VIVRE DANS LA DIGNITÉ

Quelle est la valeur d’une vie?

À bien des égards, la pandémie de COVID-19 nous a amenés à reconsidérer les véritables critères d’une grande qualité de vie. Aujourd’hui, nous voyons clairement que les facteurs souvent utilisés pour mesurer la qualité de vie (stabilité économique et politique, bon marché de l’emploi) ne disent pas tout. Nous découvrons l’importance de la santé mentale, du temps passé avec nos proches, de la communion avec la nature et de nos responsabilités en tant que citoyens du monde.

Ces derniers mois, les événements nous ont rappelé que les gouvernements ont toujours un rôle important à jouer dans la préservation et la conservation d’une grande qualité de vie dans la population. Sans une intervention immédiate et profonde du gouvernement, la qualité de vie d’un grand nombre de Canadiennes et Canadiens aurait été gravement menacée pendant la pandémie de COVID-19. 

Nous avons également appris que la qualité de vie se nourrit de la volonté des citoyens à se prendre en main. Du jour au lendemain, des projets communautaires ont spontanément vu le jour pour fournir des services essentiels à la population.

Le Canada a une occasion unique de redéfinir la notion de vivre dans la dignité. Le moment est venu d’imaginer une nouvelle société idéale pour les Canadiennes et Canadiens et d’agir de façon à ce que cette vision devienne réalité. Il nous faut un leadership résolu et déterminé à compléter notre filet de sécurité sociale sans plus tarder et à ouvrir la voie à un avenir qui fera notre fierté.

FAIRE FACE AUX CRISES DU LOGEMENT ABORDABLE ET DE L’ITINÉRANCE

Le droit à un logement convenable est fondamental. Le Canada l’a reconnu dans la Loi sur la stratégie nationale du logement, mais de plus en plus de gens ont du mal à se payer un logement.

Il existe bel et bien une crise du logement abordable et de l’itinérance au Canada.

Même avant la pandémie, ils étaient 1,6 million au Canada à vivre dans des logements insalubres, inacceptables ou inabordables et, en 2020, on estimait que 2,4 millions de ménages éprouvaient des problèmes graves de logement. Chaque soir, plus de 35 000 personnes peuvent être en situation d’itinérance à l’échelle du pays.

Au cours de la pandémie, les femmes, la main-d’œuvre à faible revenu, les Noirs, les Autochtones et les personnes de couleur ont été les plus durement touchés par des pertes de revenus et d’emplois et continuent sans cesse à perdre du terrain.

Pendant la pandémie, les prestations à court terme ont offert un remplacement de revenu adéquat à certains locataires de condition modeste, mais d’autres ont vu leur revenu considérablement réduit, de sorte que ces gens sont maintenant incapables de payer leur loyer en totalité et les arriérés de paiement les menacent d’expulsion.

Le Parti vert du Canada s’engage à ce que le droit à un logement convenable devienne réalité.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Déclarer une urgence nationale face aux problèmes de logement abordable et d’itinérance.
• Redéfinir les critères de logement abordable selon une formule améliorée et actualisée tenant compte des variations régionales à travers le pays.
• Nommer sans délai un défenseur fédéral du droit au logement comme l’indique la Loi sur la stratégie nationale du logement.

Soutien des locataires

• Promulguer un moratoire national sur les expulsions.
  • Appliquer un moratoire sur les expulsions jusqu’à la fin de la pandémie et pendant une période raisonnable par la suite, en collaboration avec les gouvernements provinciaux.
• Créer des normes nationales pour établir des contrôles de loyers et d’inoccupation.

• Renforcer la réglementation pour freiner les investissements étrangers et mettre fin aux pratiques de prédation dans l’immobilier résidentiel
  • Imposer une taxe sur les « logements vides » pour les propriétaires résidentiels étrangers et les sociétés qui laissent des immeubles et des logements inoccupés.
  • Évaluer le rôle des fiducies de placement immobilier (FPI) sur le marché du logement au Canada.
  • Éliminer les échappatoires des paradis fiscaux qui permettent aux investisseurs étrangers de dissimuler le nom des propriétaires véritables de biens immobiliers au Canada.
  • Lutter contre le blanchiment d’argent dans l’immobilier au Canada.

Investissements dans le logement coopératif

• Réinvestir dans les logements abordables, sans but lucratif, d’habitations coopératives et avec services de soutien
  • Protéger le parc existant de logements abordables en finançant l’achat d’immeubles par des organismes à but non lucratif et des coopératives de logement abordable.
  • Élargir l’Initiative pour la création rapide de logements afin de mettre en place sans délai de nouveaux logements abordables et supervisés. Cet élargissement permettra à un plus grand nombre de projets de qualité, dont le financement et les accords sont déjà en place, de créer rapidement des logements abordables ou supervisés.
  • Investir dans la construction et l’exploitation de 50 000 logements avec services de soutien sur 10 ans.
  • Construire et acquérir au moins 300 000 logements très abordables hors marché, en coopérative et sans but lucratif, sur une période de dix ans.
  • Élaborer une stratégie canadienne de l’habitation coopérative et actualiser les mécanismes de financement des coopératives d’habitation en partenariat avec la SCHL, des sociétés coopératives, des coopératives d’épargne et de crédit (p. ex., caisses populaires) et d’autres prêteurs.
  • Exiger des clauses restrictives pour garantir que les constructions subventionnées restent abordables à long terme.
  • Rénover des logements de qualité et efficaces du point de vue énergétique pour les personnes âgées ou ayant des besoins particuliers et les familles à faible revenu, en assurant aux organismes de logement sans but lucratif, aux coopératives et aux sociétés de logement social le financement nécessaire pour construire et rénover des logements de qualité et abordables.
  • Créer des logements intégrés afin que tout le monde puisse se permettre de vivre près de leur lieu de travail dans des conditions de qualité. Rétablir les incitatifs fiscaux pour la construction de logements locatifs spécialisés et offrir des crédits d’impôt pour les dons de terrains vacants ou construits à des fiducies foncières communautaires ayant pour but de fournir des logements abordables.
  • Supprimer la TPS « présumée » lorsqu’un promoteur disposant de logements en copropriété vides les met sur le marché en tant que logements locatifs.
  • Recadrer le mandat principal de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) afin de soutenir le développement de logements abordables, hors marché et d’habitations coopératives.
  • Alors que de nombreux marchés du logement sont manifestement surévalués et que les taux d'accession à la propriété sont parmi les plus élevés du monde, l'accession à la propriété individuelle ne devrait pas relever d’une agence de logement publique et d’une stratégie nationale en matière de logement.
  • Nommer un ministre du logement pour répondre aux besoins de logements abordables propres à chaque province, superviser la mise en application d’un plan de logement en collaboration avec les ministres provinciaux et faire la lumière sur d’autres aspects de la crise du logement et de l’itinérance au Canada pour s’attaquer à ces problèmes.
• Améliorer l’accès au logement pour les personnes handicapées
  • Exiger que les projets résidentiels bénéficiant d’un financement fédéral comprennent 30 % de logements vraiment abordables ou accessibles à des personnes handicapées ou ayant des besoins spéciaux.
• Élaborer une stratégie pour faire face aux problèmes de logement en régions rurales

