OTTAWA – Les membres de l'Association pour
la revendication des droits
démocratiques, représentés par l'avocat de droit constitutionnel montréalais de
renom, Julius Grey, déposeront leur pourvoi devant la Cour suprême du
Canada quant au bien-fondé constitutionnel du système uninominal majoritaire à
un tour, aussi appelé scrutin majoritaire. La requête porte sur l'abandon du
système en vigueur au Québec. Un jugement favorable interdirait le maintien du
scrutin majoritaire au Québec et aurait certainement un impact sur le reste du
Canada.
Elizabeth May et Représentation équitable au
Canada ont obtenu le statut d'intervenant devant la Cour d'appel du Québec et
demanderont ce même statut si la cause est entendue par la Cour suprême. Les
deux parties sont représentées par Peter Rosenthal, un avocat de droit constitutionnel
expérimenté de Toronto ayant déjà plaidé avec succès devant le plus haut
tribunal du pays.
« La Charte canadienne des droits et libertés
garantit notre droit de vote », affirme Wayne Smith, directeur
exécutif du mouvement Représentation équitable au Canada (REC). « La
Cour suprême a statué à différentes occasions que cela signifie beaucoup plus
que le droit de simplement déposer un bulletin dans une boîte de scrutin; elle
garantit notre droit à une représentation effective. »
Lors de la conférence de presse tenue hier, Smith
annonçait que REC, le mouvement national citoyen pour la réforme électorale,
donnerait 10 000 $ en fonds de contrepartie pour appuyer un recours
devant la Cour suprême du Canada.
« Les dommages causés par le système
uninominal majoritaire à un tour s'étendent bien au‑delà de la boîte de
scrutin; on parle de la dégradation du discours politique au pays », a
ajouté la chef du Parti vert du Canada, Elizabeth May. « Lorsqu'un
parti obtient un mandat majoritaire pour gouverner tout le pays avec seulement
38 % des suffrages, il est évident que le système électoral produit des
résultats inéquitables et antidémocratiques. »
« Après avoir porté la cause devant les
tribunaux du Québec, où nos preuves concrètes et les témoignages d'experts ont
été pour ainsi dire ignorés, nous espérons que la Cour suprême acceptera d'instruire
l'affaire et examinera dûment notre requête », a dit Brian Gibb au
nom de l'Association pour la revendication des
droits démocratiques, l'un des principaux demandeurs dans ce dossier.
« Nous anticipons que la Cour rendra sa décision, à savoir si elle accepte
ou non d'entendre la cause, dans les six prochains mois. »
Renseignements :
Rebecca Harrison
Agente des médias et des
communications
Parti vert du Canada
rebecca.harrison@partivert.ca
905-999-5479
Wayne Smith
Directeur exécutif
Représentation équitable
au Canada
wayne.smith@fairvote.ca
416-407-7009
Brian Gibb
Association pour
la revendication des droits
démocratiques
613-854-4640