Guide de la course à la chefferie du PVC 2022

Guide de la course à la chefferie du PVC 2022

Ce document à été préparé pour les candidats à la chefferie du PVC comme supplément aux règlements officiels de la course à la chefferie du Parti vert du Canada 2022 (les « règles »). En cas de divergence entre le présent guide et les règlements, les règlements prévalent.

Motion : Avec effet immédiat, consolider le premier et le deuxième tour de campagne en un seul tour de campagne avec une période de vote commençant à 12 h, heure de l'Est, le 12 novembre 2022 et se terminant à 15 h 30, heure de l'Est, le 19 novembre 2022. Toutes les dates limites effectives dans les règles de la course à la chefferie doivent être réalignées pour refléter ce changement (c'est-à-dire : les dates limites pour le vote des nouveaux membres, Tous les membres du Parti en règle à 23 h 59, heure du Pacifique, le 19 octobre 2022 sont admissibles au vote, la date limite de demande de bulletin de vote postal ajustée pour refléter une période de vote unique en novembre, et les autres règles ajustées pour refléter les changements requis). Une pause dans les événements communs hébergés par le PVC et dans les communications des candidats avec les membres du PVC doit être mise en œuvre dès maintenant, tandis que les candidats continuent à faire campagne, à collecter des fonds et à participer au concours de leadership pendant que les opérations du concours de leadership du PVC mettent en œuvre les ajustements nécessaires aux règles de la course, au calendrier, à l'échéancier et aux services hébergés par le PVC sous la direction des employés et des bénévoles du PVC.

Soutien aux candidats à la chefferie

Comité de la course à la chefferie

Les questions générales sur la course à la chefferie et les questions sur les demandes de participation peuvent être soumises à course.chefferie@partivert.ca. Pour des clarifications sur les règlements, voir la section Arbitre de la course à la chefferie ci-dessous.

Les membres du comité de la course à la chefferie sont nommés par le Conseil fédéral et peuvent changer pendant la course à la chefferie. Au moment de la publication de ce guide, ils sont :

  • Natalie Odd (présidente du comité) - Conseillère Fédérale - Représentante de l'Alberta
  • Lorraine Rekmans (ex officio) - Présidente du PVC
  • John Willson - Fonds du PVC - Coprésident
  • Dana Taylor (ex officio) - Directeur Générale par Intérim
  • Kim Bell - Conseiller Fédérale - Représentant de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Thomas Boysen - Conseiller Fédéral - Représentant de la Saskatchewan
  • Michael MacLean - Conseiller Fédéral - Représentant de l'Î.-P.-É.
  • Adrian Currie - Membre et Anciennement Représentant de l'Ontario au Conseil Fédéral

Arbitre de la course à la chefferie

Le conseil fédéral a nommé un Arbitre de la course à la chefferie composé de trois membres. Les membres de l’Arbitre peuvent changer pendant la course à la chefferie.

Ces personnes fourniront des éclaircissements sur les règlements et rendront des décisions sur toute violation des règlements. Ils sont également chargés de statuer sur les appels concernant l'admissibilité des candidats.

Les demandes de clarification des règlements peuvent être adressées aux arbitres par courriel : lca.contest@greenparty.ca Sur la page Web « Clarifications des règles », vous trouverez un formulaire de demande de clarification et les réponses à toutes les demandes de clarification des règlements fournies par les arbitres. Veuillez consulter cette page web avant de soumettre une demande aux arbitres.

Pour déposer auprès de l’Arbitre une plainte concernant une violation présumée des règlements, il suffit de remplir le formulaire en ligne. Les décisions de conformité peuvent être consultées ici. 

Soutien aux candidats

Si votre demande est approuvée et vous devenez un candidat à la chefferie du PVC, vous recevrez les coordonnées du service d'assistance aux candidats. À l'exception des questions financières, cette personne sera votre contact désigné et une source de conseils tout au long de votre participation comme candidat à la chefferie du PVC.

Une séance d'information sur l'équité, la diversité et l'inclusion sera proposée à tous les candidats à la chefferie.

Les candidats à la chefferie pourront participer à des réunions hebdomadaires avec le personnel de soutien aux candidats, un ou plusieurs membres du comité de la course à la chefferie, et d'autres candidats.

Le PVC mettra à la disposition de tous les candidats à la chefferie un répertoire de toutes les questions et réponses pertinentes. L'objectif de ce répertoire est de permettre à tous les participants de mieux comprendre les règlements de la course. Certaines informations ou questions peuvent être omises si elles comportent des renseignements personnels ou si l'Arbitre de la course à la chefferie conclut qu'elles ne sont pas pertinentes pour les autres candidats. Le répertoire sera conservé dans un dossier en ligne privé accessible aux candidats, aux bénévoles de l'équipe de soutien aux candidats, au personnel du PVC, aux membres du comité de la course à la chefferie et à l'Arbitre de la course à la chefferie.

