La réconciliation avec les peuples autochtones

La réconciliation avec les peuples autochtones

Le Parti vert reconnaît l’appel de la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) à respecter le droit des peuples autochtones à l’autodétermination. Le Parti vert reconnaît également que les peuples autochtones ont vu à la gestion des terres et des eaux de leurs territoires ancestraux pendant des siècles. Un gouvernement vert respectera la souveraineté exercée par des Autochtones – qu'il s’agisse de Premières Nations, de Métis ou d’Inuits – sur des territoires autodéfinis et autogouvernés ainsi que tous les droits qui découlent de leur titre ancestral, y compris le droit de gestion des terres et des eaux. Nous respectons la souveraineté des Inuits sur la région de l’Inuit Nunangat. Nous soutenons l’application pleine et entière des traités conclus avec les Autochtones et de toute autre entente sur l’autonomie gouvernementale signée par le Canada et un ou des gouvernements autochtones. Un gouvernement vert assumera les responsabilités du Canada découlant de toute entente que le pays a conclue avec un ou des peuples autochtones.

Un gouvernement vert déposera un nouveau projet de loi visant à enchâsser la DNUDPA dans la législation canadienne et à répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Le Parti vert considère la Loi sur les Indiens comme étant une loi raciste et oppressive et s’engage à l’abroger au moyen d’un processus mis en œuvre en partenariat avec les Premières Nations, qui y joueront un rôle prépondérant. La Loi sur les Indiens impose des critères fondés sur la race pour déterminer qui est un Indien et qui ne l’est pas et enfreint le droit des membres des Premières Nations à se définir eux-mêmes. Les Verts appuieront les initiatives et les efforts des peuples autochtones consacrés à l’autodétermination afin de faire en sorte que personne ne soit privé de ses droits ancestraux. Même si nous nous engageons à abroger la Loi sur les Indiens au moyen d’un processus dans lequel les Premières Nations joueront un rôle prépondérant, cet exercice sera sans doute très complexe. Nous mettrons en place un processus permettant aux peuples et aux nations autochtones de « se soustraire » à l’application de cette loi.

Un gouvernement vert favorisera l’établissement d’une authentique relation de nation à nation avec les peuples autochtones au Canada qui respectera profondément le principe du consentement libre, préalable et éclairé qui sous-tend la DNUDPA.

Comme cela est expliqué dans la section Démocratie, un gouvernement vert mettra en place une politique inclusive et un organe de gouvernance, le Conseil des gouvernements canadiens. Il sera composé de représentants des peuples et des nations autochtones qui siégeront en tant que partenaires égaux avec les différents ordres de gouvernement du pays afin de définir ensemble des objectifs nationaux communs. Ce conseil servira également de mécanisme des rencontres redéfinies des premiers ministres.

Les verts approuvent le programme exhaustif élaboré par l’Assemblée des Premières Nations (APN) en vue des élections de 2019. Ce programme couvre un éventail de politiques s’attaquant aux inégalités et aux mauvais traitements subis par les Premières Nations au Canada.^[2] Il vise l’adoption de mesures liées à la réconciliation, à la santé, à l’éducation, au logement, aux changements climatiques, à la protection environnementale, à la justice, aux droits, au développement économique, aux infrastructures et à la formation professionnelle.

Un gouvernement vert s’engagera à travailler de bonne foi en tant que partenaire de l’APN afin que son programme se réalise et à négocier uniquement sur la question de la priorité des fonds à allouer pour respecter l’engagement du Parti vert en matière de responsabilité financière. Nous travaillerons avec le Ralliement national des Métis et le Congrès des peuples autochtones pour donner suite à la décision de la Cour suprême dans l’affaire Daniels c. Canada avec des mesures appropriées et du financement adéquat. Nous travaillerons ouvertement avec les Inuits et l’organisation qui les représente, l’Inuit Tapiriit Kanatami, en respectant leur territoire, qui couvre un tiers de la masse terrestre du pays.

