Un bon gouvernement

Un bon gouvernement


parce qu’il est temps de rétablir la démocratie

Un bon gouvernement se fonde sur une planification prudente et rationnelle, un processus décisionnel fondé sur la preuve dans l’intérêt du public. Un bon gouvernement assure une stabilité à long terme, la sécurité contre les menaces intérieures et étrangères et une vision bien au-delà des cycles électoraux de quatre ans.

En respect de ces principes de base, les gouvernements doivent discuter et se montrer à l’écoute des préoccupations des citoyens canadiens. L'objectif de ce processus fondamental est de se donner un gouvernement qui représente la volonté du peuple. Cela implique de mettre fin au mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour et également de mettre fin aux fausses majorités par la création d’un système électoral qui garantit que tous les citoyens aient une voix dans notre gouvernement.

Le Parti vert est le seul parti engagé à mettre fin à la ligne de parti. Les députés des autres partis au Parlement sont souvent confrontés aux votes imposés; ils doivent respecter l’allégeance partisane afin d'éviter les punitions, comme perdre son droit de parole en Chambre ou même l'expulsion du parti. Aucun député vert ne sera soumis à la ligne de parti. Leur conscience demeurera libre de s’exprimer et de représenter à juste titre leurs convictions.

Être votre porte-parole à Ottawa, vos champions locaux, c’est l’engagement que les candidats verts prennent puisqu’il importe de rétablir la démocratie.

Parce qu’il est temps de rétablir la démocratie, nos grandes priorités sont :

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Élire des députés honnêtes, éthiques, travailleurs, représentant leurs commettants et champions de leur collectivité.

En examinant les candidats verts dans l’ensemble du Canada, vous ne trouverez pas un seul « politicien de carrière ». Vous trouverez des gens pourvus d’un curriculum impressionnant, que ce soit en science, en droit, à l’université, en enseignement, en politique publique, en petites entreprises, en arts, en journalisme, à la direction des premières nations, au gouvernement municipal, aux organismes communautaires, au bénévolat et en médecine.

La santé de notre démocratie dépend des députés élus et responsables de leurs commettants. En suivant l’exemple d’Elizabeth May, les députés verts travailleront sans relâche pour leur collectivité et n’abuseront jamais de la confiance placée en eux.

Les députés verts se conduiront eux-mêmes avec intégrité et civilité, traiteront les autres avec respect et ne chahuteront jamais à la Chambre des communes. Les députés verts considérerons toujours les intérêts du Canada comme primordiaux et ne se feront jamais ordonner de voter contre les intérêts et le bien-être de leurs commettants.

Les députés verts chercheront des solutions constructives aux problèmes de leurs collectivités locales en s’efforçant de créer un dialogue et de régler les problèmes quand ils surviennent.

Les députés verts publieront leurs dépenses en ligne, afin d’assurer le maximum de transparence et d’imputabilité et n’utiliseront jamais les ressources parlementaires à des fins partisanes ou d’avantages personnels.

2

Rétablir la recherche publique au Canada et la place des faits dans notre processus décisionnel

Une bonne politique publique et une gouvernance responsable reposent sur une information sérieuse.

Le financement de la recherche fondamentale et des scientifiques au Canada connaît un creux historique; la recherche dans les petites universités disparaît et nous perdons rapidement notre capacité d’innovation à long terme.

La science, la preuve et la transparence forment ensemble l’épine dorsale d’un processus décisionnel réfléchi. Nous rétablirons immédiatement le recensement long pour veiller à ce que les chercheurs scientifiques et les responsables politiques aient accès aux plus récentes données.

Les scientifiques canadiens, tant du gouvernement qu'à l'extérieur du gouvernement, doivent bénéficier de la liberté de poursuivre d’importantes découvertes sans regarder derrière eux ou se demander si leur travail est « pertinent industriellement » ou assujetti à l’ingérence politique lorsque vient le temps de le subventionner.

Nous combattrons afin que le Canada demeure un chef de file mondial dans le domaine des découvertes scientifiques en instaurant une Loi sur l’accès public à la science afin d’éviter que nos scientifiques ne soient pas muselés. Ils doivent demeurer libres de discuter de leurs conclusions avec les médias et la population canadienne sans censure ou ingérence politique. De plus, notre Loi sur l’ouverture scientifique garantira que toute la recherche scientifique financée par le gouvernement soit accessible au public.

