Prévenir la catastrophe climatique

En 1988, le Canada était en avance sur son temps lorsqu'il a organisé la toute première conférence scientifique mondiale sur le changement climatique, « Our Changing Atmosphere: Implications for Global Security » (Changement climatique et sécurité). Elle s'est déroulée à Toronto la dernière semaine de juin 1988, pendant une vague de chaleur.

La déclaration commune des scientifiques réunis à Toronto était : « L'humanité mène une expérience inopinée, incontrôlée, et aux conséquences planétaires, dont les retombées ne seraient surpassées que par une guerre nucléaire totale. »

Cette même année, les Nations Unies ont créé le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et mis en place une procédure de revue par les pairs, la plus étendue au monde. Plus de 2000 scientifiques nommés par leurs gouvernements respectifs se réunissent à intervalles réguliers pour publier un document de synthèse et des « résumés à l'intention des décideurs. » En 1990, tous les pays du monde, sous l'égide de l'ONU, ont entrepris de négocier un traité pour faire face à la menace.

En 1992, lors du Sommet de la Terre à Rio, qui a réuni un nombre sans précédent de chefs d'état et de gouvernements, le premier traité ayant force de loi sur le changement climatique a été signé. La Convention-cadre sur les changements climatiques était entérinée par la quasi-totalité des pays du monde.

Pendant ce temps, les émissions de gaz à effet de serre atteignaient des niveaux inégalés. En 1996, les émissions mondiales ont dépassé la barre des 6 milliards de tonnes de carbone produites par la combustion de combustibles fossiles. Ces chiffres ne sont pas surprenants en soi, mais ils sont alarmants lorsqu'ils sont replacés en contexte. Les niveaux d'émission de 1996 correspondaient à quatre fois les niveaux de 1958 ou 1959. 

En 1997, les signataires de la Convention-cadre se sont réunis à nouveau, cette fois à Kyoto (Japon), afin de définir des objectifs et des calendriers ayant force de loi pour les réductions des émissions de gaz à effet de serre. Le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de 6 % en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2008-2012. De toute évidence, les objectifs de Kyoto n'étaient qu'une première étape peu ambitieuse. Si les réductions de Kyoto étaient obtenues dans tous les pays, y compris aux États‑Unis, elles ne permettraient pas à elles seules de prévenir une multiplication par deux des concentrations de carbone atmosphérique. Au mieux, Kyoto retarderait son apparition de dix ans.

Nous avons déjà altéré la composition chimique de l'atmosphère, de façon irréversible. Aujourd'hui, la teneur de carbone dans l'atmosphère est de plus de 30 % supérieure aux concentrations mesurées au cours des 650 000 dernières années (mesurées directement dans les bulles d'air du cœur des glaces de l'Antarctique), et depuis plus de vingt millions d'années (mesures indirectes). Nous sommes en train de modifier des zones immenses de la planète, et en profondeur.

La banquise de l'Arctique disparaît. Les ours polaires sont en danger car sans glace, ils ne peuvent pas chasser. Mais ce n'est pas tout… À mesure que la surface de glace diminue, le réchauffement s'intensifie. Les rayons du soleil se réverbèrent sur la glace (effet albédo). Les eaux sombres de l'océan absorbent l'énergie solaire, ce qui réchauffe la glace davantage.

Le pergélisol fond, de la Sibérie à la vallée du Mackenzie. À mesure qu'il fond, des villages entiers sont obligés d'émigrer, et les caribous s'embourbent.

Les glaciers se retirent de plus en plus, dans les Alpes, dans les Rocheuses, dans le Yukon, dans les Andes.

L'intensité des ouragans augmente. Certains experts n'en sont pas encore convaincus, mais un nombre grandissant de chercheurs du MIT et de Princeton obtiennent des résultats qui prouvent que l'énergie concentrée dans les ouragans a augmenté de 50 à 80 % entre 1950 et 2003. Les eaux océaniques plus chaudes donnent des ouragans plus violents. En automne 2003, l'ouragan Juan a été le premier ouragan tropical à frapper la Nouvelle-Écosse de plein fouet. En temps normal, des eaux océaniques plus froides au sud de notre pays auraient affaibli Juan et l'auraient transformé en tempête tropicale; cependant, cette année-là, il s'est abattu sur la Nouvelle-Écosse avec toute la force d'un ouragan tropical.
 
De plus en plus, les scientifiques s'accordent à dire que le changement climatique ressemble plus à un interrupteur qu'à un cadran. Les « perturbations non linéaires » décrites dans la littérature se traduisent dans la réalité par des « chocs violents » ou des catastrophes climatiques soudaines et dévastatrices.

Un grand nombre de scientifiques ont déterminé que le risque d'« événements représentant un point de basculement » (la disparition du Gulf Stream, l'effondrement de la plate-forme de glace occidentale de l'Antarctique ou de la nappe glaciaire du Groenland) augmente si la température moyenne de la Terre augmente de 2° C par rapport à la température moyenne relevée avant la révolution industrielle. Selon eux, ce phénomène pourrait se produire si les concentrations de CO2 dans l'atmosphère atteignaient 400 à 450 ppm. Nous sommes actuellement à 384 ppm, alors que la concentration était de 275 ppm au début du 19ème siècle, et la concentration augmente au rythme de 3 ppm par an.

Nos réactions au changement climatique sont limitées, voire nulles. Même ceux qui soutiennent publiquement une action en ce sens ont peur de demander les objectifs dont nous avons réellement besoin.

Les émissions du Canada atteignent près de 800 mégatonnes (MT) par an. En 1990, elles atteignaient 608 MT. L'objectif de Kyoto, soit 6 % en dessous des niveaux de 1990, est de 571 MT. Pour éviter le « point de basculement » décrit ci-dessus, des réductions des émissions de gaz à effet de serre s'imposent, de 30 % en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2020, et de 80 % d’ici 2040. 

Émissions d'équivalent CO2 au Canada en 2004 (en millions de tonnes [MT])
http://www.ec.gc.ca/pdb/ghg/inventory_report/2004_report/ts_2_f.cfm

 

1 Électricité et chauffage
130
2 Transport – voitures et camions légers
93
3 Transport – autres véhicules
89
4 Industrie des combustibles fossiles
79
5 Émissions fugitives gaz et pétrole
66
6 Agriculture
57
7 Usines
51
8 Bâtiments résidentiels
43
9 Bâtiments commerciaux et gouvernementaux
38
10 Procédés industriels CO2
39
11 Procédés industriels N2O
4
12 Procédés industriels halocarbures
11
13 Décharges
29
14 Mines
15
15 Aviation domestique
8
16 Construction
1
 
Total
758

(758 MT d'équivalent CO2 = 593 MT d'équivalent CO2 + 110 MT de méthane + 44 MT de N2O + 11 MT d'halocarbures)

Les sables bitumineux (cases 4 et 5) émettent actuellement 28 MT par an. Ces chiffres illustrent la tâche qui nous attend si nous décidons de réduire nos émissions à 80 % par rapport aux niveaux de 1990, soit 121 MT.


