UN AVENIR VERT

Une occasion en or s'offre au Canada. Si nous parvenons à unir la détermination et l’ambition de la population canadienne à une volonté et à un leadership politiques réels, le Canada pourrait devenir un leader mondial dans la lutte contre les changements climatiques et créer une des économies vertes les plus compétitives du monde.

— Annamie Paul, chef du Parti vert du Canada

Nous avons besoin de vous pour soutenir un plan ambitieux qui permettra de dépasser les objectifs climatiques jamais atteints par le gouvernement libéral. Les politiques vertes sont audacieuses et collaboratives. Elles peuvent nous conduire à la carboneutralité, c’est-à-dire à l’objectif « zéro émission nette », bien avant 2050.

Le changement climatique, c’est maintenant

Les changements climatiques nous frappent déjà. Nous avons besoin de vous pour nous aider à mettre en œuvre des mesures résilientes, capables de protéger la population. En une seule semaine de juin, près de 600 personnes sont mortes subitement de chaleur extrême en Colombie-Britannique. C’est plus que le nombre de personnes décédées de la COVID dans cette province au cours du mois le plus meurtrier de la pandémie. Alors que des centaines d’incendies font rage au Canada, que des communautés sont évacuées, que les cultures se dessèchent dans les prairies et que le milieu marin se réchauffe dans l’océan, les Canadiennes et Canadiens subissent en temps réel les effets destructeurs du réchauffement de notre planète.

On a sonné l’alarme pour nous réveiller face au changement climatique. Le rapport d’août 2021 du GIEC, ce Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat qui a été créé par les Nations Unies, donne le signal d’alarme le plus récent et le plus explicite sur le rôle de l’activité humaine dans les changements climatiques et leurs conséquences sur notre planète. Le secrétaire général des Nations Unies l’a décrit comme un « code rouge pour la planète ».

L’activité humaine est la cause et la solution du problème. Selon le GIEC, les changements climatiques d’origine humaine sont la principale cause des nombreux phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes qui surviennent dans toutes les régions du monde. Il suffit de penser aux vagues de chaleur, aux conditions météo propices aux incendies forestiers, aux fortes précipitations, aux sécheresses et aux cyclones tropicaux. Ce sont nos actions qui ont provoqué le réchauffement de la planète, mais nous pouvons le limiter par les mesures que nous prenons maintenant.

Nous devons freiner le changement climatique. On ne saurait trop insister sur l’importance, pour notre environnement, de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels. Sachant qu’un réchauffement planétaire de 1,5 degré entraînera des phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes, un réchauffement de 2 degrés ou plus rendrait ces phénomènes beaucoup plus fréquents et intenses.

Nous devons redoubler notre détermination à réduire nos émissions de GES. Nous devons le faire parce que nous savons maintenant que chaque degré supplémentaire de réchauffement planétaire fera augmenter la fréquence et l’intensité des chaleurs extrêmes, des vagues de chaleur marine, des inondations, des sécheresses et des cyclones tropicaux et accélérera la fonte de la glace de mer arctique, de la couverture neigeuse et du pergélisol.

Six années d’échecs

Le gouvernement libéral a laissé le Canada prendre de plus en plus de retard. En effet, un retard sur ses partenaires internationaux face à l’urgence climatique fait en sorte que notre pays ne peut pas contribuer à sa juste part des efforts. Le Royaume-Uni a réussi à réduire ses émissions de GES de 43 % par rapport aux niveaux de 1990 et s’est récemment engagé à une réduction de 78 % d’ici 2035. Les 27 pays de l’Union européenne se sont récemment engagés à réduire leurs émissions de GES de 55 % d’ici 2030 et ont adopté un plan climatique détaillé et ambitieux.

Les résultats du manque d’ambition du gouvernement libéral au cours des six dernières années sont clairs. Sous le gouvernement libéral :

• les émissions sont supérieures de 21 % au niveau de 1990;
• le Canada n’a jamais atteint une cible climatique;
• le Canada a un objectif de réduction des émissions bien inférieur à celui de ses partenaires mondiaux;
• les émissions de GES ont augmenté d’année en année depuis 2016;
• les libéraux ont acheté un pipeline et augmenté les subventions aux énergies fossiles;
• le Canada se retrouve maintenant parmi les trois plus grands émetteurs de GES par habitant du G20.

Il y a encore beaucoup d’espoir et nous pouvons faire beaucoup mieux

La nécessité de nous rapprocher le plus rapidement possible de la carboneutralité représente notre plus grande occasion économique depuis des générations et, oui, le Canada peut jouer un rôle de premier plan dans ce domaine.

En combinant la détermination et l’ambition de la population canadienne avec une volonté et un leadership politiques réels, le Canada aura l’occasion unique de devenir un leader mondial dans la lutte contre les changements climatiques, de contribuer à l’avenir de notre planète et de créer une des économies vertes les plus compétitives du monde.

Le Parti vert du Canada a un plan. Depuis des années, nous réclamons une approche non partisane et collaborative face à l’urgence climatique. Un avenir vert est possible grâce à un plan ambitieux et réalisable qui assurera la prospérité durable du Canada.

ÉNERGIE ET ÉMISSIONS : transition vers un avenir vert

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

1. Atteindre le plus rapidement possible l’objectif « zéro émission nette »

• D’ici 2030, réduire les émissions de gaz à effet de serre de 60 % par rapport aux niveaux de 2005, en fixant un calendrier et des objectifs clairs et exécutoires à partir de 2023.
• Atteindre la carboneutralité – le zéro neutre – le plus rapidement possible et viser pour 2050 des émissions nettes négatives – sous le zéro.

2. Cesser toute production de carburants fossiles

• Annuler tous les nouveaux projets de pipelines (à commencer par Trans Mountain).
• Annuler tous les nouveaux projets d'exploration pétrolière, y compris en mer.
• Mettre fin à la location des terres fédérales pour la production des énergies fossiles et révoquer les permis existants.
• Interdire la fracturation hydraulique.
• Cesser toutes les subventions destinées au secteur des énergies fossiles.
• Abandonner progressivement les opérations pétrolières et gazières existantes pour en arriver à l’élimination complète de la production de bitume en 2030-2035.
• Exiger que les fonds de placement publics fédéraux (y compris l’Office d’investissement du RPC) se désengagent des énergies fossiles.
• Veiller à ce que les entreprises paient les coûts de nettoyage et de restauration des sites d’exploitation, au lieu de les répercuter sur le public.

Une transition juste pour les travailleuses et les travailleurs

3. Soutenir une transition juste pour la main-d'œuvre

• Présenter, avant la fin de 2021, une loi sur la transition juste visant à protéger l’ensemble des travailleurs et des communautés qui dépendent du secteur énergétique pendant la transition.
• Prévoir une transition équitable et bien planifiée de la main-d’œuvre vers une économie décarbonée qui protège les communautés contre les déplacements et qui incite les personnes concernées (travailleurs des industries à fortes émissions de gaz à effet de serre, peuples autochtones, communautés marginalisées) à piloter la préparation de leurs stratégies de transition. 
• Remplacer chaque emploi bien rémunéré du secteur des énergies fossiles par un emploi bien rémunéré dans l’économie verte grâce à une assurance salaire et des plans de retraite anticipée.
• Réduire les inégalités de richesse au Canada. Veiller à ce que les détenteurs de richesse paient leur juste part des coûts, surtout ceux du secteur des énergies fossiles. Fermer les paradis fiscaux et les échappatoires afin de redistribuer la richesse vers les communautés ayant souffert de sous-investissement.
• Faire adopter des lois qui encouragent les investissements verts et la création d’emplois verts (p. ex., dans le domaine des transports durables et de l’efficacité énergétique) et qui découragent les investissements non durables (p. ex., en taxant davantage les biens et services non écoresponsables).
• Investir dans le secteur des technologies propres et dans les énergies renouvelables, ce qui permettra de créer des emplois plus nombreux et mieux rémunérés que ceux perdus dans le secteur des énergies fossiles.
• Faire adopter une loi instaurant des programmes de formation pour des emplois verts, comme la mise sur pied d’un groupe de jeunes pour le climat, et des programmes d’emplois liés à la restauration des écosystèmes, en particulier pour les personnes déplacées ou gravement touchées par la COVID-19. 

Réglementation verte

4. Adopter un budget carbone détaillé, déterminant la quantité cumulée d’émissions de gaz à effet de serre autorisée pour maintenir le réchauffement à 1,5 °C

• Transformer l’Organisation mondiale du commerce en « organisation mondiale du commerce et du climat » afin que le commerce soit harmonisé avec un budget carbone mondial.
• Veiller à ce que les droits de douane soient déterminés en fonction de l’intensité en carbone des produits importés.