Assurer l’accès au logement aux autochtone

1. De concert avec des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, élaborer des stratégies de logement autochtone en milieu urbain inclusives et culturellement adaptées pour et par des Autochtones, comme le propose le caucus autochtone de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine.    
2. Réinvestir dans le logement pour les communautés autochtones
   • Modifier les lois qui empêchent les organismes autochtones d’avoir accès à des sources de financement par l’entremise de la SCHL afin qu’ils puissent investir dans des besoins de logement autodéterminés.
   • Financer des organismes de logement autochtone en milieu urbain. 
   • Concevoir et déployer une stratégie de logement pour les Autochtones des milieux urbains, ruraux et nordiques.
   • Veiller à ce que toutes les constructions de logements dans les communautés autochtones respectent les principes établis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
   • Tirer parti des terres et des biens immobiliers fédéraux pour les céder à des organisations autochtones hors réserve à des fins de logement et de développement économique.
   • Aider les autochtones en milieux urbain et rural à trouver des logements d’urgence et des options de logement abordables pour les jeunes, les aînés, les 2SLGBTQQIA+ et les populations vulnérables.
   • Établir un programme d'aide au logement « pour et par les autochtones, à l'intention de toutes les communautés autochtones hors réserve et urbaines et inclure les autochtones inscrits et non inscrits hors réserve.

Faire face au phénomène de l'itinérance chez les jeunes et de l'inabordabilité du logement

Les verts savent que l’itinérance chez les jeunes est un problème réel qui nécessite des solutions durables et compatissantes. Les enfants et les ados ont besoin de stabilité et de sécurité. Pourtant, chaque année, ils sont autour de 35 000 à 40 000 à vivre en situation d’itinérance au Canada[11]. Dans l'ensemble du pays, 20 % de la population des sans-abris sont des jeunes. Dans le cadre d’autres politiques vertes ciblant les jeunes, l’itinérance recevra l'attention et le soutien nécessaire.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Octroyer des subventions fédérales aux centres d’hébergement pour jeunes existants et à d’autres infrastructures.
• Investir dans la création de nouveaux centres d’hébergement pour jeunes dans les centres urbains et les petites villes du pays, qui fonctionneraient selon une approche axée sur les besoins et la communauté.
• Abolir la durée maximale des séjours en centre d’hébergement pour jeunes.
• Donner des conseils d’orientation sur place et à distance aux jeunes en situation d’itinérance.
• Fournir des services de réinstallation optionnels aux jeunes ruraux en situation d’itinérance leur donnant accès à des centres d’hébergement pour jeunes et à d’autres infrastructures.
• Soutenir et investir dans le modèle coopératif pour le logement des jeunes.

Fournir services et soutien aux sans-abris

1. Fournir aux sans-abris des services de santé mentale élargis
   • Un meilleur accès à des services de santé mentale de haute qualité mettrait en évidence les liens entre les sans-abris et les personnes souffrant de problèmes de santé mentale.
2. Mettre en œuvre des programmes de financement pour les municipalités qui offrent un soutien aux toxicomanes en situation d’itinérance
   • Soutenir les initiatives de type « Logement d’abord » et d’autres modèles éprouvés de lutte contre divers problèmes de santé.

REVENU DE SUBSISTANCE GARANTI

La pandémie de COVID-19 a mis en lumière la précarité d’un grand nombre de Canadiennes et Canadiens qui ne disposent toujours pas d’un filet de sécurité de base pour les protéger en cas de difficultés financières.

Le Canada est un des pays les plus riches, mais 10 % de sa population vit dans la pauvreté et n’a pas accès à « un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son bien-être », ce qui constitue pourtant un droit inscrit dans la Déclaration universelle des droits de la personne.

La pauvreté coûte cher. Le gouvernement canadien dépense plus de 20 milliards de dollars par année en assurance-emploi et en transferts aux familles à faible revenu. La pauvreté est également un déterminant social de la santé, des résultats scolaires, de la propension au crime et du traitement reçu dans le système de justice pénale.

En réponse à la pandémie, le gouvernement du Canada a introduit la Prestation canadienne d’urgence (PCU), une allocation imposable de 2000 $ par mois pour les personnes admissibles qui ont perdu leur revenu de travail en raison de la COVID-19. Il n’est pas exagéré de dire que la PCU a sauvé des vies. Malgré cette aide d’urgence, trop de personnes se retrouvent sans soutien face à la pandémie. À certains moments après le lancement de la PCU, environ un tiers des Canadiennes et Canadiens n’étaient admissibles ni à l’assurance-emploi (AE) ni à la PCU et le gouvernement a dû se démener pour combler les trous, avec un bric-à-brac de solutions annoncées presque quotidiennement.

Le Canada n’a jamais réussi à concevoir un système de prestations couvrant tout le monde en toutes circonstances. Étant donné le nombre pratiquement illimité de situations d’emploi, de chômage et de sous-emploi, il est peu probable qu’une approche fragmentaire réussisse un jour à fournir une couverture complète pour tous.

En fait, avant même la pandémie, le Canada était déjà en pleine mutation du monde du travail en raison de l’automatisation et de l’intelligence artificielle, une transition qui n’a fait que s’accélérer récemment. Il est temps de discuter de la manière dont nous allons faire face à ce changement et aux inégalités qu’il crée.

Alors que les prestations d’urgence tirent à leur fin, on peut se demander ce qui les remplacera après leur disparition. 

Au lieu de boucher les trous un à un, il faudrait plutôt créer une prestation globale : le revenu de subsistance garanti (RSG). Revenu de subsistance garanti

Le RSG fournirait à la population une source de revenus de base couvrant leurs dépenses essentielles, comme la nourriture et le logement. Il serait offert avec peu ou pas de restrictions et serait suffisant pour protéger les gens contre les catastrophes financières. Étant donné que le RSG serait universel, il serait également plus simple et donc moins coûteux à administrer (l’administration étant généralement un des principaux coûts des programmes sociaux).

Même s’il assure la sécurité de revenu à tous et toutes, le revenu de subsistance garanti offrirait surtout la sécurité aux personnes les plus vulnérables : la main-d’œuvre précaire, les personnes handicapées ou sous-employées et les sans-abris. Il aiderait également les travailleurs et travailleuses du secteur des combustibles fossiles, un secteur particulièrement vulnérable aux chocs du marché.

Le Canada dispose des ressources nécessaires pour s’assurer que personne ne vit dans la pauvreté ou sans que ses besoins fondamentaux soient satisfaits. La crise de la COVID-19 a permis au concept de RSG de gagner du terrain dans d’autres pays. Récemment, l’Espagne a été la première nation européenne à annoncer un plan visant à instaurer un revenu de base universel (RBU) pour aider les familles pendant la pandémie, avec l’intention que le RBU devienne un instrument permanent. L’Italie, les Pays-Bas, la Finlande et le Kenya ont tous mis le modèle de RSG à l’essai. Diverses villes américaines ont lancé des programmes semblables, comme Stockton en Californie.

