(OTTAWA) - Le groupe parlementaire des Verts à la Chambre des communes a voté contre la version modifiée de la Loi de 2014 instituant des réformes, qui a été présentée par Michael Chong, député conservateur.
Elizabeth May, cheffe du Parti vert du Canada et députée de Saanich–Gulf Islands, déclare qu’elle n'a pas voté pour le projet de loi édulcoré sans espoir qui a perdu son intention initiale de réduire le pouvoir des partis.
« C’est avec un profond regret que je dois inscrire mon vote contre ce projet de loi. C’est décourageant, mais Michael Chong a accepté plusieurs modifications qui éliminent les principaux objectifs du projet de loi.
« J’éprouve le plus profond respect pour Michael Chong et je sais qu’il croit que le projet de loi représente encore un pas dans la bonne direction. Malgré tout, je pense que voter pour son adoption laisseraitune impression erronée aux Canadiens. Notre démocratie est en crise et l’appui des principaux partis et de leur chef a été obtenu aux prix des principes du projet de loi. »
Bruce Hyer, chef adjoint et porte-parole en matière de réforme démocratique du Parti vert du Canada, exprime sa déception quant à l’occasion perdue.
« Le projet de loi originel de Chong aurait rétabli le pouvoir des députés de voter librement, comme ils l’ont fait de 1867 à 1970. Les noms des partis n’étaient même pas mentionnés sur le bulletin, et notre constitution originelle n’a jamais mentionné de partis politiques.
« Il était évident depuis plus d’un siècle que le travail d’un député était de représenter les vœux de ses commettants au Parlement. Maintenant, la plupart des députés sont surtout des représentants commerciaux de leur parti dans leur circonscription.
« En 1970, Pierre Trudeau a modifié la Loi électorale du Canada afin d’exiger des candidats des mises en candidatures à faire signer par les chefs nationaux des partis. En une seule étape antidémocratique insolente, les députés ont été placés sous la houlette, et parfois la roue, des chefs de parti. Malheureusement, je sais que Pierre Trudeau est souvent cité pour avoir dit de ses propres députés d’arrière-ban qu’ils étaient ‘de simples phoques bien dressés’. »
Andrew Coyne gazouille : « La Loi de 2014 instituant des réformes a effectivement été pillée ». Dans un récent éditorial, Coyne ne mâche pas ses mots.
« Les chefs de parti ont rendu la démocratie canadienne irréformable… La mince trousse de réformes de M. Chong… a été diluée quant à la transparence… au prix du pillage de tout effet substantiel. »
Mme May et M. Hyer ont prévu voter pour la version originale de la Loi de 2013 instituant des réformes de M. Chong. En 2013, Elizabeth May a déposé un projet de loi privé à la Chambre des communes, le projet de loi C-503. Le projet de loi éliminait la signature des chefs sur les bulletins de mises en candidature, comme le projet de loi original de Michael Chong l’aurait fait. Adopté, le projet de loi C-503 du Parti vert aurait effectivement éliminé la mainmise des chefs sur les députés et les candidats respectifs de leur parti.
« Le Parti vert du Canada s’engage à apporter deux modifications fondamentales au rétablissement de la démocratie au Canada. La première est d’en finir avec l’exigence que les chefs de parti signent les bulletins de mise en candidature, donnant par conséquent aux députés le pouvoir de travailler pour leur région et leurs commettants comme prévu par nos pères fondateurs, réitère M. Hyer. L’autre consiste à rejoindre la majorité des démocraties du monde en mettant en œuvre une certaine forme de proportionnalité du vote, de façon à ce qu’un parti recevant 39 % du vote national dispose de 39 % des sièges. »
Remarque : Le chef adjoint Hyer sera présent pour discuter du vote de partis avec les médias.
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