5. Accélérer l’augmentation des taxes sur le carbone

• À partir de 2022 et jusqu’en 2030, augmenter annuellement la taxe sur le carbone de 25 $ la tonne. 

6. Améliorer la gestion et la circularité des déchets

• Réduire la consommation, le gaspillage et l’obsolescence planifiée.
• Promouvoir des pratiques d’achat écologiques (achat de biens et de services ayant un impact réduit sur l’environnement), comme le recommande le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).
• Promouvoir des pratiques de gestion durable des déchets telles que le traitement des déchets, le recyclage et la manipulation sûre des déchets médicaux et biochimiques, en adoptant des dispositions législatives sur des sujets tels que les abattements fiscaux ou les dérogations aux initiatives de recyclage.
• Mettre en place, avant la fin de l’année, une réglementation interdisant les plastiques à usage unique non essentiels et élargir la liste des articles à interdire. Se faire le champion d'un accord mondial juridiquement contraignant sur les plastiques, ratifier « l’approbation de l'amendement à la convention de Bâle » et renforcer les règles canadiennes relatives au commerce des déchets plastiques afin de s'assurer qu'ils ne polluent pas d’autres pays.

7. Instaurer un ajustement à la frontière pour le carbone (AFC)

• Adopter un AFC afin que les entreprises canadiennes payant des taxes sur le carbone ne soient pas désavantagées par rapport à celles établies dans des pays n’appliquant pas de telles taxes.
• Évaluer en permanence l’effet de cet AFC sur les pays en développement dans une optique de justice environnementale mondiale.

Infrastructures vertes

8. Établir un réseau national d’électricité issue de sources renouvelables

• Faire en sorte que, d’ici 2030, la totalité de l’électricité canadienne provienne de sources renouvelables.
• Créer un corridor énergétique national d'un océan à l’autre pour les énergies vertes renouvelables en construisant les interconnexions nécessaires pour relier les réseaux provinciaux existants.
• Mettre en place un réseau électrique national non émetteur pour aider le Canada à atteindre son objectif de carboneutralité.

9. Soutenir les bâtiments écologiques

• Créer et mettre en application un programme national de rénovation écologique des bâtiments résidentiels, commerciaux, institutionnels et industriels existants. 
• Soutenir les organismes et les institutions qui s’efforcent d’établir des programmes innovants, efficaces et rentables pour réaliser des rénovations écologiques dans différentes régions ou communautés, de façon à créer des emplois locaux et à réduire les émissions.
• Modifier le Code national du bâtiment afin d’exiger, d’ici 2030, que toutes les constructions neuves et les rénovations importantes d’anciens bâtiments respectent les normes « zéro émission ».
• Entreprendre une rénovation écologique de tous les bâtiments du gouvernement fédéral, y compris ceux des organismes gouvernementaux comme la GRC.

10. Investir dans le transport écologique

• Interdire, d’ici 2030, la vente de tous les véhicules particuliers équipés d’un moteur à combustion interne et multiplier les bornes de recharge pour véhicules électriques, sans oublier les petites villes et les zones rurales. 
• Créer des programmes pour encourager le retrait des véhicules à essence existants, y compris des subventions financées par le gouvernement pour l’achat de véhicules électriques neufs et d’occasion et des programmes de « rachat » pour encourager l’abandon des véhicules à essence.
• Dans tous les secteurs, du transport aérien au transport ferroviaire de passagers et du fret aux traversiers, imposer et soutenir une transition plus rapide vers les énergies renouvelables.
• Assurer l’accès, dans tout le pays, à des transports publics carboneutres, incluant des liaisons de trains à grande vitesse entre les grandes villes et des lignes de trains légers et d’autocars électriques.
• Garantir à citoyen et citoyenne un accès sûr, fiable et accessible à un transport terrestre abordable, zéro carbone, en élargissant VIA Rail à un réseau ferroviaire et d'autocars. Adopter une loi sur VIA Rail confirmant son mandat pour un réseau national de transport de passagers.
• Développer les infrastructures de vélo et de marche accessibles à toute la population, en collaboration avec les municipalités et les gouvernements provinciaux.

11. Interdire de nouvelles sources d’énergie nucléaire au Canada

• Interdire tous les nouveaux projets d’énergie nucléaire au Canada.

Innovations vertes

12. Investir dans une évaluation pointue des risques liés aux changements climatiques et planifier des mesures de gestion des catastrophes pouvant en découler

• Veiller à ce que le Canada utilise la meilleure expertise scientifique disponible pour faire progresser la recherche sur les risques liés aux changements climatiques. Des efforts seront lancés pour atténuer les effets des tempêtes, des sécheresses, des inondations, des incendies de forêt et les répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé.
• Augmenter le financement du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) pour soutenir les projets de résilience climatique qui sont cruciaux pour éviter les pires impacts du changement climatique, notamment : les activités d'atténuation des feux de forêt, le rétablissement des systèmes d'eaux pluviales et la restauration des zones humides, des rivages et d'autres infrastructures naturelles.
• Ces efforts seront facilités par la mise en place de partenariats transdisciplinaires réunissant des organismes gouvernementaux et à but non lucratif, des établissements universitaires et l’industrie par des investissements dans la recherche et les équipements nécessaires, incluant peut-être un superordinateur climatique partagé.

13. Élaborer des stratégies menant le Canada à un bilan carbone négatif

• Élaborer des plans et politiques pour devenir carbone négatif, en relevant le défi de réduire la quantité totale de CO2 accumulée dans l’atmosphère et en engageant le Canada sur une nouvelle voie pour faire face à l’urgence climatique. 
• Utiliser les compétences et les connaissances de l’industrie pétrolière et gazière pour devenir des leaders mondiaux dans les technologies nouvelles.

RESPECTER NOS ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX : des solutions mondiales face à un défi mondial

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

1. Respecter les engagements relatifs aux efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques

• Modeler toutes les politiques de lutte contre les changements climatiques de façon à respecter les engagements existants envers les efforts internationaux dans ce domaine, sachant que les politiques d’atténuation des changements climatiques ne seront efficaces que si elles sont le fruit d’une collaboration et d’une coordination internationales. 
• Présenter un nouvel engagement envers ce qu’on appelle les « contributions déterminées au niveau national » (CND) à l’Accord de Paris, correspondant à la juste part du Canada en matière de réduction des émissions (60 % de réduction d’ici 2030) pour atteindre l’objectif d’un réchauffement de 1,5 °C.
• Accroître le financement de l’action climatique à hauteur de 4 milliards de dollars par année pour soutenir l’atténuation des effets des changements climatiques, l’adaptation à ces changements et les pertes et dommages dans les pays en développement.
• Participer activement aux efforts internationaux futurs, en faisant du Canada un chef de file des initiatives mondiales de lutte contre les changements climatiques.

2. Investir dans des infrastructures vertes dans les pays en développement pour combattre la pauvreté énergétique

• Reconnu comme un des plus grands émetteurs de GES par habitant du monde, le Canada a la responsabilité de soutenir les efforts d’action climatique des autres pays et des communautés autochtones. C’est dans cette optique que nous soutiendrons des infrastructures vertes locales dans des pays en développement qui visent à combattre la pauvreté énergétique.

3. Interdire les exportations de charbon thermique au Canada

• Mettre fin à l'exportation de millions de tonnes de charbon américain depuis les ports canadiens.

JUSTICE ENVIRONNEMENTALE

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

1. Établir un bureau de la justice environnementale de haut niveau au sein d’Environnement et Changement climatique Canada

• Appuyer l'adoption rapide de la Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental (projet de loi C--230).

2. Créer un conseil consultatif indépendant, scientifique, non partisan et diversifié

• Créer un conseil indépendant et non partisan, composé de représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, de climatologues et de chercheurs et de représentants des populations les plus touchées par l’urgence climatique afin de conseiller le gouvernement sur l’élaboration et la mise en application de ses politiques d’urgence climatique dans une optique de justice environnementale et d’éradication du racisme environnemental.

3. Fournir un accès universel à des espaces verts et publics à la fois sûrs, inclusifs et accessibles

• Lancer rapidement des programmes aidant toute la population du Canada à profiter de la nature environnante, en particulier les communautés racisées et les autres personnes confrontées à des obstacles systémiques. Augmenter le financement des programmes fédéraux et des partenariats avec les municipalités et les organismes locaux en vue d’utiliser les réseaux et les connaissances de toutes les parties concernées pour s’attaquer à la discrimination et au racisme dans les espaces verts.

4. Mobiliser la part équitable du Canada dans le financement international du climat

• Calculer cette part à environ 1,84 milliard de dollars par année jusqu’en 2025[1] et diriger les négociations en vue de l’atteinte d’un objectif de financement international du climat après 2025.

