UNE SOCIÉTÉ JUSTE

Le Canada peut montrer la voie.

Par le passé, le Canada était considéré comme un lieu de diversité et d'inclusion. Il nous appartient de déterminer si le Canada tiendra effectivement la promesse d'une société juste dans les années à venir.

Au cours des dernières années, nous avons constaté les impacts vécus du colonialisme et de la polarisation. Si la pandémie de COVID-19 nous a obligés à répondre à la question de savoir « ce que vaut une vie », d'autres questions ont également été soulevées. Les crimes haineux sont en augmentation : que va-t-on faire pour y mettre fin ? Des milliers d'enfants indigènes ont été découverts dans des tombes non identifiées à travers le pays : comment allons-nous expier cette tragédie ? Des dizaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue pour exiger le démantèlement du racisme systémique : quand et comment allons-nous nous y attaquer ?

Le Parti vert du Canada croit que nous pouvons faire mieux pour bâtir une société vraiment juste. Nous n'avons plus le temps pour les paroles vides. Le temps est venu de prendre des mesures audacieuses.

Il faut agir maintenant

Pour plusieurs, les événements récents ont ouvert les yeux sur les questions d'injustice et d'inégalité sociale. Cependant, la discrimination systémique est bien antérieure aux nombreuses manifestations et protestations de ces dernières années. Si nous abordons la discrimination systémique comme un phénomène nouveau, nous n'avons pas réussi à comprendre son histoire et sa nature intrinsèque. 

Le Parti vert du Canada comprend que la discrimination systémique se présente sous de nombreuses formes et cherche à la combattre dans toutes les arènes publiques, en favorisant l'autodétermination des Autochtones, en offrant un traitement équitable aux jeunes, en s'attaquant à la haine fondée sur l'identité et en veillant à ce que la création d'une société juste soit au centre de toutes les décisions.

LA RÉCONCILIATION AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES

Le Canada a une importante obligation juridique et morale de se réconcilier et de d’offrir une réparation pour les relations coloniales – marquées par l'expropriation et le déracinement forcés, et l'assimilation violente – qui ont miné les fondements culturels, de gouvernance et économiques des peuples autochtones de ce pays. 

Le Parti vert du Canada reconnaît le leadership, la résistance et la résilience des peuples autochtones face à l'oppression systémique et aux traumatismes intergénérationnels. Un gouvernement dirigé par les verts soutiendra tous les efforts des peuples autochtones pour sortir des positions de défavorisation dans lesquelles le Canada les a contraints, y compris par le soutien à la revitalisation et à la guérison culturelles.  

Le Parti vert du Canada réaffirme son soutien à la mise en œuvre des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation et du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. 

Les Verts s'engagent à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) pour les Premières Nations qui l'appuient. Le Parti vert croit que chaque nation a le droit de décider qui parlera en son nom, et que le gouvernement du Canada doit être dirigé par les peuples autochtones en ce qui concerne l'élaboration de toute législation relative à la DNUDPA. Plusieurs Premières Nations nous ont dit qu'elles n'avaient pas été consultées sur le projet de loi C-15. 

Un gouvernement dirigé par les vertsveillera à ce que toutes les Premières nations participent pleinement à l'élaboration et à la conception de la législation de mise en œuvre de la DNUDPA. Les Verts veilleront également à ce que les nations qui n'appuient pas la DNUDPA ne se la voient pas imposer. 

Le Parti vert du Canada s'engage à la réconciliation, à l'engagement de nation à nation et à l'autodétermination des peuples autochtones, et croit que toute voie significative vers la réconciliation au Canada doit garantir que les dirigeants des Premières nations, des Inuits et des Métis pilotent les décisions concernant l'avenir de leur peuple, de leurs terres et de leurs territoires.

Un gouvernement dirigé par les verts s'engage à :

• Fournir un financement durable aux centres de guérison autochtones, nouveaux et existants, afin de remédier aux traumatismes causés par les pensionnats;
• Augmenter le financement des centres d'amitié à travers le Canada qui fournissent des services sociaux essentiels à l'extérieur des réserves;
• Honorer la demande originale de la Commission de vérité et de réconciliation pour le financement du travail sur le projet des Enfants disparus et des Sépultures non marquées ;
• Demander au Pape de s'excuser au nom de l'Église catholique pour son implication dans les pensionnats;
• Reconnaître que les enfants autochtones dans les pensionnats ont été remplacés par des enfants autochtones en famille d'accueil ; les enfants autochtones représentent 7,7 % des enfants au Canada, mais 52,2 % des enfants en foyer d'accueil ; 
• Cesser de lutter contre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne exigeant du gouvernement qu'il indemnise les enfants et les familles victimes de la discrimination du Canada ; et veiller à ce que les enfants des Premières nations non inscrits vivant hors réserve aient accès au Principe de Jordan.

Un gouvernement dirigé par les vertsrespectera la souveraineté des Autochtones sur les terres autodéfinies et autogérées – qu'il s'agisse des Premières nations, de la Nation métisse ou des Inuits – et respectera tous les droits que leur titre foncier comporte, y compris le droit de gérance. Nous respectons la souveraineté des Inuits sur l'Inuit Nunangat. Nous soutenons la mise en œuvre complète des traités et autres accords d'autonomie gouvernementale entre le Canada et les gouvernements autochtones. Un gouvernement dirigé par les vertsaccueillera un véritable engagement de nation à nation avec les peuples autochtones du Canada, qui sera véritablement fondé sur la doctrine du consentement libre, préalable et éclairé de la DNUDPA.

Traités et revendications territoriales

1. Respecter les responsabilités fiduciaires, honorer les traités et respecter tous les droits des peuples autochtones.
   • Respecter la responsabilité fiduciaire du Canada, s'acquitter des responsabilités du Canada dans les accords, honorer les traités et respecter tous les droits des peuples autochtones, y compris leurs droits inhérents à l'autonomie gouvernementale.
2. Travailler à la création d'une loi sur le Tribunal des terres et des traités autochtones.
   • En partenariat avec les peuples autochtones, travailler à la création d'une loi sur le Tribunal des terres et des traités autochtones afin d'établir un organisme indépendant qui décidera des revendications spécifiques, en veillant à ce que les négociations de traités soient menées et financées de manière équitable et que les négociations de traités et les résolutions de revendications n'entraînent pas l'extinction des droits ancestraux et issus de traités.
3. Mettre immédiatement en œuvre les accords sur les revendications territoriales déjà négociés et qui sont en souffrance faute de financement, en particulier pour les Premières Nations dans les territoires.
   • S'assurer que les négociations des traités et de l'autonomie gouvernementale ne sont pas fondées sur l'extinction des titres et des droits autochtones et sur l'assimilation, mais sur la réconciliation des droits et des titres, et que les négociations reconnaissent la diversité de l'autonomie gouvernementale traditionnelle.

Respecter la souveraineté et l'autodétermination des Autochtones, ainsi que les relations de nation à nation

1. Répudier formellement la doctrine de la terra nullius, la doctrine de la découverte et les autres doctrines de supériorité.
2. Guidés par les dirigeants autochtones, établir un processus de transition pour sortir de la Loi sur les Indiens.
   • Avec les dirigeants autochtones à la barre, établir des processus pour les peuples et les nations autochtones autonomes pour sortir de la Loi sur les Indiens, en s'appuyant sur la doctrine du consentement libre, préalable et éclairé.
3. Mettre en œuvre les recommandations du rapport de 1996 de la Commission royale sur les peuples autochtones.
4. Affirmer le droit inhérent des Premières nations, des Inuits et des Métis à déterminer les services à l'enfance et à la famille. 
   • Soutenir les liens de parenté et assurer un financement et des ressources suffisants pour que les familles restent réunies.
5. Travailler avec les Premières nations, la nation métisse et les Inuits et leurs institutions dirigeantes de nation à nation.
   • Promouvoir et mettre en œuvre des accords, et travailler en collaboration avec les nations pour élaborer et concevoir conjointement des politiques et des programmes qui profiteront aux Premières nations, à la nation métisse et aux Inuits.
6. Reconnaître les droits des Indiens non inscrits et des Métis en tant qu'« Autochtones ». 
   • Accepter la reconnaissance de l’arrêt Daniels des Indiens non inscrits et des Métis en tant qu'« Autochtones »
   • Accepter la reconnaissance par la DNUDPA des droits que possèdent les Autochtones et qui s'appliquent également à tous les Autochtones, sans égard aux distinctions, résidence ou statut. 
   • Travailler au règlement des droits communautaires sur les terres et les ressources pour les communautés du Congrès des peuples autochtones (CPA).
   • Respecter l'Accord politique CPA-Canada de 2018 et y donner suite. 
   • Inclure les Indiens inscrits et non inscrits vivant hors réserve, les Métis et les Inuits du Sud dans la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA), de la Commission de vérité et de réconciliation (CVR) et de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que des 2SLGBTQQIA+.

Revitalisation et guérison culturelle

1. Mettre en œuvre les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation.
2. Mettre en œuvre tous les appels à la justice du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
3. Renforcer les capacités communautaires pour soutenir l'exercice de l'autodétermination.
   • Soutenir l'autodétermination avec des organisations efficaces et entièrement financées pour représenter et fournir des services aux communautés en augmentant le financement de la capacité organisationnelle de base (COB) pour les organisations autochtones représentatives. 
   • La représentation des jeunes, des aînés, des 2SLGBTQQIA+ et des identités distinctes parmi les peuples autochtones hors réserve doit être financée de manière adéquate afin de garantir l'inclusion de ces perspectives. 
   • Soutenir la recherche et l'identification des communautés autochtones hors réserve à travers le Canada, avec des systèmes d'enregistrement et d'adhésion.
     • Soutenir l'application de recherches et de données fiables sur les populations autochtones urbaines pour reconnaître le sous-dénombrement.
4. Garantir l'accès à une éducation de qualité pour chaque enfant des Premières nations, de la Nation métisse et des Inuits. 
   • Garantir que chaque enfant des Premières nations, de la Nation métisse et des Inuits ait accès à des possibilités d'éducation de qualité fondées sur les priorités culturelles, politiques et sociales exprimées par les gouvernements des Premières nations, de la Nation métisse et des Inuits, à la suite de consultations significatives.
   • Soutenir le développement de programmes d'éducation qui sont spécifiques aux langu et cultures autochtones. 
   • Accroître l'accès des jeunes Autochtones à l'enseignement postsecondaire en supprimant le plafond de financement de deux pour cent et en finançant entièrement les programmes en souffrance.
   • Soutenir et maintenir la transmission, la multiplication et la régénération des œuvres culturelles et des langues autochtones.
   • Faire connaître aux Canadiens non autochtones l'histoire, les coutumes, les traditions et les cultures des Premières nations, des Métis et des Inuits de l'île de la Tortue.
5. Honorer la décision du Tribunal canadien des droits de la personne d'indemniser chaque enfant et chaque famille qui a été enlevée de son foyer dans la réserve.
6. Adopter les recommandations sur le financement des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations du rapport 2020 de l'Institut des finances publiques et de la démocratie.
   • Adopter un cadre de résultats pour le bien-être des enfants, des familles et des communautés, tel que le cadre Measuring to Thrive proposé dans le rapport. 
   • Établir un budget axé sur les résultats[13] en adoptant une approche de financement global qui permet de combler les lacunes et qui est liée au cadre de résultats. 
     • Entreprendre une évaluation complète du capital actuel.
   • Établir un secrétariat apolitique des politiques et des pratiques des Premières nations pour aider les organismes des Premières nations et des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations (SEFPN) à faire la transition vers la gouvernance des Premières nations.
   • Créer un regroupement d'agences de services à l'enfance et à la famille des Premières nations et de Premières nations désireuses d'adopter rapidement la nouvelle approche de la mise en œuvre du modèle en matière de rendement et de financement.