« Nous mettons en péril la survie de la race humaine. »
Rajendra Pachauri, Président du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)
http://www.ipcc.ch

 

1. Réduire véritablement les émissions de CO2

Le changement climatique est la première préoccupation des Canadiennes et des Canadiens, et c'est la menace la plus grave à peser sur la planète. Ce problème ne concerne pas seulement l'environnement; il a des dimensions économiques, sociales et sécuritaires à l'échelle mondiale.
Selon l'Organisation mondiale de la Santé, 150 000 personnes meurent chaque année de causes liées au changement climatique. Le Canada en a déjà subi les retombées dans de nombreuses villes d'un océan à l'autre, avec des inondations, des tempêtes de feu, des sécheresses, des pénuries d'eau, etc. Des ouragans ont dévasté des parcs magnifiques en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique; des vents et des blizzards catastrophiques ont coupé les routes et interrompu l'alimentation électrique; des essaims d'insectes ont détruit des millions d'hectares de forêts.

Dans son rapport au chancelier de l'échiquier britannique, Sir Nicholas Stern, ancien économiste principal de la Banque mondiale, prévenait les gouvernements que, à défaut de réagir, le changement climatique pourrait avoir des répercussions sur l’économie mondiale à hauteur de 7 billions de dollars et causer des pénuries d'eau pour 1 personne sur 6 dans le monde entier, l'extinction de 40 % des espèces animales et végétales, et un flux de 200 millions de réfugiés environnementaux.

Sir Nicholas Stern considère que des actions entreprises dès maintenant coûteraient seulement 1 à 3 % du PIB annuel. Pour le Canada, avec un PIB de 1,37 bilion de dollars pour 2006, cela représenterait 13 milliards de dollars environ, soit le montant de l'excédent budgétaire de l'année passée.

En outre, une action sur le changement climatique peut être positive pour notre économie. Les pays qui optimisent leur efficacité énergétique et réduisent leurs besoins en combustibles fossiles par l'introduction de sources d'énergie renouvelables seront moins touchés en cas de rationnement futur. Le Canada, qui est riche en sources d'énergie renouvelables, devrait donc être à l'avant-garde (et non pas à la traîne) du futur énergétique en vert.

Notre vision

 

L'action prioritaire du Parti Vert, pour obtenir des réductions substantielles des émissions de gaz à effet de serre au Canada, est un virage fiscal vert. Nous diminuerons l'impôt sur le revenu et les charges sociales par un virage vers des taxes sur la pollution. Une taxe sur les émissions carboniques serait la pierre angulaire du rééquilibrage fiscal; cependant, un gouvernement vert ne limitera pas son action à un virage fiscal. Nous supprimerons les subventions des compagnies pétrolières, imposerons des plafonds aux extractions de charbon, de gaz et de pétrole, et offrirons à la place des incitatifs fiscaux attrayants et soutiendrons les mesures d'économie d'énergie et le développement des énergies renouvelables. Des règlements et des programmes bénéficiant aux consommateurs seront également nécessaires pour aiguiller la société canadienne vers un futur à faibles émissions carboniques. Les grandes industries pollueuses, quant à elles, ont tout à gagner d'un système de plafond des émissions et de droits d'émission négociables (PEDEN) qui chiffre le coût de la pollution et permette le fonctionnement d'une bourse des émissions carboniques. Nous introduirons des lois qui favorisent le développement de véhicules à plus faible consommation de carburant, une meilleure productivité énergétique des gros appareils électroménagers et, avec la collaboration des provinces, nous améliorerons l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels et commerciaux.

Solutions vertes

 

D’année en année, l’inaction des gouvernements entraîne l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, rendant de plus en plus difficile l’atteinte de nos objectifs de Kyoto. Même avec les crédits internationaux, il pourrait déjà être trop tard pour les atteindre. De toute évidence, il est désormais impossible de les atteindre par le biais de mesures strictement nationales. Pourtant, nous devons nous y mettre dès aujourd’hui.

Un effort de bonne foi visant à parvenir le plus près possible de nos engagements internationaux, et notre volonté à poursuivre cet effort dans un cadre de plafonds absolus et d’amendes pour les transgresseurs, est essentiel si nous voulons participer pleinement à la prochaine étape de l’effort international (après 2012). L’engagement du Parti Vert par rapport aux objectifs de Kyoto n’est pas annulé, même s’il est désormais impossible de respecter intégralement les obligations internationales du Canada. Il est fondé sur le respect de nos engagements internationaux et sur l’accumulation de preuves scientifiques démontrant que des réductions bien supérieures seront requises sous peu. Nous devons nous y mettre…

Les députés du Parti Vert :

  • Réaffirmeront les engagements du Canada envers les objectifs de Kyoto et d'autres cibles à moyen et long terme :
    • 6 % de moins qu'en 1990 d’ici 2012 = 570 MT = 29 % de moins que les 800 MT de CO2e actuelles;
    • 30 % de moins qu'en 1990 d’ici 2020 = 425 MT = 47 % de moins que les 800 MT de CO2e actuelles;
    • 50 % de moins qu'en 1990 d’ici 2030 = 304 MT = 62 % de moins que les 800 MT de CO2e actuelles;
    • 80 % de moins qu'en 1990 d’ici 2040 = 121 MT = 85 % de moins que les 800 MT de CO2e actuelles;
    • Cibles intermédiaires à 5 ans.
  • Créeront des taxes sur les émissions carboniques, avec imposition immédiate d'une taxe de 50 $/tonne d'équivalent CO2 (CO2e), suivie d'une mesure de son impact puis, si c'est nécessaire pour atteindre les réductions cibles, d'une augmentation de la taxe, jusqu'à 100 $/tonne de CO2e (le coût chiffré du changement climatique selon Stern) d’ici 2020. Étant donné qu'un litre d'essence produit 2,34 kg de CO2, une taxe de 50 $/tonne augmenterait le prix à la pompe de 12 cents par litre; une taxe de 100 $/tonne l'augmenterait de 24 cents. Les recettes des taxes sur les émissions carboniques permettront de diminuer d'autres impôts et taxes de façon à compenser tout effet négatif sur les contribuables à revenus faibles ou moyens.
  • Créeront un système de plafond des émissions et de droits d'émission négociables (PEDEN), et une bourse des émissions carboniques. Mise en place d'un PEDEN du CO2e pour les grands émetteurs finaux assorti d'un prix du marché pour les émissions carboniques, dès que possible. La vente aux enchères et le négoce des permis d'émission de CO2e seraient supervisés par une entité non gouvernementale. La Bourse de Montréal s'est déjà proposée à cet effet.

