Ce sont les décisions prises par l'autorité de la course à la chefferie et le comité de la course à la chefferie en réponse aux plaintes officielles contre des candidats et des candidates.
Infraction #1
Date de la plainte : 2020/06/23
Plainte contre : Dylan Perceval-Maxwell
Date de l'infraction : 2020/06/23
Infraction de : Code de conduite des membres
Décision de l'Autorité de la course à la chefferie (ACC) : L’ACC a déterminé que le 23/06/220, le candidat a violé le Code de conduite des membres. Le résultat est l'expulsion de la course à la chefferie le 30/06/2020.
Date de l’appel : 2020-07-02
Raisons pour l’appel : Le candidat a fait valoir que ses actions ne constituaient pas une violation du code de conduite des députés.
Décision de l'Autorité de la course à la chefferie : L’ACC a décidé de rejeter l'appel du candidat le 2020/07/08.
Infraction #2
Date de la plainte : Non applicable
Plainte contre : Meryam Haddad
Date de l'infraction : 2020/09/21
Infraction de : Code de conduite des membres
Décision de l'Autorité de la course à la chefferie (ACC) : L’ACC a déterminé que le 2020/09/21, la candidate a violé le Code de conduite des membres. Le résultat est l'expulsion de la course à la chefferie le 2020/09/22.
Date de l’appel : Revue de la décision de l'ACC initiée à la discrétion du CCC le 2020/09/22. L'appel de la candidate a été soumis le 2020/09/23.
Raisons pour l’appel : La candidate a disputé que ses actions ne constituaient pas une violation du Code de conduite des membres.
Décision de l'Autorité de la course à la chefferie : Compte tenu des efforts déployés par la candidate pour remédier à l'infraction suite à la décision initiale de l'ACC, le CCC a décidé d'accepter l'appel de la candidate le 2020/09/23.