CONSERVATION ET RESTAURATION DE NOS ÉCOSYSTÈMES NATURELS

De nombreux peuples autochtones, chercheurs, groupes de protection de la nature et citoyens du monde font circuler les mêmes messages depuis un certain temps : la biodiversité et les écosystèmes dont nous dépendons se dégradent rapidement, la trajectoire que nous suivons n’est pas durable et notre marge de manœuvre pour changer de cap va se refermer d’ici dix ans. La perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes résultent en grande partie de changements dans l’utilisation des terres, de l’exploitation directe des organismes, du changement climatique, de la pollution et des espèces envahissantes.

Le Canada a la responsabilité mondiale de conserver la nature en raison de son niveau de vie élevé et de l'abondance de ses ressources naturelles. Les ressources mondiales sont inégalement réparties – le Canada gère 20 % des forêts sauvages de la planète, 24 % de ses terres humides et près du tiers de son stock de carbone terrestre. Les Canadiens sont majoritairement favorables à la protection de nos abondantes ressources naturelles et quelques politiques nationales clés entraîneraient des avantages environnementaux, économiques et sociaux directs et indirects importants au Canada et à l'étranger.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

1. Protéger et restaurer la biodiversité et les écosystèmes

• Appuyer les efforts de protection et de conservation dirigées par des Autochtones et financer la gestion de ces terres et de ces eaux par des gardiens autochtones.
• Mettre en œuvre les engagements internationaux du Canada inscrits dans la Convention sur la diversité biologique (CBD) et les protocoles de suivi.
• Protéger au moins 30 % des eaux douces et des terres de chaque écosystème canadien d’ici 2030 et 50 % d’ici 2050, en donnant la priorité aux écosystèmes riches en carbone.
• Mettre fin à la destruction des habitats d’ici 2030 et restaurer les écosystèmes les plus touchés comme les zones humides d’ici 2050, en donnant la priorité aux écosystèmes riches en carbone.
• Accélérer les plans de rétablissement et mettre en œuvre les engagements nationaux et internationaux pour inverser la tendance de disparition des espèces.
• Renforcer le financement des solutions respectueuses de la nature.
• Lancer une stratégie nationale de régénération de la biodiversité urbaine comprenant l’élargissement des espaces verts, de même que des mesures de lutte contre le racisme environnemental et de protection des espèces sensibles en milieu urbain telles que les oiseaux.
• Soutenir la capacité scientifique fédérale pour répertorier les écosystèmes menacés, les espèces en péril et les espèces envahissantes et en déterminer l’ordre de priorité.

2. Moderniser la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

• Moderniser la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
• Garantir le droit à un environnement sain, juridiquement contraignant.
• Prévenir les expositions aux toxines et à la pollution en exigeant l’étiquetage des produits chimiques et des OGM dans les produits de consommation, notamment les cosmétiques, les nettoyants et les meubles.

3. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie forestière nationale

• Créer des coupe-feux et des dispositifs d’extinction des incendies, fournir des ressources matérielles pour faire face aux incendies de manière rapide et efficace et accorder des subventions de contrôle des incendies aux propriétaires de biens fonciers en milieu rural, leur permettant de mieux gérer la santé de leurs forêts.

4. Protéger les forêts anciennes

• Collaborer avec les provinces et les Premières Nations pour mettre fin immédiatement à l’exploitation des forêts anciennes et de leurs écosystèmes menacés. Les forêts anciennes fournissent des services écosystémiques à la fois mesurables et au-delà de ce qui peut être mesuré, et ont une signification spirituelle et physique pour les peuples autochtones.
• Accorder la priorité à la protection à long terme des forêts anciennes menacées et de leurs écosystèmes, et en assurer le financement à titre de composante clé du plan d’action du Canada sur les changements climatiques et de la réconciliation avec les peuples autochtones,
• Travailler avec les Premières Nations pour protéger la forêt boréale canadienne dans le cadre du plan d’action sur les changements climatiques,
• Soutenir les initiatives à valeur ajoutée de l’industrie forestière en partenariat avec les Premières Nations, afin que l’industrie forestière canadienne soit durable, dynamique et axée sur l’exploitation des forêts de seconde et troisième venues,
• Interdire l’exportation de grumes et optimiser l’utilisation des ressources pour créer des emplois locaux

5. Protéger les océans et l’eau douce

• Inclure les peuples autochtones et leurs systèmes de gouvernance dans tous les aspects du développement économique des ressources océaniques et d’eau douce, notamment en ce qui concerne la sélection et la gestion des sites d’exploitation, ainsi que les processus décisionnels.
• Faire la transition vers des produits de la mer durables : collaborer étroitement avec les gouvernements autochtones et provinciaux pour éliminer progressivement l’aquaculture des poissons marins en parcs en filet ouverts dans les eaux côtières du Pacifique d’ici 2025 et dans toutes les eaux canadiennes d’ici 2030; soutenir une transition juste des travailleurs visés et encourager le passage à des systèmes de confinement marin fermés.
• Réduire les menaces pesant sur les écosystèmes océaniques, notamment en soutenant un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins au moins jusqu’en 2030.
• Protéger et restaurer les zones côtières et marines et promouvoir des solutions climatiques axées sur le milieu marin.

INNOVATION VERTE

L’innovation est considérée comme le moteur de la croissance économique. Elle permet au Canada de rester concurrentiel dans un contexte technologique mondial en constante évolution. Nos universités se classent régulièrement parmi les meilleures du monde et nos laboratoires de recherche jouissent d’une renommée internationale.

Cependant, les investissements canadiens dans la recherche et le développement sont en baisse depuis des années et, à 1,7 % du PIB, ils sont parmi les plus faibles de l’OCDE. C’est dans notre pays que l’insuline a été découverte en 1921, mais lorsque la pandémie a éclaté, le Canada n’avait aucune capacité de production de vaccins contre la COVID-19. Cette situation doit changer. 

Les pays qui concevront des solutions révolutionnaires pour lutter contre les changements climatiques bénéficieront de possibilités économiques considérables. Seulement l’année dernière, près de 150 milliards de dollars américains ont été investis dans des installations solaires dans le monde. Les technologies propres émergentes pourraient bientôt atteindre la même envergure. Une révolution verte se prépare et le Canada a la possibilité d’en être le fer de lance. Ce faisant, nous pouvons créer de bons emplois et jouer un rôle de premier plan dans la création des innovations nécessaires à la lutte contre les changements climatiques. Mais nous devons faire preuve d’audace et agir maintenant.

Le gouvernement fédéral a un rôle crucial à jouer pour réduire les risques économiques liés aux technologies émergentes révolutionnaires et faire en sorte qu’elles  se développent. Il doit notamment intervenir dans l’informatique quantique, dans les technologies propres, dans la médecine de nouvelle génération et dans l’intelligence artificielle. Il doit investir dans la recherche et le développement, dans nos incroyables systèmes universitaires, en plus de renouveler notre infrastructure nationale de laboratoires pour le 21e siècle.

Innovation scientifique

La recherche scientifique est le socle de l’innovation. Pour créer un avenir vert, il faut passer à une économie de l’innovation. Les gouvernements précédents ont muselé les scientifiques et réduit le financement de recherches essentielles, notamment les investissements pour l’eau propre et la science nordique sur les changements climatiques. Récemment, le financement accordé à la recherche scientifique sur les changements climatiques a augmenté[2], mais il est loin de répondre aux besoins. Le Parti vert fera du Canada un pays champion de la recherche et de l’innovation.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Investir dans la recherche scientifique et donner suite aux recommandations de financement intégral du rapport sur l’examen du soutien fédéral aux sciences fondamentales au Canada.
• Augmenter les dépenses de recherche-développement (R-D) à 2,5 % du PIB, ce qui placerait le Canada dans la moyenne de l’OCDE.
• Augmenter le financement des conseils subventionnaires de 22,4 milliards[3] à 30 milliards de dollars, y compris le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Faire en sorte que toutes les subventions accordées par les conseils subventionnaires fédéraux tiennent compte des résultats environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des recherches qu’ils soutiennent.
• Rétablir et augmenter le financement de la recherche sur les changements climatiques et l’atmosphère (RCCA) au CRSNG et assurer le financement continu du Laboratoire de recherche atmosphérique dans l’environnement polaire (PEARL), ce que les libéraux n’ont pas réussi à faire.
• Créer une agence spécialisée en innovation portant sur le développement de projets conjoints réunissant des universités, des entreprises privées et des laboratoires nationaux.
• Appuyer le Cadre de référence sur l’équité, la diversité et l’inclusion du CRSNG dans tous les programmes fédéraux de financement de subventions et s’engager à renforcer les réseaux canadiens de scientifiques et d’ingénieurs afin d’assurer la pleine participation des groupes en quête d’équité, notamment les femmes, les minorités visibles, les Autochtones, les personnes ayant diverses identités de genre et les personnes handicapées.
• Élaborer un programme de financement réservé et durable pour les infrastructures hydrauliques, en s’appuyant sur le succès du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) qui a fonctionné entre 2016 et 2018.

