Pourquoi maintenant?
Le nouveau gouvernement du Canada a pris l’engagement clair durant l’élection de 2015 et encore une fois au moment du discours du Trône de s’assurer que chaque vote compte lors de la prochaine élection. Voici la citation exacte du discours du Trône :
Pour veiller à ce que chaque vote compte, le gouvernement mènera des consultations sur la réforme électorale, puis fera en sorte que l’élection de 2015 aura été la dernière à être menée selon le système électoral majoritaire à un tour.
Ceci est une occasion incroyable pour améliorer la démocratie canadienne, la rendre plus inclusive, plus représentative et plus équitable. Pour que ces idéaux puissent se réaliser, nous devons nous assurer que le parti libéral respecte son engagement de faire en sorte que chaque vote compte.
Qu’est-ce qui cloche dans le système actuel?
Le système majoritaire uninominal à un tour (SMUT) est un système de votation où le vainqueur rafle tout. Il est est également connu sous le nom de système électoral « à majorité absolue ». Il y a deux formes de votes à majorité absolue : le SMUT et le scrutin préférentiel ou par classement.
Bien que le système électoral à majorité absolue fonctionne bien lorsqu’il y a seulement deux candidats, dans un pays comme le Canada – où depuis les années 1920 nous avons eu un système multipartite avec trois à cinq partis nationaux qui remportent des sièges au Parlement – le SMUT produit des résultats très pervers.
Comme l’a indiqué récemment Andrew Coyne, notre système électoral uninominal à un tour :
...permet à la minorité de dominer la majorité. Il accorde à certains électeurs plusieurs fois le droit de vote d’autres électeurs tout en en privant complètement certains autres. Il ghettoïse la représentation sur des axes régionaux tout en exagérant et en exacerbant les divisions nationales. Il en résulte même parfois que tous les sièges sont dans une région ou que tous les sièges sont dans une législature provinciale, vont à un seul parti. On pourrait croire qu’une seule de ces raisons devrait suffire à le condamner. Les principes de la règle de la majorité ou de l’égalité de chacun des électeurs sont après tout loin d’être simples.
Un principe fondamental de notre démocratie doit être que chaque vote compte également.
Depuis la Première Guerre mondiale, le Canada a élu dix-sept gouvernements « majoritaires », mais seulement quatre de ces gouvernements ont réellement obtenu plus que la moitié du vote populaire. Le politologue à la retraite et professeur émérite Peter Russell a signalé que only le SMUT permet à une minorité d’électeurs d’élire une majorité de sièges. Russell a inventé l’expression « fausse majorité » pour expliquer le phénomène d’un parti qui obtient la totalité du pouvoir au Parlement avec moins de 50 p. cent du vote populaire.
La majorité actuelle du parti libéral est une fausse majorité, car il a obtenu 39.47 p. cent du vote populaire. La majorité conservatrice précédente était également une fausse majorité, car le parti avait été élu en 2011 avec 39.62 p. cent du vote. Il est inquiétant de savoir qu’en vertu du SMUT, chaque vote ne compte pas également – d’une circonscription à l’autre, lorsqu’un député peut remporter la victoire avec 30 p. cent du vote, cela laisse 70 p. cent des votes « orphelins ».
Ceci a des conséquences : lorsque les électeurs ont l’impression que leur vote n’influencera aucunement les résultats, ils sont moins susceptibles d’aller voter. En effet, les pays qui ont une certaine forme de représentation proportionnelle ont, en moyenne, 7 p. cent plus de participation électorale que ceux qui utilisent le SMUT ou un scrutin de classement (c.-à-d. un système électoral à majorité absolue).
Le SMUT rend également la politique plus désagréable. La soi-disant politique de « division » et de « dénonciation » est conçue pour inciter les personnes à voter par peur ou par colère. La tentative de conserver la solidité des votes de votre parti tout en utilisant des « techniques de suppression d’électeurs », même celles qui sont légales, par exemple des publicités négatives, pour diminuer le vote d’un autre parti est renforcée par le vote sous le SMUT. La coopération est également découragée parce que le fait de suggérer qu’un autre parti a une bonne idée risquerait de vous faire perdre votre vote au profit de l’autre parti. En conséquence, le SMUT rend la collaboration très difficile simplement en raison de circonstances politiques.