Traités et revendications territoriales

• Affirmer la responsabilité fiduciaire du Canada, assumer les responsabilités du Canada prévues dans les ententes conclues, honorer les traités et respecter l’ensemble des droits des peuples autochtones, incluant leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale.

• En partenariat avec les peuples autochtones, concevoir une loi donnant lieu à la création d’un Tribunal sur les traités et les terres autochtones, une autorité indépendante qui statuera sur des revendications particulières, veillera à ce que les négociations sur les traités soient menées et financées équitablement et s’assurera que les négociations sur les traités et les règlements de revendications particulières n’entraînent pas l’extinction des droits ancestraux des Autochtones ou des droits issus des traités.

• Faire appliquer immédiatement les dispositions des ententes sur les revendications territoriales déjà conclues, mais dont l’application est retardée indéfiniment à cause d’un manque de financement, une situation qui touche particulièrement les Premières Nations des territoires.

• S’assurer que les négociations sur les traités et l’autonomie gouvernementale ne soient pas fondées sur la disparition des droits et des titres des Autochtones, ni sur l’assimilation, mais plutôt sur la restitution des droits et des titres, et que ces négociations reconnaissent la diversité des formes d’autogouvernance traditionnelles.

• Négocier avec les peuples autochtones au sujet des droits de chasse, de pêche, de piégeage et de coupe sur les terres ancestrales, particulièrement les terres de compétence fédérale, en tenant compte de principes de gestion durable des ressources et du savoir écologique traditionnel.

Respect de la souveraineté et du droit à l’autodétermination des peuples autochtones

• Rejeter officiellement les doctrines et les notions de supériorité, notamment la doctrine de la découverte et le concept de terra nullius.

• Sous la direction des leaders autochtones, établir des processus permettant aux peuples autochtones et aux nations autonomes de se libérer de l’assujettissement à la Loi sur les Indiens, en fondant leur démarche sur le principe du consentement libre, préalable et éclairé.

• Faire appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et réformer les trois pouvoirs permettant de gouverner le Canada, soient les pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, afin qu'ils se conforment à la Déclaration.

• Mettre en œuvre les recommandations du Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones déposé en 1996.

• Affirmer le droit inhérent des collectivités autochtones à définir leurs propres services à l’enfance et à la famille. Soutenir l’importance des liens de parenté et s’assurer que l’on consacre suffisamment de financement et de ressources pour permettre aux familles de demeurer unies.

• Intégrer des représentants des gouvernements des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans un Conseil des gouvernements canadiens afin de renforcer la cohérence de leurs politiques et d’optimiser les dépenses publiques relatives aux priorités stratégiques générales (voir le paragraphe Collaboration intergouvernementale à la section Bonne gouvernance).

Revitalisation et guérison culturelles

• Donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et mettre en œuvre les recommandations de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

• Travailler en partenariat avec l’Assemblée des Premières Nations pour contribuer à la mise en œuvre de son programme pour les élections de 2019.

• S’assurer que tous les enfants des Premières Nations, des Métis et des Inuits puissent obtenir une éducation de qualité fondée sur les priorités culturelles, politiques et sociales définies par les gouvernements des Premières Nations, des Métis et des Inuits à la suite d’un sérieux processus de consultation.

• Soutenir le développement de programmes scolaires axés sur la culture et les langues autochtones.

• Améliorer l’accès des jeunes Autochtones à l’éducation postsecondaire en retirant le plafond de deux pour cent s’appliquant aux augmentations de financement annuel et en procédant à des investissements pour remédier à l'insuffisance de places disponibles.

• Soutenir la transmission, l’essor et la régénération de l’art, de la culture et des langues autochtones.

• Sensibiliser les Canadiens et les Canadiennes non autochtones à l’histoire, aux coutumes, aux traditions et à la culture des Premières Nations, des Métis et des Inuits de l’Île de la Tortue (l’Amérique du Nord).

• Honorer la décision du Tribunal canadien des droits de la personne d'indemniser tous les enfants qui ont été retirés de leur foyer dans les réserves.

Santé et bien-être