Au Canada, le Parti vert du Canada a un plan pour que chaque personne ait les moyens financiers de vivre dans la dignité et la sécurité, avec une bonne qualité de vie.

Établir un programme de revenu de subsistance garanti

1. Mettre en place un programme complet et équitable de revenu de subsistance garanti (RSG) pour tous et toutes au Canada. 
   • Les paiements seraient fixés à un niveau « viable » pour les différentes régions du pays, selon la valeur d’un panier de consommation de base. Le gouvernement fédéral fournirait une subvention initiale de base dans tout le pays, et un organisme intergouvernemental déterminerait et administrerait les montants supplémentaires nécessaires.
   • En permettant aux provinces de réduire leurs dépenses d’aide sociale, un RSG national leur donnerait une marge budgétaire pour les coûts de santé qu’elles réclament d’Ottawa. 
   • Le RSG servirait de supplément et de complément aux services publics existants et ne découragerait pas le travail, contrairement aux prestations provinciales d’aide sociale.
   • Le programme de revenu de subsistance garanti couvrirait tout le monde, avec un montant de prestation diminuant progressivement à mesure de l’augmentation des autres revenus. Les prestations pour les aînés et les enfants resteraient en place.

ÉLARGIR LES PROGRAMMES UNIVERSELS : ÉDUCATION POSTSECONDAIRE, ASSURANCE MÉDICAMENTS, SOINS DENTAIRES ET GARDERIES

La pandémie de COVID-19 a exacerbé les lacunes existantes dans le filet de sécurité sociale du Canada. On peut citer la montée en flèche des coûts pharmaceutiques, l’endettement croissant des étudiants et l’épidémie d’empoisonnement aux opioïdes. Même dans un pays aussi riche que le Canada, de nombreuses personnes sont encore laissées pour compte.

Nous devons donner un sens à cette période et tirer les leçons qui s’imposent pour bâtir une société plus résiliente et plus juste qui veillera à ce que tous et toutes puissent vivre dans la dignité du premier au dernier jour.

Des solutions claires, réalisables et interconnectées existent. Il ne manque plus que la volonté politique de les mettre en œuvre. L’adoption de nouvelles politiques sociales universelles et progressistes soutiendrait les groupes les plus vulnérables et conduirait à une meilleure qualité de vie pour tous et toutes.

Éducation postsecondaire universelle

Avant la pandémie, une étudiante ou un étudiant moyen obtenait son diplôme avec une dette de 28 000 $. La pandémie a eu des répercussions financières importantes la communauté étudiante postsecondaire. L’éducation est un droit fondamental. L’accès universel à une éducation postsecondaire et à une formation professionnelle de qualité est un droit, non un privilège.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

1. Abolir les frais de scolarité de l’enseignement postsecondaire
   • On estime que « l’éducation gratuite pour tous et toutes » coûterait environ 10,2 milliards de dollars par année. L’éducation universelle n’est pas très éloignée financièrement des programmes actuels d’aide aux études, de sorte que nous pouvons nous offrir un système d’éducation postsecondaire universellement accessible.
   • L’éducation postsecondaire universelle serait en partie financée par la réorientation des dépenses actuelles consacrées aux crédits d’impôt pour frais de scolarité, par les économies réalisées sur les coûts d’administration du système de prêts étudiants et par les centaines de millions de dollars de défauts de paiement des prêts étudiants radiés chaque année.
2. Annuler toutes les dettes de prêts étudiants détenues par le gouvernement fédéral
   • Cette mesure permettrait d’éviter que la moitié des étudiants obtenant un baccalauréat au Canada terminent leurs études avec plus de 28 000 $ de dettes.
3. Réintroduire une prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) rétroactive)
   • S’assurer que toutes les personnes admissibles à la PCUE reçoivent 2000 $ par mois, soit le même montant que la prestation canadienne de la relance économique (PCRE), à compter du 1er mai et jusqu’à ce que la pandémie soit terminée.
   • Veiller à ce que les étudiants internationaux ou récemment diplômés soient admissibles à cette prestation.
4. Supprimer le plafond de deux pour cent sur les augmentations du financement de l’éducation des étudiants autochtones
   • Veiller à ce que tous les jeunes autochtones aient accès à l’enseignement postsecondaire.
5. Améliorer le financement des transferts fédéraux-provinciaux aux universités et collèges
   • Fournir davantage de fonds aux universités et collèges en mettant l’accent de manière mesurable sur les contacts entre étudiants et professeurs, le mentorat, les politiques d’inclusion et le recrutement de titulaires permanents. 
   • Réinvestir dans le système. Les verts alloueront 10 milliards de dollars au soutien des établissements d’enseignement postsecondaire et des écoles de formation professionnelle.
6. Rendre l’éducation plus flexible et plus accessible 
   • Accroître les possibilités de requalification et de reconversion en bonifiant la prestation canadienne pour la formation de manière à soutenir l’apprentissage continu et en aidant les établissements d’enseignement postsecondaire à offrir des programmes d’études nouveaux et novateurs.
   • Améliorer l’accès aux études supérieures en triplant le nombre de bourses d’études supérieures du Canada offertes aux étudiants de maîtrise et en doublant le nombre de bourses offertes aux étudiants de doctorat.
   • Faire en sorte que le Canada soit une destination de choix pour les talents internationaux et aider les établissements postsecondaires à accueillir les étudiants internationaux en toute sécurité.

Assurance médicaments universelle

Le Canada est le seul pays à offrir des soins de santé universels sans offrir également une assurance médicaments universelle.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

1. Élargir la Loi canadienne sur la santé en finançant entièrement un programme universel d’assurance médicaments 
   • Offrir à toute la population un régime d’assurance de qualité couvrant les médicaments d’ordonnance afin qu'aucune personne ne saute, n’étire ou n’abandonne les médicaments qui lui sont prescrits parce qu’elle n’en a pas les moyens. 
2. Créer un organisme d’achat de médicaments en gros et réduire les périodes de protection des brevets des médicaments.
   • Faire en sorte que tous les Canadiens puissent avoir accès à des médicaments abordables plus rapidement et plus équitablement.
3. Établir un calendrier précis pour l’instauration d’une assurance médicaments universelle
   • Établir, en 2022, une agence canadienne du médicament ayant pour mandat d’évaluer les médicaments d’ordonnance et de négocier les prix pour un formulaire national.
   • Introduire, en 2022, une législation fédérale sur l’assurance médicaments de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
   • Lancer, dès 2022, un système national d’assurance médicaments qui fournira une couverture universelle pour une liste de médicaments essentiels.
   • Mettre en place un formulaire complet d’ici le 1er janvier 2025, au lieu de 2027.

