Le Parti vert s’attaque à l’influence des grandes sociétés dans les décisions du gouvernement

OTTAWA – Alors que le Parlement se prépare à une session d’hiver aux allures de printemps, les trois députés du Parti vert surveilleront et dénonceront l’ampleur de la prise en otage des organismes de réglementation et des décideurs par les grandes sociétés.

« L’affaire SNC-Lavalin a mis en lumière l’ampleur de l’influence que peuvent exercer les grandes sociétés, et l’accès de cette entreprise en particulier. Mais SNC-Lavalin n’est qu’un exemple du problème que représente la « prise en otage par les grandes entreprises », a déclaré la leader parlementaire du Parti vert, Elizabeth May.

« Les organismes de réglementation s’en remettent de plus en plus à l’industrie qu’ils réglementent, et ils se trouvent parfois en conflits d’intérêts à cause de leur mandat. En effet, parmi les organismes de réglementation ayant le mandat à la fois de réglementer et de promouvoir des industries, mentionnons l’Agence canadienne d’inspection des aliments (dont le mandat est à la fois d’assurer la salubrité des aliments et de promouvoir l’agroalimentaire), les offices des hydrocarbures extracôtiers des provinces de l’Atlantique (dont la mission est de promouvoir l’exploitation pétrolière et gazière extracôtière et de la réglementer) ainsi que le ministère des Pêches et Océans (qui fait la promotion de l’aquaculture et la réglemente). »

À l’occasion d’une conférence de presse aujourd’hui, Elizabeth May, Paul Manly et Jenica Atwin ont parlé des inquiétudes du Parti vert concernant une foule d’industries et de secteurs d’activités.

« Il est évident que, sans l’influence des grandes sociétés pharmaceutiques, nous aurions établi un régime d’assurance-médicaments il y a plusieurs années, a renchéri Mme May. Un autre exemple inquiétant au sud de la frontière est la Federal Aviation Administration. L’organisme américain de réglementation de l’aviation a voulu pratiquement laisser Boeing se réglementer elle-même, et les organismes de réglementation canadiens sont allés dans la même direction plutôt que d’agir pour clouer au sol le Boeing Max », a expliqué Paul Manly.

« Nous devons également réfléchir sérieusement au rôle des lobbyistes dans notre régime politique, croit Jenica Atwin. Je pense au mouvement Arrêtons l’arrosage NB, qui a présenté une pétition comptant plus de 35 000 signatures afin de faire cesser l’arrosage de glyphosate par avions au-dessus des forêts de la province. Les gens ont dénoncé la situation, mais leur voix n’a pas été aussi forte que celle d’une poignée de lobbyistes de grandes entreprises. »
« Comme les règles régissant les conflits d’intérêts des sénateurs sont très laxistes, ces derniers peuvent aider les lobbyistes à influencer le gouvernement sans enfreindre les règles ni s’exposer à aucune pénalité », explique Paul Manly.

Générant des revenus annuels estimés au bas mot à 300 millions de dollars, l’industrie est 10 fois plus importante qu’il y a 10 ans. Par ailleurs, les coûts du lobbying exercé par les grandes entreprises peuvent être déduits comme dépenses. Les contribuables se trouvent donc à financer l’affaiblissement du processus démocratique, à hauteur de plus de 100 millions de dollars par année. (source : democracywatch.ca)

Enfin, aucune des règles d’éthique s’appliquant actuellement aux fonctionnaires ou aux lobbyistes n’est appliquée efficacement pour trois principales raisons :

  1. le commissaire à l’éthique des ministres et des députés n’a pas suffisamment d’obligations et de pouvoirs en vertu de la loi pour appliquer les règles avec rigueur et force;
  2. le chien de garde des lobbyistes (qu’on appelle « directeur des lobbyistes ») est entièrement sous la coupe d’un ministre du Cabinet et n’a donc pas l’indépendance nécessaire pour faire son travail efficacement; 
  3. Les « dénonciateurs », comme on les appelle, n’ont aucun recours juridique pour qu’un organisme indépendant enquête sur leurs plaintes et ne sont aucunement protégés contre les mesures de représailles. (source : democracywatch.ca)

Kevin Taft propose une perspective canadienne dans son livre de 2017 Oil’s Deep State: How the petroleum industry undermines democracy and stops action on global warming – in Alberta, and in Ottawa.

Extrait de l'introduction du livre :
La raison pour laquelle les gouvernements n'ont pas réussi à réagir aux changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre est que l'industrie des combustibles fossiles a travaillé très dur, à la fois directement et indirectement, pour s'opposer à des actions gouvernementales efficaces. Ce livre examine la situation des entités telles que les partis politiques, les bureaucraties gouvernementales, les juges et les universités, Ces instances servent de plus en plus les intérêts non pas de la démocratie, de la science ou de la population, mais ceux de l'industrie des combustibles fossiles, en particulier l'industrie pétrolière.

Personne-ressource :
Debra Eindiguer
Elizabeth.may@parl.gc.ca
Cellulaire : 613-240-8921