Petites entreprises

Les petites entreprises constituent l’épine dorsale de l’économie canadienne. Elles créent plus d’emplois dans le secteur privé que les grandes sociétés. Elles créent des emplois stables, de qualité. Elles offrent de bons salaires et des avantages sociaux compétitifs. Et parce qu’elles sont petites, elles s’adaptent facilement à l’évolution des marchés mondiaux. Mieux encore, leur succès est local. Elles font circuler des capitaux dans l’économie de leur région et améliorent les collectivités où elles s’implantent.

Les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 ont eu un impact considérable sur les petites entreprises, entraînant des fermetures, des dettes et des pertes d’emplois[4]. Le gouvernement libéral met fin à l’aide financière aux petites entreprises, y compris à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), alors que les restrictions COVID-19 ne sont pas encore entièrement levées, ce qui laisse les petites entreprises seules face aux défis de la relance post-pandémie[5]. La SSUC est remplacée par le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) qui ne couvre pas la rémunération des employés en congé payé, ce qui met en péril les petites entreprises et les employés[6]. Les petites entreprises ont encore besoin de soutien et le Parti vert veillera à ce qu’elles en bénéficient.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Prolonger les subventions sur les salaires et les loyers jusqu’à ce que les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 soient entièrement levées.
• Maintenir le taux d’imposition des petites entreprises à un maximum de 9 %.
• Réduire la charge administrative des petites entreprises par l’élimination des déclarations fiscales et des formalités administratives redondantes.
• Veiller à ce que toute nouvelle législation tienne compte des répercussions sur les petites entreprises.
• Réduire la bureaucratie et simplifier les approbations pour que les petites et moyennes entreprises (PME) puissent adopter les nouvelles technologies.
• Promouvoir la formation à l’entrepreneuriat et le soutien aux entreprises, en particulier chez les femmes, les jeunes, les personnes racisées et les Autochtones.
• Fournir des services internet abordables et accessibles dans tout le Canada, y compris dans les régions rurales. 
• Créer un fonds de capital de risque vert financé par le gouvernement fédéral, doté d’un milliard de dollars pour soutenir le démarrage viable de petites entreprises vertes locales.
• Subventionner le déploiement de nouvelles technologies propres dans toutes les PME.

Innovation et commercialisation de la propriété intellectuelle

Bien que les innovateurs canadiens soient parmi les plus ingénieux du monde, ils doivent surmonter des obstacles de taille pour transformer leurs inventions et leur propriété intellectuelle (PI) en produits et services commercialement viables. Afin de se développer, les entreprises nationales sont de plus en plus nombreuses à vendre leur précieuse richesse intellectuelle à des entreprises étrangères en échange de capitaux.

De 1998 à 2017, le nombre de brevets américains associés à des inventions canadiennes qui ont été conservés par leur inventeur initial est passé de 32 % à 13 %[7]. Malheureusement, ce sont des investisseurs et des pays étrangers, et non des Canadiens, qui récoltent la majorité des avantages économiques et sociaux de ces innovations canadiennes.

Les innovateurs canadiens doivent pouvoir conserver la propriété et le contrôle de leurs inventions et de leur propriété intellectuelle pour en exploiter la valeur économique. Ils peuvent par exemple concéder des licences d’utilisation dans la production en aval ou à des chercheurs qui peuvent s’en inspirer pour faire de nouvelles découvertes[8].

Il est important de tirer des revenus de l’octroi de licences, des entreprises en démarrage et des activités dérivées pour créer de la croissance économique et faire en sorte que le Canada puisse développer l’infrastructure nécessaire pour atténuer les effets des changements climatiques et s’adapter à ces changements, en plus de financer les programmes sociaux et de santé qui favorisent l’équité et le bien-être.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Augmenter le financement fédéral direct des activités de recherche-développement menées par des entreprises privées et des étudiants.
• Renforcer l’écosystème du capital de risque (CR) au Canada.
• Élaborer une stratégie nationale « Achetons propre » pour accroître les achats gouvernementaux de technologies canadiennes à faible émission de carbone.
• Permettre aux entreprises canadiennes ayant des activités au pays d’avoir accès à prix réduit à la propriété intellectuelle financée par le gouvernement fédéral.
• Mettre pleinement en application le rapport de la Chambre des communes sur la propriété intellectuelle et le transfert de technologie[9], notamment : 

1. Exiger que Statistique Canada réalise une enquête annuelle sur les technologies.
2. Collaborer avec les parties concernées pour créer une « boîte à outils » de pratiques flexibles concernant les licences de propriété intellectuelle.
3. Chercher de nouvelles façons de soutenir les entreprises canadiennes qui s’engagent dans des transferts de technologies avec des institutions postsecondaires.

AGRICULTURE ET ALIMENTATION

Le secteur agroalimentaire est un moteur de l’économie canadienne. Ce secteur emploie plus de deux millions de personnes au Canada. À titre de comparaison, le secteur pétrolier et gazier en emploie environ 500 000. Il est crucial pour la viabilité économique et le tissu social des régions rurales, en plus d’être indispensable pour assurer un approvisionnement alimentaire sûr et essentiel pour la santé de l’environnement et les services écosystémiques.

Les systèmes agroalimentaires sont très vulnérables aux risques environnementaux et économiques. C’est pourquoi ils reçoivent un soutien politique important de la part du gouvernement sous forme de subventions et d’autres transferts. Le soutien au secteur agricole du Canada a totalisé plus de 7 milliards de dollars canadiens en 2020[10]. C’est un outil puissant qui peut faire pencher la balance et déterminer quels systèmes alimentaires prospéreront et lesquels déclineront.

Malheureusement, au Canada, les politiques du gouvernement fédéral ont contribué à la consolidation croissante de l’agriculture sur tous les plans, ce qui signifie notamment une diminution radicale du nombre d’exploitations agricoles ainsi qu’un virage des exploitations mixtes familiales avec une transformation locale vers des systèmes de production industrielle basés sur des monocultures et des élevages intensifs

Agriculture et climat

Le Canada doit reconnaître l’importance de l’agriculture et des systèmes alimentaires pour atteindre ses objectifs climatiques. Il y reste beaucoup à faire pour réduire les émissions nettes dans ce secteur.

Le secteur agricole est le troisième parmi les plus grands contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada (après l’énergie et le transport), avec des estimations variant de 8 % à 12 % des émissions totales du Canada. Ces émissions proviennent principalement de la synthèse des engrais azotés, de l’utilisation de combustibles fossiles et de la fermentation entérique du bétail. Les émissions de GES de l’agriculture ont considérablement augmenté depuis les années 1990, sous l’effet de la croissance de l’utilisation d’engrais dans les cultures et de l’élevage intensif. C’est un des facteurs qui ont empêché le Canada d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions.

Ces systèmes sont soutenus par des niveaux élevés d’intrants d’engrais chimiques, de pesticides, de produits pharmaceutiques et de semences génétiquement modifiées. Ils favorisent l’hypertransformation, le marketing à outrance et la distribution mondialisée. Les sociétés transnationales ont bénéficié directement des politiques et des programmes financés par les contribuables. Aujourd’hui, elles contrôlent une grande partie de notre production alimentaire et de notre approvisionnement.

Menaces sur les systèmes agricoles et alimentaires canadiens

Les systèmes de production industrielle fondés sur les monocultures et l’élevage intensif sont moins résilients et plus vulnérables aux parasites, aux maladies et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Les changements climatiques et les conditions météorologiques extrêmes nous donnent la preuve de cette vulnérabilité, car les sécheresses et les inondations menacent la survie des exploitations agricoles, en particulier dans les Prairies. Les grands acheteurs privés transfèrent la plupart des risques commerciaux aux agriculteurs, qui sont les premiers à souffrir.

Les modèles d’agriculture industrielle. Ils ont contribué à la dégradation des sols, à la perte de biodiversité, à la pollution de l’eau et de l’air et aux menaces pour la santé des plantes, des animaux et des humains. Les fermes industrielles entassent les animaux dans des conditions déplorables et créent une abondance artificielle de produits animaux qui contribuent à une alimentation malsaine. Les estimations de la proportion de déchets alimentaires produits par le système varient de 30 % à 50 % alors que l’insécurité alimentaire persiste, même dans les pays riches, dont le Canada, où la demande ne cesse de croître dans les banques alimentaires.

Les scientifiques nous avertissent depuis des décennies que les changements climatiques entraîneront une augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes dommageables pour les cultures et les élevages. En 2021, les prairies canadiennes connaissent ce qui est peut-être la pire sécheresse de l’histoire du pays et des vagues de chaleur sans précédent. Les conséquences pourraient être dévastatrices pour les exploitations agricoles de la région et les gens qu’elles font vivre.