Support d'information financière

Si votre demande de participation comme candidat à la chefferie du PVC est approuvée et que vous devenez candidat, vous et votre agent financier recevrez le nom d’un contact pour les questions financières. Les communications du PVC avec un agent financier sont considérées comme des communications avec le candidat. Le personnel et les bénévoles du PVC ne sont pas en mesure de répondre aux demandes de renseignements concernant les règles d'Élections Canada.

Élections Canada

Il incombe à chaque candidat de respecter - et assurer que son équipe respecte - les règles d'Élections Canada. Consultez le Manuel de financement politique d'Élections Canada pour les candidats à la direction et les agents financiers (EC 20195) et le site web d'Élections Canada.

Élections Canada dispose d'une ligne téléphonique réservée au soutien des entités politiques, y compris les candidats à la chefferie et leurs agents financiers. Cette ligne est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (heure de l'Est) au 1-800-486-6563, ATS : 1-800-361-8935. Pour les questions relatives au financement politique : financement.politique@elections.ca

Pour commencer

Pour éviter les problèmes de conformité, il est essentiel que vous connaissiez vos responsabilités en tant que candidat potentiel à la chefferie et les responsabilités de votre agent financier. Avant de présenter leur candidature, les candidats doivent se familiariser avec les Règlements de la course à la direction, le présent Guide de la course à la chefferie, le Manuel de financement politique d'Élections Canada à l'intention des candidats à la direction et des agents financiers, le Code de conduite des membres du PVC et la Constitution du PVC.

Avant de soumettre votre candidature, vous devrez avoir un agent financier, un vérificateur et un compte bancaire de campagne. Communiquez avec l'institution financière de votre choix et confirmez les documents qu'elle exige pour ouvrir un compte de campagne politique.

Collecte de fonds et dépenses de campagne avant l'annonce des candidats

La collecte de fonds par les candidats potentiels avant l'annonce de tous les candidats est limitée à la collecte des frais de demande de 1 000 $ et des frais liés à la soumission d’une demande complète. Des frais de soutien de la course de 50 % seront appliqués à tous les dons autres que les contributions propres d'un candidat.

Les candidats potentiels à la course à la chefferie peuvent apporter une contribution maximale de 2 000 dollars à leur propre campagne, qu'il s'agisse d'un don ou d'un prêt. Il convient de noter l'article 364(1) de la Loi électorale du Canada, qui stipule ce qui suit :

« 364 (1) Sont considérés comme une contribution pour l’application de la présente loi les fonds d’un particulier qui sont affectés à sa campagne à titre de candidat à l’investiture, de candidat ou de candidat à la direction. »

Les dépenses de campagne avant l'annonce de tous les candidats sont interdites, sauf pour le paiement des frais de demande et les frais liés à la soumission d’une demande complète.

Une fois que tous les candidats auront été annoncés, voir la règle 9.9, il y aura une page sur le site Web du PVC où les gens pourront faire un don à votre campagne : partivert.ca/chefferie-donner ou greenparty.ca/leader-donate.

Collecte des nominations

Les candidats doivent recueillir et soumettre avec leur candidature 100 nominations signées par des membres du Parti, dont au moins 20 signées par des Jeunes Verts (membres âgés de moins de 30 ans) et au moins 20 membres vivant dans une autre région que la leur. Il incombe au candidat de recueillir les nominations et de soumettre les formulaires de nomination signés au comité de la course à l'investiture.

Les formulaires de nomination peuvent être soumis par courrier ou par voie électronique. Les photocopies et les documents numérisés sont acceptés à condition que toutes les informations soient clairement lisibles. Les signatures numériques ne seront pas acceptées. Veuillez vous assurer que les Jeunes verts incluent leur date de naissance (si vous souhaitez qu'ils soient comptés comme Jeunes verts). Une seule personne peut être témoin des signatures sur une même page. Le témoin doit être âgé de 14 ans ou plus mais ne doit pas nécessairement être membre du PVC. Il est recommandé de soumettre plus que le nombre minimum de formulaires de mise en candidature au cas où des nominations seraient jugées invalides.

Postuler : 

Soumettre votre candidature :

Le formulaire de candidature est un document PDF à remplir. Vous pouvez soumettre votre candidature soit en :

  • Remplissant le formulaire électronique, en signant physiquement la déclaration et en l'envoyant par courriel à course.chefferie@partivert.ca avec le reste de vos documents de candidature. 
  • Imprimer le formulaire et le remplir à la main puis soit :
  1. de numériser le formulaire et de l'envoyer par courrier électronique à course.chefferie@partivert.ca soit
  2. en envoyant le formulaire par la poste à : Parti vert du Canada, C.P. 997, Station B, Ottawa, ON K1P 5R1, avec le reste de vos documents de candidature.