Les grands émetteurs finaux produisent environ la moitié des émissions totales du Canada. Ce sont des compagnies minières, des usines, des compagnies pétrolières ou gazières, et des centrales thermiques. Actuellement, elles émettent 400 MT environ. Sur la base des chiffres actuels, nous proposons les plafonds suivants :
2012 : réduction de 115 MT (29 % en dessous des niveaux actuels)
2020 : réduction de 186 MT (47 % en dessous des niveaux actuels)
2030 : réduction de 250 MT (62 % en dessous des niveaux actuels)
2040 : réduction de 340 MT (85 % en dessous des niveaux actuels)

  • Soutiendront la création de normes internationales de vérification et de certification des crédits d'émission de carbone. Instauration d'une banque canadienne des émissions carboniques et d'une structure fédérale d'encadrement des banques d'émission de carbone locales et provinciales afin de promouvoir la vente des compensations carbone au niveau local.
  • Négocieront un élargissement et un plus grand dynamisme des actions de Kyoto au-delà de 2012 afin (a) d'atteindre ces objectifs de réduction, (b) de les étendre à l'aviation et aux transports maritimes internationaux, et (c) d'y adjoindre des engagements d'accélération du développement de l'énergie solaire, des véhicules électriques et d'autres technologies à faibles émissions carboniques (voir « Échelle mondiale » ci-après).
  • Mettront en œuvre les principales composantes suivantes :
  • Lancement d'un plan pour le Siècle vert du Canada, avec l'engagement de faire du Canada l'un des pays à la plus grande efficacité énergétique et à la meilleure utilisation d'énergies renouvelables du monde. Divers mécanismes verts existent à cet effet, dont des mesures législatives et réglementaires rigoureuses : calendriers non négociables, crédits d'impôts, subventions directes, dégrèvements fiscaux, ainsi que pénalités fiscales et amendes pour les contrevenants;
  • Réaffirmation de l’engagement du Canada à parvenir le plus près possible des objectifs de Kyoto, et au-delà de 2012 : une réduction de 30 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020, et 80 % de moins d’ici 2050;
  • Création d’une taxe sur les émissions carboniques, de marchés d’émissions de carbone et de mécanismes de plafonds et d’échange de crédits;
  • Application de « clauses conditionnelles sur les émissions de carbone » à tous les financements fédéraux accordés aux provinces, villes et institutions, qui devront prouver qu'elles ont obtenu des réductions des émissions de carbone pour bénéficier de tout financement;
  • Modernisation obligatoire de tous les bâtiments fédéraux pour en améliorer le rendement énergétique d’ici 2015, à l'aide d'une large gamme d'outils verts. Accélération des modernisations de bâtiments résidentiels et commerciaux pour une meilleure efficacité énergétique par l'octroi de prêts fédéraux renouvelables. Financement d’améliorations énergétiques des musées, universités, écoles et hôpitaux;
  • Imposition du principe de l'énergie zéro (autosuffisance énergétique) à tous les nouveaux bâtiments à partir de 2025, à l'aide de divers mécanismes verts.
  • Instauration d'un programme national de modernisation des habitations à loyer modéré d’ici 2025, à l'instar de l'Allemagne;
  • Obligation d'installation de chauffe-eau solaires et de précâblage pour les modules solaires photovoltaïque (PV) dans les codes du bâtiment; obligation d'installation des modules solaires PV dès que les prix baissent à 2 $ le watt;
  • Conformité de tous les appareils électroménagers aux normes Energy Star® d’ici 2015. Les appareils électroménagers et les ampoules non conformes seront retirés du commerce, certains dès 2010;
  • Développement de sources d'énergie renouvelables avec les objectifs de productions suivants d’ici 2040 : 50 GW pour l'énergie éolienne, 25 GW pour l'énergie solaire PV, 12 GW pour l'énergie marémotrice, et 25 GW pour l'énergie géothermique. Introduction d'une série de politiques, dont les clauses conditionnelles sur les émissions de carbone prévoyant l'adoption à l'échelle provinciale de tarifs d’énergie renouvelable anticipée (soit une loi sur les conditions d'achat de l'électricité). Les énergies thermique, pétrolière, gazière et atomique seront supprimées progressivement;
  • Soutien important accordé aux déplacements à pied, à vélo, par transports en commun, en autobus ou en train, et au télétravail et vidéoconférences;
  • Baisse obligatoire de 85 % des émissions véhiculaires d’ici 2040, à l'aide d'une série de mécanismes;
  • Imposition d'une taxe sur le méthane à toutes les décharges, basée sur les niveaux d'émissions, avec capture obligatoire du méthane à partir de 2015.
  • Limitation des programmes d'aide fédérale aux sinistrés aux provinces et villes ayant adopté les clauses conditionnelles sur les émissions de carbone (à l'instar des compagnies d'assurance qui refusent de couvrir les bâtiments non conformes aux normes de sécurité-incendie);
  • Imposition d'un système de plafond des émissions et de droits d'émission négociables, avec plafond non négociable, aux grands émetteurs finaux, avec une taxe de 50 $ par tonne de carbone, qui pourra être augmentée à 100 $ la tonne au besoin;
  • Adoption du système allemand de recyclage obligatoire et d'une « conception recyclage. »
  • Élimination des halocarbures (CFC, HFC, PFC, SF6) d’ici 2015. Octroi de financements pour le développement de solutions de rechange;
  • Imposition d'une taxe sur les émissions carboniques basée sur les niveaux des sources d'émission de carbone à toutes les entreprises de foresterie. Les entreprises certifiées par le Forest Stewardship Council (FSC) bénéficieront d'avantages fiscaux pendant cinq ans. Mise en place d'un plan pour une transition vers une certification FSC de toutes les entreprises de foresterie;
  • Subventions aux agriculteurs qui séquestrent le carbone dans la terre, à l'intérieur du marché national des émissions de carbone. Mise en place d'un plan pour une transition vers une agriculture 100 % biologique.
  • Suppression immédiate des subventions au charbon, au pétrole, au gaz et au méthane produit par les couches de houille;
  • Capture et séquestration obligatoire des émissions de CO2 par les compagnies de forage de gaz et pétrole, à des niveaux croissants. Capture et séquestration obligatoire de la totalité des émissions de CO2 par les nouvelles usines alimentées au charbon.
  • Suppression de tous les soutiens et garanties financières du gouvernement aux nouvelles centrales nucléaires;
  • Soutiendront le rôle des crédits internationaux d'émissions de carbone. Tout écart par rapport à nos objectifs de première phase de Kyoto sera compensé, dans la mesure du possible, par des permis d'émission obtenus auprès de la mise en œuvre conjointe (MOC) et du mécanisme de développement propre (MDP). Ces deux mécanismes dits « de flexibilité » de Kyoto présentent l'avantage d'aider d'autres pays, notamment les pays du Sud, à réorienter leurs économies et leurs énergies vers un futur à faibles émissions carboniques. Les crédits d'émission permettent d'obtenir des réductions rentables des émissions de carbone, et préparent ces pays à prendre des engagements lors de futurs programmes de réductions de Kyoto. Les permis d'émission du MDP comportent aussi une petite majoration destinée à alimenter le Fonds d'adaptation prévu pour les pays du Sud.

 

Le problème a des dimensions planétaires; dans la lutte contre la menace de changements climatiques, les réductions des émissions de carbone des pays en développement sont tout aussi précieuses que celles qui interviennent au Canada. Le coût par tonne est souvent moindre dans les pays du Sud. En fait, une réduction d'une tonne des émissions de carbone protège les Canadiennes et les Canadiens des dangers du changement climatique, qu'elle intervienne en Inde, en Chine, en Malaisie ou au Canada. Pour l'atmosphère, le lieu de réduction des émissions de carbone importe peu; seule importe sa réalisation.

