L’approbation du pipeline de Kinder Morgan par l’Office national de l’énergie expose les faiblesses du processus d’examen environnemental

OTTAWA, 19 mai 2016 – L’annonce aujourd’hui de l’approbation conditionnelle du projet d’agrandissement du réseau pipelinier Trans Mountain de Kinder Morgan a exposé les faiblesses dont souffre encore le processus canadien d’examen environnemental, a affirmé Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands.

« En 2012, lorsque les conservateurs ont adopté à toute vapeur le projet de loi omnibus C-38, ils ont vidé de sa substance la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et forcé le transfert de l’autorité d'évaluation à l’Office national de l’énergie. Les conséquences ont été désastreuses : l'Office n'a pas permis de contre-interrogatoire et n’a même pas insisté pour que les entrepreneurs de Kinder Morgan, qui ont mené diverses études à l’intention de l’Office, répondent aux questions écrites des intervenants, a déploré Mme May.

« Au contraire, l’Office s’est estimé satisfait des réponses écrites évasives fournies par les avocats de Kinder Morgan. En fin de compte, aucun élément de preuve présenté au comité d'audience n'a été vérifié pour en confirmer l'exactitude. Le processus au grand complet a été un gigantesque gaspillage de temps, d’énergie et d’argent pour tous ceux qui y ont participé. Cette façon de faire me fait craindre pour le processus d’audience en cours de l'Office relatif au projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada », a ajouté Mme May.

Lynne Quarmby, porte-parole du Parti vert en matière de politique scientifique, a aussi déploré cette décision : « Le projet Trans Mountain est critiqué par les gouvernements municipaux de Vancouver, Victoria, Burnaby, North et West Vancouver, le gouvernement régional de l'agglomération de Vancouver et les Premières Nations. Tous s’y opposent pour des motifs environnementaux, culturels et juridiques. Il est évident que ce projet mal conçu devrait être rejeté, car il n’est pas dans l’intérêt public », a dit Mme Quarmby.

Mme May a aussi rappelé ceci : « Les libéraux ont promis de redresser le processus d'examen environnemental, mais ils n'ont pris qu'une mesure temporaire jusqu'ici, soit celle de nommer un comité de trois membres pour revoir le rapport de l’Office sur le projet Trans Mountain. Il faut rétablir un processus d'évaluation environnementale indépendant et rigoureux pour tous les projets industriels. Rien de moins n'est acceptable, car cela crée un dangereux précédent.

« En tant que députée ayant le statut d’intervenant, j'ai demandé un avis juridique en vue d'exercer un recours judiciaire pour la violation des droits fondamentaux d'équité procédurale et les faiblesses de l’évaluation des preuves soumises durant le processus d’examen du projet Trans Mountain mené par l’Office national de l’énergie », a fait savoir Mme May.

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