La vulnérabilité de nos systèmes alimentaires ne se limite pas aux pertes des exploitations agricoles. Le Canada, dont la superficie est grande et la population relativement faible, est le cinquième exportateur agricole mondial, mais, étonnamment, il est aussi le sixième pays importateur et le premier importateur de nourriture par habitant. Ce classement n’a rien à voir avec les bananes, les oranges, le café et autres denrées qui ne peuvent être produites sous notre climat. Il est attribuable à nos importations massives d’autres biens, principalement à valeur ajoutée, ainsi que d’ingrédients destinés à une transformation plus poussée qui pourraient facilement être produits au Canada, mais que, sous l’influence de nos politiques de développement commercial et économique, nous avons décidé de nous procurer ailleurs.

La main-d’œuvre et la relève constituent également des enjeux critiques pour ce secteur qui dépend de plus en plus des travailleurs étrangers temporaires et qui doit faire face au vieillissement de ses effectifs. Pressés par les faibles marges bénéficiaires qui prévalent dans le modèle industriel, trop d’agriculteurs doivent compter sur les revenus non agricoles pour survivre.

Malgré les discours du gouvernement libéral, les investissements dans les politiques, les programmes, la R-D, la modernisation de la réglementation pour soutenir l’agriculture selon des principes écologiques demeurent très limités, tout comme le soutien des systèmes alimentaires locaux, des petites chaînes de valeur régionales et de l’agriculture nordique. Cette situation limite le développement des régions et nuit à leur compétitivité, car la majeure partie des fonds du programme continue de soutenir le modèle industriel.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Restructurer le prochain cadre stratégique pour l’agriculture (CSA 2023-2028) doté de 3 milliards de dollars afin que les fonds du programme ne servent plus à soutenir l’agriculture industrielle contrôlée par les grandes entreprises, mais plutôt l’agriculture fondée sur des principes écologiques et le bien-être animal, notamment les pratiques biologiques et régénératrices, la permaculture, les systèmes alimentaires locaux, les systèmes agricoles à haut niveau de bien-être et les chaînes de valeur courtes.
• Reconnaître et agir sur l’énorme potentiel de séquestration du carbone dans le sol, notamment en mettant en application des politiques et des programmes qui incitent à augmenter durablement la matière organique (capture du carbone) dans le sol par des pratiques régénératrices et en veillant à ce que ces incitations soient équitables, inclusives et sans désavantages pour les petits agriculteurs.
• Restructurer les programmes de gestion des risques commerciaux afin de les rendre plus équitables, plus inclusifs et plus réactifs pour aider les agriculteurs à faire face aux risques climatiques.
• Réorienter les priorités de recherche et de développement, ainsi que les investissements dans les infrastructures, afin de renforcer le soutien apporté aux chaînes de valeur locales et régionales par la politique alimentaire nationale.

Amélioration des résultats environnementaux du système agricole

Dans le secteur agricole, les mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques constituent des objectifs complémentaires. Les actions qui contribuent à réduire les émissions et à retenir davantage de carbone dans le système (pratiques régénératrices, paysages diversifiés, abandon de l’élevage intensif) ont pour effet de favoriser l’adaptation en renforçant la résilience face à la sécheresse, aux parasites, aux maladies et aux autres menaces liées au climat.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Investir dans la science, les infrastructures et le développement commercial pour soutenir les pratiques agricoles qui atténuent les effets des changements climatiques et favorisent l’adaptation.
• Investir pour soutenir une transition vers des systèmes agricoles basés sur des principes écologiques qui fonctionnent avec la nature et non contre elle.
• Collaborer avec les provinces pour financer la recherche et l’élaboration de plans agricoles environnementaux afin d’aider les agriculteurs à protéger les zones d’habitat faunique et les terres marginales, préserver la qualité de l’eau des cours d’eau, des lacs et des aquifères, conserver et améliorer la qualité des sols, accroître la séquestration du carbone et réduire les besoins en eau.
• Fixer des objectifs de réduction des émissions contribuant aux changements climatiques pour toutes les composantes du système alimentaire, notamment en ce qui concerne l’utilisation d’engrais azotés, la production et le transport de bétail ainsi que l’approvisionnement alimentaire dans les établissements fédéraux.
• Rétablir les mesures de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies pour soutenir l’adaptation aux conditions de sécheresse.
• Soutenir des systèmes alimentaires humains et durables, promouvoir une alimentation plus végétale et réduire la consommation d’aliments d’origine animale à des niveaux que l’écosystème peut supporter, le tout selon les recommandations nutritionnelles du Guide alimentaire canadien.

Rétablissement des rôles sociaux, économiques et environnementaux du système alimentaire

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Aider les agriculteurs à abandonner le modèle industriel contrôlé par les grands groupes agroalimentaires au profit de systèmes agricoles et alimentaires locaux et régionaux, écologiques et humains et soutenir les petites et moyennes entreprises en ce sens.
• Collaborer avec les provinces à la création de fiducies foncières pour mettre en jachère des terres arables dans tout le Canada pour aider à contrôler le prix des terres et éviter qu’elles cessent définitivement d’être des terres agricoles viables.
• Soutenir la recherche, le développement et les investissements dans les marchés locaux et l’agriculture urbaine afin d’accroître l’accès aux aliments locaux.
• Protéger les systèmes de gestion de l’offre et autoriser la production à petite échelle pour les marchés locaux en dehors de ce système.
• Soutenir l’élaboration d’une stratégie de gestion des déchets alimentaires.
• S’attaquer aux barrières commerciales interprovinciales qui entravent le développement de systèmes alimentaires et de chaînes de valeur dans les régions.
• Soutenir l’élimination progressive des antibiotiques prophylactiques dans l’élevage afin de promouvoir des pratiques plus respectueuses du bien-être animal et de préserver l’efficacité des antibiotiques en médecine humaine.

Renforcer la responsabilité sociale

• Adopter une loi exhaustive sur le bien-être animal qui interdira le traitement indigne des animaux d’élevage en plus d’établir des normes minimales de traitement, de densité d’hébergement, de distances de transport des animaux vivants et de conditions de détention des animaux dans les abattoirs et les marchés de vente aux enchères.
• Protéger la souveraineté alimentaire et le droit des agriculteurs à conserver leurs propres semences et financer et promouvoir les banques de semences, les programmes d’échange de semences et la conservation de l’agrobiodiversité.
• Encourager les Canadiens à réduire leur consommation de protéines animales comme le recommande le Guide alimentaire canadien, en tenant compte de la diversité sociale et culturelle dans la reconnaissance de ce qui constitue une alimentation saine et respectueuse de l’environnement. 
• Soutenir l’étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés

Préservation des ressources fondamentales du système : terres, main-d’œuvre et relève

• Financer un programme d’apprentissage au travail mettant en relation des aspirants agriculteurs avec des agriculteurs en activité, ce qui aidera à conserver et à accroître la main-d’œuvre, les connaissances et les compétences nécessaires à la vigueur du secteur agricole.
• Rétablir le programme d’Inventaire des terres du Canada afin de fournir un registre complet des terres agricoles exploitées et susceptibles de l’être et d’offrir des incitations fiscales aux autres ordres de gouvernement pour préserver les terres agricoles relevant de leur compétence.

PÊCHES ET OCÉANS

Notre pays tend de plus en plus à reconnaître le rôle essentiel des océans dans une société juste, durable et saine. On peut notamment citer les produits de la mer qui contribuent aux moyens de subsistance et à une bonne alimentation, et les services écosystémiques qui protègent contre les inondations et les loisirs.

Les vagues de chaleur record et l’acidification des océans menacent l’intégrité de tous les écosystèmes océaniques. Et cela se répercute sur les pêches de crustacés et de poissons.

Le Canada doit veiller à ce que ses industries océaniques et sa stratégie de l’économie bleue soutiennent l’objectif « zéro émission nette » d’ici 2050, ce qui requiert des initiatives de réduction des émissions des navires et l’avancement des solutions écologiques en milieu marin.

Réconciliation avec les peuples autochtones par une collaboration active de conservation et de gestion des ressources marines

Depuis des dizaines de milliers d’années, les peuples autochtones ont mis au point leurs propres formes de gestion des écosystèmes. Cependant, le démantèlement des systèmes de gouvernance traditionnels autochtones et l’imposition de lois strictes régissant leur vie par le biais de traités et de statuts, tels que la Loi sur les Indiens (1876) et la Loi sur les pêches (1868), ont conféré le pouvoir et l’autorité ultimes aux institutions coloniales. Plusieurs traités visaient à reconnaître et soutenir les droits et les titres de propriété des Autochtones, mais des interprétations peu claires teintées d’un racisme systémique ont donné lieu à des conflits et des discriminations à l’encontre des communautés autochtones qui ont érodé leurs droits de pêche.