Santé et bien-être

1. Mettre fin à tous les avis concernant l'eau potable et l'ébullition de l'eau
   • Investir dans les infrastructures essentielles et les moderniser pour garantir l'accès à l'eau potable et pouvoir lever les avis d'ébullition de l'eau dans chaque communauté
   • Soutenir les processus menés par les Autochtones pour mettre en œuvre des systèmes de gestion de l'eau potable et des eaux usées.
2. Garantir l'accès à des logements de qualité, sûrs et abordables.
   • Voir « Life with Dignity - Ensure access to housing for Indigenous Peoples » (lien.)
3. Améliorer la sécurité alimentaire dans les communautés du Nord.
   • Consulter les résidents sur l'agriculture arctique, travailler avec des groupes à but non lucratif pour construire des serres ou des tours hydroponiques et financer des programmes d'éducation en nutrition et en horticulture.
4. Améliorer l'accès à des services de soins de santé de qualité.
   • Soutenir les services de soins de santé qui intègrent les pratiques traditionnelles et reconnaissent le rôle des familles élargies et des aînés.
   • Consacrer des ressources suffisantes aux soins maternels et infantiles, ainsi qu'à des services de santé génésique culturellement appropriés qui respectent l'autonomie génésique. 
   • Accroître les investissements dans les services de santé mentale dirigés par des indigènes (voir « Life with Dignity - Expanded and enhanced mental health support »)
   • Soutenir l'Initiative pour les ressources humaines en santé autochtone afin de poursuivre le renforcement des capacités dans les professions de santé pour les communautés indigènes
   • Élargir l'accès aux services de santé non assurés (SSNA) à tous les Autochtones, indépendamment de leur statut, de leur résidence, de leur appartenance ou de tout autre facteur 
   • Veiller à ce que des fonds d'indemnisation soient mis à la disposition des conjoints et des familles de tous les anciens combattants autochtones.
   • Allouer des fonds dédiés pour soutenir les communautés qui fournissent aux personnes âgées des soins à domicile et en communauté adaptés à leur culture, en veillant à ce que les aînés restent connectés à leur communauté et à leur culture.

ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION SYSTÉMIQUE DANS LES INSTITUTIONS PUBLIQUES

Il n'existe pas de solution universelle pour mettre fin à l'oppression systématique dont sont victimes les Noirs, les Autochtones, les personnes de couleur, les membres de la communauté LGTBQ+ et les membres d'autres groupes en quête d'équité. Il existe cependant des mesures que le gouvernement fédéral peut et doit prendre pour remédier à ces injustices de longue date. 

Le Parti vert du Canada est profondément engagé dans des actions immédiates et à long terme qui permetront de s'attaquer au racisme systémique dans nos institutions publiques, et continuera à proposer des solutions audacieuses, justes et nécessaires.

Un gouvernement dirigé par les verts s'engage à :

Donner suite aux recommandations, aux appels à l'action et aux appels à la justice.

1. Mettre en œuvre les recommandations pour commencer à démanteler le racisme systémique dans les institutions canadiennes.
   • Mettre en œuvre tous les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation.
   • Mettre en œuvre tous les appels à la justice du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. 
   • Mettre en œuvre les recommandations du rapport du Groupe d'experts sur les personnes d'ascendance africaine des Nations Unies sur sa mission au Canada.

Éliminer la discrimination systémique dans la fonction publique fédérale

Les données d'un sondage mené en 2019 auprès des employés de la fonction publique indiquent que plus de 15 % des fonctionnaires fédéraux noirs ont été victimes de discrimination raciale sur leur lieu de travail. Depuis le rapport de la Commission royale de 1984 sur l'égalité en matière d'emploi, les gouvernements successifs sont au courant de ce type d'obstacles systémiques. Les organisations syndicales réclament également une révision de la Loi sur l'emploi depuis près de vingt ans. Ce n'est qu'en 2021, juste avant de déclencher les élections, que le gouvernement libéral a choisi de lancer une révision majeure de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, et il n'a donné au groupe de travail chargé de cette révision que jusqu'au début de 2022 pour terminer ses travaux. Étant donné que la LÉE a un impact sur près de 1,5 million de travailleurs dans la fonction publique fédérale, les sociétés d'État, les Forces canadiennes et de nombreuses industries sous réglementation fédérale, ce délai ne donnera pas au groupe de travail suffisamment de temps pour mener des consultations significatives avec tous les intervenants, surtout avec les restrictions actuelles liées à la pandémie.

Le Parti vert se félicite de cette révision, mais demande :

• Plus de contributions de la part de travailleurs ayant vécu des expériences de racisme et de discrimination systémiques
• Un délai plus long et des ressources pour que le groupe de travail puisse mener à bien une consultation complète avec les communautés marginalisées
• Un élargissement de l'application des dispositions de la LÉE aux entreprises privées non réglementées par le gouvernement fédéral (comme les agences d'intérim) qui font du travail en sous-traitance pour le gouvernement fédéral.

Éliminer le racisme et la discrimination systémiques dans le maintien de l'ordre

Un gouvernement dirigé par les verts s'engage à :

1. Réduire – Limiter la GRC, et son financement, à son rôle de base
   Mener un examen immédiat et complet du rôle de la GRC dans le maintien de l'ordre dans les municipalités et les réserves, ainsi que des autres tâches de la GRC, et déterminer les domaines où il est possible de décharger la police et de réduire ses dépenses
   • Travailler avec les provinces et les municipalités pour réduire les dépenses de la police dans ces juridictions. Inciter au désinvestissement des services pour lesquels la police n'est pas adaptée et pour lesquels d'autres modèles et organismes sont mieux à même de soutenir les individus et les communautés. Dans la majorité des cas, cela signifie retirer les agents des services tels que les premiers répondants aux appels de santé mentale, les agents de ressources scolaires, l'application des règlements municipaux, la police de la circulation dans les chantiers, ainsi que le maintien de l'ordre et la criminalisation de la pauvreté. 
   • Prendre position en faveur de la fin des contrôles de police dans la rue, de la vérification d'identité, des arrestations et des détentions arbitraires. Il a été démontré que ces pratiques ciblent de façon disproportionnée les Noirs  et les Autochtones ( Indigenous Peoples) au Canada.
2. Réaffecter – Investir dans les services sociaux et communautaires
   • Investir les fonds qui sont retirés des services de police dans les services sociaux et communautaires, qui sont plus efficaces pour prévenir et réduire la criminalité, renforcer les individus et les communautés, et créer une société plus juste. Il s'agira notamment de réponses alternatives aux appels en matière de santé mentale, d'investissements dans des programmes parascolaires pour les jeunes, de soutien en matière de santé mentale pour les jeunes et les adultes, et de l'augmentation des possibilités d'emploi.
3. Réorganiser – Concevoir et mettre en œuvre un système de surveillance de la police plus efficace, plus transparent, plus responsable et plus indépendant - 
   • Examiner le fonctionnement et le processus décisionnel de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes et apporter des changements pour faire en sorte que la CCETP soit davantage responsable, efficace, réceptive et transparente dans son examen de la conduite de la GRC.  Mettre fin à la pratique consistant à permettre à la GRC d'examiner et de traiter les plaintes déposées contre elle
   • Créer une norme nationale pour la surveillance indépendante et responsable des services de police, en collaboration avec les provinces. Inciter les organismes provinciaux et municipaux à mettre en œuvre ces normes afin de garantir l'équité et la responsabilité des services de police dans tout le pays.
   • Élaborer une norme nationale sur le recours à la force par la police et collaborer avec d'autres administrations pour interdire certains types de recours à la force, comme les étranglements et les entraves au cou.
4. Documenter – Une base de données nationale pour consigner le recours à la force par la police et d'autres incidents 
   • Créer une base de données nationale obligatoire pour la cueillette de données sur le recours à la force par la police, ventilées selon la race, l'origine ethnique, l'origine nationale, l'âge et d'autres facteurs d’identité, afin de suivre les victimes d'incidents de recours à la force par la police et de mieux comprendre l'ampleur du racisme systémique dans les services de police canadiens.

Lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les services aux immigrants et aux réfugiés

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

1. Mettre à jour le guide de la citoyenneté
   • Mettre à jour le guide de la citoyenneté pour y inclure une histoire plus complète du Canada et de l'île de la Tortue qui comprend les méfaits des pensionnats et de la Loi sur les Indiens.
2. Contrer toutes les formes de haine et de xénophobie dans tous les aspects de l'établissement au Canada
   • S'attaquer à la xénophobie dans tous les aspects de l'établissement, y compris la libéralisation des visas temporaires, la délivrance de permis temporaires (études, travail, visite, etc.) et la réunification des familles (y compris l'augmentation de la capacité de parrainage des familles et la révision des processus d'adoption).
3. Mettre fin à l'Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis
   • La Cour fédérale canadienne a récemment statué que l'Entente sur les tiers pays sûrs, l'entente sur le droit d'asile conclue entre le Canada et les États-Unis, viole la garantie du « droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne » de la Charte canadienne des droits et libertés. L'entente permet au Canada de renvoyer aux États-Unis les demandeurs d'asile à la frontière canado-américaine, malgré le risque qu'ils soient détenus et finalement renvoyés dans leur pays d'origine sans que leur demande d'asile soit évaluée. Cette entente doit être résiliée.
4. Réviser les pratiques de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
   • Réviser toutes les pratiques de l'Agence des services frontaliers du Canada, y compris l'exploitation des centres de détention d'immigrants, la séparation des familles et mettre en place un mécanisme de surveillance, y compris une Commission civile d'examen et de traitement des plaintes.

S'ATTAQUER À LA HAINE FONDÉE SUR L'IDENTITÉ

La haine est en hausse au Canada. L'islamophobie, la haine anti-asiatique, l'antisémitisme, la haine anti-noire et la discrimination fondée sur l'identité des LGBTQ2S+ ont augmenté ces dernières années. Les doctrines de suprématie raciale et religieuse sont une menace permanente, et il est du devoir de nos gouvernements d'identifier, d'exposer et d'éradiquer les mouvements suprématistes et de s'assurer que ceux qui promeuvent et diffusent de telles idéologies savent qu'il n'y aura pas de lieu sûr ou de coin sombre où leurs croyances pourront s'épanouir.