Nous commencerons à rebâtir la capacité scientifique publique perdue durant la dernière décennie en octroyant 75 M$ annuellement pour augmenter cette capacité scientifique essentielle à Environnement Canada, Santé Canada, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada.

Nous mettrons en œuvre une nouvelle loi pour assurer que toute nouvelle loi ou tout nouveau règlement soient fondée sur des données probantes transparentes, rigoureuses, éthiquement produites, faciles d’accès et faciles à comprendre dont les fondements reposera sur les meilleures informations disponibles et soient libres de manipulation politique. Le projet de loi d’Elizabeth May (mort au feuilleton en raison du décret du 2 août) sera représenté, y compris le mandat de publier tout rapport scientifique financé publiquement.

Nous nous engageons à rétablir le rôle de la science au Canada dans le cadre d’une vision plus large qui vise à ramener la planification et le processus décisionnel fondés sur des données probantes dans un contexte de changements climatiques, de justice criminelle, de politique antidrogue, de réduction des risques, d’itinérance, et plus encore.

3

Créer un Conseil des gouvernements canadiens pour trouver des solutions au Canada et miser sur la collaboration avec nos alliés à l’étranger

La réussite du Canada dépend de la capacité des citoyens à travailler ensemble. Nous sommes un pays d’une grande superficie composé de régions distinctes. Un gouvernement bon et efficace au Canada dépend de sa capacité à rassembler tous ses citoyens autour d’objectifs communs. Dans une ère d’insécurité mondiale, il importe plus que jamais que nous travaillions ensemble ici chez nous.

Au 21e siècle, nous devons repenser nos méthodes de travail en tant que fédération. Nous devons travailler ensemble pour élaborer des objectifs nationaux et des stratégies nationales. À cette fin, nous créerons un Conseil des gouvernements canadiens qui devra traiter des enjeux communs et entretenir une collaboration plus efficace entre les divers échelons de gouvernements au Canada : fédéral, provincial, territorial, municipal, local, de même qu’auprès des premières nations, des Métis et des Inuits.

Présidé par le gouvernement fédéral, le Conseil réunira régulièrement les provinces et les territoires, les gouvernements municipaux et les dirigeants autochtones pour concrétiser une collaboration constructive permettant de trouver des solutions efficaces aux problèmes qui préoccupent tous les Canadiens, de la sécurité aux infrastructures en passant par les soins de santé. Dans le but de faire progresser ces enjeux cruciaux, il importe que tous les échelons de gouvernement travaillent de concert et rament dans la même direction. Il faut un processus transparent, un programme clair et une feuille de route exhaustive afin de mettre en place des stratégies nationales sur l’énergie, les transports, la culture, les soins de santé et le climat.

Il est tout à fait absurde que le Canada compte plus de barrières intérieures au commerce et à la libre circulation des travailleurs que l’Union européenne composée de vingt-huit États nations souverains. Les travailleurs canadiens devraient circuler librement sans se soucier de l’accréditation de leur compétence. Le Conseil des gouvernements canadiens sera le catalyseur d’une nouvelle ère de collaboration aux normes communes qui favoriseront la mobilité de la main-d’œuvre interprovinciale et permettront la reconnaissance des certifications internationales.

En résumé, si nos gouvernements fédéral, provinciaux, municipaux et des premières nations travaillent ensemble, nous pourrons abolir les barrières qui restreignent nos possibilités d’emploi et de croissance.

Des changements climatiques au terrorisme, nous travaillerons de concert avec nos alliés pour contrer les menaces et garantir un monde plus sécuritaire. Nous renforcerons notre influence internationale en investissant dans nos compétences et nos talents diplomatiques. Au lieu de financer les missions militaires de l’OTAN, nous financerons les missions de paix des Nations Unies, la réduction de la pauvreté et le soutien en cas de catastrophe. Nous n’achèterons pas d’avions de combat F-35. Nous investirons dans du nouvel équipement militaire qui convient aux exigences de la défense du Canada. Nous achèterons des aéronefs à voilure fixe pour la recherche et le sauvetage, des brise-glace et nous remplacerons les équipements militaires désuets pour un équipement sûr et sans menace à la vie de nos militaires.

