Il faut s’intéresser au taux d’imposition des sociétés, et ne pas nuire aux petites entreprises

Il faut s’intéresser au taux d’imposition des sociétés, et ne pas nuire aux petites entreprises

(OTTAWA) – Elizabeth May, cheffe du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands, a diffusé le communiqué suivant :

« La réforme fiscale des petites entreprises, maladroitement annoncée par le ministre des Finances, Bill Morneau, ne vise certainement pas la bonne cible. Plutôt que d’imposer dans l’urgence des modifications fiscales aux petites entreprises, il faudrait opter pour la formule que les Verts préconisent depuis longtemps, à savoir rétablir les niveaux d’imposition de 2008 pour les grandes sociétés.

« Sous Stephen Harper, le taux d’imposition des sociétés est passé à 15 %, soit le taux le plus bas de tous les pays du G-7. Uniquement en ramenant le taux fédéral d’imposition des sociétés à 19,5 %, les Libéraux seraient à même de tenir leur promesse d’abaisser le taux d’imposition des petites entreprises à 9 %. Le taux d’imposition des sociétés était de 28,5 % en l’an 2000, alors qu’il varie de 34 % à 37 % aux États-Unis. On ne peut donc vraiment pas dire que notre proposition soit irréaliste.

Tout changement fiscal visant les petites entreprises exige suffisamment de temps pour permettre une restructuration progressive. Le gouvernement aurait pu éviter le tollé actuel si la Chambre avait adopté mon projet de loi d’initiative parlementaire, Loi instaurant l’évaluation des incidences sur les petites entreprises, lequel aurait exigé un examen préalable et une évaluation de l’incidence de toutes les mesures gouvernementales sur les petites entreprises. »

David Hachey, porte-parole du PVC en matière de finances a déclaré ce qui suit : « Nous devons préserver ou améliorer les incitatifs fiscaux qui soutiennent les entrepreneurs, l’innovation et la création d’emplois, tout en nous assurant que les revenus élevés ne se retrouvent pas injustement protégés. Nous pouvons mettre un terme aux échappatoires potentielles sans éliminer les outils financiers légitimement utilisés par les propriétaires d’entreprise et leurs familles.

« Le Parti vert continue d’appuyer les petites entreprises et les incitatifs fiscaux, ainsi que les dégrèvements directs pour les entreprises qui investissent dans une économie moderne fondée sur les technologies propres, » a conclu M. Hachey.

Bruce Hyer, chef adjoint du PVC et propriétaire d’une petite entreprise a ajouté : « Neuf sur dix des nouveaux emplois au Canada sont créés par de petites entreprises. Nous avons deux partis acquis aux grandes sociétés et un parti que les entreprises laissent froid. Le Parti vert du Canada reste le seul parti qui comprend et qui soutient vraiment les petites entreprises. »

Consultez ici le document d’information sur la réforme du taux d’imposition des petites entreprises du PVC.

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