Le silence encourage la haine ; la haine déshumanise ; et la déshumanisation facilite les atrocités. Il incombe aux dirigeants politiques de renforcer la cohésion de notre société en recherchant un terrain d'entente, en célébrant les diverses identités et en décourageant la polarisation.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

1. Rejeter et condamner les idéologies extrémistes qui encouragent la violence
   • Éviter de créer et d'exploiter dangereusement la division, qui sape les fondements à long terme de notre démocratie. 
   • Entreprendre tous les efforts en cherchant à renforcer la cohésion de notre société en recherchant un terrain d'entente, en célébrant les diverses identités et en décourageant la polarisation.
   • Élaborer de meilleures lignes directrices pour lutter contre l'utilisation de la liberté d'expression comme arme pour promouvoir les discours et la propagande haineux.
2. Fournir du financement pour la collecte de données sur la propagation de la haine en ligne et de la violence dans le monde réel. 
   • Soutenir les groupes de recherche et de défense des droits qui cherchent à lutter contre la haine en ligne et les incidents hors ligne.

Protéger la démocratie à l’ère numérique

1. Enchâsser dans la loi les droits numériques des citoyens, y compris le « droit de ne pas être profilé en ligne ». 
   • Le Canada peut suivre l'exemple de l'Union européenne et écouter les recommandations de notre commissaire national à la protection de la vie privée. La réglementation doit faire la distinction entre le profilage démographique et les techniques de profilage psychométrique plus manipulatrices.
2. Limiter la diffusion de fausses informations.
   • Soutenir la recherche et le développement afin d'améliorer les solutions d'intelligence artificielle (IA) pour détecter la désinformation, la haine et la violence en ligne, afin que ce contenu puisse être minimisé et corrigé.
   • Positionner le Canada comme un leader mondial en exigeant des entreprises qui gèrent des plateformes en ligne à grande échelle qu'elles détectent et empêchent la prolifération de la désinformation. Demander des comptes aux éditeurs de désinformation malveillante.
3. Faciliter l'accès à des informations exactes
   • Investir dans des initiatives et des partenariats qui augmentent les possibilités et les capacités des citoyens à faire la différence entre des informations trompeuses et des contenus de meilleure qualité, vérifiables et fondés sur des preuves. Il s'agit notamment de renforcer l'éducation aux médias et à la culture numérique pour tous les groupes d'âge.
4. Protéger les libertés civiles et la liberté d'expression.
   • Limiter le gouvernement à un rôle réglementaire plutôt que d'application directe dans le contrôle et la modération des contenus en ligne, et mettre en place des protections qui empêchent la suppression de contenus licites et exacts, même s'ils critiquent la politique du gouvernement.

Faire progresser les droits des LGBTQI2+

Il n'a jamais été aussi important de garantir un soutien adéquat aux communautés LGBTQI2+, notamment dans le domaine de la santé mentale. Au cours de l'année écoulée, deux rapports de recherche nationaux ont démontré que les personnes LGBTQI2+ ont été touchées de manière disproportionnée par la pandémie de COVID-19, en particulier les personnes LGBTQI2+ noires et racialisées.

Une composante importante du soutien consiste à prendre des mesures décisives contre les pratiques néfastes qui ont de graves effets sur la santé, comme la thérapie de conversion. Le Parti vert est consterné par les délais politiques pour assurer la ratification de la loi sur la thérapie de conversion (projet de loi C-6) avant de déclencher cette élection.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Soutenir les 23 recommandations du rapport du Fonds Purge LGBT intitulé Au lendemain de la Purge, qui met en évidence le fait que les personnes LGBTQI2+ continuent de subir une discrimination importante dans les lieux de travail fédéraux. 
• Écouter les commentaires sur la nature appropriée des nouvelles questions du recensement fédéral de 2021 visant à recueillir des données sur les Canadiens trans et non binaires. 
• Établir un programme de financement au sein de Santé Canada pour soutenir les organisations communautaires offrant des programmes ciblés de santé mentale et de bien-être pour les jeunes LGBTQI2+, y compris la prévention du suicide, le soutien par les pairs, le coming out et le conseil. 
  Financer des programmes communautaires d'éducation et de sensibilisation qui mènent à une meilleure compréhension des réalités intersexes et de la diversité des sexualités et des identités de genre, ainsi que des programmes d'aiguillage pour diriger les personnes trans, non binaires et bispirituelles vers les services appropriés. 
• Mettre fin à l'interdiction discriminatoire, non scientifique et homophobe du don de sang. 
• Interdire et condamner la pratique d'interventions chirurgicales médicalement inutiles sur les enfants intersexués.
• Interdire et condamner la pratique de la thérapie de conversion, sous toutes ses formes. 
• Garantir l'accès à des soins de santé sexuelle complets et à des soins de santé d'affirmation du genre, y compris les traitements hormonaux et les bloqueurs, ainsi que les chirurgies de confirmation du genre. 
• Veiller à ce que les personnes trans, non binaires et bispirituelles puissent, sans avoir recours à la chirurgie, modifier leur désignation de sexe sur tous les documents officiels délivrés par le gouvernement fédéral, conformément à leur identité de genre. 
• Veiller à ce que le recensement national soit conçu de manière à refléter la diversité des identités sexuelles et de genre et à poser les questions appropriées pour assurer une collecte de données adéquate, sûre et efficace. 
• Exiger des installations accessibles dans tous les édifices fédéraux, y compris des toilettes non sexistes, des vestiaires, etc., tout en réaffirmant le droit des personnes trans, non binaires et bispirituelles d'utiliser les installations auxquelles elles s'identifient. 
• S'assurer que le Canada plaide au niveau international pour mettre fin à la discrimination et à la violence sanctionnées par l'État à l'égard des personnes LGBTQI2+. 
• Appuyer toutes les recommandations du rapport intitulé « Au lendemain de  la Purge », qui préconise l'amélioration des politiques et des pratiques d'inclusion en milieu de travail.

Protéger les travailleurs du sexe

Les travailleurs du sexe vivent et travaillent toujours sous un régime criminel. En mars 2021, l’Alliance canadienne pour la réforme des Lois sur le travail du sexe, qui représente 25 groupes travaillant avec des membres du commerce du sexe, a lancé une contestation constitutionnelle devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Ils affirment que les lois violent les dispositions de la Charte des droits et libertés et ont lancé une contestation constitutionnelle de la plupart des dispositions relatives au travail du sexe qui ont été mises en œuvre en 2014 dans le cadre de la Loi sur la protection des communautés et des personnes exploitées. Bien qu'ils aient voté contre le projet de loi C-36 de Stephen Harper, et après deux mandats, les libéraux n'ont toujours pas pris de mesures concernant le projet de loi C-36 ou la Loi sur la protection des communautés et des personnes exploitées.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Réformer les lois sur le travail du sexe au Canada en mettant l'accent sur la réduction des risques, compte tenu des dangers auxquels sont confrontés les travailleurs du sexe. La légalisation de l'industrie permettra aux travailleurs du sexe d'avoir accès aux services sociaux et d'application de la loi en cas de besoin 
• Augmenter le financement des organismes communautaires qui offrent des services aux personnes poussées à la prostitution par les privations économiques.

Faire progresser l'égalité des sexes

Selon l'Agence de la santé publique du Canada, la majorité des personnes qui ont été infectées par la COVID-19 et qui en sont mortes sont des femmes. Il y a également une forte proportion de femmes qui travaillent en première ligne des services de santé, des soins, du nettoyage et d'autres rôles essentiels. Il s'agit de rôles dans lesquels les travailleurs sont à la fois exposés à un risque élevé de contracter le virus et à un risque élevé d'épuisement professionnel et d'effets à long terme de la pandémie.

Les femmes et les jeunes filles qui sont confrontées à des obstacles et à des discriminations croisées ont dû faire face à d'autres défis liés à la pandémie, notamment un écart croissant en matière d'emploi entre les groupes racialisés et non racialisés qui touche les femmes de manière disproportionnée.

Les mesures de confinement imposées pour empêcher la propagation du virus ont eu quatre conséquences majeures pour les femmes :

• augmentation des taux de violence sexiste ; 
• augmentation du stress économique ; 
• augmentation de la charge des soins et des tâches ménagères ; 
• réduction de l'accès aux services de soutien.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• En collaboration avec les organisations de femmes et les organisations autochtones, élaborer un plan d'action pancanadien complet – assorti d'un calendrier et d'un financement dédié – pour éliminer la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes dont l’expression de genre est hors-norme. 
• Mettre en œuvre toutes les recommandations de la Commission d'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. 
• Améliorer l'accès aux refuges en investissant 40 millions de dollars sur quatre ans dans le Programme d'amélioration des refuges, ce qui permettra de créer ou de rénover plus de 2100 places dans les refuges de première étape et des centaines de places dans les maisons de transition.
• Augmenter le financement pour soutenir les enquêtes et les condamnations dans les cas de traite des personnes.
• S'opposer à toute initiative du gouvernement visant à réduire l'accès à l'avortement légal et sans danger. 
• Développer les programmes de santé et de droits reproductifs et d'éducation à la santé sexuelle et reproductive.
• Développer les aides aux mères à faible revenu.
• Adopter une loi sur l'équité salariale, comme le recommande le Groupe de travail sur l'équité salariale ; mettre immédiatement en œuvre l'équité salariale complète pour les femmes employées dans le secteur fédéral et mettre en place des incitations fiscales pour les entreprises qui respectent les normes les plus élevées en matière d'égalité des sexes et d'équité salariale. 
• Veiller à ce que les critères pour les nouvelles nominations aux conseils et organismes publics incluent l'égalité des chances pour les femmes. 
• Soutenir un plus grand engagement des femmes dans la vie politique du Canada en préconisant que tous les partis politiques désignent, forment et soutiennent davantage de femmes et de candidats de sexe différent.
• Adopter une loi sur l'équité salariale, comme le recommande le Groupe de travail sur l'équité salariale ; mettre immédiatement en œuvre l'équité salariale complète pour les femmes employées dans le secteur fédéral et mettre en place des incitations fiscales pour les entreprises qui respectent les normes les plus élevées en matière d'égalité des sexes et d'équité salariale. 
• Mettre en place des programmes spécifiques de réinsertion professionnelle pour les femmes avec enfants qui souhaitent reprendre leur vie professionnelle à temps partiel ou à plein temps.
• Veiller à ce que les critères pour les nouvelles nominations aux conseils et organismes publics incluent l'égalité des chances pour les femmes.
• Soutenir un plus grand engagement des femmes dans la vie politique du Canada en préconisant que tous les partis politiques désignent, forment et soutiennent davantage de femmes et de candidats dont l’expression de genre est hors-norme.

Pour les personnes vivant avec un handicap

Il est grand temps que chaque personne vivant avec un handicap au Canada puisse vivre dans la dignité. Les Canadiens handicapés et leurs familles ont souffert de manière disproportionnée pendant la pandémie. La communauté des personnes handicapées a connu une érosion de sa santé mentale et de sa confiance dans les institutions publiques, ce qui a entraîné une hésitation à se faire vacciner. 

Même avant la pandémie, les personnes handicapées vivaient dans des conditions de pauvreté et d'exclusion disproportionnées. Comme nous continuons à l'observer pendant la pandémie, l'introduction d'un soutien au revenu de base a considérablement amélioré la capacité des personnes à subvenir à leurs besoins.