Nous réviserons notre système d’immigration et de protection des réfugiés pour veiller à ce que le Canada soit perçu comme accueillant et compatissant pour les personnes qui fuient la violence et la persécution. Notre système d’immigration devra accueillir et intégrer les nouveaux Canadiens. La vision à court terme des programmes de travailleurs étrangers temporaires donne lieu à une exploitation de ces travailleurs en leur niant le droit à la citoyenneté canadienne tout en retirant des occasions d’emplois aux Canadiens.

Nous annulerons les nombreux changements à nos lois qui ont mené à l’établissement de citoyens moins Canadiens que d’autres. Nous estimons que la citoyenneté ne devrait jamais être politique et doit se fonder sur des faits. On naît Canadien ou l’on est naturalisé citoyen canadien. Les citoyens canadiens qui violent les lois vont en prison. L’idée que la citoyenneté puisse être révoquée pour toute autre raison que la fraude lors de l’obtention de cette citoyenneté est inacceptable. Nous agirons pour résoudre la confusion créée au sujet des « Canadiens perdus », un million de Canadiens se sont effectivement fait refuser la reconnaissance de leur citoyenneté, incluant des milliers de nos victimes de guerre.

Nous abrogerons comme inconstitutionnelle la Foreign Accounts Tax Compliance Act (FATCA). Elle prive essentiellement tout Canadien entretenant des relations aux États-Unis (même ceux qui n’ont pas la double citoyenneté) des pleins droits à la vie privée et les traite comme des Canadiens de second rang. Nous abrogerons également le projet de loi C-24 qui permet au ministre de la Citoyenneté de révoquer la citoyenneté. Les autres menaces contre les Canadiens seront éliminées par l’abrogation de la loi C-51.

4

Abroger le projet de loi C-51 pour défendre les droits garantis par la Charte et la vie privée des Canadiens

Le projet de loi C-51 augmente inutilement les pouvoirs des organismes d’espionnage du Canada sans toutefois créer la supervision nécessaire. C-51 nuit en fait à nos actions antiterroristes. Cet article législatif dangereux n’ajoute rien à la sécurité nationale. Nous avons été le premier parti à nous opposer au projet de loi C-51 à la Chambre des communes et nous continuerons à lutter pour abroger ce projet de loi et défendre les droits et libertés garantis par la Constitution canadienne.

Il est important de souligner que, parmi les milliers de Canadiens ordinaires de toute allégeance politique qui ont exprimés leur opposition au projet de loi C-51, quatre anciens premiers ministres, cinq anciens juges de la Cour Suprême et plus de 100 spécialistes du droit indépendant se sont montré inquiétés par cette nouvelle loi inefficace, nuisible et tentaculaire.

Le Canada dispose déjà de lois antiterroristes efficaces qui ne bafouent pas nos droits comme le fait de façon flagrante le projet de loi C-51. La GRC utilisait ces pouvoirs pour assurer la sécurité des Canadiens sans pour autant mettre en péril leurs droits et libertés.

Le projet de loi C-51 permet au gouvernement d’exercer une surveillance et une intrusion généralisée dans la vie privée des Canadiens sans resserrer la sécurité. En fait, cela risque de nuire à la sécurité des Canadiens. Sans aucune surveillance ou obligation de partage des renseignements avec la GRC, le SCRS reçoit la permission d’intervenir secrètement dans des activités douteuses sans coordination avec d’autres forces de sécurité. Cela nous mène tout droit au désastre. Nous savons maintenant que le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CSTC) surveille quotidiennement des millions de communications internet de Canadiens ordinaires. L’Agence des services frontaliers du Canada ne possède pas non plus de mécanisme d’examen ni de surveillance. Aucune de ces agences, à qui on demande d’une façon ou d’une autre de contrer le terrorisme, n’exerce de supervision individuelle ni n’a d’obligation de partager les renseignements avec les autres agences. C’est inacceptable. Au moment même où les États-Unis commencent à rééquilibrer les relations entre la surveillance gouvernementale et la vie privée de leurs citoyens, les dispositions sur le partage des renseignements dans le projet de loi C-51 feront décidément pencher la balance du côté de l’intervention gouvernementale non supervisée dans nos vies personnelles.

Il faut abroger le projet de loi C-51 car il enfreint les droits politiques et civils garantis à chacun d’entre nous en vertu de la Charte canadienne. Pour ces raisons, les députés verts feront de l’abrogation du projet de loi C-51 une priorité au Parlement.

5

Remplacer le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour par la représentation proportionnelle

Notre mode de scrutin est caduc.