Veuillez vous assurer que votre demande est complète. Votre demande complète comprendra :

  • Un formulaire de candidature dûment rempli
  • Des feuilles de nomination confirmant les nominations d'au moins 100 membres du Parti en règle à la date de soumission de votre candidature.
  • Au moins 20 de vos nominations doivent provenir des Jeunes Verts.
  • Au moins 20 de vos nominations doivent provenir de membres qui vivent dans une région autre que celle dans laquelle vous vivez.
  • Vos frais de demande non remboursables de $1 000.
    • Par chèque libellé à l'ordre du « Fonds du Parti Vert du Canada » avec le nom du demandeur dans le champ mémo et envoyé par la poste à Parti Vert du Canada, C.P. 997, Station B, Ottawa, ON K1P 5R1 Ou
    • Par virement électronique à finance@partivert.ca. Le virement électronique doit indiquer le nom du candidat et l'objet du virement (campagne Jean Grey, frais de demande).
  • Copie d'une pièce d'identité (avec photo) émise du gouvernement.

Course à la chefferie du PVC 2022 - Exigences en matière de compétences linguistiques

 Les candidats potentiels à la course, à l'exception des candidats autochtones, doivent démontrer qu'ils maîtrisent l'anglais et le français, les deux langues officielles du Canada, au niveau B2 du Cadre commun de référence pour les langues (CECR)

Par souci d'équité et de justice, tous les candidats potentiels, à l'exception des candidats autochtones, doivent passer les tests dans les deux langues officielles, quelle que soit leur(s) langue(s) maternelle(s).

Au niveau B2, un locuteur peut

  • interagir avec un degré d'aisance et de spontanéité qui rend possible une interaction régulière avec des locuteurs natifs. 
  • prendre une part active à une discussion dans un contexte familier, en justifiant et en soutenant ses opinions.
  • présenter des descriptions claires et détaillées sur une grande gamme de sujets liés à leur domaine d'intérêt ; peut expliquer un point de vue sur un sujet d'actualité en présentant les avantages et les inconvénients de différentes options.
  • Comprendre des discours et des conférences prolongés et suivre une argumentation même complexe, à condition que le sujet soit raisonnablement familier. Comprendre la plupart des journaux télévisés et des émissions d'actualité, ainsi que la majorité des films en dialecte standard.

Processus d'évaluation des langues officielles

Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception par le PVC d'une demande de candidature à la course, les candidats qui remplissent toutes les conditions d'admissibilité seront contactés par un fournisseur de tests linguistiques tierce, l'Alliance Française de Calgary (AFC), afin de mettre en place deux tests en ligne :

1) un test en ligne de compréhension orale, de lecture, de grammaire et de vocabulaire en anglais (environ 35 minutes).

2) un test en ligne de compréhension orale, de lecture, de grammaire et de vocabulaire en français (environ 35 minutes).

Une fois les tests en ligne terminés, l'AFC organisera avec le candidat deux tests oraux :

1) une conversation Zoom ou téléphonique / test d'expression orale avec un instructeur de langue anglaise (environ 20 minutes)

2) un Zoom ou une conversation téléphonique / test d’expression orale avec un instructeur de langue française (environ 20 minutes). 

Immédiatement après l'achèvement du dernier des quatre tests, l'AFC fournira un rapport de test avec le niveau du candidat dans les quatre compétences linguistiques dans les deux langues, à la fois au candidat et au comité de la course à la chefferie du PVC. 

Le PVC couvrira le coût des tests dans chaque langue. Si un candidat souhaite repasser un test une seule fois, il peut le faire à ses propres frais.   

Tous les tests dans les deux langues doivent être terminés avant le 15 août. Les candidats à l'équité qui soumettent une demande après le 5 août 2022 doivent passer tous les tests dans les deux langues avant le 18 août 2022.

En raison des services fournis par une tierce partie, le processus de test linguistique est susceptible d'être modifié.

Vérification

Lorsque le comité de la course à la chefferie estime que votre dossier est complet, il le transmettra à un examinateur externe. Vous serez informé(e) du passage de votre candidature à l'étape de l'examen approfondi. 

La vérification comprendra les éléments suivants :

  • Vérification du casier judiciaire
  • Enquête de crédit
  • Entrevues de références
  • Recherches des médias sociaux

L'examen de la demande et du candidat potentiel commencera dès que possible après que la demande aura été jugée complète. L'examen des demandes aura lieu entre le 29 juin et le 15 août 2022. Le 25 août 2022 est la date de fin de la recherche et de l'évaluation des demandes pour les candidats à l'équité.

Le demandeur doit rester disponible pendant cette période pour répondre à toute question supplémentaire qui pourrait survenir pendant le processus de recherche et d'évaluation des demandes. Le fait de ne pas répondre en temps opportun peut retarder l'achèvement du processus ou faire en sorte que votre demande soit évaluée uniquement sur la base des informations disponibles. L'achèvement du processus de vérification est nécessaire pour déterminer votre admissibilité.