Compte tenu de tout cela, la question qui doit être posée est la suivante : « Comment redynamiser la démocratie canadienne et créer un système plus équitable, plus inclusif et plus représentatif? »
La représentation proportionnelle répond à tous les souhaits.
Le Parti vert considère que le Canada doit changer et adopter un système électoral proportionnel qui transforme équitablement et directement tous les votes en représentation au Parlement.
L’essence de la représentation proportionnelle est évidente, comme son nom l’indique : les suffrages exprimés pour les différents partis lors d’une élection se reflètent dans la proportion des législateurs élus.
La catégorie de la représentation proportionnelle englobe un grand éventail de systèmes, avec des variations possibles presque infinies pour respecter les conditions nationales. C’est ce qui en fait une solution si intéressante; essentiellement, un scrutin à représentation proportionnelle peut être « personnalisé » pour s’adapter aux exigences uniques de tout pays, y compris le Canada.
Le Parti vert appuierait toute réforme qui satisfait les trois conditions suivantes :
- Toute proposition de système électoral doit être celle d’un système proportionnel. That is, it must ensure that the number of parliamentary seats assigned to each party roughly matches the proportion of the popular vote received by each party.
- Toute proposition de système électoral doit conserver un élément de représentation locale. Il est essentiel que les députés soient encore tenus de rendre compte à leurs collectivités et à leurs électeurs.
- Toute proposition de système électoral doit être personnalisée en vertu des demandes démographiques et géographiques distinctes du Canada. Cela comprend, mais sans y être limité, l’assurance que les gens qui vivent dans des régions moins populeuses et isolées sur le plan géographique conservent une représentation adéquate et une garantie que les droits des Premières Nations demeurent protégés.
Il y a de nombreuses formes de représentation proportionnelle qui pourraient être personnalisées pour respecter ces conditions, y compris le système mixte avec compensation proportionnelle (MCP) et le mode de scrutin à vote unique transférable (VUT). En plus du MCP et du VUT, rien ne permet de dire que notre gouvernement ne pourrait pas créer une solution « Fabriquée au Canada » qui englobe les aspects de l’un ou l’autre de ces deux systèmes.
Voici une brève explication de ce à quoi pourraient ressembler ces trois systèmes :
- Système mixte avec compensation proportionnelle -- Chaque Canadien aurait deux votes. Un « vote de parti » qui déterminerait la part de sièges que chaque parti obtiendrait au Parlement et un « vote de circonscription » qui permettrait de choisir le candidat qui représenterait sa circonscription locale à Ottawa. Bref, tous les Canadiens auraient encore un représentant local avec qui ils pourraient communiquer directement au sujet de problèmes dans la collectivité et, en plus, ils auraient un Parlement qui représente plus étroitement les intentions des électeurs d’un océan à l’autre. Fair Vote explique un modèle de MCP en détail ici : https://www.youtube.com/watch?v=D3guVBhKmDc
En 2014, le député Craig Scott expliquait les nombreux avantages du MCP :
Dans les pays où il a été adopté, il tend à réduire la partisanerie en faisant la promotion d’une confection de lois interpartis plus collégiale. Il permet d’augmenter la participation électorale parce que les gens ne perçoivent plus leur vote comme étant « perdu ». Il assure que la représentation d’une région n’est pas dominée par des blocs monolithiques de députés d’un seul parti... ce qui fausse complètement la diversité des points de vue de ces populations. Et il augmente la représentation des femmes et des groupes marginalisés au Parlement.
- Mode de scrutin à vote unique transférable -- L’idée d’un VUT est qu’il est très facile de voter et que tous les votes sont comptés. La partie délicate est de l’expliquer! En vertu du VUT, un électeur dans une « circonscription plurinominale » a un seul vote qui est d’abord attribué au candidat qu’il préfère le plus et, au fur et à mesure que les votes sont comptés et que les candidats sont élus ou éliminés, est transféré à d’autres candidats selon l’ordre de préférence de l’électeur, en proportion de tout surplus de votes annulés. Essentiellement, le VUT combine les aspects du scrutin par classement avec les aspects de la représentation proportionnelle dans une tentative d’éliminer les soi-disant votes « perdus ».
