La renégociation de l’ALÉNA est une occasion d’en éliminer les effets pervers

La renégociation de l’ALÉNA est une occasion d’en éliminer les effets pervers

(OTTAWA) – Elizabeth May, cheffe du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands, presse le gouvernement du Canada de renforcer les mesures de protection environnementale et de s’assurer que notre système de santé publique, notre eau et nos autres ressources ne seront pas menacés durant la prochaine renégociation de l’ALÉNA :

« La prochaine renégociation de l’ALÉNA sera pour le Canada une occasion importante d’en corriger les conséquences négatives. Le moment est venu de revoir notre structure de libre-échange. Le commerce n’est pas que l’exportation et l’importation de produits et de services. Les accords commerciaux ont aussi des incidences sur les droits de la personne, les normes du travail, la diversité culturelle, les lois environnementales et même les droits constitutionnels.

« Comme le président Trump a rejeté le partenariat transpacifique, peut-être est-il prêt à éliminer les dispositions du chapitre 11 de l’ALÉNA relatives au règlement des différends entre investisseurs et États. La protection des activités économiques légitimes tout en éliminant les éléments pervers de l’ALÉNA est une formule gagnante qui pourrait assurer au président des États-Unis l’approbation populiste qu’il souhaite dans son pays, tout en protégeant les liens commerciaux considérables et symbiotiques entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Le succès du Canada dans ces pourparlers dépendra de la force avec lequel le Canada sera défendu – en n’oubliant pas que l’ALÉNA n’a pas toujours été entièrement avantageux pour nous », a affirmé Madame May.

Le Parti vert du Canada espère que nos intérêts seront bien défendus dans les enjeux spécifiques suivants :

  • Eau : L’eau douce deviendra encore plus essentielle à mesure que nous subirons les effets des changements climatiques et la rareté des ressources en eau qui en résulteront. Nous devons agir de façon à conserver, appliquer et mettre en œuvre stratégiquement la Politique fédérale relative aux eaux de 1987 afin de répondre aux exigences de la gestion durable des eaux – équité, efficacité et intégrité écologique.

  • Soins de santé : Conformément aux règles de « traitement national », si le Canada permet la création d’un nombre croissant d’établissements à but lucratif, nous risquons de perdre notre système universel à payeur unique dans une seule contestation en vertu de l’ALÉNA. Nous ne pouvons pas prendre ce risque.

  • Billes : Le patrimoine forestier canadien, nos 300 millions d’hectares – soit 10 % de toutes les forêts mondiales – est en jeu. Nous devons nous employer à préserver les emplois à valeur ajoutée au Canada en appliquant une taxe à l’exportation sur les billes. Tout au long du processus de renégociation, le Canada doit chercher à établir une stratégie de gestion forestière misant en priorité sur la protection environnementale.

  • Énergie : Les besoins en réserve énergétique et la sécurité énergétique à long terme du Canada doivent être reconnus. Des mesures de contrôle des exportations doivent être autorisées dans le contexte de cadres environnementaux nationaux, en particulier à la lumière du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques récemment conclu.

  • Chapitre 11 (règlement des différends entre investisseurs et États) : En réalité, les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États mènent à des « gels réglementaires ». Comme le professeur Gus Van Harten l’explique succinctement : « Les mégas sociétés et les super riches, à l’instar de l’industrie juridique du règlement des différends entre investisseurs et États, ont été les principaux bénéficiaires, jusqu’ici, des mécanismes de règlement de ces différends, au détriment, en termes de coûts et d’occasions perdues, des pays et de ceux qui auraient bénéficié des lois et des règlements freinés par ces mécanismes. » [traduction]

    La Commission de coopération environnementale (CCE) de l’ALÉNA : La CCE doit être protégée et renforcée en établissant des mécanismes qui assureront à la commission la liberté d’action sans ingérence politique. Sous la précédente administration Harper, le gouvernement canadien a réussi à interrompre trois enquêtes distinctes du CCE sur les manquements du Canada en rapport avec les salmonicultures de la C.-B., la protection des ours polaires et les bassins de décantation de l’Alberta.

  • Produits laitiers : Le Canada doit s’assurer que la gestion de l’offre est défendue et protégée.
  • Mexique : Le Canada ne doit pas abandonner le Mexique. Notre pays devrait se servir de son influence et sa puissance économiques pour aider à protéger l’économie et la population mexicaine.

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