2.1.2 Opérations gouvernementales

Le gouvernement fédéral doit appliquer les mêmes objectifs de réduction des GES à l’ensemble de ses opérations. Tous les nouveaux bâtiments appartenant au gouvernement fédéral devront immédiatement répondre aux exigences du niveau « Or » du LEED®, et les bâtiments loués devront répondre aux exigences du niveau « Argent » du LEED®. Les normes seront continuellement revues et resserrées.

Clauses conditionnelles sur les émissions de carbone. Un gouvernement vert négociera avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants de manière à ce que les entreprises, organisations non gouvernementales, institutions, villes, provinces ou territoires qui reçoivent du financement fédéral doivent mettre en œuvre des modèles et des politiques visant à réduire ses émissions, conformément aux objectifs de réduction du Canada. Cela sera échelonné pour qu’après 2017, 25 pour cent de tout le financement soit assujetti à des conditions d’octroi relatives aux émissions de carbone et atteindra 100 pour cent en 2030. Ces clauses conditionnelles sur les émissions de carbone constitueront un sous-ensemble de clauses conditionnelles de durabilité plus larges pour tenir compte d’autres changements nécessaires au rétablissement de l’économie.