Résolutions

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Les motions de gouvernance (constitutionnelles ou stratégiques) proposent un amendement à la Constitution et aux Règlements du Parti ou un changement opérationnel au fonctionnement interne du Parti pour, par exemple, créer un nouveau comité ou fixer les droits d’adhésion au Parti.

Code Title
G16-C002
Limite de mandat des membres du Conseil fédéral à quatre ans (Règlement 2.1.4)
G16-C003
Avis de 14 jours de la vacance d’un poste au Conseil à transmettre aux membres par courriel
G16-C004
Exigence d'élection partielle pour pourvoir les vacances au Conseil
G16-C006
Affichage prescrit sur le site Web de tous les procès-verbaux des réunions du Conseil, des comités et de l’assemblée générale
G16-C007
Séparer les fonctions politiques des fonctions de gouvernance
G16-C008
Clarification des règles de procédure du Parti vert du Canada
G16-C009
Convocation d'une course à la direction (Règlement 2.1.7.2)
G16-C010
Clarification de l’application par le Conseil fédéral du modèle de Gouvernance par politiques
G16-C011
Clarification du processus de mise en œuvre des motions et des résolutions stratégiques
G16-C012
Clarification de la raison d’être électorale du PVC à l’article 4 de la Constitution
G16-C013
Remplacement du mot « principes » par le mot « valeurs » dans la Constitution
G16-C014
Ajout du terme « économique » aux valeurs écologiques dans la Constitution
G16-C015
Adoption d'un septième principe de base : interrogation scientifique
G16-C016
Augmenter le quorum de l'assemblée générale à 100 personnes
G16-C017
Retrait de la chef ou du chef du Parti après deux mandats ou un appui de moins de 75 %
G16-C018
Désigner au hasard les droits de vote aux membres pour un atelier du congrès seulement
G16-C019
Expulsion des membres qui ont causé volontairement du tort au Parti
G16-D001
Autorisation du vote à distance dans les circonscriptions rurales pour la sélection des candidates et candidats et autres procédures
G16-D002
Amélioration du processus d’accueil et de renouvellement d’adhésion : donateurs et membres du PVC
G16-D003
Remboursement des membres du Conseil fédéral
G16-D004
Consignation des motions et des résolutions du Conseil
G16-D005
Clarification et correction de l’utilisation des mots « motion » et « résolution »