Assurance dentaire universelle

1. Élargir l’assurance maladie pour offrir des soins dentaires gratuits aux personnes à faible revenu 
   • Travailler à l’élaboration d’un programme universel de soins dentaires au Canada, afin que chaque personne ait accès à des soins dentaires de base de haute qualité, quelle que soit sa situation d’assurance.

Service universel de garderie

1. Consacrer des ressources supplémentaires à la mise en place d’un système universel et abordable d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
   • Collaborer avec les provinces et territoires, les collectivités locales, les communautés autochtones et le secteur des services de garde d’enfants pour enfin concrétiser une feuille de route politique complète à court, moyen et long terme, fondée sur les principes d’universalité, d’abordabilité, de qualité, d’inclusion, d’accessibilité et d’équité.
   • Ces principes garantiront un droit d’accès pour tous les enfants, peu importe la situation professionnelle ou financière de leurs parents, le tout permettant une adaptation régionale et locale.
2. Améliorer et renforcer les congés parentaux. 
   • Rendre les congés parentaux plus inclusifs afin qu’ils couvrent les congés pour s’occuper de membres âgés de la famille, pour se remettre d’une fausse couche, entre autres, et voir à ce qu’ils soient plus souples et mieux payés.
3. Augmenter le financement fédéral des services de garde d’enfants
   • Commencer immédiatement à augmenter le financement fédéral des services de garderie pour atteindre le point de référence international d’au moins un pour cent du PIB par année.
   • Rendre, comme il se doit, ce financement national stable, accessible, durable et suffisant pour répondre aux normes des principes directeurs, en plus de s’assurer qu'il est suffisamment sûr et prévisible pour permettre la planification à long terme et la durabilité des programmes. 
   • Veiller à la formation, au recrutement et à la conservation d’un personnel professionnel et bien rémunéré.
4. Éliminer la TPS sur tous les coûts de construction liés aux places en garderie
5. Offrir aux enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis un accès équitable à des programmes d’apprentissage et de garderie de haute qualité, adaptés à leur culture
   • Pour que les solutions répondent aux besoins de ces enfants, il faudra s’appuyer sur le Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et sur les ententes bilatérales déjà négociées avec les provinces et territoires et avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

RÉFORME DES SOINS DE LONGUE DURÉE

Parmi les pays riches, le Canada a le pire bilan concernant les décès attribuables à la COVID-19 dans les établissements de soins de longue durée (SLD). Depuis le début de la pandémie, plus de 15 000 personnes résidant en centres de SLD sont décédées des suites de la COVID-19 et bien d’autres par manque de soins.

Au Canada, 69 % des décès officiellement attribuables à la COVID-19 sont survenus chez des résidents de centres de soins de longue durée.

Ces événements ont eu l’ampleur d’une crise humanitaire pourtant évitable. Des milliers de personnes sont mortes à cause d’une incapacité abjecte de répondre aux besoins des hommes et des femmes vivant dans ces établissements : personnes âgées, handicapées ou ayant des besoins particuliers.

Au Canada, la mosaïque actuelle des SLD présente des failles structurelles graves. De nombreux résidents de tels centres vivent encore dans des conditions inadéquates ou inhumaines.

Le Parti vert du Canada croit que chaque personne vivant dans un établissement de SLD mérite de recevoir d’excellents soins, quelle que soit sa situation financière, et de bénéficier des conditions nécessaires à une vie digne et de qualité.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

1. Assujettir les soins de longue durée à la Loi canadienne sur la santé
   • Un système de soins universel ferait en sorte que chaque personne en SLD recevrait des soins de qualité et abordables.
2. Améliorer la qualité des soins dans les établissements de soins de longue durée
   • ​​Créer des normes nationales exécutoires pour les SLD.
   • Mettre en place un investissement transformateur pour les soins aux personnes âgées, comprenant le financement des infrastructures et de la dotation en personnel.
   • Exiger que les établissements de SLD soient préparés aux situations d’urgence et aux pandémies, ce qui signifie que le personnel, les aidants naturels et les résidents disposent d’équipements de protection individuelle et de tests de dépistage de COVID-19 appropriés et suffisants.
   • Fixer une norme nationale de quatre heures de soins réglementés par jour pour chaque personne résidant en centre SLD.
   • Faire respecter les normes nationales de soins par la responsabilisation et des sanctions, pouvant donner lieu à des poursuites pénales.
   • Assurer aux familles un accès sûr aux établissements de SLD.
   • Fournir toutes les vaccinations nécessaires à tous les résidents, au personnel et aux aidants dans les établissements de soins de longue durée (pas seulement contre la COVID-19, mais aussi contre la grippe, la pneumonie, la diphtérie, la coqueluche, etc.)
3. Améliorer la qualité de vie de la main-d’œuvre des établissements de soins de longue durée
   • Augmenter et stabiliser le personnel dans les établissements de SLD et améliorer la formation du personnel, la rémunération équitable, les avantages sociaux et les congés de maladie payés.
   • Investir dans la formation et l’éducation afin de soutenir le perfectionnement professionnel continu et la spécialisation de la main-d’œuvre dans les établissements de SLD.
   • Accorder la priorité, parmi les demandes d’immigration, aux personnes ayant des compétences en soins aux personnes âgées et en SLD.
4. Investir dans les soins à domicile et en milieu communautaire
   • Fournir aux provinces et territoires un transfert spécial de soins aux aînés, dédié à des améliorations précises aux soins à domicile et en milieu communautaire et aux soins de longue durée, distinct des transferts fédéraux de santé.
   • Orienter la politique de SLD vers le vieillissement chez soi en faisant en sorte que le transfert des soins aux aînés comprenne un investissement transformateur dans les soins à domicile et en milieu communautaire (comme les communautés de retraités naturelles, les grappes de cohabitation et les programmes améliorés de soutien à domicile).
   • Augmenter de 13 % à 35 % la proportion des investissements en SLD dédiée aux soins à domicile et en milieu communautaire afin d’atteindre la moyenne de l’OCDE.
   • Mettre fin aux établissements de SLD à but lucratif en les réorientant vers des modèles communautaires.
   • Transformer le crédit d’impôt pour les aidants en un crédit d’impôt remboursable afin de donner plus de flexibilité aux aidants naturels (par rapport au statut actuel de crédit d’impôt sur le revenu gagné).
   • Faire passer le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire de 10 000 $ par ménage à 10 000 $ par personne afin que davantage de personnes puissent vieillir chez elles.

DÉCRIMINALISATION DES DROGUES ET PROGRAMME NATIONAL D’APPROVISIONNEMENT SÛR

Le Canada connaît une épidémie de surdoses de drogues mortelles. De 2016 à 2020, on a signalé près de 20 000 décès dus à des drogues toxiques. Le Canada enregistre une moyenne de 17 décès par jour dus à des drogues toxiques et dans certaines régions du pays, les décès ont plus que doublé pendant la pandémie. L’augmentation du nombre de décès liés aux drogues a créé un problème alarmant de santé publique et une urgence de sécurité.