Un revenu vital garanti serait le meilleur moyen de fournir le soutien dont les Canadiens handicapés ont désespérément besoin. Ce programme est un plancher pour l'accès aux ressources pour les personnes vivant avec des handicaps ; il n'est pas un plafond. Grâce à des programmes supplémentaires visant à éliminer les obstacles, les personnes handicapées auront tout à fait le droit d'être des partenaires égaux et à part entière dans la société canadienne. 

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Travailler à la création d'une Loi canadienne sur les personnes handicapées (LCPH) qui exprimera la vision des Canadiens d'une société plus équitable plutôt que la confusion actuelle résultant de la multiplicité des lois, normes, politiques et programmes qui prévalent. 
• Soutenir un fonds national d'équipement pour fournir des équipements tels que des fauteuils roulants et des outils d'accessibilité afin d'aider les personnes handicapées à disposer des outils nécessaires pour participer pleinement au travail et à la vie communautaire (il peut s'agir d'un programme conjoint avec les provinces – la préoccupation est l'égalité d'accès et les normes communes).
• Investir dans des logements sociaux adaptés au besoin pour répondre à des besoins particuliers, avec des options de location et d'achat.  
• Fournir aux provinces et aux territoires des paiements de transfert fédéraux en matière de santé destinés à la réadaptation des personnes devenues handicapées, par exemple en cas de perte de membres, etc. 
• Appliquer la loi sur l'équité en matière d'emploi afin de garantir que les personnes handicapées bénéficient de l'égalité des chances en matière d'emploi et d'avancement à long terme. Les personnes handicapées sont généralement les dernières à trouver un emploi et les premières à être licenciées.
• Instaurer un revenu vital garanti pour les personnes handicapées afin qu'aucune d'entre elles ne vive dans la pauvreté.
• Convertir le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) en un crédit remboursable.
• Remanier le test du Régime de pensions du Canada/prestation d'invalidité (RPC/PI) pour y intégrer la définition du CIPH et permettre l’occupation d'emplois.

LA RÉFORME DE LA JUSTICE PÉNALE

Le système de justice pénale a grand besoin d'un changement transformateur. Dans la plupart des cas, les crimes sont le résultat de lacunes et d'échecs dans nos structures socio-économiques. Le racisme systémique, la criminalisation de la pauvreté et les graves problèmes de santé mentale sont endémiques dans notre système. Nous avons une dépendance excessive et néfaste à l'égard d'un système carcéral désuet et inhumain. 

Les prisons ne sont pas la solution. Les prisons se sont avérées être une réponse inefficace et nuisible au problème sociétal des comportements criminels. Dans la plupart des cas, il existe des réponses alternatives qui servent mieux les victimes, la société et les délinquants.

Il existe de nombreux problèmes systémiques inhérents au système carcéral. Le racisme systémique, ainsi que la surincarcération des citoyens autochtones et noirs, sont des problèmes omniprésents dans le système carcéral, et les prisons sont souvent utilisées pour entreposer des personnes souffrant de graves problèmes de santé mentale – on estime que les problèmes de santé mentale sont 2 à 3 fois plus fréquents dans la population carcérale que dans la population générale.[14] Il a également été démontré que les prisons entraînent une augmentation de la récidive, rendent la réadaptation et la réintégration plus difficiles, sont extrêmement coûteuses et offrent des conditions souvent inhumaines.[15] En outre, l'isolement cellulaire continue d'être surutilisé et imposé de manière inappropriée dans les institutions canadiennes, avec peu de transparence.[16] De plus, le nombre de personnes légalement innocentes détenues en détention provisoire a augmenté, dépassant dans certains cas le nombre de personnes effectivement condamnées et purgeant une peine.

Il est évident que le Canada doit réduire radicalement son recours aux prisons. Des investissements dans la prévention, la réadaptation et les modèles alternatifs de lutte contre la criminalité sont beaucoup plus efficaces, humains et adaptés aux personnes touchées par la criminalité et par les circonstances qui y mènent.

Non seulement les prisons ne constituent pas un moyen de dissuasion efficace contre la criminalité,[17] mais des études montrent que les femmes et les hommes sont plus susceptibles de récidiver s'ils sont envoyés en prison que s'ils se voient infliger une autre peine.[18]

Si le taux d'incarcération national a diminué au cours des dernières années,[19] cette baisse n'est pas uniforme à travers les provinces et les territoires. Le taux d'incarcération des peuples autochtones continue d'augmenter à un rythme déraisonnable. De plus, les taux d'incarcération des Autochtones et des Noirs sont disproportionnés par rapport à leur population.

Les peuples autochtones, en particulier, sont surreprésentés dans les prisons canadiennes.[20] Et ce, malgré les décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires R. c. Gladue[21] et R. c. Ipeelee, qui demandent aux juges d'imposer d'autres sanctions aux délinquants autochtones.   

La surreprésentation des populations autochtones dans les établissements pénitentiaires signifie également que les détenus autochtones font non seulement l'objet d'une victimisation disproportionnée dans les prisons, mais qu'ils sont également exposés à des risques sanitaires plus importants du fait de leur incarcération. Les détenus autochtones étaient particulièrement vulnérables à la COVID-19 : un peu plus de 57 % des détenus infectés lors de la deuxième vague de la pandémie étaient autochtones.[22]

En outre, les Noirs sont plus susceptibles d'être arrêtés et emmenés dans des postes de police pour être examinés après leur arrestation, plus susceptibles d'être détenus toute une nuit, même si l'âge et les antécédents criminels sont pris en compte, et susceptibles de se voir imposer davantage de conditions lors de leur libération. Ils sont également surreprésentés dans les prisons fédérales.[23]

Les prisons, si elles apportent un certain sentiment de « justice » aux victimes, ne contribuent pas toujours à la guérison des victimes de la plupart des crimes. Des études indiquent que la justice réparatrice est un modèle alternatif qui peut améliorer la guérison des victimes de TSPT (trouble de stress post-traumatique), accroître la responsabilité des délinquants et réduire la récidive.[24]

Trop souvent, les prisons sont devenues la « réponse » à notre incapacité à fournir un soutien approprié et précoce en matière de santé mentale. La plupart des personnes détenues ont subi des événements indésirables graves dans leur enfance et présentent un trouble mental tel que défini par le Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders (DSM). On estime que les troubles de la santé mentale sont 2 à 3 fois plus fréquents dans la population carcérale que dans la population générale.[25]

Le recours continu à l'isolement cellulaire (désormais appelé unités d'intervention structurées) entraîne des conséquences négatives à long terme sur la santé mentale des délinquants. Ces conséquences, à leur tour, rendent la réadaptation et la réinsertion extrêmement difficiles, ce qui entraîne des dommages économiques, psychologiques et physiques pour les individus, leurs familles et la société en général.

Il y a environ 70 % plus d'adultes en détention préventive que de personnes condamnées. Cela signifie que le nombre de personnes qui attendent en détention provisoire, et qui sont légalement innocentes, est nettement supérieur à celui des personnes qui purgent une peine à la suite de leur procès.[26]

Une approche centrée sur les personnes

Nous avons besoin de mesures de rechange qui servent mieux les victimes, réduisent la récidive et favorisent l'intégration et la réadaptation des individus. Les prisons, bien qu'elles apportent un certain sentiment de « justice » aux victimes, ne contribuent souvent pas à la guérison à long terme des victimes de la plupart des crimes. La justice réparatrice est un modèle différent qui peut favoriser la guérison des victimes souffrant du trouble de stress post-traumatique (TSPT), accroître la responsabilité de ceux qui causent des dommages et réduire la récidive.[27]

Un gouvernement dirigé par les verts s'engage à :

• Élaborer un modèle de justice réparatrice qui permettra une justice transformatrice, une responsabilisation et une réadaptation significatives de ceux qui causent des dommages, une plus grande guérison pour ceux qui sont victimisés et ceux qui sont criminalisés et emprisonnés, et finalement une diminution de l'implication dans le système juridique pénal traditionnel.[28]
• Concevoir une évaluation complète des programmes de justice réparatrice à travers le pays.

Un accent sur la réadaptation et la santé mentale

Concevoir et mettre en œuvre un modèle fondé sur les droits de l'homme, axé sur la satisfaction des besoins des personnes dans la communauté, sur la réadaptation et sur la résolution des problèmes qui ont contribué à leur criminalisation.

Un gouvernement dirigé par les verts s'engage à :

• Revitaliser les soutiens sociaux, économiques, physiques et de santé mentale et à y consacrer des ressources, en particulier à la lumière de l'incarcération massive des indigènes, des Noirs et des autres personnes racialisées.
• Faire en sorte que la prison soit un dernier recours, lorsque la sécurité publique nécessite l'emprisonnement.
• Adopter des lois qui réduisent l'incarcération des personnes ayant des problèmes de santé mentale grâce à des mesures préventives.

Décolonisation, décriminalisation et désincarcération

Renforcer les lois et les politiques visant à décoloniser, décriminaliser et désincarcérer contribuera à lutter contre l'incarcération massive des Noirs et des peuples indigènes, ainsi que celle d'autres peuples racialisés.

Un gouvernement dirigé par les verts s'engage à :

• Développer et codifier l'obligation pour les juges chargés de la détermination de la peine de prendre en compte le racisme systémique et historique lorsqu'ils traitent avec des personnes autochtones, et l'obligation d'agir pour réduire l'impact du racisme systémique. 
• Élaborer des lois et des lignes directrices explicites, en conformité avec les principes énoncés par la Cour suprême dans les arrêts R. c. Ipeelee et R. c. Gladue, et mettre en œuvre des lois supplémentaires pour réduire l'incarcération des peuples autochtones dans les prisons provinciales et fédérales.
• Mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation qui traitent de la justice (articles 25-40).
• Élaborer des lois et des politiques visant à fournir un soutien social, en matière de logement, de santé, d'économie et d'éducation, afin de réduire la surutilisation de la police et la surincarcération des populations noires et indigènes.

Élimination des peines minimales obligatoires

Un gouvernement dirigé par les verts s'engage à :

• Éliminer les peines minimales obligatoires et permettre aux tribunaux de déterminer les peines appropriées en fonction des circonstances de chaque cas individuel et des lois et principes établis en matière de détermination de la peine.
• Prendre des mesures pour que, lorsqu'une certaine forme d'incarcération est nécessaire, les personnes soient, dès que possible, maintenues à proximité de leur communauté afin de permettre une réintégration et une réadaptation plus efficaces.

Élimination de l'isolement cellulaire

Avec l'adoption du projet de loi C-83, le gouvernement s'est engagé à mettre fin au recours à l'isolement cellulaire et à la ségrégation au Canada. Il a été démontré que le recours à l'isolement cellulaire (maintenant appelé unités d'intervention structurées) cause des dommages physiques, psychologiques et neurologiques irréparables. Les conséquences, à leur tour, rendent la réadaptation et la réintégration extrêmement difficiles, ce qui entraîne des dommages économiques, psychologiques et physiques pour les individus, leurs familles et la société en général.

Un gouvernement dirigé par les verts s'engage à :

• Veiller immédiatement à ce que le Comité consultatif fédéral sur l'isolement des prisonniers ait accès à toutes les informations nécessaires pour surveiller l'état des « unités d'intervention structurées » (isolement cellulaire) dans les prisons canadiennes.
• S'assurer que les recommandations du Bureau de l'enquêteur correctionnel concernant les UIS (unités d'intervention structurée) sont mises en œuvre.
• Mettre en œuvre les amendements du Sénat au projet de loi C-83, notamment le recours accru aux options non carcérales et thérapeutiques, la surveillance judiciaire et les recours en cas d'ingérence correctionnelle et de mauvaise gestion des peines des détenus.