Au Canada atlantique, la crise du homard avec les Mi’kmaqs en 2020 a révélé le phénomène du racisme et la faiblesse de l’engagement envers les droits autochtones issus de traités, par le biais d’interprétations peu claires des lois. En 1999, l’arrêt Marshall de la Cour suprême a reconnu le droit des Premières Nations à s’assurer « une subsistance convenable » de la pêche, mais le gouvernement n’a pas encore défini cette notion.

Pour faire avancer la réconciliation dans toutes les régions côtières et renforcer le leadership autochtone dans la conservation et la gestion des aires protégées, un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Collaborer avec les gouvernements et les organisations autochtones pour élaborer un cadre national de gestion d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA), comprenant des accords de gouvernance collaborative, des organes décisionnels de cogestion et des structures administratives de soutien.
• Investir dans des entreprises océaniques durables dirigées par des Autochtones et dans des programmes de conservation autochtones.
• Inclure les peuples autochtones, leur perspective, leurs connaissances et leurs systèmes de gouvernance dans tous les aspects du développement économique des ressources océaniques et d’eau douce, notamment en ce qui concerne la sélection et la gestion des sites d’exploitation sur leurs territoires et les processus décisionnels.
• Faire naître un processus de consultation local et régional constructif, de nation à nation, sur la gestion des ressources marines partagées afin d’éviter de futurs conflits dus au manque de clarté des lois et des réglementations sur la pêche.

Exploitation durable des produits de la mer

De multiples ressources halieutiques du Canada sont menacées de surexploitation en raison d’une gestion sous-optimale ou d’un manque de données. Seulement 34 % des stocks de poissons du Canada sont stables, 13 % sont dans un état critique et il n’y a pas assez de données pour statuer sur le reste. Il est clair qu’il faut davantage de données et de ressources pour empêcher l’effondrement des pêches et assurer des moyens de subsistance durables aux générations actuelles et futures des régions côtières.

La géographie du Canada et son système de gouvernance fédérale présentent des défis uniques lorsque des chevauchements de compétences municipales, provinciales et fédérales compliquent la gestion de certaines aires marines et pêches. On relève actuellement des incohérences entre les politiques en vigueur sur les différentes côtes du Canada. Par exemple, alors que la pêche côtière de l’Atlantique est protégée contre l’emprise des multinationales, en Colombie-Britannique, les permis et les quotas de pêche peuvent être détenus par des investisseurs et des entreprises de transformation du poisson, ce qui conduit à la transformation de poisson canadien dans d’autres pays. Des politiques de pêche équitables et cohérentes doivent s’appliquer à tous les pêcheurs, que ce soit dans l’Atlantique, l’Arctique ou le Pacifique, afin de protéger les communautés locales dont les moyens de subsistance dépendent des ressources halieutiques canadiennes. Les pêcheurs canadiens doivent être protégés des systèmes prédateurs qui privilégient les grandes entreprises autorisées à détenir des permis. 

L’aquaculture peut être écologique dans plusieurs contextes, mais certains types d’élevage de produits de la mer sont nuisibles à l’environnement. Dans certaines fermes d’élevage de saumon en parcs à filet sur la côte de la Colombie-Britannique, les densités extrêmement élevées de poissons provoquent des épidémies qui se propagent chez les importantes populations de saumon sauvage circulant à proximité des sites d’élevage.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Allouer des fonds pour combler les lacunes dans les connaissances sur les stocks dont la viabilité est incertaine et pour lesquels aucune évaluation n’a été effectuée depuis cinq ans. Ce financement contribuera à des études sur le terrain, à des estimations de la mortalité et au suivi et à l’évaluation des plans de reconstitution et des mesures de gestion.
• Achever, d’ici 2024, les plans de reconstitution de 26 stocks actuellement en zone critique, comprenant des mesures et des objectifs scientifiques et écosystémiques.
• Collaborer avec les gouvernements autochtones et provinciaux pour éliminer progressivement l’aquaculture de poissons en parcs à filet dans les eaux du Pacifique d’ici 2025 et dans toutes les eaux canadiennes d’ici 2030.
• Soutenir une conversion équitable des travailleurs touchés et encourager une transition vers des systèmes de confinement marin fermés.
• Soutenir l’aquaculture durable des crustacés et des algues et les exploitations communautaires, en favorisant un dialogue constructif avec les Autochtones et les autres parties dans les décisions relatives aux sites aquacoles.
• Protéger les pêcheurs indépendants et les collectivités côtières en inscrivant dans la Loi sur les pêches des politiques prônant un traitement distinct pour les propriétaires exploitants et les flottes.
• Garantir un accès rapide et transparent aux plans et aux données de gestion des pêches ainsi qu’aux dossiers des comités consultatifs de gouvernance des ressources halieutiques afin de favoriser une participation plus efficace des peuples autochtones, de la société civile et des populations locales au processus de gestion des pêches en tant que ressources publiques.
• Mettre en œuvre les 20 recommandations du rapport du Comité permanent des pêches et des océans, Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées.

Réduction des menaces pour les écosystèmes océaniques

De nombreuses menaces pèsent sur les écosystèmes marins. Citons par exemple l’extraction de ressources, comme l’exploitation minière en eaux profondes ou la pollution par les eaux usées et les matières plastiques. De plus, la pollution sonore due aux forages en eaux profondes et au trafic maritime menace plusieurs espèces marines vulnérables, telles que les orques du sud du pays, tandis que les plastiques provenant des articles ménagers et du matériel de pêche détruisent la vie marine et nuisent à la santé humaine par l’accumulation de microplastiques dans les tissus humains.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Finaliser l’interdiction des plastiques à usage unique d’ici la fin de 2021 et étendre la liste des plastiques interdits à d’autres matières nocives à longue durée, comme le polystyrène.
• Exiger que, d’ici 2030, tous les emballages plastiques contiennent au moins 50 % de contenu recyclé et soutenir la transition vers des produits et des emballages réutilisables, notamment grâce aux actions suivantes : A) modifier les pratiques d’approvisionnement fédérales et soutenir les municipalités qui adoptent des normes de réutilisation équivalentes ou supérieures; B) définir des objectifs d’utilisation des récipients de boisson rechargeables.
• Mettre en œuvre un programme de responsabilité élargie des producteurs s’appliquant à toutes les entreprises qui fabriquent ou vendent des engins de pêche synthétiques, lequel permettrait de financer la récupération des engins de pêche perdus ou abandonnés, communément appelés filets fantômes, et la collecte et le recyclage d’engins de pêche anciens, endommagés et récupérés.
• Soutenir, dans les grands fonds marins, un moratoire sur l’exploitation minière jusqu’en 2030, au moins, parallèlement à des investissements dans une étude scientifique en haute mer.
• Légiférer sur des normes de rejet des déchets des navires de croisière qui atteignent ou dépassent celles de nos voisins côtiers.

Protection et restauration des zones côtières et marines

Il est absolument essentiel de mettre en place un réseau efficace d’aires marines protégées (AMP) et de restaurer les écosystèmes à risque pour inverser la dégradation de l’environnement et assurer l’intégrité à long terme des écosystèmes marins.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Accélérer la réalisation de l’engagement du Canada à l’égard de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CBD), qui vise à protéger 30 % des aires marines d’ici 2030.
• Élaborer une nouvelle stratégie sur dix ans en matière de biodiversité accompagnée d’un plan d’action exhaustif comportant des objectifs, des cibles mesurables et des ressources permettant d’arrêter et d’inverser la perte de biodiversité dans les océans d’ici 2030 et de respecter l’engagement du Canada envers le Pacte du G7 pour la nature et la CBD d’ici la fin de 2023.
• Engager un financement permanent des services votés pour la conservation marine, couvrant notamment la gestion des AMP ainsi que l’intendance des APCA (aires protégées et de conservation autochtones) en collaboration avec des partenaires autochtones.
• Présenter, d’ici 2022, un plan d’action clair pour atteindre cet objectif, comprenant l’instauration de normes de protection minimales; l’achèvement des réseaux d’AMP prévus et l’ajout de nouvelles dans cinq biorégions prioritaires; l’achèvement de toutes les AMP et d’aires marines nationales de conservation déjà prévues; l’établissement de nouvelles zones d’intérêt dans les écorégions et biorégions marines restantes.
• Élaborer, d’ici 2022, un plan de conformité à la Loi sur les espèces en péril (LEP) assorties d’actions spécifiques pour tous les habitats essentiels protégés en vertu de l’article 58 de la Loi. La promotion de la conformité devrait cibler tous les utilisateurs de l’habitat essentiel de chaque espèce en péril.
• Réaliser, d’ici 2025, des examens scientifiques indépendants de l’efficacité des mesures de rétablissement pour toutes les espèces menacées et en voie de disparition figurant sur les listes de la LEP.
• Harmoniser, au sein du MPO, les mesures prévues par la Loi sur les pêches avec les mesures potentielles prévues par la LEP pour toutes les espèces évaluées par le COSEPAC dans le cadre du projet de transformation des espèces en péril.