La crise des surdoses a été aggravée par la pandémie et l’augmentation de la toxicité des substances fabriquées illégalement. Dans les six mois suivant les restrictions imposées par la COVID-19, on a enregistré une augmentation de 74 % des surdoses mortelles.

La crise des surdoses doit être traitée comme un problème de santé et non comme un problème criminel. La possession à des fins personnelles et la consommation de drogues illicites doivent être décriminalisées afin que les personnes en difficulté aient un meilleur accès à un soutien médico-social. Personne ne devrait être emprisonné pour possession de petites quantités de drogue, ce qui permettrait aux personnes fortement touchées par la précédente politique antidrogue du gouvernement fédéral de réintégrer la société.

Les Canadiennes et Canadiens qui en ont besoin doivent avoir accès à un approvisionnement sûr en drogues réglementées par le gouvernement. Remplacer l’offre de drogues illicites toxiques aurait pour effet de réduire considérablement les risques d’intoxication et de surdose de fentanyl.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

1. Déclarer une urgence nationale de santé publique face à la crise liée aux drogues mortelles
2. Décriminaliser la possession de drogues illicites pour usage personnel
   • Supprimer les sanctions pénales pour la possession à des fins personnelles et la consommation de toutes les drogues en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
   • Légiférer sur ce changement plutôt que de recourir à des mesures informelles, progressives et discrétionnaires qui n’aboutissent pas à une véritable décriminalisation.
3. Créer un approvisionnement national sûr en drogues de prédilection
   • Élaborer un programme par l’intermédiaire du gouvernement fédéral afin que la population puisse accéder en toute sécurité à des substituts pharmaceutiques à leurs drogues de prédilection.
4. Investir dans un système intégré de décriminalisation et d’accès à des services efficaces pour les personnes en quête de traitement
   • Augmenter le financement des organismes communautaires offrant des tests de dépistage des drogues et du soutien aux personnes qui consomment.
   • Mettre en œuvre un programme national d’éducation et de distribution de Naloxone afin que des trousses de Naloxone soient couramment accessibles pour traiter les surdoses et que tout le monde comprenne ce que c’est et comment l’utiliser.
   • Créer un contexte juridique et politique qui finance et encourage des programmes fondés sur des données probantes visant à faciliter l’établissement et l’élargissement des services de réduction des risques dans tout le Canada, y compris dans les milieux ruraux et les prisons.
   • Accroître le soutien aux services de santé mentale et de toxicomanie pour les personnes à la recherche de ces services.
5. Amnistier les personnes condamnées pour possession simple de cannabis
   • Accorder un pardon automatique à toute personne condamnée pour possession simple de cannabis et veiller à ce que toutes traces des infractions et circonstances soient effacées du casier judiciaire.
6. Proposer la légalisation des drogues actuellement illégales en se fondant sur les meilleures données disponibles sur leurs effets nocifs et bénéfiques, en vue de considérer la consommation excessive de drogues comme un problème de santé
   • Une réglementation des drogues axée sur la santé publique, comme c’est actuellement le cas au Canada pour l’alcool, le tabac et le cannabis, pourrait permettre un accès plus sûr à ces substances en plus de protéger les personnes et les communautés.
   • Selon la substance et ses bienfaits et inconvénients potentiels, la réglementation pourrait aller des ordonnances médicales aux points de vente réglementés en passant par des établissements sous licence procurant un accès sûr aux adultes et protégeant les enfants et les ados.

SERVICES DE SANTÉ MENTALE ÉLARGIS ET AMÉLIORÉS

Chaque année, 1 Canadien sur 5 fait face à un trouble ou une maladie de santé mentale. La stigmatisation sociale, les disparités régionales et le manque de moyens financiers entravent considérablement l’accès aux services de santé mentale.

La pandémie de COVID-19 a exacerbé les problèmes de santé mentale. Les jeunes, les communautés racisées et les personnes LGBTQ+ présentent des taux élevés de problèmes de santé mentale. 

Au Canada, le taux de suicide chez les jeunes est le troisième parmi les plus élevés du monde industrialisé. Le suicide dans les communautés autochtones est une véritable crise : chez les membres des Premières Nations ayant moins de 44 ans, il est la principale cause de décès et chez les jeunes Inuits il est 11 fois supérieur à la moyenne nationale.

Outre la réduction de la qualité de vie, les problèmes de santé mentale engendrent des coûts atteignant 50 milliards de dollars par année.

Les intervenants font état de longs délais d’attente, du coût élevé des soins privés, d’un manque de suivi, d’accès difficile pour les personnes vivant en dehors des zones urbaines et d’une mauvaise intégration entre les services de santé mentale et de toxicomanie.

La décriminalisation des drogues illicites, associée à la création d’un approvisionnement gouvernemental national sûr en drogues de prédilection et à la création d’un plus grand nombre de logements supervisés à prix abordable, permettrait d’établir un lien entre la consommation de substances et la santé mentale. Des services de santé mentale de haute qualité et accessibles doivent être fournis équitablement à toute la population, en tenant compte de la problématique des jeunes, des peuples autochtones et des communautés racisées et LGBTQ+.

Le Parti vert du Canada croit qu’il faut adopter une stratégie nationale de santé mentale. Il est essentiel d’avoir une stratégie de prévention du suicide fondée sur des données probantes et culturellement adaptée doit être instaurée pour faire face aux taux alarmants de suicide, en particulier dans les communautés autochtones. 