Rejet

Si un candidat potentiel ne remplit pas les conditions d'admissibilité, il recevra une lettre de décision indiquant quelle(s) condition(s) n'a (n'ont) pas été remplie(s), et le fondement de cette décision, en faisant référence à la règle applicable.

Un candidat potentiel jugé inadmissible peut faire appel de la décision du comité de la course à la chefferie auprès de l’Arbitre de la course à la chefferie dans les 48 heures suivant la notification de la décision, conformément au règlement 9.7. L'Arbitre traitera l'appel dans les 7 jours suivants. Les décisions de l'Arbitre de la course à la chefferie sont définitives. Une façon de contacter l’Arbitre de la course à la chefferie pour soumettre un appel d'admissibilité est par courriel : 

Approbation

Si votre candidature est approuvée et que vous êtes actuellement membre du Conseil fédéral, du Conseil des Jeunes verts du Canada, du Cabinet fantôme, du Conseil d'administration du Fonds du PVC, que vous occupez toute autre fonction au sein du Parti Vert du Canada ou que vous êtes membre d'un comité permanent ou ad hoc du Parti, vous devez démissionner de votre poste dans les 48 heures suivant la notification de l'approbation de votre candidature et avant de vous inscrire comme candidat à la chefferie auprès d'Élections Canada.

Inscription auprès d'Élections Canada

Si votre demande est approuvée, la prochaine étape consiste à vous enregistrer auprès d'Élections Canada. Remplissez le Formulaire général - Candidat à la direction d'un parti enregistré - EC 20371 et retournez-le au Comité de la course à la chefferie au plus tard le 29 août. Le formulaire sera envoyé au Fonds du PVC pour être signé par l'agent officiel du Parti. Il vous sera retourné pour être soumis à Élections Canada. Les candidats seront annoncés le 31 août 2022. Il vous incombe de vous inscrire auprès d'Élections Canada avant le 30 août 2022. La date limite d'enregistrement auprès d'Élections Canada pour les candidats approuvés à l'équité, qui présentent leur demande après le 5 août 2022, est le 8 septembre 2022. Communiqué de presse, site Web, courriels aux membres

Communiqué de presse, site Web, courriels aux membres

Au début du premier tour de la campagne, le PVC enverra un communiqué de presse annonçant les noms de tous les candidats à la chefferie, ainsi qu'une biographie de 120 mots pour chaque candidat. Chaque candidat fournira sa propre biographie, qui ne devra contenir que des informations biographiques. Toute position politique ou slogan sera supprimé. Par souci d'équité, le même modèle de communiqué de presse sera utilisé pour chaque candidat.

Un profil, basé sur les informations fournies dans votre demande, sera créé pour vous sur le site web du PVC, comprenant votre biographie, votre photo et des liens vers le site web de votre campagne, Facebook, Twitter et Instagram. Les candidats peuvent soumettre des mises à jour de leur profil tous les 14 jours. Le personnel travaillera avec vous pour créer un compte de messagerie du Parti Vert pour votre campagne.

Les candidats peuvent soumettre des messages d'information qui seront envoyés par courriel du PVC aux membres. Ils peuvent inclure : une (1) photo et un message ne dépassant pas 350 mots en anglais ou 425 mots en français. Un calendrier des messages aux membres sera fourni aux candidats.

Collecte de fonds et frais de candidature

La collecte de fonds par les candidats avant l'annonce de tous les candidats n'est autorisée que pour réunir les frais de candidature non remboursables de 1 000 $ et les frais liés à la soumission d’une demande complète. Les dépenses de campagne avant l'annonce de tous les candidats ne sont pas autorisées, sauf pour le paiement des frais d'inscription non remboursables et les frais liés à la soumission d’une demande complète.

Les candidats potentiels et les candidats de la course à la chefferie peuvent donner jusqu'à un maximum de 2 000 dollars à leur propre campagne. Ils peuvent acquérir ce montant sous forme de prêts limités à un maximum de 2 000 dollars. Les frais de soutien de la course ne sont pas appliqués aux contributions propres d'un candidat.

Il convient de noter l'article 364(1) de la Loi électorale du Canada, qui stipule ce qui suit :

« 364 (1) Sont considérés comme une contribution pour l’application de la présente loi les fonds d’un particulier qui sont affectés à sa campagne à titre de candidat à l’investiture, de candidat ou de candidat à la direction. »

50% de toutes les contributions monétaires reçues par un candidat à la chefferie doivent être transmises au Fonds du Parti vert du Canada dans les 10 jours suivant la confirmation de son inscription auprès d'Élections Canada. Lorsque vous serez inscrit auprès d'Élections Canada, une page de don unique sera créée pour votre campagne.