S’intéresser au lien entre la gestion des océans et le climat

La hausse de la température et de l’acidification des mers menacent les écosystèmes océaniques et les espèces qui s’y trouvent. L’élévation du niveau de la mer nécessitera une planification proactive pour atténuer les pertes et les dommages subis par les populations côtières. Par ailleurs, pour protéger les océans et les communautés côtières, nous devons multiplier les investissements dans la restauration et la protection des puits de carbone marins tels que les sédiments marins, les forêts de varechs, les herbiers marins et les marais salants et réduire les émissions des industries marines et du transport maritime.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre (émissions de CO2, de carbone noir, d’oxyde nitreux, d’oxyde de soufre (NOx et SOx)) et de méthane produits par le transport maritime, y compris par les cargos, les traversiers et les navires de pêche.
• Fixer l’objectif réalisable de 100 % des bateaux carboneutres dans les eaux intérieures canadiennes d’ici 2030 et 100 % des navires océaniques d’ici 2040. Tous les traversiers appartenant au gouvernement fédéral devraient être à zéro émission nette d’ici 2035.
• S’engager à mettre en place des ports carboneutres d’ici 2030 grâce à l’aménagement de pôles d’hydrogène et établir des liens avec les ports internationaux pour soutenir l’aménagement de couloirs de navigation verts et de marchés d’exportation d’hydrogène. Ce plan devrait inclure un fonds d’infrastructures portuaires à émission zéro et un engagement à ce que tous les navires à quai soient reliés à l’alimentation électrique à terre d’ici 2030 afin de réduire considérablement les émissions portuaires et la pollution atmosphérique nocive pour les populations vivant à proximité des ports.
• S’engager à ne pas étendre davantage l’activité pétrolière et gazière en haute mer et réaliser un programme de transition équitable pour les travailleurs de l’industrie pétrolière et gazière en haute mer d’ici 2030.
• Élaborer une stratégie de solutions climatiques écologiques axées sur la mer qui intègre les puits de carbone océaniques (carbone bleu) dans le plan climatique et le système de comptage des émissions du Canada. Cette stratégie comprendrait des objectifs, des échéances et des financements qui accorderaient la priorité à la protection et à la restauration des puits de carbone bleu existants, qui soutiendraient la recherche visant à cartographier et à quantifier le carbone bleu et qui fourniraient des lignes directrices pour la prise en compte du carbone bleu dans les évaluations environnementales des projets envisagés.
• Modifier la Loi sur les océans et la Loi sur les pêches afin de prendre en compte les impacts climatiques sur le milieu marin et les espèces marines, puis inclure les changements climatiques dans les objectifs de gestion de l’espace et des pêches. Réaliser des évaluations de la vulnérabilité au climat des espèces et des habitats marins.

REVITALISATION RURALE

Une part équivalente à 21 % de la population canadienne vit en milieu rural ou éloigné. Dans certaines régions, cette proportion s’élève à près de 50 %. Même avant la pandémie de COVID-19, les populations rurales connaissaient déjà de graves difficultés.

Le modèle économique dominant a sapé le tissu social, économique et culturel des communautés rurales, de sorte que depuis de nombreuses années, ces populations sont privées des ressources et investissements nécessaires au maintien de leurs fondements sociaux.

Les communautés rurales sont confrontées à de nombreux défis :

• Insuffisance des aides au développement économique local.
• Manque d’infrastructures et de services. Les municipalités n’ont pas le droit de faire des déficits, mais possèdent et s’occupent des infrastructures de base. En raison de leurs assiettes fiscales limitées, les municipalités rurales ont du mal à générer des revenus suffisants pour moderniser leurs infrastructures vieillissantes et fournir les services essentiels, tels que les télécommunications, les soins de santé et les transports publics.
• Population vieillissante – la population rurale vieillit plus rapidement que celle des villes, mais les disparités sont énormes entre la ville et la campagne en ce qui concerne les services de santé à la disposition des personnes âgées et des personnes handicapées.
• Rétention des jeunes – les jeunes fuient les régions rurales en raison des services limités et du manque de possibilités d’emploi, alors que les villes offrent un meilleur accès à l’apprentissage et à une variété d’emplois. Lorsqu’ils partent, ils reviennent rarement : la population des 15-19 ans dans les régions rurales du Canada a diminué de 10 % de 2011 à 2016.
• Difficultés économiques – en raison des facteurs susmentionnés, les revenus ruraux tendent à être inférieurs à ceux des communautés urbaines et les taux de chômage à être plus élevés.

Un pays aussi vaste que le Canada ne peut se permettre d’abandonner ses régions rurales. Des communautés rurales fortes sont essentielles à la résilience économique, sociale et culturelle du pays. Elles ont un rôle important à jouer pour la diversification, l’innovation et le progrès vers une société plus juste et équitable.

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions plus fortes sur l’économie des communautés rurales et éloignées que dans les autres régions du pays. Notre objectif est de veiller à ce que les communautés rurales et éloignées reçoivent leur juste part des ressources nationales pour qu’elles puissent amorcer leur revitalisation.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• S’attaquer aux disparités de prestation, d’accès et de financement des services en milieu rural.
• Créer une commission parlementaire chargée de recueillir des renseignements sur les besoins des populations rurales et isolées, notamment sur le financement des services ruraux dans le contexte socioéconomique de ces populations et de formuler des recommandations sur la manière de combler ces lacunes par des moyens locaux efficaces.
• Réaliser des investissements pour étendre les services et les infrastructures de transport en commun. Ces initiatives permettront de créer des emplois, d’offrir des solutions plus propres et plus sûres que la conduite automobile, de réduire l’empreinte carbone du Canada rural et d’améliorer l’accès aux services pour les habitants des régions rurales.
• Réévaluer les modalités du Transfert canadien en matière de santé (TCS) pour accorder aux communautés rurales un financement équitable par rapport à leurs besoins.
• Aider les provinces à mettre en œuvre des modèles de prestation novateurs, comme la télémédecine, pour améliorer l’accès aux soins de santé en milieu rural canadien.

Amélioration des connexions en milieu rural

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Développer l’infrastructure rurale à large bande pour aider à revitaliser l’économie dans ces régions et donner à leurs populations un meilleur accès aux services nécessaires.
• Continuer à soutenir le Fonds pour la large bande universelle et y ajouter 150 millions de dollars par année sur quatre ans pour atteindre les populations qui se situent au bas de l’échelle des critères d’admissibilité.
• Modifier les règles du CRTC afin de briser les monopoles de télécommunications et de faire en sorte que les consommateurs ruraux soient traités de manière plus équitable.

Rendre plus durables les industries dont dépendent les communautés rurales

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Soutenir les investissements locaux en faveur des énergies renouvelables et de la fabrication écologique dans les régions productrices de pétrole et de gaz afin de faciliter la transition de la main-d’œuvre vers de nouveaux emplois.
• Aider les agriculteurs à s’éloigner du modèle industriel contrôlé par les grandes entreprises agroalimentaires pour se tourner vers des systèmes alimentaires locaux et régionaux.
• Le Parti vert du Canada soutient l’objectif de remplacer un tiers des importations alimentaires du Canada par des produits nationaux, ce qui permettrait d’injecter 15 milliards de dollars alimentaires dans notre économie afin de stimuler la diversification économique et la revitalisation rurale.
• Promouvoir, dans tout le Canada, la création de fiducies foncières visant la mise en jachère des terres arables pour aider à en contrôler le prix et éviter leur disparition à des fins agricoles viables.
• Financer des installations nouvelles et innovantes de fabrication à base de produits forestiers à valeur ajoutée dans les régions rurales du Canada afin de créer des emplois et de garder au Canada les bénéfices tirés de nos ressources. Collaborer avec les provinces, territoires et municipalités pour que la fabrication de produits du bois, de pâte et de papier soit viable sur le plan environnemental et économique dans les régions rurales du Canada.
• Maintenir et améliorer les politiques qui soutiennent les propriétaires-exploitants de navires de pêche côtière et la conservation des stocks de poissons.
• Soutenir le développement de l’aquaculture dans des systèmes de confinement fermé de manière à protéger les espèces sauvages, à limiter la pollution et à soutenir la main-d’œuvre actuelle des fermes aquacoles pendant la période de transition.
• Protéger les droits de pêche traditionnels des peuples autochtones vivant au Canada, y compris celui de s’assurer une « subsistance convenable ».