Réduction radicale du nombre de personnes en détention provisoire.

Il y a environ 70 % plus d'adultes en détention préventive que de personnes condamnées. Cela signifie que le nombre de personnes qui attendent en détention préventive, et qui sont légalement innocentes, est nettement supérieur à celui des personnes qui purgent une peine à la suite de leur procès.[29]

Un gouvernement dirigé par les verts s'engage à :

• Réexaminer les lois et en élaborer de plus explicites afin de réduire le nombre de personnes placées en détention préventive.

Les jeunes dans le système de justice pénale

Lorsque les jeunes commettent des actes criminels, c'est le plus souvent le reflet d'interactions sociales, d'une vie familiale, d'une santé mentale et d'autres soutiens et systèmes essentiels inadéquats. Malgré les efforts déployés pour réduire le nombre de jeunes détenus dans les prisons canadiennes, le nombre de jeunes en détention préventive est toujours élevé.

Si la proportion de jeunes blancs en garde à vue a globalement diminué depuis la promulgation de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, cela n'a pas été le cas pour les jeunes noirs et indigènes[30], qui restent surreprésentés dans le système de justice pénale.[31]

Tout doit être mis en œuvre pour réduire la présence des jeunes dans le système de justice pénale et pour fournir le soutien nécessaire afin qu'ils puissent mener une vie saine et épanouie.

Un gouvernement dirigé par les verts s'engage à :

Investir des ressources dans la santé mentale des jeunes et dans les aides sociales et éducatives

• Collaborer avec les partenaires provinciaux et les collectivités pour investir dans la santé mentale, l'éducation, les possibilités et la réussite des jeunes, afin de réduire l'implication des jeunes dans le système de justice pénale, en mettant particulièrement l'accent sur les collectivités qui sont traditionnellement plus à risque, ou qui sont davantage la cible des forces de l'ordre.

Recueillir des données et évaluer l'utilisation de la déjudiciarisation et des mesures de rechange

• Examiner le traitement des jeunes dans le système de justice pénale, évaluer l'utilisation de la déjudiciarisation et des mesures de rechange à travers le pays, en mettant l'accent sur le moment où ces solutions sont offertes et à qui, ainsi que sur l'impact des programmes de déjudiciarisation par rapport à l'implication totale dans le système de justice pénale.

Traite des enfants et menaces en ligne pour les jeunes

• Examiner et évaluer la menace en ligne pesant sur les jeunes et les personnes vulnérables, et prendra des mesures pour remédier à cette situation par l'éducation et la mise à jour des lois, le cas échéant.

QUESTIONS RELATIVES À L'IMMIGRATION ET AUX RÉFUGIÉS

Le Canada est fier du caractère multiculturel de sa société et de l'image accueillante qu'il projette à l'égard des immigrants et des réfugiés. Au Parti Vert du Canada, nous croyons que le Canada a encore du travail à faire pour atteindre un multiculturalisme équitable et juste.

Ces dernières années, de plus en plus de voix se sont élevées pour demander que l'on s'attaque au racisme et au colonialisme systémiques dans toutes les branches du gouvernement, des soins de santé à l'emploi, en passant par le logement et les transports. Les politiques et les pratiques relatives à l'immigration et aux réfugiés ne doivent pas être oubliées dans cette réflexion.

Nous sommes tous des immigrants et des colons sur cette terre, à moins d'être une personne autochtone ou d'avoir des ancêtres amenés sur cette terre par l'esclavage forcé. Le Parti vert du Canada a pour mission d'adopter une approche plus juste, démocratique et équitable en matière d'immigration, de réfugiés et de citoyenneté au Canada.

Le Parti Vert vise à renforcer nos communautés et à donner l'exemple au niveau international en accueillant davantage de travailleurs qualifiés, en mettant en place de meilleures stratégies de réunification familiale et en s'attaquant aux inégalités que présentent les systèmes existants au Canada.

Reconnaissance des compétences acquises à l’étranger :

Un gouvernement dirigé par les verts s'engage à :

• Passer en revue et mettra à jour les politiques d'accréditation et les programmes d'autorisation afin de mieux refléter les besoins actuels de notre société canadienne.
• Collaborer avec les institutions d'accréditation au Canada pour reconnaître la formation et l'éducation étrangères.
• Allouer des fonds plus importants pour offrir une formation linguistique, des compétences professionnelles et une reconnaissance d'accréditation à tout nouvel arrivant légalement admissible à travailler au Canada.
• Créer des mesures incitatives pour que les employeurs embauchent des nouveaux arrivants et des demandeurs d'asile.

Voies d'accès à la résidence permanente et à la citoyenneté :

Un gouvernement dirigé par les verts s'engage à :

• Introduire des exceptions pour les frais de demande de résidence permanente et de citoyenneté en fonction du revenu du ménage (pour de nombreux réfugiés, les frais de demande de citoyenneté de 1 000 $ sont inabordables).
• Mettre en place des voies d'accès plus simples et plus accessibles à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs de première ligne, en reconnaissance du rôle qu'ils ont joué dans nos soins de santé et notre économie pendant la pandémie de COVID-19.
• Améliorer les conditions pour les réfugiés et les demandeurs d'asile en s'attaquant aux délais de traitement qui durent des années, aux frais de demande inabordables et en éliminant les exigences de service fondées sur le statut.
• Élaborer des stratégies sûres pour que les travailleurs étrangers temporaires et les dénonciateurs puissent dénoncer les employeurs abusifs sans perdre leur statut.

Réunification des familles :

Un gouvernement dirigé par les verts s'engage à :

• Accroître le soutien au parrainage des parents et grands-parents par l'IRCC (Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada) en augmentant le nombre de demandes acceptées et en réduisant les délais de traitement.
• Revoir les interdictions d'adoption en provenance des pays à majorité musulmane afin que les parents adoptifs puissent rester ensemble tout au long de leur processus d'immigration, et autoriser l'adoption en provenance de ces pays par des citoyens canadiens.
• Réduire les obstacles auxquels se heurtent les réfugiés au sens de la Convention pour retrouver leurs enfants et les faire venir au Canada en rendant le processus plus accessible.
• Supprimer les exigences en matière de visa pour la plupart des parents qui rendent visite à leurs enfants - notamment les étudiants étrangers, les travailleurs temporaires, les citoyens canadiens et les réfugiés au sens de la Convention.

AFFAIRES INTERNATIONALES ET DÉFENSE

Les Canadiens veulent être fiers de leur réputation internationale. Nous voulons être des voisins internationaux responsables, capables d'offrir notre soutien et nos ressources à nos alliés. Pour ce faire, le gouvernement du Canada doit respecter ses engagements, être un partenaire fiable sur la scène internationale et faire preuve de leadership dans les domaines qui comptent le plus.

Au cours des six dernières années, le gouvernement n'a pas été à la hauteur de ses responsabilités en tant que membre de la communauté internationale.

• Alors même que le gouvernement libéral annonçait que la pandémie de COVID-19 « ne peut être vaincue nulle part tant qu'elle n'est pas vaincue partout », il s’accaparait des vaccins du Mécanisme COVAX international, créé pour assurer l'accès des pays à revenu faible et moyen à l'approvisionnement en vaccins.
• Alors même que le gouvernement libéral insistait sur son engagement à s'attaquer à l'urgence climatique, par ses politiques il augmentait les émissions de gaz à effet de serre du Canada, faisant supporter aux personnes les moins responsables des causes du changement climatique le fardeau de ses impacts.
• Alors même que le gouvernement libéral promettait de protéger les Afghans qui soutenaient la mission canadienne en Afghanistan, combattant et mourant aux côtés des soldats canadiens, il a pris la décision de déclencher des élections, plutôt que de se concentrer sur la façon de secourir les milliers d’Afghans, membres du personnel de soutien, laissés sur place avec peu d'espoir de sécurité ou de secours.

Les pays évaluent constamment vers qui se tourner pour fonder des alliances et obtenir du soutien dans la poursuite de leurs intérêts diplomatiques, économiques et de développement. Nous devons regagner la confiance de la communauté internationale par nos actions et cela commence au niveau du gouvernement fédéral.

Les catastrophes naturelles dues au changement climatique, les maladies infectieuses, les déplacements forcés et l’utilisation de l’information comme une arme sont devenus les principaux risques pour la sécurité internationale. Nous pouvons faire face à ces problèmes grâce à de nouvelles formes de coopération et de collaboration.

Nous devons nous engager dans des formes de collaboration plus égalitaires avec un ensemble plus diversifié de partenaires internationaux. Pour ce faire, il faut redonner des moyens à nos militaires et les outiller pour soutenir la préparation et l'intervention en cas de catastrophe, tout en maintenant la formation au combat. Cela exige que le Canada reconsidère les alliances commerciales et diplomatiques qui nous ont rendus trop dépendants d’alliés traditionnels et d’États autoritaires, tout en restreignant notre capacité à prendre des positions de principe pour défendre nos valeurs

La nature changeante des affaires internationales et de la défense présente de nouveaux défis et de nouvelles possibilités pour le Canada. Dans un monde de plus en plus multipolaire, le Canada doit adopter une nouvelle approche des affaires étrangères et de la défense. Nous devons nous engager à promouvoir la sécurité humaine et les biens mondiaux, en donnant la priorité au soutien politique d'abord, et au soutien militaire en dernier recours.

Le Canada doit respecter ses engagements et faire preuve d'un leadership et d'une fiabilité renouvelés sur des questions comme le climat, afin que nous puissions agir et réagir avec crédibilité dans la marche vers un monde plus juste, plus démocratique, plus pacifique et plus résilient.

Respect du droit international :

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• poursuivre une politique étrangère axée sur la promotion de la sécurité humaine et le respect de la règle de droit dans les relations avec les acteurs étatiques et non étatiques;
• signer et ratifier le Traité d'abolition des armes nucléaires, et à faire pression de toute urgence pour le désarmement nucléaire mondial et la conversion des industries militaires au Canada en industries pacifiques et réparatrices;
• mener des discussions nationales et internationales pour définir le terme « réfugié environnemental » et son inclusion dans la catégorie des réfugiés au Canada, et à accepter une proportion appropriée des réfugiés environnementaux du monde entier au Canada;
• condamner fermement les violations du droit international, sensibiliser la communauté internationale aux preuves de celles-ci, et à mener des discussions avec ses alliés internationaux pour explorer toutes les options permettant d'amener les auteurs de ces violations à se conformer au droit international.