 

2. Adaptation au changement climatique

L'un des engagements ayant force de loi des pays signataires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC) de 1992 consistait à concevoir des stratégies d'adaptation pour faire face aux dérèglements climatiques qui sont désormais inévitables. Le Canada a ignoré cet engagement, purement et simplement, encore plus que son obligation de réduction des émissions. Plusieurs secteurs requièrent une intervention urgente, dont l'agriculture, la foresterie, la pêche et le tourisme. La protection des zones et populations vulnérables doit également être entreprise. L'absence d'action gouvernementale pour la réduction des retombées du changement climatique a déjà coûté plusieurs milliards de dollars à l'économie canadienne.

Notre vision

 

Le Parti Vert considère que le gouvernement fédéral doit prendre l'initiative de développer une stratégie d'adaptation, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les municipalités, afin d'atténuer et de réduire les répercussions des changements climatiques. Même avec d’importantes réductions des émissions de GES à l'échelle mondiale et leur impact stabilisateur sur le climat, cela prendra des dizaines, voire des centaines d'années, avant de contrer le changement climatique.

Nous devons améliorer les infrastructures municipales, et plus particulièrement le traitement des eaux, pour les préparer à un régime hydrologique irrégulier. Nous assistons déjà à une augmentation de la fréquence des précipitations diluviennes, et les systèmes actuels permettent aux eaux d'égout brutes de s'écouler sans traitement dans ces conditions. Nous devons interdire la construction dans les zones très vulnérables (terrains inondables, régions côtières de basse altitude, pergélisols, et tous les lieux proches de forêts à risque d'incendie élevé). Nous devons amplifier les mesures de lutte contre les inondations, comme la construction de levées de terre dans les terrains rendus inondables par le changement climatique.
 
Les crises communautaires les plus urgentes se produisent dans l'Arctique canadien, où les peuples du Nord pourraient perdre leur culture de chasseurs et être déplacés si les pergélisols fondaient, et dans l'Intérieur de la Colombie-Britannique où une catastrophe économique menace les communautés dépendantes de la forêt, car une prolifération de dendroctones du pin pondérosa, causée par le dérèglement climatique, menace de détruire 80 % des forêts de cette vaste région.

Nous devons absolument agir pour réduire les émissions, et nous devons nous préparer à notre « nouvelle situation normale » dans un climat déréglé. Ces objectifs ne sont pas contradictoires comme le pensent certains. Tous deux sont nécessaires, et tous deux doivent être atteints au plus vite.

Solutions vertes

 

Les députés du Parti Vert :

  • Constitueront des groupes de travail composés de toutes les parties prenantes, de représentants de tous les ordres du gouvernement et d'experts scientifiques, qui seront chargés de préparer des stratégies d'adaptation régionales au changement climatique pendant les deux prochaines années. Les premiers groupes de travail seront mis sur pied dans les zones les plus vulnérables aux changements et dérèglements climatiques : l'Arctique canadien, les régions côtières, les Prairies, et l'Intérieur de la Colombie-Britannique.
  • Créeront un Fonds d'adaptation au changement climatique destiné à assister les zones dévastées par des catastrophes « naturelles » liées au réchauffement planétaire.
  • Augmenteront le soutien financier aux stratégies d'adaptation des pays du Sud.

3. Remuer ciel et terre

 

En plus d’une taxe sur les combustibles fossiles, de plafonds, du négoce et de l’achat de crédits internationaux d'équivalents de dioxyde de carbone (CO2e) vérifiés, un gouvernement du Parti Vert remuerait ciel et terre pour établir des programmes dans tous les secteurs de l’économie afin d’accélérer notre réduction d’émissions de carbone, y compris les programmes suivants :

a) Gouvernement

 

Opérations gouvernementales. Le gouvernement fédéral doit appliquer les mêmes objectifs de réduction des GES à l’ensemble de ses opérations. Tous les nouveaux bâtiments appartenant au gouvernement fédéral doivent répondre aux exigences du niveau « Or » du LEED, et les bâtiments loués doivent répondre aux exigences du niveau « Argent » du LEED.

Clauses conditionnelles sur les émissions de carbone. Un gouvernement du Parti Vert négociera avec les provinces et d’autres intervenants, de manière à ce que toute entreprise, organisation non gouvernementale, institution, ville, province ou territoire qui reçoit du financement fédéral doive mettre en œuvre des modèles et des politiques visant à réduire ses émissions, conformément aux objectifs de réduction du Canada. Après 2010, 25 % de tout le financement sera assujetti à des conditions d’octroi relatives aux émissions de carbone. En 2015, ce type de financement atteindra 50 %; en 2020, 75 %; et en 2025, 100 %. Ces clauses conditionnelles sur les émissions de carbone devront constituer un sous-ensemble de clauses conditionnelles de durabilité plus larges pour tenir compte d’autres changements nécessaires sur la voie de la durabilité à long terme.

b) Bâtiments

 

Les bâtiments sont responsables de près de 33 % des GES du Canada, attribuables essentiellement au chauffage et à l’énergie. La majorité des immobilisations existantes seront encore debout en 2040, année pour laquelle nous visons une réduction globale des émissions de carbone du Canada de l’ordre de 85 %. Il est donc extrêmement important de moderniser les bâtiments dès aujourd’hui.

Un gouvernement du Parti Vert se fixera comme objectif de moderniser tous les bâtiments du Canada pour leur conférer un niveau élevé de rendement énergétique d’ici 2025, et exigera des promoteurs de nouveaux projets immobiliers que les bâtiments soient écoénergétiques à consommation zéro après 2025. Les politiques et les outils suivants permettront d’atteindre cet objectif :
des crédits d'impôt remboursables pour tous les coûts d’amélioration du rendement énergétique fondés sur la côte énergétique ÉnerGuide avant et après les modifications, ou sur des tests de chaleur infrarouge, pour les bâtiments résidentiels, commerciaux, industriels et institutionnels;
des hypothèques vertes déductibles du revenu imposable pour les coûts d’amélioration du rendement énergétique du propriétaire;
un programme national pour améliorer le rendement énergétique des bâtiments du secteur public tels que les universités, écoles, musées et hôpitaux;
une déduction pour amortissement accéléré de 100 % accordée à toutes les entreprises afin de couvrir leurs coûts d’amélioration du rendement énergétique;
des prêts fédéraux renouvelables pour les améliorations de rendement énergétique résidentielles ou commerciales.

En collaboration avec les provinces, un gouvernement du Parti Vert coordonnera un effort national pour réviser les codes du bâtiment afin d’inclure, entre autres mesures de conservation et de rendement énergétique, les mesures suivantes :

  • l’obligation d’installer des chauffe-eau solaires et d’effectuer le précâblage pour des modules solaires photovoltaïques (PV) sur tous les nouveaux bâtiments et chaque fois qu’une maison sera vendue; l’obligation d’installer des modules solaires PV de 2 kW sur toutes les toitures deux ans après que le prix de l’énergie solaire soit tombé à 2 $ le watt;
  • D’ici 2010, tous les bâtiments devront avoir obtenu une cote de haut rendement énergétique avant d’être vendus ou loués.