- Système hybride -- un système hybride pourrait être une option parfaite pour le paysage électoral unique du Canada. Compte tenu de la réalité constitutionnelle du Canada et de sa singularité géographique, un système hybride qui combine les aspects du scrutin par classement, le mode de scrutin à vote unique transférable et le système mixte avec compensation proportionnelle, pourrait être la meilleure option. Un exemple de système hybride est le modèle « P3 » proposé par le ministre des Affaires étrangères Stéphane Dion. Il combine des aspects du scrutin pas classement et du VUT : https://www.youtube.com/watch?v=wyLeClCrfgQ
Que penser d’un référendum?
Avons-nous besoin de tenir un référendum sur la réforme électorale? Non, parce que nous l’avons déjà fait.
Lors de l’élection de 2015,62.6 p. cent des Canadiens ont voté pour un parti qui a appuyé explicitement et a fait campagne sur la réforme électorale,
De plus, comme l’a souligné récemment Spencer McKay dans le National Post :
Les référendums au Canada sont rares, peut-être parce qu’ils ne sont pas la seule façon de rassembler les citoyens autour d’enjeux importants et qu’ils peuvent être accusatoires et susciter des divisions. Une telle concurrence vigoureuse prend son sens lors d’une élection où les partis tentent de mettre de l’avant différentes valeurs et différents intérêts, mais cette approche combative n’a pas de sens pour trouver des règles qui peuvent convenir à tous, par exemple des lois électorales... Les citoyens devraient jouer un rôle essentiel dans ce processus, mais un référendum est peu susceptible de produire le débat public réfléchi et animé qui est nécessaire pour effectuer un tel travail de changement.
Y a-t-il des obstacles constitutionnels à la réforme?
Ceci est une nouvelle objection intelligente qui est mise de l’avant par les opposants à la réforme électorale.
La Constitution n’enchâsse pas un système électoral particulier. En fait, la Constitution reconnaît explicitement que les districts électoraux et les règles électorales tiendraient dans la Constitution « uniquement jusqu’à ce que le Parlement du Canada en décide autrement... »
La Constitution n’engage pas le Canada à voter selon le SMUT. Ce n’est que récemment que de nouveaux arguments ont été mis de l’avant voulant que le changement de notre système électoral déclenche un changement constitutionnel. Ceux qui soutiennent cette position affirment que c’est le cas par prolongement d’une ligne dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique original, à savoir : que le nouveau pays pourrait avoir une « Constitution similaire en principe à celle du Royaume-Uni ». Mais en 1867, lorsque ces mots ont été écrits, le RU utilisait encore des circonscriptions plurinominales. Ainsi, le SMUT n’a pas été enchâssé.
Le politologue Dennis Pilon, qui enseigne maintenant à l’Université York, a effectué une recherche exhaustive sur cette question et a écrit une défense catégorique de la constitutionnalité de la réforme électorale dans le National Post (« You can’t hide behind the Constitution to spare us réforme électorale », 1er février 2016).
Comme il l’a écrit dans cet article : « Soyons clairs, le système électoral lui-même ne fait pas partie de la Constitution. Alors si les critiques ne veulent pas de réforme, ils devraient simplement le dire. Ils ne peuvent pas se cacher derrière la Constitution comme une excuse.”
Avantages environnementaux de la représentation proportionnelle
En plus des nombreux avantages démocratiques de la représentation proportionnelle, les pays qui ont un scrutin à représentation proportionnelle tendent également à adopter de meilleures lois environnementales. La recherche indique que les pays qui élisent des gouvernements utilisant la représentation proportionnelle ont de meilleurs résultats dans un large éventail de mesures, y compris la qualité de l’air et la sécurité alimentaire, et ont des taux 117 p. cent plus élevés d’utilisation d’énergie renouvelable.
Une occasion unique!
Notre système majoritaire uninominal à un tour actuel a échoué auprès des Canadiens. Des fausses majorités jusqu’aux votes perdus sans oublier la division partisane, les faiblesses de notre système actuel sont tellement nombreuses qu’il est difficile de les énumérer.
Nous avons une occasion unique de réparer notre système électoral déficient et de redynamiser la démocratie canadienne. Assurons-nous que notre nouveau gouvernement tienne sa promesse de faire en sorte que « chaque vote compte ».