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

1. Déployer une stratégie nationale de santé mentale et une stratégie de prévention du suicide
   • Renégocier l’Accord canadien sur la santé de manière à améliorer les services de santé mentale et de réadaptation pour que les services de santé mentale soient ensuite considérés comme médicalement nécessaires.=
   • Accroître les investissements fédéraux directs dans les soins de santé mentale communautaires.
   • Mettre en place des mécanismes de responsabilité solides pour assurer la prestation de soins de santé mentale au même titre que la santé physique.
2. Augmenter les investissements dans les soins de santé mentale dirigés par des Autochtones
   • Augmenter le soutien aux programmes et services de santé mentale dirigés par des Autochtones et culturellement adaptés, dans le respect des pratiques de guérison autochtones, de guérison par la terre et du principe d’autodétermination.
   • Veiller à ce que tous les programmes soient guidés par le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations.
   • Établir un financement permanent pour des programmes de soins communautaires de toxicomanie à l’intention des peuples autochtones, fondés sur la terre et tenant compte des traumatismes.
   • Augmenter les investissements ciblés dans le personnel de santé mentale travaillant auprès des Autochtones.
   • Doubler le budget actuel de l’Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone.
   • Prendre des mesures concrètes pour répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, particulièrement ceux qui concernent la santé mentale.
3. Aider les Premières Nations, les Métis et les Inuits à (re)construire des systèmes de connaissances traditionnelles sur la guérison et le mieux-être
   • Inclure officiellement la guérison traditionnelle dans les programmes de mieux-être mental, de soins à domicile et en milieu communautaire. 
   • Veiller à ce que ce processus soit dirigé par des organismes des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
4. Investir dans la santé mentale des jeunes
   • Fournir un financement réservé aux interventions précoces de santé mentale, notamment les programmes d’apprentissage social et émotionnel, pour une éducation de la petite enfance accessible et de qualité, pour l’accès à des services communautaires de santé mentale à l’intention des parents et des soignants, pour les programmes de soutien par les pairs destinés aux jeunes, pour les cliniques mobiles de santé mentale pour les jeunes, etc.
   • Lancer une stratégie ciblée visant à faciliter un accès rapide (opportun) aux services de santé mentale pour les jeunes gens et les enfants.
   • Financer des projets de prévention, de traitement et de recherche liés à la santé mentale des jeunes, afin de répondre à la crise croissante des troubles de santé mentale chez les jeunes gens.
   • Demander une étude nationale visant à évaluer les effets des téléphones et des médias sociaux sur la santé mentale à l’adolescence.
5. Investir dans des projets communautaires de logements supervisés
   • La création d’un bassin de logements ne suffira pas nécessairement à répondre aux besoins des personnes ayant des troubles de santé mentale graves ou chroniques. Le logement supervisé combine l’accès à un logement abordable avec des services de soutien intensifs et coordonnés. Les projets devraient inclure une allocation logement ou un supplément au loyer, une structure de gestion de cas, du counseling, une aide à la prise de médicaments et une formation à l’autonomie fonctionnelle.

PRÉPARATION AUX FUTURES PANDÉMIES

Une des principales responsabilités du gouvernement fédéral consiste à assurer la sûreté et la sécurité de celles et ceux qui vivent à l’intérieur des frontières de son territoire. Lorsque la pandémie a frappé, le Canada n’était pas prêt. Sa dépendance excessive à l’égard des chaînes d’approvisionnement mondiales, même pour la fabrication de produits pharmaceutiques, montre à quel point la sécurité nationale était compromise par le gouvernement libéral.

La crise de la COVID-19 a mis au jour d’importantes failles dans notre système de sécurité sociale, lesquelles tous les ordres de gouvernement s’efforcent de combler afin d’éviter les répercussions les plus catastrophiques pour la population.

En premier lieu, les besoins les plus immédiats de la population doivent retenir l’attention. Or, cela doit se faire en veillant à jeter les bases d’une meilleure politique et d’une meilleure prise en charge sociale à l’avenir. Voilà une chance à ne pas rater pour s’assurer d’être mieux préparés à faire face à une prochaine crise. D’ailleurs, il est crucial de rendre le filet de sécurité sociale plus complet pour que l’ensemble des Canadiennes et Canadiens puisse vivre dans la dignité.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Ordonner une enquête publique qui évaluera la réponse conjointe de tous les ordres de gouvernement en vue de déterminer ce qui s’est bien passé et ce qui aurait pu être mieux fait.
• Créer une force opérationnelle intergouvernementale d’intervention rapide pouvant être activée dès que survient une urgence.
• S’assurer que le Canada dispose d’une capacité robuste de fabrication de produits pharmaceutiques. 
• Voir à ce que le Canada dispose d’un stock suffisant d’EPI (équipements de protection individuelle) en augmentant la production nationale.
• Consacrer un financement particulier à l’intégration accrue de la santé publique avec les soins primaires communautaires en tant que premier point d’accès du système de soins de santé.
• Diminuer la dépendance générale du Canada à l’égard des chaînes d’approvisionnement mondiales pour les biens et services essentiels.
• Renforcer le Réseau mondial d’information sur la santé publique (RMISP) en vue de signaler les problèmes potentiels de santé publique à l’échelle mondiale.
• Se préparer aux futures pandémies en investissant dans nos systèmes de soins de santé et de soins de longue durée, notamment par la restructuration.
• Fournir à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) du financement à long terme pour protéger la santé publique et lui procurer une capacité de pointe en cas de crise.
• Investir dans la recherche et la production de vaccins et de produits thérapeutiques afin d’améliorer la capacité du Canada à s’approvisionner en vaccins et en traitements médicaux sur le plan national. 
• S’engager à être guidé par les recommandations des scientifiques et des spécialistes en formulation de stratégies d’intervention d’urgence.
• Accélérer l’évolution du Canada vers une économie verte à émissions nettes zéro afin de limiter le réchauffement climatique et l’intensification provoqués par les événements météorologiques et climatiques extrêmes.
• Investir dans des mesures visant à limiter l’impact des événements météorologiques et climatiques extrêmes qui se produisent déjà, et qui continueront à se produire, en raison de changements climatiques irréversibles.
• Enrayer et inverser la perte de biodiversité et d’espèces pour aider à traiter les causes sous-jacentes, car les pandémies risquent d’augmenter en fréquence et en gravité à défaut de s’attaquer au déclin de la biodiversité.

PERSONNES ÂGÉES

Les politiques, systèmes et services du gouvernement fédéral destinés à protéger les personnes âgées présentent de graves lacunes. Les aînés les plus vulnérables du Canada ont subi la mauvaise gestion gouvernementale des établissements de soins de longue durée (SLD). Ils ont été victimes de la négligence du système de santé et ils font face à des menaces croissantes pour leur sécurité économique et leur bien-être. Les lacunes dans les soins aux personnes âgées ont coûté des vies pendant la pandémie de COVID-19 : plus de 15 000 décès survenus dans les soins de longue durée.

Le Parti vert du Canada sait que les personnes âgées méritent mieux. Un devoir essentiel du contrat social entre le gouvernement et les citoyens est de s’assurer que les gens peuvent mener une vie satisfaisante et vieillir dans la dignité.

Comme on prévoit au Canada une augmentation considérable de la population aînée dans les dix prochaines années, le gouvernement fédéral doit établir des politiques qui permettront à chacun de ses membres de profiter pleinement de la vie selon ses capacités. Les promesses du Parti vert en ce sens – revenu de subsistance garanti, assurance médicaments, transport public, réaménagement domiciliaire et construction de logements abordables –, aideront à améliorer la qualité de vie des aînés.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