Le financement d’un programme à l’échelle nationale pour améliorer graduellement le rendement énergétique de toutes les habitations à loyer modéré, d’une année sur l’autre, jusqu’à l’an 2025, à l'instar de l’Allemagne.

L’octroi de subventions pour couvrir 50 % du coût des toitures ou des murs thermiques solaires, y compris les chauffe-eau solaires, à l'instar de la Suède; des prêts hypothécaires verts seront accordés pour le reste des coûts.

Des évaluations du rendement énergétique seront réalisées gratuitement pour les grandes entreprises industrielles.

Les crédits d’impôt remboursables pour l’achat de maisons R-2000 et d’autres maisons à très haut rendement énergétique, d’après ÉnerGuide ou les tests à infrarouge, atteindront 50 000 $.

Des crédits de TPS seront octroyés pour tous les matériaux utilisés dans les bâtiments certifiés LEED « Or » ou « Argent. »

c) Rendement énergétique

 

Tous les appareils électroménagers vendus au Canada devront respecter la norme Energy Star® d’ici 2015. Les appareils ne portant pas la mention Energy Star® seront éliminés du marché. Les ampoules à incandescence, les réfrigérateurs énergivores et d’autres appareils hautement énergivores seront retirés du marché dès 2010.

Le rendement industriel des grands émetteurs finaux (GEF) – stimulé grâce à des plafonds et aux échanges – sera soutenu par le biais d’hypothèques vertes industrielles fondées sur l’utilisation annuelle d’énergie par unité de production.

d) Énergies renouvelables

 

La production d’énergie est responsable de 17 % des émissions du Canada. En 2000, la capacité de production énergétique du Canada était de 113 GW et se détaillait comme suit : hydroélectricité, 67 GW; charbon, 18 GW; huile, 7,5 GW; gaz naturel, 5,5 GW; énergie nucléaire, 13 GW; énergie renouvelable, 1 GW. En 2007, la capacité de production d’énergie atteint 118 GW.
                                       
Si les programmes d’amélioration du rendement énergétique parvenaient à gagner en popularité, l’énergie requise pourrait diminuer de 25 %, soit de 188 GW à 90 GW, d’ici 2040. En tenant compte de l’accroissement de la population, la capacité de production requise serait de 100 GW d’ici 2040.

Si nous partons du principe que les véhicules électriques et des véhicules électriques hybrides sont rechargeables, le Canada devra accroître sa capacité énergétique, ce qui pourrait se faire en passant en mode de chargement et de production nocturne d’énergie.

Si nous partons du principe que la production énergétique des grandes centrales hydroélectriques se maintient (67 GW), nous devrons remplacer toute la capacité de production énergétique issue du charbon, du mazout, du gaz naturel et du nucléaire (120 moins 67 GW = 53 GW ou, pour arrondir, 60 GW) par des sources d’énergies renouvelables. Voilà donc l’objectif de production énergétique issue de sources d’énergie renouvelables d’ici 2040. La réalisation de cet objectif peut être fondée sur l’énergie éolienne (25 GW), l’énergie solaire (20 GW), l’énergie marémotrice ou des vagues (10 GW) et d’autres ressources renouvelables (5 GW).

Collaborer avec les provinces pour éliminer progressivement toute la production d’énergie issue du charbon, du gaz et du nucléaire, créant ainsi un écart de production de 90 GW d’équivalent de puissance garantie à combler. Puisque l’énergie éolienne produit de l’énergie 30 % du temps, l’énergie solaire 20 % du temps, et d’autres ressources renouvelables de 30 à 50 % du temps, la capacité de production prévue des ressources renouvelables doit être plus importante que la capacité de puissance garantie.

Tous les combustibles à base de carbone seront assujettis à des augmentations de taxes. Aucune demande d’autorisation de production énergétique à base de mazout, de gaz ou de charbon ne sera approuvée par le gouvernement fédéral, advenant qu’une approbation fédérale est requise, à moins d’être accompagnée de mesures de capture et de stockage souterrain du carbone à long terme, sécuritaires et sécurisées à 100 % (ce qui n’a pas encore été démontré technologiquement).

Collaborer avec l’industrie éolienne du Canada pour atteindre l’objectif de l’ACÉÉ (Association canadienne de l’énergie éolienne) qui consiste à produire (10 GW) d’énergie éolienne d’ici 2015. Ajoutons à cela d’autres objectifs, soit la production de 20 GW d’ici 2025, de 35 GW d’ici 2030 et de 40 GW d’ici 2040. Cela équivaut à 17 GW de puissance garantie.

Conserver la subvention actuelle de 1 cent/kWh accordée au secteur de l’énergie éolienne. Accroître ce soutien à 2 cents/kWh pour toute province qui adopterait des tarifs d’énergie renouvelable anticipée (ART) (soit une loi sur les conditions d’achat de l’électricité ou un contrat d’offre standard), à l'instar de l’Europe, avec des prix qui offrent un retour d’investissement suffisant pour attirer les investisseurs, une facturation nette, des forfaits pondérés heures de pointe et des plans pour le prolongement des réseaux de sources d’énergie renouvelables. (Nous appelons cela « ART+. »)

Offrir un soutien pour contribuer à la création de coopératives d’énergie locales dans les provinces qui adhèrent à ART+.

Offrir un financement important pour la R&D relative aux technologies d’énergie marine dans les provinces qui adhèrent à ART+.

Offrir un financement important pour la R&D relative aux technologies de stockage d’électricité dans les provinces qui adhèrent à ART+.

Offrir un soutien pour le prolongement des réseaux de sources d’énergie renouvelables afin d’amener l’énergie éolienne et marine des endroits isolés (p. ex., dans les Prairies, au Québec, à Terre-Neuve, au Labrador, en Nouvelle-Écosse) vers les provinces qui adhèrent à ART+.

Collaborer avec l’industrie solaire en vue de fixer un objectif pour le Canada qui consiste à installer pour 25 GW de modules solaires PV d’ici 2040. [33 millions de personnes = 10 millions de résidences. Chaque résidence ayant un module de 2 kW = 20 GW; 50 % des résidences sont équipées d’un module de 2 kW = 10 GW + autres bâtiments 15 GW = 25 GW. ] Objectifs intérimaires fixés : 1 million de résidences équipées de modules solaires PV d’ici 2020; 3 millions d’ici 2030; 5 millions d’ici 2040. Il s’agit d’un équivalent de puissance garantie de 5 GW.

Collaborer avec le secteur des ressources renouvelables pour produire 1 GW d’énergie marine d’ici 2040 (potentiel de 40 GW) et pour fixer des objectifs précis relativement à la production de biomasse et d’énergie microhydraulique.