Contributions dirigées

Toutes les contributions monétaires aux candidats individuels doivent être versées sous forme de « contributions dirigées ». Une contribution dirigée est une contribution faite au Parti Vert du Canada, avec une demande du donateur que le montant, ou une partie de celui-ci, soit transféré à un candidat à la chefferie en particulier.

Une fois que tous les candidats auront été annoncés, voir la règle 9.10, il y aura une page sur le site Web du PVC où les gens pourront faire un don à votre campagne : partivert.ca/chefferie-donner ou greenparty.ca/leader-donate. Les donateurs doivent utiliser cette page pour soumettre leurs contributions dirigées aux candidats, sauf s'ils contribuent par chèque ou en espèces.

Si vous contribuez par chèque, vous devez le libeller à l'ordre du « Fonds du Parti vert du Canada » et indiquer le nom du candidat dans le champ mémo. Les contributions en espèces doivent être accompagnées d'une lettre indiquant les coordonnées du donateur et le nom du candidat auquel il destine sa contribution.

Les chèques et les lettres de contribution en espèces doivent être numérisés et envoyés par courriel à lca.contest@greenparty.ca

Les contributions par chèque et en espèces, accompagnées de la lettre d'information du donateur et du nom du candidat, doivent être postées au Fonds du PVC dans les 7 jours suivant leur réception.

Adresse postale du Fonds du Parti Vert du Canada :

Parti Vert du Canada
CP 997, Station B
Ottawa, ON 
K1P 5R1

Le PVC accusera réception des documents envoyés par la poste dès leur réception. Le PVC émettra des reçus d'impôt pour toutes les contributions dirigées.

Des frais de soutien de la course de 50% sont appliqués à toutes les contributions dirigées. Les candidats recevront chaque semaine 50% de toutes les contributions dirigées faites en leur nom au fonds PVC/PVC. Les contributions dirigées versées en espèces ou par chèque seront distribuées aux candidats, moins les frais de soutien de la course de 50%, dans les 10 jours ouvrables suivant leur réception par le PVC.

Les candidats recevront chaque semaine les noms, les coordonnées et le montant des dons des contributions dirigées.

Si un candidat potentiel est jugé inéligible, ou si un candidat est retiré de la course à la chefferie, il doit informer les donateurs de toutes les contributions qui n'ont pas encore été versées au Fonds du PVC/PVC. Ces fonds doivent être soit retournés au donateur, soit transférés au Fonds du PVC/PVC avec des documents financiers vérifiables dans les 30 jours suivant la non-approbation, le retrait ou la suppression.

Collecte de fonds avec billets

Si le candidat organise un événement de collecte de fonds avec billets où une partie du prix du billet est un avantage, le candidat doit informer la Parti Vert du Canada :

  1. du montant de l'avantage (avec les documents justificatifs) et ;
  2. de toutes les contributions dirigées qui sont touchées par l'avantage.

Le Parti s'assurera que le contributeur n'a pas contribué au-delà de sa limite annuelle et qu'il reçoit le reçu fiscal approprié. Cette information doit être communiquée au Parti dans les 48 heures suivant l'événement.

Pour de plus amples renseignements sur les collectes de fonds avec billets, veuillez consulter le manuel d'Élections Canada.

Paiement des frais de demande

Les contributions dirigées seront toujours retenues à 50 %, sauf si le candidat demande au Parti de retenir les contributions à 100%. Aucun autre pourcentage ne sera administré.

Les frais de demande doivent être payés en utilisant l'une ou plusieurs des options suivantes :

  • Fonds transférés du compte bancaire de la campagne du candidat au Parti par chèque ou par virement électronique ;
  • Contributions nouvellement dirigées retenues par le Parti à 100% ;

Les chèques sont libellés à l'ordre du « Fonds du Parti Vert du Canada » avec le nom du candidat et la raison du paiement (ex : campagne Jean Grey, pour les frais de candidature) dans le champ mémo et payés avec des fonds provenant du compte bancaire de campagne du candidat. Les chèques doivent être postés à l'adresse suivante :

Parti Vert du Canada
CP 997, Station B
Ottawa, ON 
K1P 5R1

Les virements électroniques seront acceptés à finance@partivert.ca. Le virement électronique doit indiquer le nom du candidat et l'objet du virement (par exemple, la campagne de Jean Grey, les frais de demande) et les fonds doivent provenir du compte bancaire de la campagne du candidat. Les frais de demande sont une dépense de campagne. Les virements électroniques ne seront pas acceptés de la part de contributeurs individuels.

Exemple 1 :

Frais de demande dus : 1000 $
Compte bancaire de la campagne : 0 $

Des contributeurs admissibles versent 1000 $ à la campagne du candidat potentiel. Le candidat potentiel, ayant reçu 1 000 $ en contributions, enverra un chèque de 1000 $ au Fonds du Parti vert du Canada, du compte bancaire de la campagne du candidat potentiel, à CP 997, Station B, Ottawa, ON K1P 5R1 ou enverra un virement électronique de $1 000, du compte bancaire de la campagne du candidat potentiel, à finance@partivert.ca au moment de soumettre sa demande. Une fois que le PVC a reçu l'avis de réception du paiement, les frais de demande auront été payés en totalité.