Il s'agit du seul mode de scrutin qui permette à une minorité d’électeurs d’élire un gouvernement majoritaire avec 100 % des pouvoirs. Les électeurs estiment que leur vote ne compte pas. Il faut remédier à cela.

Le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour a perdu la confiance des Canadiens. Nous promettons de remplacer ce mode de scrutin par une représentation proportionnelle modifiée au cours de la première année de la prochaine législature. Nous déterminerons la forme de représentation proportionnelle qui convient le mieux au Canada au moyen d’une vaste consultation de la population par un comité formé de tous les partis.

Nous moderniserons la soi-disant Loi sur l’«intégrité» des élections en établissant des mécanismes qui augmentent la participation des électeurs et qui garantissent plus d’équité, de transparence et d’imputabilité quant au financement des élections. Nous rendrons le Commissaire aux élections fédérales (CEF) responsable des enquêtes sur les irrégularités des campagnes. Il relèvera directement du Parlement. Il pourra donc enquêter pleinement tout en tenant compte des personnes qui violent les lois électorales du Canada. Le directeur général des élections (DGE) aura un mandat clair d’inciter à la participation électorale. Tant le CEF que le DGE devront être nommés par une Commission des nominations publiques impartiale.

Pour renforcer la démocratie locale et améliorer la liberté des députés de défendre les intérêts de leurs commettants, nous modifierons la Loi électorale du Canada en éliminant l’obligation faite aux chefs de parti de signer les bulletins de mises en candidatures de leurs commettants, en conférant plutôt ce pouvoir aux organismes locaux.

6

Défendre la souveraineté du Canada

Entre tous les éléments dommageables infligées au Canada au cours des dernières années, la ratification secrète du Traité Canada-Chine sur les investissements par le seul Cabinet, sans aucune audience parlementaire ou publique, pose la plus grave menace à long terme à notre souveraineté.

Le Traité, nommé Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers, ou APIE, est déséquilibré car il profite à la République populaire de Chine sans apporter aucun avantage au Canada. En fait, il nous lie jusqu’en 2045 en donnant aux entreprises d’État chinoises (EEC) de la République populaire de Chine (RPC) des droits supérieurs à ceux des entreprises canadiennes. Les EEC de Pékin peuvent désormais porter leur revendication en arbitrage contre le Canada devant des tribunaux secrets. Ce ne sont pas des procès, mais bien des arbitrages privés dans lesquels les arbitres empochent des gains personnels et financiers grâce à un système qui n’a pas l’équité et la prévisibilité de nos tribaux nationaux.

Dans la prochaine législature, les députés verts tenteront de faire adopter des lois qui exigent que toute plainte de Pékin en vertu de ce traité, même une plainte diplomatique préventive, soit rendue publique. Nous devons veiller à ce que tous les autres chefs de parti comprennent que les Canadiens veulent se battre pour nos lois et résister aux plaintes des EEC de la République populaire de Chine.

Si Pékin se plaint d’un règlement municipal ou d’une proposition de modification législative, nous ne céderons pas. Nous défendrons avec toute notre énergie les politiques et les décisions du Canada. S’il le faut, nous enverrons un chèque pour dommages et intérêts en vertu de l’APIE plutôt que d’annuler nos projets de loi ou d’abroger nos lois existantes.

Nous nous opposerons vigoureusement au Partenariat transpacifique (PT) et à l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne.

Les Verts collaboreront également avec les députés verts des gouvernements du monde entier pour réclamer un examen global à grande échelle des tous les accords États/investisseurs avec l’objectif de les réviser et de les améliorer afin de rééquilibrer les droits démocratiques et réduire le contrôle des multinationales.

7

Renverser l’héritage de Harper pour remettre notre gouvernement sur ses rails

Au cours de la dernière décennie, des changements sans précédent se sont produits dans la manièere dont fonctionne notre gouvernement. Il fonctionne maintenant de la manière la moins transparente, la moins responsable, la plus partisane et la plus conflictuelle de l’histoire du Canada.

Les Conservateurs de Harper ont inventé le recours aux projets de loi budgétaires omnibus –les fameux projets de loi Mammouth—des projets de loi qui couvrent des douzaines de modifications diverses et sans liens aux lois et politiques. De tels projets de loi ont été imposés au Parlement à maintes reprises depuis 2011, sans étude préalable appropriée. Selon la vision de la loi du plus fort de Harper, plus de 99 pour cent des amendements aux modifications ont été rejetées.