Collaborer avec les secteurs de l’énergie géothermique et du mazout (pour leur expérience en matière de forage) dans le cadre d’un programme de R&D bien financé pour développer des systèmes géothermiques améliorés (SGA), qui pourraient forer jusqu’à une profondeur de 10 km pour extraire jusqu’à 25 GW d’électricité d’ici 2040. En janvier 2007, une étude approfondie réalisée par le MIT (The Future of Geothermal Energy) signalait que les réservoirs de SGA récupérables américains contenaient 2000 fois plus d’énergie primaire que les États-Unis utilisent annuellement, et que des améliorations technologiques pourraient décupler ce potentiel. L’énergie extraite aurait un coût énergétique de 6 à 9 cents/kWh.

D’ici 2040, si ces politiques s’avèrent efficaces, le portrait énergétique du Canada pourrait ressembler à ce qui suit :

Hydraulique….……………………  …..68 GW de puissance garantie
Vent……………………………    ……50 GW (=17 GW d’équivalent de puissance garantie)
Soleil………………………………… ..25 GW (=  5 GW d’équivalent de puissance garantie)
Océan…………………………………  12 GW (= 4 GW d’équivalent de puissance garantie)
Biomasse, biogaz et microhydraulique… ..3 GW (= 1 GW d’équivalent de puissance garantie)
Géothermie…………………………… 25 GW de puissance garantie
TOTAL :………………………      ….120 GW d’équivalent de puissance garantie

e) Transports

 

Le transport est responsable de 25 % des émissions canadiennes. En ce qui a trait aux technologies véhiculaires, l’hydrogène ne parviendra pas à remplacer l’essence à court terme, et le biodiésel produit à partir de maïs ou de grain continue de poser un défi inacceptable aux exploitants agricoles, en plus de produire des gains énergétiques nets douteux. L’éthanol cellulosique offre de réelles possibilités comme combustible de remplacement dans le cadre d’une transition vers un bond technologique. Au cours de la dernière année, un consensus émerge voulant que les véhicules électriques soient la voie de l’avenir, notamment les véhicules électriques hybrides rechargeables, qui peuvent être électriques à 100 % pour tous les déplacements sur de courtes distances, mais qui ont néanmoins la capacité de recevoir du carburant (du biodiésel) pour de plus longues distances. Ils sont également extrêmement moins chers que les véhicules standards, coûtant en moyenne 10 $ par mois pour un véhicule électrique compact léger, pour une distance d’environ 15 000 km par année.

Conditionnalité aux émissions de carbone. Un gouvernement du Parti Vert adoptera des clauses conditionnelles sur les émissions de carbone fondées sur le transport qui auront une incidence sur tous les fonds ou prêts fédéraux.

Marche et cyclisme. Toutes les bicyclettes, tout l’équipement de cyclisme, les supports à bicyclettes et douches seront déductibles d’impôt et exempts de TPS. Tous les employés fédéraux recevront une allocation de vélo équivalente à l’allocation de voiture.

Un gouvernement du Parti Vert investira à part égale avec les provinces et les territoires pour accroître la marche et le cyclisme, avec une contribution minimale 25 % du coût total, jusqu’à 50 % lorsque les provinces et les municipalités octroient des allocations de vélo à leurs employés et équipent tous les édifices gouvernementaux d’installations pour cyclistes, lorsqu’elles sont en mesure de démontrer leurs progrès quant à l’accroissement du kilométrage de pistes et de voies cyclables, et lorsqu’elles élaborent des politiques ayant pour but d’inciter la croissance intelligente et d’empêcher le mitage.

Transports en commun et train léger sur rail. Un gouvernement du Parti Vert investira dans le système de transports en commun à part égale avec les provinces, avec une contribution minimale de 25 % du coût total, jusqu’à un maximum de 75 %, lorsque les municipalités ont établi des politiques pour favoriser la croissance intelligente et prévenir le mitage, et lorsque les commissions de transport instaurent des programmes efficaces conçus pour accroître le nombre d’usagers, comme les programmes de laissez-passer pour les collèges, les quartiers résidentiels et les entreprises, et l’obligation de desservir les nouveaux développements, ainsi que l’obligation pour tous les promoteurs immobiliers de fournir un laissez-passer pour une période de 3 ans à chaque nouveau résident (à l'instar de la ville de Boulder, au Colorado).

Autocars long courrier. Un gouvernement du Parti Vert libéralisera les licences pour les services d’autocars long courrier afin de favoriser la concurrence et l’augmentation du nombre d’usagers, tout en maintenant des normes de sécurité rigoureuses. Il éliminera la taxe sur les carburants (mais pas la taxe sur les émissions carboniques) pour les entreprises qui signent un accord conditionnel aux émissions de carbone visant à améliorer leur parc d’autocars pour utiliser des technologies à rendement élevé et former leurs conducteurs sur la conduite écoénergétique. Il fournira des subventions fédérales pour les améliorations aux gares routières en respectant des normes qui sauront les rendre attrayantes pour tout le monde.

Trains. Un gouvernement du Parti Vert investira de nouveau dans notre infrastructure ferroviaire nationale et les correspondances intermodales, augmentera les investissements conjoints fédéraux-municipaux dans le réseau de train léger sur rail, et améliorera le service de VIA Rail pour l’ensemble du Canada. Il rétablira le service de VIA Rail pour toutes les grandes villes et créera une initiative sur le transport ferroviaire de marchandises propre qui repose à la fois sur des mesures réglementaires et des stimulants financiers pour améliorer le rendement et la sécurité du parc ferroviaire.

Télétravail. Un gouvernement du Parti Vert accordera une allocation de non déplacement en voiture à tous les employés fédéraux qui travailleront à partir de la maison, donnera un crédit d’impôt pour le coût de mise en place d’un bureau à domicile, et introduira un système de paiement forfaitaire pour le stationnement (une somme d’argent accordée aux employés qui n’utilisent pas un espace de stationnement du gouvernement) pour favoriser l’utilisation réduite des voitures et des espaces de stationnement.

f) Véhicules

 

Collaborer avec l’industrie automobile, les provinces et d’autres partenaires afin d’élaborer une stratégie véhiculaire durable visant à réduire les émissions de 85 % en dessous des niveaux actuels d’ici 2040.

Adopter les normes californiennes qui visent une réduction de 30 % des émissions de CO2 pour les véhicules neufs vendus au Canada d’ici 2015, une réduction de 50 % d’ici 2020 et une réduction de 90 % d’ici 2025. Cela entraînera la fabrication de véhicules zéro émissions, ainsi que la création de normes de rendement énergétique conformes à celles de certains États américains pour l’année modèle 2011.

Accélérer l’arrivée sur le marché de véhicules électriques hybrides rechargeables ou de véhicules électriques en signant l’accord d’achat anticipé de Plug-In Partners, en prenant l’engagement d’acheter un grand nombre de véhicules électriques hybrides rechargeables au fur et à mesure qu’ils sont disponibles (en créant un regroupement d’acheteurs fédéral). Les clauses conditionnelles sur les émissions de carbone comprendront l’obligation d’acheter les véhicules électriques hybrides rechargeables dès qu’ils sont disponibles.