Après avoir transmis les contributions au PVC, le parti conserve normalement 50% (500 $) des frais de soutien de la course et transférera les 500 $ restants dans le compte d'un candidat. Avant de devenir un candidat, le candidat potentiel applique 100 % de la contribution à ses frais de demande.

Exemple 2 :

Frais de demande dus : 1000 $
Compte bancaire de la campagne : 1000 $

Le candidat potentiel a versé 1 000 $ à sa propre campagne. Il envoie un chèque de 1000 $ à l'ordre du Fonds du Parti vert du Canada, du compte bancaire de la campagne du candidat potentiel, à la CP 997, Station B, Ottawa, ON K1P 5R1 ou un virement électronique de 1000 $, du compte bancaire de la campagne du candidat potentiel, à finance@partivert.ca au moment de soumettre sa demande. Une fois que l'on a reçu l'avis de réception du paiement, les frais de demande ont été payés en totalité.

Les frais de soutien de la course de 50% ne s'appliquent pas aux contributions que le candidat potentiel apporte à sa propre campagne.

Exemple 3 :

Frais de demande dus : 1000 $
Compte bancaire de la campagne : 500 $

Un candidat potentiel a versé 500 $ à sa propre campagne et a reçu 500 $ de contributions de la part de contributeurs admissibles. Le candidat potentiel poste un chèque de 1000 $ à l'ordre du Fonds du Parti vert du Canada, du compte bancaire de la campagne du candidat potentiel, à la CP 997, Station B, Ottawa, ON K1P 5R1 ou envoie un virement électronique de 1000 $, du compte bancaire de la campagne du demandeur, à finance@partivert.ca au moment de soumettre sa demande. Une fois que l'on a reçu l'avis de réception du paiement, les frais de demande auront été payés en totalité.

Après avoir transmis les contributions au PVC, le parti conserve normalement 50 % (250 $) des frais de soutien de la course et transfère les 250 $ restants sur le compte d'un candidat, mais avant de devenir un candidat, le candidat potentiel applique 100 % des 500 $ de contributions à ses frais de demande. Entre la contribution propre de 500 $ du candidat et les 500 $ reçus des contributeurs admissibles, ils ont acquis les 1000 $ requis pour les frais de demande.

Directives visuelles de la marque du Parti Vert du Canada

Consultez les directives visuelles de la marque du PVC. Téléchargez les logos officiels du PVC et trouvez les couleurs officielles du PVC ici.

Inscription de nouveaux membres

Tous les membres en règle du Parti au 7 septembre 2022 à 23 h 59, heure du Pacifique, sont autorisés à voter lors du premier tour de la campagne. Si un membre perd son adhésion après le 7 septembre, il sera toujours autorisé à voter au premier tour de la campagne.

Tous les membres du Parti en règle à 23 h 59, heure du Pacifique, le 19 octobre 2022, sont autorisés à voter lors du deuxième tour de la campagne. Si un membre perd sa qualité de membre après le 14 octobre, il sera toujours autorisé à voter au deuxième tour de la campagne.

L'adhésion au Parti vert du Canada est possible moyennant un don minimum de 10 $  (25 $  pour une adhésion de trois ans). Les individus âgés de moins de 30 ans ont la possibilité d’adhérer au Parti en tant que Jeunes Verts gratuitement. Le donateur doit indiquer qu'il souhaite devenir membre au moment de sa contribution. Les adhésions ne seront pas antidatées aux contributions antérieures. Seul le siège social est en mesure de traiter les formulaires d'adhésion.

Voici les méthodes acceptables pour qu'une personne devienne membre :

  1. Elle peut appeler le siège social et faire une contribution minimale de dix dollars et demander une adhésion.
  2. Elle peut envoyer par la poste au siège social un formulaire d'adhésion officiel signé, accompagné d'une contribution minimale de dix dollars.
  3. Ils peuvent s'inscrire sur le site Web du Parti Vert du Canada.

Lorsque vous inscrivez des membres en personne, gardez à l'esprit les points suivants :

  1. Vous pouvez leur demander de s'inscrire sur le site Web du PVC en utilisant une carte de crédit. Ainsi, l'adhésion sera traitée immédiatement. Si vous souhaitez que les fonds soient considérés comme une contribution à votre campagne, assurez-vous qu'ils utilisent la page de contribution à un candidat à la chefferie appropriée sur le site Web.
  2. Assurez-vous que vous utilisez le formulaire d'adhésion officiel fourni par le Parti et qu'il est correctement rempli. 
  3. Si vous utilisez le formulaire d'adhésion, veuillez noter qu'il n'existe pas de copies multiples et que vous aurez besoin d'un formulaire de reçu générique pour fournir au contributeur une copie pour ses dossiers. Les livrets de reçus génériques sont disponibles dans la plupart des magasins qui vendent des fournitures de bureau de base.
  4. La date de début d'adhésion sera la date à laquelle le formulaire d'adhésion est reçu par le siège social.