Poursuite d'une politique internationale de commerce équitable

Le Parti Vert du Canada poursuivra une politique internationale de commerce équitable axée sur la promotion des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance, sur un système plus égalitaire d'échange de la propriété intellectuelle et des technologies propres, et sur une réduction des inégalités entre pays à revenu élevé et pays à faible revenu.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• réorienter le commerce international du « libre-échange » vers le « commerce équitable » afin de prioriser la protection des droits de la personne, des normes du travail, de la diversité culturelle et des écosystèmes partout dans le monde;
• soutenir les demandes mondiales de réforme de l'Organisation mondiale du commerce afin de garantir des mécanismes internationaux plus équitables, capables de s'attaquer efficacement à la pandémie et à la crise climatique en cours;
• renforcer le mandat et les outils dont dispose l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) pour enquêter de manière indépendante sur les entreprises canadiennes opérant à l'étranger et rendre compte publiquement de ses conclusions;
• cesser tout soutien fédéral aux exportateurs canadiens d'armes et de combustibles fossiles, à l'exception d'éventuelles ventes nécessaires d'équipement de maintien de la paix en coopération avec les Nations Unies;
• élaborer et mettre en œuvre des ajustements à la frontière en matière de carbone afin de s'assurer que les entreprises canadiennes ne subissent pas la concurrence déloyale de territoires pollueurs;
• diriger les discussions internationales visant à réformer l'Accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) afin de s'assurer que les droits de propriété intellectuelle ne constituent pas des obstacles à la réalisation et à l'avancement des droits de la personne
• internationaux et du développement propre;
• supprimer le modèle actuel des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans tous les contrats commerciaux existants et interdire son utilisation dans tout nouveau contrat;
• mandater et donner des moyens aux missions canadiennes à l'étranger pour développer des partenariats avec des organisations de la société civile centrées sur la promotion des droits de la personne, la résilience, la coopération scientifique et la réalisation de l'objectif de développement durable.

Importance des objectifs de développement durable

Le Parti vert du Canada poursuivra une politique de développement international axée sur l'atteinte des Objectifs de développement durable, tout en mettant l'accent sur le soutien au développement d'économies sans carbone et sur les secours d'urgence et les catastrophes.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• élaborer un plan pour respecter l'engagement du Canada de consacrer 0,7 % de son PIB à l'APD d'ici 2030;
• s'attaquer à la COVID-19 partout dans le monde en investissant dans des systèmes de santé mondiaux pour les rendre plus robustes ce qui leur permettra de prévenir les épidémies futures;
• assurer un plan de redressement de la COVID-19 qui s'attaquera à l'écart croissant dans l'économie des soins, particulièrement amplifié par la pandémie, et qui fournira davantage de ressources aux femmes et aux filles du monde entier afin qu'elles puissent avoir accès à l'éducation, aux soins de santé, à une nutrition adéquate et conserver leur autonomie en matière de droits sexuels et génésiques;
• mobiliser la juste part du Canada dans le financement international de la lutte contre le changement climatique, soit environ 1,84 milliard de dollars par année jusqu'en 2025, et mener des négociations en vue de l'atteinte d'un objectif international de financement de la lutte contre le changement climatique après 2025;
• accroître les efforts d'aide au développement et les investissements économiques du Canada dans les domaines clés suivants : 
  1. favoriser les carburants et les sources d'énergie de remplacement qui réduisent considérablement le besoin d'importer du pétrole et du gaz naturel et permettent aux nations bénéficiaires d’accroître la propriété indépendante ou majoritaire de ces secteurs ou entreprises au fur et à mesure de leur développement;
  2. se concentrer sur les secteurs de l'agriculture qui assurent l'adaptation et la souveraineté alimentaire par le biais à la fois de l'agriculture de subsistance et de méthodes d'agriculture commerciale domestiques en accord avec les principes de l'écologie et de l'égalité des sexes;
  3. accroître le commerce bilatéral, dans la mesure du possible, pour faciliter l'exportation de produits à valeur ajoutée des petites économies insulaires;
  4. soutenir et renforcer la coopération avec les organisations régionales afin de promouvoir l'objectif d'indépendance et de souveraineté régionales;
• mandater et donner des moyens aux missions canadiennes à l'étranger pour développer des partenariats avec des organisations de la société civile centrées sur la promotion des droits de la personne, la résilience, la coopération scientifique et la réalisation de l'objectif de développement durable;
• remplir les obligations du Canada en vertu de la Convention sur la diversité biologique en fournissant un financement nouveau et substantiel pour la conservation de la nature dans les pays en développement et en mettant en œuvre des politiques visant à protéger la biodiversité dans le monde entier.

Politique de défense

Le Parti vert du Canada poursuivra une politique de défense axée sur la poursuite du désarmement, le soutien à la préparation aux catastrophes et aux secours, la défense de la souveraineté du Canada dans l'Arctique et l'adhésion aux Conventions de Genève.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• mettre en œuvre de toute urgence les recommandations de l'examen externe de 2015 sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes (le rapport Deschamps).
• signer et ratifier le Traité d'abolition des armes nucléaires, et faire pression de toute urgence pour le désarmement nucléaire mondial et la conversion des industries militaires au Canada et dans le monde en industries pacifiques et réparatrices;
• réorienter nos dépenses de défense afin d'accroître notre capacité et notre rapidité à fournir de l'aide en cas de catastrophe (par exemple, par l'intermédiaire de l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe - EICC), à répondre aux crises nationales (par exemple, lors d’une pandémie dans les établissements de soins de longue durée), à contribuer aux forces et aux missions de paix de l'ONU et aux initiatives de cyber-défense;
• renforcer la souveraineté du Canada dans l'Arctique en augmentant le nombre de patrouilles et en finançant le développement des infrastructures communautaires, les projets de durabilité régionale, la recherche nordique, la culture nordique et d'autres activités socio-économiques régionales;
• évaluer l'adhésion du Canada à des alliances militaires, notamment l'OTAN et NORAD, pour s'assurer qu'elles répondent aux priorités du Canada en matière de diplomatie, de développement et de défense, et qu’elles bonifient les contributions du Canada pour promouvoir l'avancement des capacités de cyberdéfense.

RÉFORME DÉMOCRATIQUE

La force de la démocratie canadienne est régulièrement classée parmi les premières au monde – mais il est toujours possible de faire mieux.

De nombreux signes indiquent que nous avons besoin d'une revitalisation démocratique : beaucoup de gens ont l'impression que leur vote et leur voix ne font pas de différence, et partagent le sentiment que les entreprises et les individus les plus riches ont plus de contrôle que le reste d'entre nous. La confiance dans la démocratie est en déclin, tant au Canada que dans le monde entier. Le cynisme et la polarisation politique augmentent. Même les alliés les plus solides du Canada, des démocraties libérales de longue date, ont été confrontés à de graves menaces pour leurs processus démocratiques.

De la même façon que nous rénovons nos bâtiments historiques, il est temps de rénover les fondations de notre démocratie datant du XIXe siècle : conserver les éléments les plus forts de nos traditions, tout en modernisant nos systèmes démocratiques pour qu’ils soient prêts à relever les nombreux défis de l'ère moderne

La menace la plus récente qui pèse sur nos pratiques démocratiques est la propagation rapide de la désinformation et de la mésinformation par le biais de chambres d’échos en ligne. La diversité des valeurs et des points de vue ne conduit à un dialogue productif et démocratique qu'en présence d'un ensemble convenu de faits vérifiables et fondés sur des preuves. Distinguer les faits de la désinformation sera l'un des principaux défis de notre ère numérique.

Les Canadiens veulent et méritent que les politiques soient élaborées de manière délibérative, à la lumière de preuves et dans le cadre de discussions respectueuses entre les partis. Nous pouvons développer des outils pour faire face à ce défi croissant, afin de protéger notre démocratie de la polarisation et des fractures dont nous avons été témoins à l'échelle internationale.

Avec les bonnes politiques, le Canada peut renforcer et moderniser sa démocratie, l'adapter au XXIe siècle et susciter une participation accrue du public et une plus grande confiance dans nos institutions démocratiques. Nous pouvons améliorer notre force démocratique historique et devenir un pays où tous les citoyens – peu importe leur revenu, la région où ils vivent, leur identité ou leur profession – sentent que leur voix est entendue et qu'ils ont une chance égale d'influencer la politique gouvernementale et l'avenir de notre nation.

Une démocratie diversifiée et réellement représentative

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• exiger des partis politiques qu'ils fassent publiquement état de leurs programmes de recrutement de candidats issus de groupes sous-représentés, pour chaque année électorale à date fixe, et qu'ils fassent publiquement état de la réussite de ces programmes après chaque élection fédérale.

De meilleures élections

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• obliger les partis politiques à dire la vérité : donner le pouvoir au commissaire aux élections fédérales de superviser la publicité politique pendant les élections et les référendums, afin de s'assurer que la publicité politique est soumise au même type de réglementation de la « vérité en publicité » qui s'applique déjà aux entreprises;
• rétablir le modèle de « subvention par vote » pour le financement des partis politiques, mis au rebut pendant les années Harper et non rétabli par le gouvernement libéral; le système actuel de dons politiques et de remboursements d'impôts favorise fortement les citoyens les plus riches; le rétablissement de la subvention et la réduction des plafonds de dons personnels permettront à chaque citoyen d'avoir une voix égale en politique, quelle que soit sa richesse personnelle;
• toujours soutenir la modernisation de notre système électoral, qui doit être basé sur la représentation proportionnelle; les preuves des avantages pour les citoyens et pour les résultats parlementaires sont parfaitement clairs.

Une Assemblée des citoyens sur le renouveau démocratique

Les Verts feront pression pour qu'une Assemblée des citoyens sur le renouveau démocratique soit convoquée le plus tôt possible par le nouveau Parlement. Consciente du conflit d'intérêt lié au fait que les politiciens repensent le système qui les a élus, l'Assemblée serait un corps diversifié de citoyens choisis au hasard, réunis avec le mandat d'examiner et de fournir une série de recommandations à notre Parlement sur quatre questions interreliées :

• la modernisation du système électoral du Canada;
• l’abaissement de l'âge du droit de vote à 16 ans;
• le vote en ligne;
• le vote obligatoire.

Le processus serait appuyé par un secrétariat de la fonction publique et facilité par une organisation indépendante et non partisane, qui ferait appel à des témoins experts, ainsi qu'à des personnes et des groupes directement concernés par la question.

Les assemblées de citoyens dûment constituées, comme celle de l'Irlande de 2016-18, sont considérées comme équitables, libres de toute ingérence politique et agissant dans l'intérêt public. Leur composition peut refléter davantage la diversité du pays que le Parlement; leurs procédures peuvent être plus délibératives et axées sur le consensus; et elles peuvent formuler des recommandations sur des questions fondamentales sensibles que les élus évitent. En agissant de la sorte, les assemblées de citoyens peuvent contribuer à renouveler la confiance des Canadiens.

Intégrité, éthique et transparence

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• renforcer la Loi sur les conflits d'intérêts en incluant des sanctions financières et autres sanctions pour les politiciens qui enfreignent les lois sur les conflits d'intérêts;
• imposer des critères stricts en matière de conflits d'intérêts pour les candidats à des nominations aux conseils et organismes de réglementation fédéraux, afin de minimiser les risques de partialité et d'accès préférentiel par l'industrie réglementée;
• permettre à un comité de surveillance indépendant d'examiner les salaires, les dépenses et les budgets des bureaux des députés, en remplacement du très opaque Bureau de régie interne;
• renforcer la Loi sur le lobbying du Canada pour exiger une plus grande transparence et empêcher les « portes tournantes » entre la vie politique, la fonction publique et le lobbying;
• renforcer la protection des lanceurs d’alerte pour les employés de la fonction publique et réaffirmer l'indépendance et l'intégrité de la fonction publique;
• élargir la portée de la Loi sur l'accès à l'information au cabinet du Premier ministre, aux cabinets des ministres et à l'administration du Parlement.

