Les Verts essaient de réparer un projet de loi environnemental dénaturé par les libéraux

Les Verts essaient de réparer un projet de loi environnemental dénaturé par les libéraux

(OTTAWA) – Elizabeth May, cheffe du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands, a condamné aujourd'hui l’intention des libéraux de faire adopter à toute vapeur leur faible projet de loi sur l’évaluation d’impact environnemental (le projet de loi C-69), sans débats suffisants et en accélérant le plus possible le processus du comité. Ce projet de loi fait fi de nombreuses recommandations formulées par les comités d’experts du gouvernement et brise d'importantes promesses électorales qui avaient contribué à l'élection des libéraux.

« Les libéraux avaient promis de renverser les changements dévastateurs apportés par les conservateurs de Stephen Harper à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, et ils brisent donc encore une fois une promesse électorale, a affirmé Elizabeth May.  Ils ont imposé une limite de temps aux débats en Chambre, restreint le nombre de témoins au Comité permanent de l’environnement, et sabré le temps accordé à l’étude article par article, ce qui signifie qu'un très petit nombre des 478 modifications proposées sera examiné. »

Les Verts ont présenté plus de 150 amendements, plus que n’importe quel autre parti. Ces modifications amélioreraient le projet de loi, mais la plupart ne seront sûrement jamais étudiées par le comité.

« Je propose des modifications pour diminuer les pouvoirs discrétionnaires du ministre (très étendus dans le projet de loi C-69), respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), restaurer des éléments qui déclenchent le processus d’évaluation et fixer des délais appropriés pour les évaluations. Ces modifications visent à garantir que les intervenants, les peuples autochtones et le public pourront participer de manière significative au processus, a précisé Madame May.  Sans modifications majeures, ce projet de loi achèvera la destruction du processus canadien d’évaluations environnementales commencée par Stephen Harper. Avant l’intervention de son gouvernement, environ 4 000 projets relevant de la compétence fédérale étaient évalués chaque année. Si l’approche Harper est maintenue, seuls les grands projets feront désormais l’objet d’une évaluation. »

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