Si vous avez des formulaires d'adhésion à envoyer au PVC pour traitement, ils doivent nous parvenir avant la fermeture du bureau à 17 heures, heure de l'Est, le 7 septembre 2022 (pour le vote du premier tour) ou le 14 octobre 2022 (pour le vote du deuxième tour). Tout formulaire d'adhésion reçu par le PVC après cette date sera tout de même traité mais ne sera pas éligible pour le vote de ce tour de la course à la chefferie.

Voir le Règlement 1 du PVC sur l'adhésion pour les critères d'adhésion.

Les candidats à la chefferie du PVC peuvent demander la confirmation du statut de membre individuel et/ou des contributions dirigées d'un individu en envoyant un courriel à course.chefferie@partivert.ca. Les demandes d'information doivent inclure une explication raisonnable de la demande. (ex : « La personne m'a dit qu'elle avait contribué à ma campagne mais je n'ai pas reçu les fonds. Veuillez confirmer que vous n'avez pas manqué leur contribution dirigée » ou « Cette personne m'a dit qu'elle était membre mais je ne la vois pas sur la liste des membres que vous avez fournie »).

Soutien aux candidats

En dehors des groupes et des individus énumérés à la section 21 des Règlements de la course à la chefferie et des règles d'Élections Canada, le soutien aux candidats à la chefferie est encouragé. Les appuis publics et le soutien peuvent provenir de députés élus, d'anciens chefs, d'anciens candidats du PVC, de Verts élus au niveau provincial ou municipal, de Canadiens éminents, etc.

Clubs de campus

Les clubs de campus n'étant pas des unités officielles du Parti, ils ont le droit de soutenir ou de s'opposer aux candidats. Vous devez informer le PVC si vous coordonnez un événement avec un club universitaire afin que le Parti puisse rester impartial. Il incombe au candidat de s'assurer que le club de campus n'enfreint pas les règles internes ou celles d'Élections Canada.

Membres du Parlement (MP)

Les députés ont le droit de soutenir ou de s'opposer aux candidats. Vous devez informer le PVC si vous coordonnez un événement avec un député actuel afin que le Parti puisse rester impartial. Il incombe au candidat de s'assurer que le député n'enfreint pas les règles internes ou celles d'Élections Canada.

Vie privée et conformité

Accès aux données des partisans

Les informations contenues dans la base de données du Parti (GVote) ne peuvent être consultées par les candidats potentiels, les candidats ou leurs campagnes. Les candidats potentiels, les candidats et leurs équipes de campagne ne peuvent pas utiliser les informations précédemment obtenues de GVote à des fins de la course à la chefferie. Si vous utilisez votre propre base de données, vous devez respecter la politique de confidentialité du PVC et vous assurer que vous protégez les données et que vous ne les utilisez que pour des questions liées à la course à la chefferie.

Le Parti fournira des renseignements sur vos donateurs (y compris leur adresse électronique, le cas échéant) et fournira des listes électorales conformément aux règles (article 14).

La liste électorale sera fournie sous la forme d'une feuille de calcul et contiendra le nom, le numéro de téléphone (si disponible), l'adresse, la circonscription, la date de début/fin d'adhésion et la langue préférée de chaque votant admissible.

Les listes d'électeurs ne peuvent être utilisées par les candidats à la chefferie et leurs équipes de campagne que pendant la course à la chefferie et aux fins de la course à la chefferie. Les candidats doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer qu'eux-mêmes et les membres de leur équipe de campagne préservent la confidentialité des informations contenues dans la liste des électeurs, conformément à la politique de confidentialité du PVC et aux règlements de la course à la chefferie.

Un candidat qui s'est retiré ou a été éliminé de la course à la chefferie doit rapidement détruire ou retourner au PVC toutes les copies papier et électroniques de la liste électorale. Tous les candidats doivent détruire ou retourner au PVC toutes les copies de la liste électorale avant le 5 décembre 2022.

Si un candidat est éliminé au premier tour de la campagne, il ne peut pas utiliser la liste des votants à quelque fin que ce soit après la clôture du premier tour de la campagne. Si un candidat reste dans la course à la chefferie après le premier tour de scrutin, il ne peut pas utiliser la liste des votants à quelque fin que ce soit après la clôture du vote du deuxième tour de la campagne.

Conformité financière

L'agent financier est chargé de veiller à ce que le candidat à la chefferie et sa campagne respectent tous les règlements financiers énoncés dans les règlements de la course et la Loi électorale du Canada.

Pour toute question ou préoccupation concernant l'administration de la course à la chefferie, envoyez un courriel à : course.chefferie@partivert.ca.