ARTS, CULTURE ET PATRIMOINE

Les artistes ont plus d'influence sur les politiques publiques qu'une armée de politiciens. Nous devons les aider à s'engager pleinement dans l'urgence climatique.

On dit que les poètes sont les véritables législateurs du monde. Aujourd'hui, on peut dire que les chanteurs, les acteurs, les auteurs, les dramaturges, les peintres, les créateurs d'art public, les créateurs multimédias et les producteurs et éditeurs qui rendent leurs œuvres accessibles ont plus d'influence sur les pensées et la vie des gens qu'une armée de politiciens. 

Les arts sont souvent un exutoire créatif pour l'âme, et beaucoup de ceux qui se sentent concernés par le climat et la justice sociale utilisent les arts pour exprimer des messages importants de la manière la plus percutante possible. Les artistes comptent sur leurs créations pour les motiver et les revigorer. En aidant les artistes à atteindre leurs objectifs, nous soutenons les méthodes créatives permettant de dynamiser le monde en direction de l'action climatique et du changement social.

Le soutien fédéral à nos infrastructures culturelles doit être augmenté.

Nous reconnaissons et soutenons les programmes existants de Patrimoine Canada et de ses agences. 

Le Parti Vert du Canada cherche à protéger et à promouvoir la créativité tant au niveau individuel que mondial. Alors qu'un soutien est apporté aux nombreux artistes qui ont été affectés par la pandémie de la COVID, des efforts sont également déployés pour apporter les arts aux communautés rurales et éloignées, et pour promouvoir les jeunes artistes de ces mêmes régions.  

Notre avenir collectif exige que nous adhérions tous pleinement aux valeurs culturelles autochtones à l’égard de la nature.

Le Conseil des Arts du Canada doit continuer à soutenir la création autochtone en accordant des subventions directes aux artistes et en aidant les agences et les organismes de services artistiques à devenir des partenaires à part entière dans cet effort. Le reflet complet de notre société diversifiée doit s'appuyer sur notre relation avec la nature. Nous pouvons tous apprendre des populations qui étaient là avant la colonisation.

La récupération post-COVID-19

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Augmenter le soutien aux spectacles artistiques en intérieur ou en extérieur qui doivent s'adapter pour se conformer à la réglementation COVID. 
• Fournir 25 millions de dollars de financement supplémentaire pour aider les musées et les organisations culturelles à rouvrir leurs portes après une pandémie et à continuer à proposer des offres numériques accessibles. 
• Assurer la viabilité de notre infrastructure culturelle en consultation avec les organismes de services artistiques, les associations professionnelles, les associations commerciales et les syndicats du secteur de la création.

L'identité culturelle canadienne

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Augmenter le financement à 1 milliard de dollars sur 3 ans pour tous les organismes artistiques et culturels du Canada, y compris le Conseil des Arts du Canada, Téléfilm Canada, les orchestres, les théâtres, les galeries et les éditeurs. 
• Augmenter le soutien aux programmes et aux installations artistiques communautaires à travers le Canada en établissant un financement de base stable à un pourcentage fixe du budget fédéral. 
• Protéger l'identité culturelle du Canada lors des négociations commerciales et assurer une représentation artistique et culturelle dans les missions commerciales internationales.
• Adopter la réforme du droit d'auteur telle qu'envisagée par le rapport actuel de la commission du patrimoine.
• Réformer la Loi sur le revenu du Canada afin de permettre aux travailleurs du secteur des arts et de la culture de bénéficier d'un plan d'étalement fiscal qui tiendra compte du fait que les années de vaches maigres précèdent et suivent souvent une bonne année lorsqu'un spectacle est produit, un livre est publié ou une subvention ou un prix est remporté.
• Établir un financement permanent pour les festivals et les événements qui célèbrent le patrimoine canadien.

Cultures et patrimoine indigènes

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Assurer la protection des droits de propriété intellectuelle et artistique des Autochtones. 
• Soutenir la création d'informations historiques qui font la lumière sur notre passé colonial partout où des statues ou des plaques connexes sont actuellement en place.
• Veiller à ce que chaque enfant des Premières nations, des Métis et des Inuits ait accès à des possibilités d'éducation de qualité fondées sur les priorités linguistiques, culturelles, politiques et sociales exprimées par les gouvernements des Premières nations, des Métis et des Inuits, à la suite de consultations significatives. 
• Fournir 100 millions de dollars de financement et d'incitations sur trois ans pour la création et la conservation des formes d'art autochtones, en particulier les connaissances créatives qui sont transmises de génération en génération.
• Fournir des fonds et des incitations aux artistes pour qu'ils se rendent dans les communautés indigènes afin de stimuler les jeunes artistes, conformément à l'un des objectifs initiaux de la PNIAI (Professional Native Indian Artists Incorporation).
• Fournir des fonds et des incitations aux artistes pour qu'ils se rendent dans les communautés autochtones afin de stimuler les jeunes artistes, conformément à l'un des objectifs initiaux de la PNIAI.
• Soutenir l'Association des musées canadiens pour assurer, en collaboration avec les peuples autochtones et conformément aux 94 appels à l'action, la conformité continue des politiques et des meilleures pratiques des musées avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Établir un programme de financement national dédié, en collaboration avec les peuples autochtones et l'Association des musées canadiens, pour les projets de commémoration sur le thème de la réconciliation.

Climat et justice sociale

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Augmenter le financement de toutes les agences fédérales, y compris le Conseil des Arts du Canada, l'Office national du film et Téléfilm Canada, afin de lancer des programmes de soutien à la programmation créative qui aborde la crise climatique.

Sensibilisation des nouveaux artistes, des jeunes artistes et des communautés rurales 

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Fournir des fonds pour promouvoir et encourager les artistes et les événements artistiques à visiter les régions rurales du Canada, ainsi que pour fournir des incitations financières à l'appui des artistes des communautés rurales. 
• Offrir des incitations à toutes les provinces et à tous les territoires pour restaurer et améliorer les composantes artistiques et culturelles dans les écoles et les activités parascolaires, non seulement dans les communautés urbaines mais aussi dans les communautés rurales, en mettant l'accent sur l'encouragement des artistes nouveaux et émergents. 
• Établir une stratégie universelle en matière de large bande pour permettre aux Canadiens de tout le pays et des régions éloignées d'avoir accès à un Internet fiable.

CRTC, médias et contenu canadien 

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Procéder à la réglementation des puissantes plateformes et des services de diffusion en continu par le biais du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), comme le prévoit le projet de loi C-10. 
• Veiller à ce que le CRTC réserve davantage de bande passante aux stations indépendantes et sans but lucratif.
• S'assurer que le CRTC maintient et met à jour ses règlements et définitions sur le contenu canadien. 
• Fournir un financement de base stable à la CBC afin qu'elle puisse continuer à offrir une programmation télévisuelle et radiophonique de qualité à contenu canadien dans les deux langues officielles, ainsi qu'une programmation dans les langues autochtones et pour encourager leur apprentissage. 
• Demander à une commission indépendante d'entreprendre une étude approfondie de la concentration de la propriété des médias au Canada par rapport à d'autres pays occidentaux et de recommander des moyens de diversifier la propriété des médias et de renforcer la profondeur et l'ampleur des reportages, en particulier des nouvelles locales, au Canada.

Protection des droits linguistiques des minorités

Les principes énoncés dans la Loi sur les langues officielles ont servi de base à l'article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui reconnaît l'égalité de statut, de droits et de privilèges des communautés linguistiques française et anglaise du Canada. Le respect et la protection de la Charte et de toutes ses valeurs ne sont pas négociables. Un gouvernement dirigé par les verts s'engagera à défendre les deux langues officielles du Canada et à protéger les langues autochtones dans nos communautés et partout au pays.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Au cours de la première année du prochain parlement, promouvoir et mettre en œuvre une loi modernisée sur les langues officielles afin de protéger les deux langues nationales, en consultation avec les communautés linguistiques minoritaires.
• Garantir l'accès aux services fédéraux dans les deux langues officielles dans chaque province, soutenant ainsi l'immigration des communautés francophones partout au pays.
• Assurer le financement de la protection des langues autochtones menacées de disparition, partout au Canada.

Assurer la protection de l'enseignement dans une deuxième langue officielle

• Fournir un financement accru pour les programmes d'immersion en français et de français langue seconde à travers le pays, afin de s'assurer que les enfants puissent poursuivre leur éducation dans la langue officielle de leur choix.
• Assurer un financement permanent et stable des établissements d'enseignement postsecondaire dans les communautés linguistiques minoritaires du Canada, afin de fournir un soutien urgent à des établissements tels que le Campus Saint-Jean de l'Université de l'Alberta, l'Université de l'Ontario français et d'autres établissements à travers le pays.

JUSTICE FISCALE

Pour réaliser notre avenir vert, chacun doit contribuer sa juste part. Même avant la pandémie, l'inégalité croissante était un problème, et les Verts reconnaissent que le fardeau de la fiscalité n'est pas réparti équitablement au Canada.

Les sociétés :

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Appliquer un impôt sur les sociétés aux entreprises transnationales de commerce électronique faisant des affaires au Canada en exigeant que le vendeur étranger s'enregistre, perçoive et remette les taxes là où le produit ou le service est consommé. Le secteur du commerce électronique – des géants comme
• Netflix, Facebook, Amazon et Google – détient une part importante du marché canadien mais ne paie pratiquement aucun impôt. 
• Imposer une taxe sur les transactions financières de 0,5 % dans le secteur de la finance, comme la France le fait depuis 2012. 
• Augmenter le taux d'imposition fédéral des sociétés de 15 à 21 % pour l'aligner sur le taux fédéral des États-Unis, notre principal partenaire commercial. Mark Carney, ancien gouverneur de la Banque du Canada, a déclaré que les entreprises conservent des « centaines de milliards de dollars dans leurs comptes bancaires » au lieu de réinvestir dans l'économie. Cet argent mort doit être mobilisé pour la transition vers une économie verte et renouvelable. 
• Prélever une surtaxe de cinq pour cent sur les bénéfices des banques commerciales. Les banques commerciales accumulent d'énormes profits - 43,15 milliards de dollars pour les cinq plus grandes banques rien qu'en 2018. Les coopératives de crédit, les caisses populaires et les coopératives seront exemptées. 
• Travailler avec nos partenaires internationaux pour mettre en place un impôt minimum mondial afin que les plus grandes entreprises du monde ne puissent pas échapper aux impôts qu'elles doivent ici au Canada.
• Interdire aux entreprises canadiennes de déduire le coût de la publicité sur des sites appartenant à des étrangers, tels que Google et Facebook, qui représentent désormais 80 % de toutes les dépenses publicitaires au Canada. 
• Éliminer la déduction de 50 % des frais de repas et de représentation des entreprises, qui comprend les billets de saison et les loges privées lors d'événements sportifs.