Collaborer avec tous les gouvernements et toutes les entreprises du Canada pour former un regroupement d’acheteurs de véhicules verts et pour adhérer au regroupement Plug-In Partners.

Des remises d’échelle jusqu’à 5000 $ pour l’achat de véhicules écoénergétiques, et des redevances sur les véhicules énergivores.

Même avec les véhicules électriques et les véhicules électriques hybrides rechargeables, nous aurons toujours besoin de carburant liquide, bien qu’il nous en faudra possiblement 80 % moins qu’aujourd’hui. Un gouvernement du Parti Vert investira continuellement dans la R&D pour développer l’éthanol cellulosique à partir des déchets agricoles et forestiers, plutôt que de l’éthanol produit à partir de cultures dédiées exclusivement à cette fin. Il implantera des normes exigeant 10 % d’éthanol et 10 % de biodiésel d’ici 2010 (à l'instar des Libéraux), avec une augmentation progressive jusqu’à 100 % d’éthanol cellulosique et de biodiésel d’ici 2040, éliminant ainsi l’utilisation du pétrole comme carburant.

Étiquette obligatoire mentionnant le rendement énergétique du véhicule, selon le système européen.

Taxes réduites pour les véhicules de fonction plus écoénergétiques au lieu d’avantages fiscaux généraux.

Tous les véhicules fédéraux deviendront extrêmement efficaces du point de vue énergétique, étant graduellement remplacés par des véhicules électriques ou des véhicules électriques hybrides rechargeables.

Des stimulants pour les fabricants canadiens de véhicules à très haut rendement énergétique, comme les véhicules électriques et les véhicules électriques hybrides rechargeables.

Une nouvelle autorité pour établir un fonds de transition équitable pour le secteur automobile, financé par une redevance supplémentaire (surtaxe) sur toutes les ventes de véhicules énergivores au Canada.

Camions. Un gouvernement du Parti Vert collaborera avec l’industrie du transport routier et d’autres partenaires pour élaborer une stratégie de camionnage durable, entraînant une réduction de 85 % des émissions globales d’ici 2040.

Toutes les entreprises de camionnage, de taxi et d’autres conducteurs de véhicules commerciaux seront tenus de facturer une surcharge de carburant prédéterminée, rajustée sur une base ponctuelle, pour tenir compte du prix du pétrole (y compris les taxes sur les émissions carboniques et autres charges). Cela éliminera la concurrence sauvage, toujours défavorable aux petites entreprises.

Les entreprises de camionnage recevront des déductions pour amortissement accéléré et d’autres incitatifs pour l’achat de camions hybrides.

Tous les camions vendus au Canada donneront droit à des remises d’échelle pour l’achat de véhicules écoénergétiques, ou entraîneront des surtaxes pour l’achat de véhicules énergivores.

Aviation. Un gouvernement du Parti Vert collaborera avec l’industrie aéronautique afin d’élaborer une stratégie de durabilité, entraînant une réduction de 85 % des émissions globales d’ici 2040.

Tout le carburant aviation sera assujetti aux taxes régulières sur les carburants ainsi qu’à une taxe sur les émissions carboniques. La taxe sur les émissions carboniques sera évaluée pour l’équivalent CO2 de l’incidence de l’aviation. Les vols long-courrier à haute altitude et les vols de nuit devront payer une taxe sur les émissions carboniques jusqu’au double du taux régulier à titre de compensation pour les incidences des émissions d’oxyde nitreux (qui se convertit en ozone troposphérique, un gaz à effet de serre) sur le climat et pour la couverture nuageuse en haute altitude (qui emprisonne la chaleur).

Les installations de vidéoconférence pour les réunions et les conférences seront exemptes de TPS et seront admissibles à une déduction pour amortissement accéléré. Les réunions du gouvernement fédéral qui auraient entraîné des déplacements en avion seront réduites de l’ordre de 50 % d’ici 2010, et de 80 % d’ici 2015. Les députés de circonscriptions rurales seront invités à rencontrer leurs électeurs par le biais de liaisons télévisuelles.

Le gouvernement collaborera avec les entreprises pour sécuriser les installations de vidéoconférence dans chaque collectivité ayant plus de 100 résidents d’ici 2015.

g) Collectivités

 

Les gaz d’enfouissement sont responsables de 4 % des émissions du Canada. Toutes les décharges seront assujetties à une taxe sur le méthane en fonction de leurs émissions. Après 2012, la taxe augmentera de 50 % par année, et après 2015, aucune décharge n’aura le droit d’opérer sans s’être dotée de moyens pour capturer le méthane.

Tout le soutien fédéral destiné aux municipalités sera assujetti à des clauses conditionnelles sur les émissions carboniques. Tout le financement fédéral actuel qui favorise le mitage et l’utilisation accrue des voitures sera éliminé. Le Fonds d'infrastructure verte, la taxe sur les carburants et d’autres mesures de financement actuelles seront maintenus.

Un soutien sera apporté aux associations et organisations sans but lucratif locales afin de favoriser les programmes de réduction du carbone. Ce soutien favorisera également la tenue de concours de rue, de collectivités et d’entreprises.

Une aide fédérale aux sinistrés sera offerte aux collectivités pour leur permettre de faire face aux incidences des changements climatiques (inondations, tempêtes, catastrophes), assujettie aux clauses conditionnelles sur les émissions de carbone. Les provinces et les collectivités qui ne respectent pas ces clauses ne seront pas admissibles à l’aide fédérale aux sinistrés. Cette clause est similaire au refus d’une compagnie d’assurances d’assurer contre le feu un bâtiment qui ne satisfait pas aux exigences du code de sécurité-incendie.

h) Industrie

 

L’industrie (les grands émetteurs finaux) sont responsables de 50 % des émissions du Canada. Les grands émetteurs finaux seront assujettis à la taxe sur les émissions carboniques ainsi qu’aux politiques sur les plafonds et les échanges décrites plus haut.

Tous les bâtiments industriels seront admissibles à des incitatifs pour améliorer leur rendement énergétique, comme décrit plus haut.

L’utilisation des hydrocarbure halogénés produisant des gaz à effet de serre – comme les CFC, les hydrocarbures fluorés, les PFC et l’hexafluorure de souffre – seront graduellement éliminés entre 2012 et 2015. Une aide fédérale sera offerte pour la R&D afin de développer des produits de rechange non toxiques et respectueux du climat.

Un groupe de travail sur l’oxyde de diazote sera formé pour recommander des moyens de réduction des émissions de N2O du Canada de l’ordre de 85 % d’ici 2025.

Toutes les subventions et tous les prêts accordés à l’industrie par le gouvernement fédéral seront assujettis à des clauses conditionnelles sur les émissions de carbone élaborées en vue d’orienter toute l’industrie et la fabrication vers une production à 100 % durable (l’approche de l’interface cohérente).

Les hypermarchés ou grandes surface de vente au détail, qui dépendent de clients qui s’y rendent en voiture, seront invités à instaurer des frais de stationnement, en plus de faciliter l’accès par le biais de transports en commun et d’offrir la livraison des marchandises à domicile grâce à des clauses conditionnelles sur les émissions de carbone signées conjointement avec les municipalités qui cherchent à obtenir des fond fédéraux.

