintenant des normes de sécurité rigoureuses. Il éliminera la taxe sur les carburants pour les entreprises qui signent un accord conditionnel aux émissions de carbone visant à améliorer leur parc d’autocars en utilisant des technologies à haut rendement et à former leurs conducteurs sur la conduite écoénergétique. Il fournira des subventions fédérales pour l’amélioration des gares routières en respectant des normes qui sauront les rendre attrayantes pour tout le monde.

Trains : Les députés verts investiront de nouveau dans notre infrastructure ferroviaire voyageurs nationale en cherchant à établir des correspondances avec des trains à grande vitesse (TGV) dans les corridors ferroviaires voyageurs les plus achalandés. Les députés verts feront pression pour investir dans les correspondances intermodales, à augmenter les investissements conjoints fédéraux- municipaux dans le réseau de train léger sur rail et à rétablir le service de Via Rail pour toutes les grandes villes régionales. Les verts se battront pour qu’il y ait création d’une initiative nationale sur le transport ferroviaire propre des marchandises reposant à la fois sur des mesures réglementaires et des stimulants financiers pour améliorer le rendement et la sécurité du parc ferroviaire, comme le Système positif de contrôle des trains (voir la section 1.12.)

Télétravail : Les députés verts militeront pour accorder une allocation de non-déplacement en voiture à tous les employés fédéraux qui travailleront à partir de la maison, donner un crédit d’impôt pour le coût de mise en place d’un bureau à domicile et introduire un système de paiement forfaitaire pour le stationnement (une somme d’argent accordée aux employés qui n’utilisent pas un espace de stationnement du gouvernement) pour favoriser l’utilisation réduite des voitures et des espaces de stationnement.

Véhicules : Lorsqu’il est question des technologies automobiles, les biocarburants à base de maïs et de grains présentent un coût inacceptable en réduisant l’accessibilité des aliments et en présentant des gains énergétiques nets pour le moins douteux. Quant à l’hydrogène, il ne permettra pas d’obtenir à court terme et à long terme l’efficacité recherchée sur le plan énergétique pour des raisons de stockage, de distribution et de production. Seul l’éthanol cellulosique offre un certain potentiel, mais les véhicules électriques ont fait un bond en avant dernièrement. Les véhicules électriques hybrides rechargeables peuvent maintenant rouler uniquement à l’électricité sur de courtes distances et des véhicules entièrement électriques sont d’ores et déjà offerts sur le marché. Les véhicules entièrement électriques d’aujourd’hui s’avèrent un choix économique pour la conduite en ville, et les modèles en développement seront rentables et pourront remplacer toutes les fonctions d’un moteur à combustion interne. Lorsque les véhicules entièrement électriques et les véhicules hybrides seront vendus à des prix plus abordables, les véhicules personnels non hybrides, équipés d’un moteur à combustion interne, devraient être graduellement éliminés.

Les députés verts :

  • Collaboreront avec l’industrie automobile, les provinces, les territoires et d’autres partenaires afin d’élaborer une stratégie véhiculaire durable visant à réduire les émissions de 85 pour cent en dessous des niveaux actuels d’ici 2040.

  • Adopteront les normes californiennes qui visent une réduction de 30 pour cent des émissions de CO2 pour les véhicules neufs vendus au Canada d’ici 2020, une réduction de 50 pour cent d’ici 2025 et une réduction de 90 pour cent d’ici 2030. Cela entraînera la création de normes de rendement énergétique conformes à celles de certains États américains pour l’année de référence 2011.

  • Mettront sur pied un réseau national de bornes de charge rapide pour véhicules électriques en investissant 12 $ millions dans des projets pilotes de couloir de déplacement près des grands centres urbains.

  • Fourniront des incitatifs fiscaux pour le stockage d’électricité pour favoriser le développement d’énergies renouvelables dans chaque province et territoire et pour maximiser l’utilisation efficace des infrastructures existantes, tout particulièrement en amendant les catégories 43.1 et 43.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu pour préciser que les déductions pour amortissement s’appliquent aux dépenses sur des actifs autonomes tangibles de stockage d’électricité, indépendamment de la source d’électricité.

  • Accéléreront l’arrivée sur le marché de véhicules électriques hybrides rechargeables ou de véhicules entièrement électriques en signant l’accord d’achat anticipé de Plug-In Partners et en prenant l’engagement d’acheter un grand nombre de véhicules électriques hybrides rechargeables au fur et à mesure qu’ils sont disponibles (en créant un regroupement d’acheteurs fédéral). Les clauses conditionnelles sur les émissions de carbone comprendront l’obligation d’acheter des véhicules électriques hybrides rechargeables dès qu’ils sont disponibles.

  • Collaboreront avec tous les gouvernements et toutes les entreprises du Canada pour former un regroupement d’acheteurs de véhicules verts et pour adhérer au regroupement Plug-In Partners.

