(OTTAWA) — Après la signature du Partenariat transpacifique par le Canada hier en Nouvelle-Zélande, le Parti vert du Canada réitère sa ferme opposition à cet accord commercial.
« Comme Chrystia Freeland, ministre du Commerce international, l’a dit aux médias hier, il faut faire une nette distinction entre la signature et la ratification de cet accord, déclare Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada (Saanich – Gulf Islands). Nous avons maintenant la possibilité d’étudier et de débattre les détails de ce mauvais accord à la Chambre des communes et je continuerai d’inciter les députés de tous les partis à engager un débat transparent et démocratique sur la menace que le PTP représente pour la souveraineté du Canada. »
Les premiers détails laissent entrevoir que le PTP affaiblira les règlements sur la sécurité alimentaire, compromettra les lois sur les droits d’auteur, augmentera les coûts des produits pharmaceutiques et minera la souveraineté du Canada en permettant aux entreprises étrangères de poursuivre le gouvernement devant des tribunaux secrets.
Le Parti vert du Canada a été le seul parti fédéral à s’opposer systématiquement au PTP.
En 2012, Mme May a signé une déclaration commune des parlementaires des Partis verts de la Nouvelle-Zélande, de l’Australie et des États-Unis, entre autres; elle exprimait leurs inquiétudes à propos de l’accord. Compte tenu de la signature du PTP hier, les douze nations intervenantes du Pacifique ont maintenant deux ans pour ratifier l’accord.
« Les dispositions qui permettent aux entreprises étrangères d’intenter des poursuites en arbitrage privé si les décisions du gouvernement sont jugées défavorables aux profits signifient que cet accord menace la souveraineté du Canada, déclare Paul Manly, porte-parole du Parti vert en matière de commerce international. Le Parti vert émet de sérieuses réserves concernant la nature foncièrement antidémocratique et non transparente des négociations du PTP menées par le précédent gouvernement. Toutefois, le PTP demeure un simple accord de principe. Les Canadiens ont maintenant le droit de savoir quelle sorte d’accord ils ont obtenu. »
Faits saillants
• Le Partenariat transpacifique (PTP) a été signé par douze nations du Pacifique (l’Australie, le Brunéi Darussalam, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, les États-Unis, Singapour et le Vietnam) en Nouvelle-Zélande le 3 février 2016.
• Le PTP comporte des dispositions investisseur État qui donnent aux entreprises étrangères (un ‘investisseur’) la possibilité de poursuivre le gouvernement canadien (un “État”) devant un tribunal secret à propos de toute loi qui pourrait nuire à leurs profits futurs, notamment des règlements protégeant la santé humaine, la sécurité au travail ou l’environnement.
• Le PTP restreindra la capacité des futurs gouvernements de légiférer dans le sens de la santé publique et de l’environnement sans que ces changements entraînent des répercussions financières importantes.
• Un conseil d’arbitrage de l’ALENA s’est prononcé dernièrement contre le Canada après qu’une entreprise américaine a contesté la décision d’un comité d’examen mixte fédéral-provincial sur l’environnement d’interdire l’ouverture d’une carrière dans la petite collectivité de pêcheurs de Digby Neck, en Nouvelle-Écosse, arguant qu’elle imposait « des contraintes commerciales inéquitables. » L’entreprise américaine exige maintenant 300 M$ en dommages.
• Un autre conseil de l’ALENA a ordonné dernièrement au Canada de verser 17,3 M$ à Exxon Mobil Corp. et à Murphy Oil ltée après que Terre-Neuve-et-Labrador a requis des producteurs pétroliers au large de consacrer des montants à la recherche.
• TransCanada, l’entreprise derrière l’oléoduc rejeté KeyStoneXL, a intenté une poursuite de 15 G$ contre le gouvernement américain en vertu des dispositions de l’ALENA après que l’administration Obama a rejeté l’oléoduc l’an dernier.
• Le gouvernement Harper a enfermé le Canada dans un autre accord investisseur État avec la Chine sans clause dérogatoire jusqu’en 2045. Le Parti vert a été le premier à donner l’alarme en s’opposant à cet accord.
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