(OTTAWA) – Le Parti vert du Canada a émis la déclaration suivante à l’occasion de la Semaine de la PME :
« En mai 2015, j’ai présenté un projet de loi d’initiative parlementaire visant à assurer que le gouvernement fédéral soutienne et fasse la promotion des PME en établissant un processus d’examen obligatoire pour évaluer les incidences de tout projet de loi sur les petites entreprises », a dit Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada (députée de Saanich-Gulf Islands). « La Loi instituant l'évaluation des incidences sur les petites entreprises (C-682) est en attente d’une deuxième lecture. Alors que se déroule la Semaine de la PME, j’exhorte mon collègue Bardish Chaggar, leader parlementaire du gouvernement, à envisager que le gouvernement parraine lui-même ce projet de loi et donne son appui aux petites entreprises de partout au Canada. »
Jean-Luc Cooke, porte-parole du PVC sur les questions relatives aux PME, a affirmé : « Les petites entreprises sont essentielles à l’économie des petites villes et emploient la moitié des Canadiens. Nous allons continuer à soutenir les PME en tant que créateurs d'emplois et de richesse. »
Le projet de loi C-682 vise à modifier la Loi sur le ministère de l’Industrie afin de prévoir un examen obligatoire des incidences potentielles, sur les petites entreprises canadiennes, de tout projet de loi ou de règlement. L’évaluation des incidences sur les petites entreprises viserait à déterminer l'impact des changements législatifs et réglementaires sur :
la capacité des PME à obtenir de l'aide financière;les conditions entourant les investissements dans les PME et par les PME;la capacité des PME à œuvrer dans un marché concurrentiel;la viabilité et la durabilité à long terme des PME.
- 30 -
Pour obtenir de plus amples renseignements ou une entrevue, communiquez avec :
Dan Palmer
Attaché de presse | Press Secretary
Parti vert du Canada | Green Party of Canada
cellulaire : (613) 614 4916
dan.palmer@partivert.ca