Pour toute question ou préoccupation concernant les règles d'Élections Canada, envoyez un courriel à financement.politique@elections.ca.

Les amendes pour violation d'une règle interne seront imposées par l’Arbitre de la course à la chefferie. Pour fixer le montant de l'amende, l’Arbitre de la course à la chefferie évalueront les éléments suivants

  1. La violation est-elle considérée comme grave ?
  2. La violation est-elle considérée comme intentionnelle ?
  3. S'agit-il de la première violation ?

Voici comment le niveau des frais est déterminé :

 

Sévère ?

Intentionnel ?

Répéter ?

Niveau des frais

NON

NON

NON

$0

NON

NON

OUI

$500

NON

OUI

NON

$1,000

OUI

NON

NON

$1,000

NON

OUI

OUI

$1,500

OUI

NON

OUI

$1,500

OUI

OUI

NON

$2,000

OUI

OUI

OUI

$2,500

Événements communs

Le Parti vert du Canada organisera des événements communs pendant le premier et le deuxième tours de la campagne. Les événements communs, auxquels tous les candidats peuvent participer, seront organisés virtuellement ou en personne. Les événements communs incluront un processus d'adaptation. Si vous avez besoin de mesures d'adaptation, veuillez en informer le comité de la course à la chefferie. Si un déplacement est nécessaire, le PVC prendra en charge les frais de déplacement et d'hébergement des candidats.

Ces événements serviront de plateforme pour mettre en relation les candidats à la chefferie du PVC avec les communautés du Canada et les membres du PVC. Les organisations qui représentent des communautés historiquement marginalisées seront sollicitées pour donner leur avis sur la conception et le contenu des événements communs afin qu'ils reflètent les diverses priorités du Canada. Le type spécifique d'événement et son contenu seront déterminés par le comité de la course à la chefferie.

Les événements communs seront financés par les frais de soutien de la course. Les coûts associés aux événements communs constituent une contribution non monétaire aux candidats qui doit être offerte de façon égale à tous les candidats.

Les candidats à la chefferie peuvent organiser leurs propres événements et activités de campagne comme ils le souhaitent. Les coûts supplémentaires encourus à la suite d'activités de campagne individuelles pendant le voyage vers un événement commun ou pendant l'hébergement payé par le PVC ne seront pas pris en charge.

Dates importantes

Phase de pré-campagne

Période de candidature : Du 28 juin 2022 au 5 août 2022 (23 h 59, heure du

Pacifique). La clôture des candidatures est fixée au 14 août pour les candidats en quête d'équité.

Test de langue : Du 11 juillet au 15 août 2022. Les personnes en quête d'équité qui soumettent une demande après le 5 août 2022 peuvent passer les tests linguistiques jusqu'au 18 août 2022.

La date limite pour les candidats rejetés notifiés le 20 août pour faire appel est le 22 août.

Notification aux candidats de l'approbation ou de la désapprobation : 20 août 2022. Les personnes en quête d'équité qui soumettent une demande après le 5 août 2022 seront informés au plus tard le 29 août 2022.

Les candidats approuvés qui sont des officiels du Parti doivent démissionner de leur poste dans les 48 heures et avant de s'enregistrer auprès d'Élections Canada.

Appel à l’Arbitre: Soumis dans les 48 heures suivant la notification du statut de la candidature.

Résultats de l'appel : Dans les 7 jours suivant la date de soumission de l'appel.

Le PVC certifie les candidats approuvés à Élection Canada au plus tard le : Le 30 août 2022 ou, pour les personnes en quête d'équité qui soumettent une demande après le 5 août 2022, le 7 septembre 2022.

Les candidats approuvés s'inscrivent auprès d'Élections Canada au plus tard le 30 août 2022. La date limite pour les demandeurs d'équité qui soumettent une demande après le 5 août 2022, pour s'enregistrer auprès d'Élections Canada est le 8 septembre 2022. Il leur est recommandé de le faire dès qu'ils reçoivent la notification de l'approbation de leur demande.

Le PVC annonce les candidats à la direction le 31 août 2022. Le 9 septembre 2022 est la date limite pour annoncer la participation des candidats en quête d’équité.

La campagne

  • Premier tour de campagne : 31 août 2022
  • Début de la campagne: 31 août 2022
  • Ouverture des demandes de vote par correspondance : 31 août 2022
  • Fin des demandes de vote par correspondance : 25 octobre 2022
  • Dernier jour pour Simple Vote de recevoir les bulletins de vote par correspondence : 10 novembre 2022.
  • Début du vote en ligne pour la campagne : midi, heure de l'Est, le 12 novembre 2022.
  • Fin du vote en ligne pour la campagne : 19 novembre 2022, 15 h 30, heure de l'Est.
  • Résultats des votes de la campagne : 20h00, heure de l'Est, le 19 novembre 2022.