Personnes fortunées

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Appliquer un impôt de 1 % sur la richesse nette (familiale) supérieure à 20 millions de dollars.
• Supprimer les échappatoires fiscales liées aux stock-options qui profitent aux riches. Les cadres supérieurs dont les options d'achat d'actions font partie de leur rémunération ne paient que la moitié du taux de l'impôt sur le revenu pour cette partie de leur revenu. 
• Éliminer les échappatoires fiscales relatives aux gains en capital. L'échappatoire des gains en capital permet aux personnes et aux sociétés de n'ajouter que la moitié de leurs gains en capital à leur revenu imposable, tandis que ceux qui n'ont que des revenus d'emploi paient des impôts sur la totalité de leur revenu. Plus de 90 % de la valeur de cet avantage fiscal va aux 10 % les plus riches, et environ 85 % au 1 % le plus riche. 
• Mettre fin à l'évasion fiscale à l'étranger en taxant les fonds cachés dans les paradis fiscaux et en obligeant les entreprises à prouver que leurs filiales étrangères sont des entreprises qui fonctionnent réellement à des fins fiscales. 
• Concentrer le mandat de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur l'identification des personnes qui cachent de vastes richesses, plutôt que de procéder à des vérifications aléatoires des Canadiens ordinaires, comme l'ont recommandé plusieurs vérificateurs généraux. 
• Fournir un financement adéquat à l'ARC pour collecter les recettes fiscales qui se cachent dans les paradis fiscaux offshore. 
• Appliquer une taxe sur les produits de luxe, tels que les avions et les voitures de luxe.

Immobilier

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Créer une taxe sur les « maisons vides » pour les propriétaires résidentiels étrangers et les sociétés qui laissent des immeubles et des logements vacants.
• Éliminer les échappatoires des paradis fiscaux qui permettent aux investisseurs étrangers de dissimuler le nom des propriétaires réels de biens immobiliers au Canada.

Réforme fiscale

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Créer une commission fiscale fédérale indépendante chargée d'analyser le système fiscal pour en vérifier l'équité et l'accessibilité, sur la base du principe de l'imposition progressive. La dernière commission fiscale datant des années 1960, une réforme s'impose depuis longtemps. Il s'agira notamment de recommander une manière appropriée de taxer les crypto-monnaies. 
• Éliminer toutes les subventions aux combustibles fossiles, y compris les paiements et les déductions fiscales, évaluées à plusieurs milliards de dollars par an. Il s'agit notamment de la déduction pour amortissement accéléré sur le gaz naturel liquéfié (GNL) et des amortissements fiscaux pour les puits de pétrole et de gaz, l'exploration et le développement des mines de charbon, les déductions des actions accréditives pour le charbon, les projets pétroliers et gaziers et les propriétés pétrolières et gazières.

LA JEUNESSE

Les jeunes sont l'avenir du Canada. Trop souvent, nos jeunes sont négligés et sous-représentés lorsqu'il s'agit de politique et de changements de politiques. Lorsque les jeunes sont responsabilisés, nos communautés en sortent plus fortes. 

Du coût inabordable de l'éducation postsecondaire à la crise de l'itinérance chez les jeunes, le Parti vert du Canada créera une culture politique qui donnera aux jeunes les outils dont ils ont besoin pour réussir.

Un accord équitable pour les jeunes

La crise de la COVID-19 a porté atteinte à l'économie canadienne. Pendant la pandémie, les jeunes ont souvent été négligés et se sont sentis comme des membres jetables de notre société.

Les Verts estiment que nos jeunes ne sont pas sacrifiables. Un gouvernement dirigé par les verts s'assurerait d’accorder la priorité à l'accessibilité financière des ressources et à la protection des jeunes.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Instituer un revenu de subsistance garanti
• Accroître les possibilités de programmes d'apprentissage, en particulier dans les domaines durables.
• Établir un salaire minimum fédéral de 15 dollars pour les étudiants afin d'assurer la parité avec le salaire minimum général.
• Établir des programmes fédéraux d'emploi des jeunes qui seraient actifs toute l'année.

Rétention des jeunes ruraux

Au cours des 50 dernières années, notre économie est devenue plus dépendante des grands centres urbains. Cette réalité a entraîné une concentration des services et des possibilités, ce qui a eu des répercussions négatives sur les régions environnantes. Les jeunes ont été contraints de quitter leur communauté à la recherche d'une éducation supérieure et de possibilités d'emploi. La pandémie de COVID-19 a révélé les risques associés à une concentration des activités et la possibilité de faire les choses différemment.

Nous devons soutenir les régions situées à l'extérieur des grands centres urbains afin de permettre aux jeunes de rester dans leur communauté avec un accès aux mêmes opportunités que les jeunes des centres urbains et de pouvoir participer activement à la croissance de leur communauté. Les Verts préconisent des stratégies de rétention des jeunes qui toucheraient un certain nombre de facteurs.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Garantir l'accès à une connexion internet forte en investissant dans la connectivité à large bande
• Investir dans les infrastructures de transport public intercommunales et rurales telles que les bus et les systèmes ferroviaires.
• Travailler avec les provinces pour offrir des tarifs préférentiels aux jeunes qui utilisent les systèmes de transport public.
• Soutenir le développement de programmes éducatifs ciblant les diplômes durables pour les développements en milieu rural et de petites villes.
• Ouvrir la voie à davantage de programmes d'apprentissage et pour des succursales postsecondaires locales avec, pour l'instant, une formation en ligne et un soutien au modèle coopératif.
• Développer un nouveau modèle de travail qui permettra à un plus grand nombre de jeunes de travailler à distance depuis leur domicile si tel est leur souhait.
• Aider les jeunes qui cherchent à s'installer dans les zones rurales à avoir accès à des terres et à des propriétés pour une agriculture durable.

• [13] - Funding First Nations child and family services (FNCFS): A performance budget approach to well-being (July 2020) - https://www.ifsd.ca/web/default/files/Blog/Reports/2020-09-09_Final%20report_Funding%20First%20Nations%20child%20and%20family%20services.pdf
• [14] - https://egale.ca/wp-content/uploads/2020/04/Impact-of-COVID-19-Canada%E2%80%99s-LGBTQI2S-Community-in-Focus-2020-04-06.pdf
• [15] - https://egale.ca/egale-in-action/covid19-impact2/#FullReport
• [16] - Canadian Women’s Foundation: https://canadianwomen.org/the-facts/women-and-pandemics/
• [17] - https://abilitiescentre.org/Abilities/media/Documents/Covid-survey-report-Dec-18_1.pdf
• [18] - The Caledon Institute - https://www.crwdp.ca/sites/default/files/documentuploader/ont_cluster_report_accessible.pdf
• [19] - See this mega-study: Kouyoumdjian, F; Shuler, A Matheson, F; and Hwang S. Health Status of Prisoners in  Canada Canadian Family Physician (2016 Mar) 62(3): 215–222. 
  https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4984599/
• [20] - In 2018, the average annual cost per federal inmate was over $125,000. See https://www.statista.com/statistics/563028/average-annual-inmate-federal-correctional-services-canada/
• [21] - See, for example: Solitary By Another Name. (Nov. 2020) Prisoners’ Legal Services, West Coast Prison Justice Society. https://prisonjustice.org/wp-content/uploads/2020/11/Solitary-by-another-name-report.pdf; and Ling, Justin. Ending Solitary Confinement in Canada’s Prisons, Take 2.  (July 23, 2021) Maclean’s
• [22] - See, for example, : https://nij.ojp.gov/topics/articles/five-things-about-deterrence
• [23] - There are several studies on this question. See Criminological Highlights, (Centre for Criminology and Sociological  Studies, University of Toronto) Volume 12 No.2 for an overview
• [24] - The last available statistics are from 2018: https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2020001/article/00016-eng.htm
• [25] - In 2018/2019, Indigenous adults accounted for 31% of admissions to provincial and territorial custody, and 29% of  admissions to federal custody, while representing 4.5% of the adult Canadian population. In Manitoba and  Saskatchewan, Indigenous adults represent 75% of the admission, but 16% and 14% of the general adult population,  respectively. The figures are even more disheartening when we look at the incarceration of Indigenous women, who  accounted for 42% of the female custody admission. Indigenous youth are also overrepresented in the correctional  system, at a shocking 43% of admissions, while they comprise 8.8% of the general youth population in Canada. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2020001/article/00016-eng.htm
• [26] -  R. v. Gladue [1999] 1 SCR 688 https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/en/item/1695/index.do and R. v. Ipeelee [2012] 1 SCR 433 https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/en/item/8000/index.do
• [27] - Third Covid-19 Status Update. Office of the Correctional Investigator (Feb 23, 2021) https://www.oci bec.gc.ca/cnt/rpt/pdf/oth-aut/oth-aut20210223-eng.pdf
• [28] - Race, Crime and Justice in Canada (October 19, 2017) John Howard Society of Canada  https://jhscan.wpengine.com/blog/race-crime-justice-canada/
• [29] - While the results vary, restorative justice programs lead to an overall decrease in recidivism: Restorative Justice and Recidivism. Research Summary, Volume 8 No 1.Public Safety Canada. https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/jstc-rcdvs/index-en.aspx See also: https://restorativejustice.org.uk/resources/moj-evaluation-restorative-justice
• [30] - See this mega-study: Kouyoumdjian, F; Shuler, A Matheson, F; and Hwang S. Health Status of Prisoners in Canada Canadian Family Physician (2016 Mar) 62(3): 215–222. https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4984599/
• [31] - https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2020001/article/00016-eng.htm
• [32] - While the results vary, restorative justice programs lead to an overall decrease in recidivism: Restorative Justice  and Recidivism. Research Summary, Volume 8 No 1.Public Safety Canada. https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/jstc-rcdvs/index-en.aspx See also: https://restorativejustice.org.uk/resources/moj-evaluation-restorative-justice
• [33] - From the Department of Justice: “A meta-analysis by Strang et al. (2013, 12) showed that victims and survivors who  go through a RJ process are more satisfied about the handling of their case than those who do not go through an RJ  process. The study also found that victims and survivors who go through a RJ process are more likely to receive an  apology from the offender and to feel safer (Ibid.). Many victims and survivors have reported that the opportunity to  participate in RJ and express themselves reduces their desire for revenge, and they would recommend the process  to others (Umbreit et al. 2002; Wemmers and Canuto 2002; Ministry of Justice 2011; 2016). Victims and survivors  have also reported that after participating in RJ processes, they experienced psychological benefits such as  decreased fear and anxiety about a new victimization, decreased anger, increased sympathy towards the offender  (Strang et al. 2006), and in some cases, even a decrease in post-traumatic stress symptoms (PTSS) (Angel et al.  2014; Angel 2005). Some participants also reported experiencing positive changes in their physical health, in addition  to positive psychological changes (Rugge and Scott 2009).” https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/cj-jp/victim/rd11- rr11/p5.html
• [34] - https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2020001/article/00016-eng.htm
• [35] - Unequal Justice. John Howard Society of Ontario (March 2021) https://johnhoward.on.ca/wp content/uploads/2021/03/Unequal-Justice-Report-Final.pdf
• [36] - https://johnhoward.on.ca/wp-content/uploads/2021/03/Youth-Bail-Highlights-Final.pdf