AFFAIRES MUNICIPALES

La population compte sur les municipalités pour répondre à bon nombre de besoins. Au Canada, les villes jouent un rôle de premier plan sur des questions aussi cruciales que les changements climatiques, la pandémie et les programmes sociaux. Cependant, les municipalités canadiennes sont limitées dans leur capacité de fournir des services parce que la Loi constitutionnelle de 1867 désignant l’ordre de gouvernement municipal comme une création des provinces limite sérieusement leur autonomie et leur autorité. Comme les administrations municipales ne reçoivent que 10 % des revenus fiscaux et qu’elles n’ont aucun pouvoir d’imposition direct, des inégalités considérables se sont créées dans nos structures de gouvernance et dans la stabilité financière des municipalités. 

Le Parti vert du Canada soutient le mouvement des villes à charte. Pour que les villes disposent des outils nécessaires à l’élaboration de plans à long terme visant à améliorer les transports en commun et l’offre de logements abordables, leurs décisions doivent être respectées par les gouvernements provinciaux. Elles demandent également une part supérieure à 10 % des revenus fiscaux perçus sur leur territoire. Si elles pouvaient disposer de sources stables de revenus supplémentaires, les municipalités, grandes et petites, n’auraient plus à faire appel aux gouvernements provinciaux et fédéral pour obtenir du financement à court terme et elles seraient mieux en mesure de servir leur population.

Rôle des municipalités

Les municipalités canadiennes ne reçoivent que 10,8 % de la totalité des revenus fiscaux perçus sur leur territoire et les décisions qu’elles prennent peuvent être annulées par le gouvernement provincial ou territorial. Le Parti vert du Canada est en faveur de leur octroyer une plus grande part de ces revenus de même que des pouvoirs décisionnels accrus, y compris une charte municipale pour celles qui le souhaitent.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

• Soutenir l’octroi de chartes municipales pour donner plus d’autonomie aux villes.
• Apporter des changements à la Banque de l’infrastructure du Canada afin de réduire les taux d’intérêt sur les prêts consentis aux municipalités pour des projets d’infrastructure. 
• Institutionnaliser les transferts fédéraux aux municipalités par la création d’un fonds municipal et par une nouvelle appellation du Fonds de la taxe sur l’essence, qui a été dissocié des revenus de la taxe sur l’essence il y a des années, en conservant toutefois les mêmes critères d’admissibilité que le Fonds.
• Assurer un doublement permanent du financement actuel afin de garantir aux municipalités des revenus prévisibles et fiables. 
• Affecter de manière permanente un pour cent de la TPS au logement et aux autres infrastructures municipales afin d’assurer un financement de base constant.
• Répondre à l’appel de la Fédération canadienne des municipalités et du Conseil des maires de Vancouver en faveur d’un fonds fédéral permanent et réservé au transport en commun de 3,4 milliards de dollars par année à partir de 2026-2027, lorsque l’actuel programme de transport en commun prendra fin.
• S’engager à trouver une solution pluriannuelle aux déficits d’exploitation des sociétés de transport en commun au Canada afin de protéger et d’assurer les investissements à frais partagés dans le développement des réseaux de transport en commun pour les décennies à venir.

TRANSPORTS

Au Canada, le secteur des transports génère plus du quart de la pollution nuisible au climat et ce chiffre ne cesse d’augmenter. Un gouvernement dirigé par les verts élaborera une stratégie nationale de transport ayant pour objectif un transport terrestre public carboneutre partout au Canada d’ici 2040. 

Le rail sera au cœur de ce projet, avec des liaisons secondaires par trains légers et par autobus et autocars électriques. Les services de transport couvriront les régions rurales et éloignées, car tout le monde doit avoir accès à des moyens de transport fiables à prix abordables. Outre la réduction de la pollution, cette initiative répondra aux conclusions de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Les services d’autocars (interurbains) sont en crise et les services ferroviaires pour voyageurs sont inexistants dans la plupart des villes du Canada. Il faut établir un réseau d’autocars et de trains qui offre un transport toutes les heures entre les villes et où les entreprises d’autocars doivent desservir les gares ferroviaires locales. Grâce aux autocars qui amèneront les gens des régions rurales aux gares ferroviaires, VIA Rail pourra faire circuler des trains plus nombreux et plus rapides. Il s’agit d’un moyen rentable d’améliorer les transports publics et de préparer le terrain pour la construction de systèmes ferroviaires à grande vitesse entre les grandes villes.

Enfin, la sécurité ferroviaire doit demeurer une priorité absolue. Qu’il s’agisse de banlieusards ou de marchandises, nous devons veiller à ce que la plaque tournante de notre stratégie nationale de transport comprenne toutes les vérifications nécessaires qui non seulement tiennent compte des changements de base mis en œuvre à la suite du déraillement de Lac-Mégantic, mais établissent aussi des normes de premier ordre afin de construire ce système dans et près de nos milieux de vie en toute confiance.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

Réduire les émissions dans l’environnement

• Interdire, d’ici 2030, la vente de véhicules particuliers à combustion interne.
• Abolir la taxe de vente fédérale sur tous les véhicules électriques et carboneutres, qu’ils soient neufs ou d’occasion.
• Multiplier les bornes de recharge électriques, y compris dans tous les parcs de stationnement associés à des installations fédérales.
• Achever, d’ici 2030, la conversion de tous les traversiers de passagers afin qu’ils utilisent une motorisation électrique ou hybride. 
• Créer un fonds national pour les infrastructures cyclistes et pédestres afin de soutenir le transport actif sans émissions.
• Instaurer un programme de transport écologique des marchandises pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et la pollution, en partenariat avec l’industrie du fret et les entreprises de transport et de livraison. 
• Renforcer les règles de sécurité ferroviaire du Canada en donnant aux organismes de réglementation les outils nécessaires pour protéger les zones résidentielles contre les dangers du transport ferroviaire de matières dangereuses. 
• Prendre la tête d’un effort international visant à faire inclure les transports maritimes et aériens dans les accords de Paris. Introduire une taxe internationale sur les carburants d’aviation et de transport maritime, destinée au Fonds mondial pour le climat.

Créer de meilleures connexions pour tous les Canadiens

• Adopter une loi sur VIA Rail Canada afin de mettre en œuvre une politique de transport ferroviaire de passagers et de protéger les services contre de futures réductions.
• Investir 500 millions de dollars en 2022-2023, puis 720 millions d’ici 2024, dans le développement de réseaux ferroviaires régionaux et le renforcement des liaisons ferroviaires entre les régions. Ces investissements serviront notamment à construire plusieurs tronçons supplémentaires le long des itinéraires existants afin d’éviter les goulots d’étranglement où le fret lourd force les trains de passagers à se placer sur une voie d’évitement.
• Construire des systèmes de train à grande vitesse électrifié, circulant à 200 km/h ou plus, dans le triangle Toronto-Ottawa-Montréal-Québec et dans le corridor Calgary-Edmonton.
• Abolir la taxe de vente sur les transports collectifs ruraux et interurbains, comme pour les transports en commun urbains.

• [1] - http://aidwatchcanada.ca/wp-content/uploads/2019/12/Corrected-December-2019-Climate-Report.pdf
• [2] - Government of Canada. (2021, June 15). Government of Canada makes major investment in Canadian science, research and engineering”. https://www.canada.ca/en/innovation-science-economic-development/news/2021/06/government-of-canada-makes-major-investment-in-canadian-science-research-and-engineering.html
• [3] - https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/210317/cg-d001-eng.htm
• [4] - Tam, S., Sood, S., & Johnston, C. (2021, June 3). Impact of COVID-19 on small businesses in Canada, second quarter of 2021. Statistics Canada. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/45-28-0001/2021001/article/00022-eng.htm
• [5] - Canadian Federation for Independent Business. (2021, July 22). Small business petition campaign urges federal government to halt phase out of wage and rent subsidies. https://www.cfib-fcei.ca/en/media/news-releases/small-business-petition-campaign-urges-federal-government-halt-phase-out-wage
• [6] - Government of Canada. (n.d.-b). Compare the CRHP and the CEWS. https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/subsidy/recovery-hiring-program/crhp-compare-cews.html
• [7] - Gallini, Nancy, and Aidan Hollis. 2019. To Sell or Scale Up: Canada’s Patent Strategy in a Knowledge Economy. IRPP Study 72. Montreal: Institute for Research on Public Policy.
• [8] - Giuseppina D’Agostino. From Start-up to Scale-up Innovation. Intellectual Property Journal; Toronto Vol. 32, Iss. 1,  (Dec 2019): 1-5.
• [9] - https://www.ourcommons.ca/Content/Committee/421/INDU/Reports/RP9261888/indurp08/indurp08-e.pdf
• [10] - https://www.oecd-ilibrary.org/agriculture-and-food/data/oecd-agriculture-statistics_agr-data-en