1. Financer entièrement la stratégie sur la démence pour le Canada
   • En collaboration avec les professionnels de la santé et les gouvernements provinciaux et territoriaux, élaborer et financer une stratégie nationale sur la démence. Cette stratégie permettrait de soutenir la recherche, d’améliorer la qualité de vie des patients et des soignants et d’informer le public pour le sensibiliser et réduire la stigmatisation.
   • Assurer un financement continu de la recherche sur la fragilité afin d’améliorer les soins aux personnes âgées vulnérables et investir dans de nouvelles activités de R-D dans le secteur du vieillissement et de la gérontechnologie.
   • Atteindre les objectifs ambitieux de la Stratégie nationale sur les démences en augmentant l’investissement canadien global de 50 millions à 150 millions de dollars sur cinq ans dans le domaine de la recherche sur la démence.
2. Prévenir la violence et la maltraitance chez les aînés
   • Établir un bureau fédéral du défenseur des aînés pour assurer une surveillance et un leadership systémiques des questions liées aux besoins actuels des aînés canadiens et pour fournir des idées, des analyses et une orientation au gouvernement sur les besoins futurs de la population vieillissante.
   • Élaborer une stratégie nationale sur la maltraitance et la négligence à l’égard des aînés à des fins de sensibilisation et de financement en la matière.
3.  Protéger les pensions de retraite
   • Amend pension benefit legislation for federally-regulated pensions to: 
     • maintenir l’objectif de solvabilité à 100 %;
     • exiger des évaluations actuarielles annuelles;
     • si le ratio de solvabilité de l’évaluation actuarielle tombe sous un seuil prescrit, exiger du promoteur ce qui suit selon le cas :
       • Obtenir une lettre de crédit ramenant le taux de solvabilité à 100 %.
       • Se conformer à des restrictions sur la gestion de la trésorerie des entreprises similaires au récent règlement 520/20 de l’Ontario, jusqu’à ce que la solvabilité du régime soit rétablie.
       • Obtenir le consentement éclairé d’une partie importante des participants au régime (peut-être >75 %) pour appliquer une solution différente, autre que a. ou b.
   • Comme mesure à court terme, un gouvernement dirigé par les verts introduirait un crédit d’impôt remboursable égal au montant de la perte de pension qu’un individu subit en cas de défaillance du régime de retraite.
   • Pour mieux protéger les pensions des Canadiens dont les entreprises déposent le bilan selon la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), un gouvernement dirigé par les verts modifierait la législation sur l’insolvabilité pour étendre la super-priorité au passif non capitalisé des pensions.
   • Modifier la législation sur l’insolvabilité afin de pouvoir créer un fonds de pension en difficulté en cas d’insolvabilité d’une entreprise.
   • Veiller à ce que le Régime de pensions du Canada (RPC) reste robuste et s’adapte à l’évolution des besoins et des circonstances en augmentant, au fil du temps, le taux cible de remplacement du revenu reçu pendant les années de travail, selon les besoins.
   • Réglementer l’Office d’investissement du RPC afin de se départir des actions dans les secteurs du charbon, du pétrole et du gaz et de veiller à ce que tous les placements soient éthiques et favorisent la durabilité environnementale.
   • Protéger les pensions privées en modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies afin d’établir la super-priorité des retraités et du régime de retraite dans la hiérarchie des créanciers lors des procédures d’insolvabilité des entreprises.

SANTÉ

Bien que les soins de santé relèvent de la compétence des provinces, c’est la Loi canadienne sur la santé qui en fixe les modalités. Elle fournit des soins de santé primaires universels à toute la population et veille à ce que ces soins soient comparables dans tout le pays. La capacité des provinces à s’acquitter de ce mandat dépend des transferts de fonds d’Ottawa en matière de santé. Ces transferts n’ont pas suivi le rythme de l’évolution rapide de la démographie et des crises de maladie mentale et de toxicomanie qui émergent. En même temps, les cliniques de santé privées, y compris les services du sang, représentent un système à deux vitesses rampant, qui érode le modèle universel de soins de santé primaires.

Le Parti vert s’engage à respecter les principes et les exigences de la Loi canadienne sur la santé et à étendre ce modèle à d’autres aspects des soins de santé. Dans le respect de ces principes, nous appuyons l’innovation dans la prestation de ces services afin de mieux répondre aux besoins changeants des Canadiens. Nous travaillerons avec les provinces et territoires pour faire en sorte que chaque Canadien et Canadienne ait un médecin de famille et que les soins primaires soient centrés sur le patient et tiennent compte des questions de justice sociale, d’équité et de pertinence culturelle.

Le gouvernement fédéral peut et doit ouvrir la voie en démontrant le meilleur modèle de soins de santé. Les verts reconnaissent les défis particuliers auxquels font face des populations définies comme les Premières Nations sur réserve et les Inuits, les anciens combattants, les personnes incarcérées et certains demandeurs d’asile. Il est important que ces défis soient abordés sur le plan fédéral et que les populations vulnérables bénéficient d’un accès égal aux soins.

Alors que nous entrons dans l’« ère des conséquences » des changements climatiques, de nouveaux impératifs sanitaires font leur apparition. L’Organisation mondiale de la santé a déclaré : « le changement climatique est le plus grand défi du XXIe siècle et menace tous les aspects de la société dans laquelle nous vivons ». Les associations de santé publique ont tiré la sonnette d’alarme : les maladies liées au climat sont en augmentation et nécessitent une attention urgente. Selon un rapport de la Société canadienne de pédiatrie et de l’Association pour la santé publique de l’Ontario, les stratégies de changement climatique signifient que le changement climatique représente un fardeau croissant pour notre système de soins de santé.

En plus du changement climatique, le Canada continue de souffrir des effets d’une crise des opioïdes qui a provoqué des milliers de surdoses et de décès ces dernières années. La crise des opioïdes doit être vue comme un problème de santé et non comme une question criminelle. C’est seulement de ce point de vue qu’on peut commencer à s’attaquer aux causes sous-jacentes et empêcher cette tragédie nationale de s’aggraver. Et c’est pourquoi le Parti vert a demandé la décriminalisation des petites quantités de drogues illicites et la création d’un programme national d’approvisionnement sûr.

Un gouvernement vert prendra en charge ces crises de santé interconnectées pour que toute la population canadienne puisse vivre en santé, en sécurité et dans la dignité.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