Les projets de loi omnibus ont gravement endommagé notre démocratie. L’administration Harper a utilisé les projets de loi omnibus pour démolir des lois environnementales séculaires, contrer la liberté d’expression et sabrer des milliards dans les fonds dédiés aux soins de santé. Un seul projet de loi omnibus au printemps 2012 (C-38) a modifié 70 lois. Même d’anciens ministres conservateurs ont dit qu’il minait nos pêcheries et notre environnement.

Le Parti vert s’efforcera de mettre fin au recours illégitime aux projets de loi omnibus. Ces projets de loi radicaux n’ont pas leur place dans notre démocratie. En plus de mettre fin au recours aux projets de loi omnibus, les députés verts rétabliront toute la protection environnementale que le gouvernement Harper a éliminée au cours des dix dernières années.

En raison de l’utilisation choquante par Stephen Harper de la prorogation pour éviter les embarras politiques et les votes de confiance qu’il savait perdus, le Canada doit maintenant encadrer le recours à la prorogation en exigeant un vote des deux tiers du Parlement. Nous avons besoin d’établir de nouvelles règles pour exiger la convocation d’un nouveau Parlement (dans les 30 jours après l'élection) et pour la dissolution du Parlement.

Nous nous efforcerons de mettre fin aux attaques politiques à l’américaine qui deviennent lentement la norme au Canada, en sabrant dans le budget du bureau du premier ministre (BPM) de 50 %. Le BPM est un bureau financé par les contribuables devenu un organisme partisan, Il contrôle tous les députés du gouvernement, les ministres du Cabinet, toutes les opérations et même essaie de forcer les fonctionnaires non partisans à accepter des projets de loi partisans.

Le BPM manifeste un mépris quotidien du Parlement et y déverse sa cargaison de campagnes négatives et partisanes. Le BPM a pris le contrôle des comités parlementaires législatifs, demandant aux députés conservateurs de contrer les témoins qui n’acceptent pas les politiques des Conservateurs. Le BPM (en violation de notre Constitution) a aussi dicté des votes au Sénat et même tenté de s’ingérer dans une vérification des dépenses du Sénat.

Nous sabrerons dans le budget publicitaire du gouvernement fédéral et tous les contrats devront être affichés publiquement sur un site Web. Le pouvoir décisionnel sera retiré des mains du personnel politique.

Nous devons donner des pouvoirs aux comités parlementaires pour leur permettre d’assumer pleinement leur responsabilité de surveillance : nommer les membres du comité pour une session complète du Parlement, sélectionner les présidents par des scrutins secrets et garantir les budgets adéquats. Renforcer les mandats et investir les agents du parlement d’une indépendance réelle (directeur parlementaire du budget, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, vérificateur général, commissaire à l’environnement et au développement durable, conseiller en science et conseiller en sécurité nationale).

Nous réformerons les lois sur l’imputabilité, les conflits d’intérêts, la vie privée et l’accès à l’information.

Il est temps de contrecarrer le patronage par l’entremise d’une Commission des nominations publiques.

Nous devons diversifier et revigorer les médias au Canada. De nouveaux médias solides sont essentiels pour une population bien informée et une démocratie saine. Les médias du Canada se sont dangereusement concentrés entre quelques mains. Des commissions royales et de nombreux rapports ont fait des recommandations. Il est temps d’agir sur la foi de ces recommandations et d’appliquer des lois antitrust pour les médias privés, tout en définissant le rôle essentiel de notre diffuseur public.

Nous enchâsserons dans la Constitution le droit à un environnement sain.

Nous agirons pour réformer le Sénat. Une proposition globale pour un Sénat élu à la représentation proportionnelle doit être élaborée et approuvée par les Canadiens lors d’un référendum national. Il est temps de prendre le taureau par les cornes et de modifier la formule d’amendement pour faire approuver les modifications par mode référendaire Le BPM ne fait pas partie de notre système de gouvernement. Il n’est pas même mentionné dans la Constitution. Il a été inventé en 1970. Bien qu’exerçant à l’origine un contrôle mineur, il est devenu trop puissant, trop centralisé et trop irresponsable, son budget doit être réduit et ses pratiques réformées.

Nous devons protéger le principe fondamental que le premier ministre relève du Parlement, et non l’inverse.