OTTAWA -- La chef du Parti vert, Elizabeth May (députée de Saanich-Gulf Islands), a demandé à la Commission d'éthique Mario Dion et au Bureau des conflits d'intérêts d'élargir l'enquête sur les violations potentielles de la Loi sur les conflits d'intérêts afin d'influencer la décision de l'ancienne procureure générale du Canada concernant les poursuites contre SNC-Lavalin. Mme May souhaite également que les pouvoirs d'enquête du Bureau soient délégués à un commissaire provincial et qu'une décision publique soit rendue à la fin de l'enquête.
« Il y a des preuves que l'article 9 de la Loi sur les conflits d'intérêts a été violé », a déclaré Mme May. « Les témoignages présentés au Comité permanent de la justice de la Chambre des communes montrent que le premier ministre, le greffier du Conseil privé, le personnel du cabinet du premier ministre et du ministre des Finances ainsi que d'autres personnes nommées par l'ancien procureur général l'ont incitée à faire avancer les intérêts privés de SNC-Lavalin en mettant fin aux poursuites contre cette entreprise.
« Cela n'est pas conforme à la doctrine Shawcross et donne également des raisons de croire qu'au moins certaines de ces personnes ont enfreint l'article 8 de la Loi en utilisant des renseignements d'initiés pour promouvoir indûment les intérêts de SNC-Lavalin en exerçant des pressions sur la procureure générale. »
La doctrine de Shawcross, présentée à la Chambre des Lords en 1951 par le procureur général de l'époque, Hartley Shawcross, reconnaît que le procureur général doit tenir compte de l'incidence des poursuites sur l'intérêt public.
« Je demande, en vertu des paragraphes 44(1) et (2) de la Loi, que le cabinet de M. Dion examine si le premier ministre et les 11 autres personnes nommées par l'ancienne procureure générale dans son témoignage et dans la preuve qu'elle a présentée au Comité de la justice ont effectivement enfreint les articles 9 ou 8 de la Loi. Les Canadiens méritent d'avoir des éclaircissements sur cette question une fois pour toutes. »
# # #
Pour de plus amples renseignements ou pour organiser une entrevue, communiquez avec nous :
Rosie Emery
Attachée de presse
613-562-4916x206
rosie.emery@partivert.ca