1. Élargir la Loi canadienne sur la santé.
   • Élargir le modèle d’assurance-maladie à payeur unique pour inclure l’assurance médicaments pour tous.
   • Créer une centrale d’achat groupé de médicaments et réduire les périodes de protection des brevets des médicaments.
   • Étendre le modèle d’assurance-maladie à payeur unique pour inclure les soins de longue durée et les services de santé mentale améliorés.
   • Élargir le modèle d’assurance-maladie à payeur unique pour inclure des soins dentaires de base gratuits pour tous.
2. Rétablir l’Accord canadien sur la santé
   • Augmenter les transferts en matière de santé en les fondant sur la démographie et les besoins réels en soins de santé dans chaque province, en remplacement de la formule actuelle basée sur la croissance du PIB introduite par le gouvernement Harper et conservée par les libéraux.
   • Négocier l’Accord canadien sur la santé afin de donner la priorité aux services de santé mentale et de rétablissement, à l’accès à des services d’avortement sûrs de même qu’à des services de santé d’affirmation du genre tels que les hormones, les bloqueurs et les opérations chirurgicales.
   • Réduire les temps d’attente, qui sont une question fondamentale de l’accessibilité du système de santé, en particulier dans le cas des soins primaires. Soutenir les médecins de famille et les équipes interprofessionnelles pour réduire les temps d’attente et améliorer l’accessibilité à leurs soins dans toutes les communautés du pays.
3. S’attaquer à l’impact du changement climatique sur la santé et le mieux-être
   • Réorienter le mandat de Santé Canada vers la santé mentale et les dépendances, la promotion de la santé et la prévention des maladies et les risques liés aux changements climatiques.
   • Encourager les associations médicales à former les professionnels de la santé à comprendre les menaces sanitaires liées aux changements climatiques et à en tenir compte.
4. Réduire les risques écologiques et sanitaires
   Des centaines de milliers de produits chimiques sont utilisés dans le commerce. Seule une poignée d’entre eux ont fait l’objet d’un examen indépendant de leurs effets toxiques sur les humains et les écosystèmes. Malheureusement, ce n’est qu’après y avoir été longuement exposé qu’on découvre que certains d’entre eux sont dangereux, mais le mal est déjà fait. Le système réglementaire est toujours en mode rattrapage. La pollution et les produits chimiques toxiques représentent de graves menaces pour la santé, telles que le cancer, l’asthme, les difficultés d’apprentissage et d’autres maladies chroniques, les populations marginalisées étant souvent les plus à risque. Il est estimé que les répercussions de l’exposition aux substances toxiques coûtent au système de santé des dizaines de milliards de dollars par année.[12].
   • Légiférer le droit à un environnement sain, en favorisant une plus grande transparence dans la prise de décision, les droits de participation du public et l’accès aux mécanismes de révision judiciaire.
   • Fixer des objectifs de réduction de l’utilisation des pesticides dans l’agriculture par le biais de programmes visant à aider les agriculteurs à passer à l’agriculture biologique et régénérative ou régénératrice.
   • Renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) afin de limiter l’autorisation et l’utilisation de produits chimiques toxiques qui affectent la santé et l’environnement.
   • Réglementer les microfibres en tant que substance toxique selon la LCPE.
   • Invoquer le principe de précaution pour prendre des décisions concernant l’approbation de produits, de substances, de projets et de processus lorsqu’il existe un risque de dommages irréversibles. S’il n’y a pas de preuve scientifique de la sécurité, alors l’approbation sera refusée. 
   • Relancer et étendre le réseau national de contrôle et de surveillance des pesticides.
   • Créer une base de données de signalement des effets indésirables à l’intention des médecins et des salles d’urgence afin de suivre les impacts sanitaires des pesticides et d’autres produits chimiques. 
   • Interdire les pesticides néonicotinoïdes tueurs d'abeilles et d’autres pollinisateurs et aider les agriculteurs à passer à d'autres solutions. 
   • Interdire toutes les utilisations forestières et cosmétiques (superficielles) des herbicides à base de glyphosate et leur utilisation pour le défanage avant la récolte.
   • Interdire tous les ingrédients toxiques dans les produits de soins personnels.
   • En collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et autochtones, élaborer une stratégie nationale de l’eau afin de garantir de l’eau potable à toutes les populations canadiennes.
5. Insister sur la santé des Autochtones
   • Faire respecter le principe de Jordan dans son intégralité, en veillant à ce que les peuples autochtones reçoivent les soins de santé dont ils ont besoin sans délai résultant de tiraillement entre des compétences bureaucratiques.
   • Réaliser les appels à l’action 18-24 de la Commission de vérité et réconciliation en améliorant les soins de santé pour les peuples autochtones.
   • Soutenir les Premières Nations, les Métis et les Inuits, de concert avec leurs organisations, dans la (re)construction de systèmes de connaissances traditionnelles entourant la guérison et le mieux-être, y compris l’inclusion officielle de la guérison traditionnelle dans les programmes de santé mentale et de soins à domicile et communautaires.
6. S’attaquer à la crise des intoxications médicamenteuses
   
   La crise des overdoses doit être traitée comme une question de soins de santé et non comme une question criminelle.
   • Aborder la crise des intoxications médicamenteuses comme un problème de santé, et non comme un problème criminel.
   • Déclarer les intoxications médicamenteuses comme une urgence sanitaire nationale. 
   • Reconnaître que la contamination au fentanyl est la raison pour laquelle les décès sont plus précisément décrits comme des empoisonnements que comme des overdoses. 
   • Décriminaliser la possession de drogues pour un usage personnel.
   • Veiller à ce qu’il y ait un accès à un dépistage sûr et à un approvisionnement public des drogues de choix.
   • Garantir l’accès au soutien médical dont les consommateurs de drogues ont besoin.
   • Augmenter le financement des organisations communautaires pour tester les drogues de rue.
   • Rendre les kits de Naloxone largement disponibles pour traiter les overdoses.
7. Développer la télémédecine
   
   De nombreuses adaptations des pratiques médicales initiées lors de la pandémie de COVID-19 resteront certainement en place. Ces innovations seront un élément important de la réponse aux crises futures et de la garantie d’un accès meilleur et permanent aux soins de santé pour les différents groupes vulnérables. Elles devraient effectivement contribuer à améliorer l’accès, mais sans nuire à la continuité des soins. Les patients ont droit à des rendez-vous de suivi au besoin et à la certitude que la qualité des soins qu’ils reçoivent n’est pas compromise dans les milieux de soins virtuels.
    
   La télémédecine (soins virtuels) est très prometteuse pour la prestation de services dans les zones rurales où l’accès aux soins constitue un défi important. Lorsque les habitants des zones rurales ne peuvent accéder aux services en temps voulu, leur état de santé s’en ressent. Les services de soins virtuels permettent de répondre aux besoins des résidents ruraux par le biais de consultations à distance, d’un suivi à domicile, d’analyses diagnostiques externalisées, de consultations de spécialistes à distance et de consultations virtuelles pour des soins urgents. 
    
   La télémédecine profite à plusieurs populations rurales particulières, notamment les résidents ruraux souffrant d’un handicap, de troubles de la toxicomanie ou de troubles de santé mentale et ceux dont la maîtrise de l’anglais est limitée. Elle aide également les personnes âgées et les communautés autochtones. Elle peut devenir un élément essentiel de la prestation de services pour les personnes vivant dans des zones touchées par des catastrophes climatiques et nécessitant des soins urgents.Set and maintain national standards on safety and quality for virtual care.
   • Définir et maintenir des normes nationales en matière de sécurité et de qualité pour les soins virtuels.
   • Fournir un investissement réservé aux soins virtuels financés par l’État.
   • Assurer l’interopérabilité des données et leur accessibilité aux patients.
   • Soutenir un accès équitable par des investissements dans les infrastructures.
   • Soutenir les politiques qui conduisent à la continuité des soins virtuels.

• [11] - https://homelesshub.ca/sites/default/files/attachments/WithoutAHome-final.pdf
• [12] - Smith, Robert and Kieran McDougal. Costs of Pollution in Canada: Measuring the impacts on families, businesses and governments. International Institute for Sustainable Development (June 2017): Page ix. Available: https://www.iisd.org/sites/default/files/ publications/costs-of-pollution-in-canada.pdf.