  • Accorderont des remises d’échelle jusqu’à 5000 $ pour l’achat des véhicules les plus écoénergétiques et des redevances sur les véhicules énergivores.

  • Rendront obligatoires les étiquettes mentionnant le rendement énergétique du véhicule, à l’instar du système européen.

  • Permettront les avantages de montants déductibles aux fins de l'impôt seulement pour les voitures de fonction écoénergétiques.

  • Offriront des incitatifs aux fabricants canadiens de véhicules électriques et de véhicules électriques hybrides rechargeables.

  • Créeront une nouvelle autorité chargée d’établir un fonds de transition équitable pour le secteur automobile financé par une redevance supplémentaire (surtaxe) sur toutes les ventes de véhicules énergivores au Canada.

Même avec les véhicules électriques et les véhicules électriques hybrides rechargeables, nous aurons toujours besoin de carburant liquide, bien que nous puissions réduire cette consommation de 80 pour cent. Les députés verts appuieront la recherche et le développement de l’éthanol cellulosique à partir des déchets agricoles et forestiers, à condition que ces « déchets » ne privent pas les sols des éléments nutritifs requis. Le Parti vert est contre le développement, la production et l’utilisation d’éthanol ou de biocarburants produits à partir de cultures vivrières. Il s’oppose aux lois en vigueur, qui rendent obligatoire l’utilisation de biocarburants, et donnera son appui à la création de normes liées aux biocarburants et au biodiésel uniquement lorsque le Canada sera en mesure de produire des biocarburants et du biodiésel à partir de déchets récoltés de façon responsable et en mesure de le démontrer.

Aviation : Les députés verts collaboreront avec l’industrie aéronautique en vue d’élaborer une stratégie de durabilité, entraînant une réduction de 85 pour cent des émissions globales d’ici 2040.

Le carburant aviation sera assujetti aux taxes régulières sur les carburants ainsi qu’à une taxe sur les émissions carboniques. Le taux de la taxe sur les émissions carboniques sera établi en fonction de l’équivalent CO2 qui résulte de l’aviation. Les vols long-courriers à haute altitude et les vols de nuit devront payer une taxe sur les émissions carboniques jusqu’au double du taux régulier à titre de compensation pour les incidences des émissions d’oxyde nitreux (qui se convertit en ozone troposphérique, un gaz à effet de serre) sur le climat et pour la couverture nuageuse en haute altitude (qui emprisonne la chaleur).

Les députés verts collaboreront avec les entreprises pour assurer l’installation de services de vidéoconférence dans chaque collectivité ayant plus de 1000 résidents d’ici 2018.

Les installations de vidéoconférence pour les réunions et les conférences seront exemptes de TPS et seront admissibles à une déduction pour amortissement accéléré. Les réunions du gouvernement fédéral, qui normalement auraient occasionné des déplacements en avion, seront réduites de l’ordre de 50 pour cent d’ici 2018, et de 80 pour cent d’ici 2020. Les députés de circonscriptions rurales seront invités à rencontrer leurs électeurs par le biais de liaisons télévisuelles.

Collectivités : Les députés verts militeront pour que les décharges soient assujetties à une taxe sur le méthane en fonction de leurs émissions. Après 2020, la taxe augmentera de 50 pour cent par année, et après 2025, aucune décharge n’aura le droit d’opérer sans s’être dotée de moyens pour capturer le méthane.

Tout le soutien fédéral destiné aux municipalités sera assujetti à des clauses conditionnelles sur les émissions carboniques. Tout le financement fédéral actuel qui favorise le mitage et l’utilisation accrue des voitures sera éliminé. Le Fonds d'infrastructure verte, la taxe sur les carburants et d’autres mesures de financement en vigueur seront maintenus.

Les députés verts appuieront la restructuration du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et créeront des « fonds spéciaux municipaux » pour les grandes villes et les banlieues afin que le financement soit conditionnel à la densification des nouveaux développements par les municipalités de manière à favoriser le développement des réseaux de transports en commun et à protéger les espaces verts et les terres arables.

Un soutien sera apporté aux associations et organisations locales sans but lucratif afin de favoriser les programmes de réduction du carbone.

Une aide fédérale aux sinistrés, assujettie aux clauses conditionnelles sur les émissions de carbone, sera offerte aux collectivités pour leur permettre de faire face aux répercussions des changements climatiques (inondations, tempêtes, catastrophes). Les provinces et les collectivités qui ne respectent pas ces clauses ne seront pas admissibles à l’aide fédérale aux sinistrés. Cette clause est similaire au refus d’une compagnie d’assurances d’assurer contre le feu un bâtiment qui ne satisfait pas aux exigences du code de sécurité-incendie.