Des lois seront adoptées pour exiger que tous les produits manufacturés, y compris les véhicules, soient conçus pour être facilement démontés, réutilisés ou recyclés, et qu’ils contiennent 90 % de matières recyclées d’ici 2025 (à l'instar de l’Allemagne).

Des lois seront adoptées pour exiger que tous les points de vente d’appareils électroménagers et d’équipement acceptent de recevoir, aux fins de réparation ou de recyclage, les produits endommagés et en fin de cycle de vie utile qu’ils ont vendus. L’industrie recevra un soutien pour la mise en place d’un système de dépôt national et de systèmes de recyclage et de gestion par des tiers pour les aider à s’acquitter de cette obligation (à l'instar de la loi sur le recyclage de l’Allemagne).

i) Foresterie

 

Si les émissions de gaz à effet de serre du Canada issues de sources forestières (73 MT) faisaient partie de l’inventaire total, elles représenteraient 9 % des émissions globales du Canada.

Toutes les entreprises de foresterie qui déclareront une diminution nette du stockage de carbone devront payer une taxe sur les émissions carboniques, et celles qui déclareront une augmentation nette des puits de carbone pourront bénéficier d’une remise. Les évaluations seront réalisées sur une base quinquennale.

Toutes les entreprises de foresterie qui gèrent des terres certifiées par le Forest Stewardship Council (FSC) pourront bénéficier d’un dégrèvement fiscal pendant cinq ans lors de la certification de leurs terres.

j) Agriculture

 

L’agriculture (55 MT) est responsable de 7 % des émissions du Canada. Au total, 43 % proviennent des troupeaux laitiers et bovins qui émettent du méthane; 40 % sont dues à de mauvais procédés de fertilisation des sols émetteurs de N2O; 15 % sont attribuables à la mauvaise utilisation du fumier des animaux d’élevage ou des troupeaux. Étant donné les multiples avantages des méthodes d’exploitation agricole biologiques, un gouvernement du Parti Vert collaborera avec les exploitants d’entreprises agricoles non biologiques qui souhaitent passer à l’agriculture biologique. Il favorisera la production locale d’aliments afin de réduire les émissions produites par le transport.

L’agriculture urbaine sera favorisée afin d’offrir davantage de produits locaux, ainsi que les toitures vertes qui réduisent la demande d’air climatisé et l’eau de ruissellement lors de pluies torrentielles.

k) Combustibles fossiles

            
L’industrie des combustibles fossiles (146 MT) est responsable de 20 % des émissions du Canada. Toutes les subventions et autres formes de soutien accordées aux industries canadiennes du pétrole, du charbon, du gaz et du méthane produit par les couches de houille seront éliminées.

Diverses taxes sur les émissions de carbone seront appliquées à toutes les émissions de CO2, de méthane, de N2O, fugitives et autres émissions de GES.

Tous les membres de l’industrie des combustibles fossiles devront participer au système d’échanges et de plafonds imposé aux grands émetteurs finaux (GEF), tel que mentionné plus haut.

Les entreprises d’exploitation pétrolière et gazière auront l’obligation de capturer et de séquestrer un volume croissant d’émissions de CO2, au-delà du volume utilisé pour la récupération du pétrole : 10 % en 2012, 25 % en 2020, 50 % en 2023, et 85 % en 2040. La récupération assistée du pétrole par le biais du stockage de CO2 n’est pas entrevue comme une solution, puisque le stockage du CO2 à ces fins entraîne une production accrue de pétrole et de gaz.

Lorsque des permis fédéraux seront requis pour l’ouverture de nouvelles centrales alimentées au charbon, le gouvernement du Parti Vert n’approuvera pas ces permis. La majorité des nouvelles installations de transport d’électricité échapperont à la compétence du gouvernement fédéral. Lorsque des accords de financement fédéraux-provinciaux auront été négociés, la fermeture des centrales alimentées au charbon et l’engagement à ne pas construire de nouvelles centrales seront des conditions d’obtention du financement. Les centrales au charbon existantes devront capturer et stocker 25 % de leurs émissions d’ici 2015, 50 % d’ici 2025 et 85 % d’ici 2040. Tout le charbon vendu sera assujetti d’une taxe sur les émissions carboniques.

Un financement fédéral sera offert pour la R&D sur le carbone propre concentrée sur la pleine capture et le stockage des émissions de CO2, et une réduction de 99,99 % du mercure, des particules et des émissions de dioxyde de souffre.

Une taxe sur les émissions carboniques sera imposée sur toutes les exportations de charbon, de pétrole et de gaz du Canada, sauf aux pays qui imposent leur propre taxe sur les émissions carboniques.

l) Énergie nucléaire

 

Toutes les subventions et le soutien accordés à l’industrie nucléaire seront éliminés. Les assurances fédérales ne couvriront plus les risques d’accidents nucléaires.

 

m) Échelle mondiale

Avec un gouvernement du Parti Vert au pouvoir, le Canada collaborera avec d’autres nations en vue de développer un nouveau traité de Kyoto (Kyoto 2) avec les objectifs élaborés à la partie 1 du présent document.

Le Canada collaborera avec d’autres nations pour incorporer une série de clauses de mise en œuvre de solutions aux termes de Kyoto 2, conçues pour accélérer la mise en œuvre de technologies de réduction des émissions de carbone grâce à l’utilisation des engagements à l’égard des émissions de carbone des pays membres pour l’achat ou la demande accrue de modules solaires photovoltaïques, de chauffe-eau solaires, de véhicules électriques, de véhicules électriques hybrides rechargeables, de capture et de stockage de carbone, d’ampoules et d’appareils électroménagers écoénergétiques et d’autres technologies.

Le Canada appuiera l’élargissement de Kyoto afin de couvrir l’aviation et la marine marchande internationales.

Le Canada appuiera le développement des mécanismes de développement propre de Kyoto centrés sur les émissions vérifiables de gaz à effet de serre dans les pays en développement.

Le Canada œuvrera en vue d’inclure la Chine, l’Inde, les États‑Unis et toutes les autres nations au sein de Kyoto 2.


« Les GEF sont définis comme des secteurs qui ont des niveaux d'émissions annuelles moyennes de 8 kt ou plus d'équivalent en dioxyde de carbone (éq CO2) par établissement et des émissions annuelles moyennes de 20 kg ou plus d'éq CO2 par tranche de 1 000 $ de production brute. Ces secteurs sont d'importants contributeurs à nos émissions de GES — juste un peu moins de 50 p. 100 du total des émissions de GES du Canada. Parmi les GEF du Canada figurent des entreprises des secteurs minier et manufacturier, du secteur pétrolier et gazier et de la production thermique d'électricité. »
(Environment Canada http://canadagazette.gc.ca/partI/2005/20050903/html/regle4-f.html)

Documents à l'appui

Le virage fiscal vert - HTML - PDF
Questions et réponses sur la taxe sur le carbone - HTML - PDF
Communiqués de presse - HTML - PDF
Prévenir la catastrophe climatique et Vision verte - HTML - PDF