Adopté par le Conseil des Jeunes Verts du Canada (JVC) le 14 mars 2018. Modifié le 7 février 2019 ; le 26 février 2020 ; le 25 janvier 2021 ; le 26 mars 2021 ; et le 6 janvier 2022. Ces règles régissent la nomination et l'élection des membres du Conseil des JVC.

1. Général
   1. Toutes les communications relatives aux nominations et aux élections se feront via gouvernance@partivert.ca pendant la durée du cycle électoral.
   2. Toutes les informations nécessaires aux membres pour participer aux processus de nomination et d'élection seront disponibles sur le site Web du parti.
   3. Les appels à candidature comprendront un message encourageant la diversité.
   4. Afin de préserver la neutralité et l'équité, tout membre du Conseil des JVC qui a soumis sa candidature à l'élection ou à la réélection au Conseil ne doit pas prendre part aux réunions ou aux discussions concernant l'équité des élections, les nominations ou la recherche de candidats au Conseil.
   5. Tout membre du Conseil des JVC qui propose une candidature pour un candidat ne doit pas prendre part à des réunions ou à des discussions concernant l'équité des élections, les nominations ou la recherche de candidats au Conseil.
   6. Le personnel du Parti et les membres du comité de gouvernance du Conseil des JVC qui ne se représentent pas aux élections doivent rester impartiaux tout au long des processus de nomination et d'élection et s'abstenir de soutenir publiquement ou de faire campagne pour ou contre un candidat.
2. Nominations
   1. Les candidats aux postes du Conseil doivent être membres du Conseil au moment de leur mise en candidature et rester membres en règle jusqu'à la clôture du scrutin.
   2. Les candidats aux postes de coprésidents doivent satisfaire aux exigences d'adhésion énoncées dans les règles de nomination et d'élection du Conseil fédéral.
      1. Les candidats élus doivent rester membres pendant toute la durée de leur mandat au Conseil des JVC.
      2. Les candidats ne peuvent se présenter qu'à un seul poste par cycle électoral.
   3. Les candidats doivent être âgés de 14 à 29 ans (inclusivement) à la fin de la période de vote.
   4. Les candidats au poste de représentant provincial ou territorial doivent résider dans la province ou le territoire qu'ils souhaitent représenter pendant au moins huit (8) mois par an.
   5. Les candidats doivent soumettre un dossier de candidature rempli et lisible avant la fin de la période de mise en candidature. Le dossier de candidature doit comprendre :
      1. Un profil du candidat de 250 mots ou moins s'il est écrit en anglais, ou de 300 mots ou moins s'il est écrit en français, qui promeut sa candidature et souligne toute expérience et qualification pertinente. Les profils peuvent être soumis en anglais et/ou en français. Les profils reçus dans une seule langue seront traduits par le Parti.
      2. Une photo numérique haute résolution.
      3. Un formulaire de candidature complet avec le nombre correct de proposants requis pour le poste recherché.
      4. Les coordonnées pour communiquer avec le Conseil des JVC et le personnel du Parti.
      5. Facultatif : toute information de contact que le candidat souhaite partager avec les membres du Conseil des Jeunes Verts (téléphone, courriel, site Web, etc.).
   6. Les dossiers de candidature seront évalués par le personnel du Parti. Le personnel informera les candidats potentiels, via les coordonnées fournies, de l'acceptation ou non de leur candidature dans les dix (10) jours ouvrables suivant la soumission du dossier.
   7. Les candidats aux postes de coprésidents seront évalués conformément aux exigences de contrôle stipulées dans les Règles de mise en candidature et d'élection du Conseil fédéral.
   8. Les candidats aux postes de représentants provinciaux ou territoriaux doivent fournir les noms et les coordonnées de cinq (5) personnes résidant dans la juridiction qu'ils souhaitent représenter, ou de 20 % des membres du Conseil des JVC résidant dans cette juridiction, le chiffre le plus bas étant retenu.
      1. Exigences pour 2022 :
         1. Cinq (5) proposants : Colombie-Britannique, Ontario
         2. Quatre (4) proposants : Québec
         3. Deux (2) proposants : Alberta, Manitoba, Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires, et Nouvelle-Écosse
   9. Les candidats aux postes de coprésidents doivent fournir les noms et les coordonnées de dix (10) proposants représentant au moins deux (2) provinces et/ou territoires.
   10. Les proposants doivent être des membres en règle du Conseil des JVC à la date de leur mise en candidature et le demeurer jusqu'à la clôture du scrutin.
   11. Les candidats doivent fournir une confirmation écrite de chacun de leurs proposants (soit par courriel, soit par signature sur un formulaire de mise en candidature) de leur accord pour la mise en candidature du candidat, ainsi que les coordonnées nécessaires pour permettre au personnel du Parti de vérifier leur statut de membre.
   12. Les noms des proposants seront publiés.
   13. Les candidats seront informés par le personnel lorsque le nombre minimum de proposants aura été vérifié et/ou lorsqu'un proposant sera considéré comme non valide.
   14. Les candidatures seront clôturées au moins quatorze (14) jours avant le début de la période de vote.
3. Élections
   1. Les règlements prévoient l'élection d'un coprésident et des représentants de Terre-Neuve-et-Labrador, des territoires, du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba et de l'Alberta lors des années impaires, et l'élection d'un coprésident et des représentants de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, de l'Ontario, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique lors des années paires.
   2. Chaque province et territoire doit avoir un minimum de dix (10) membres du Conseil des JVC résidant sur son territoire afin d'être éligible à l'élection d'un représentant provincial ou d'un représentant des territoires au Conseil. Le nombre de membres sera examiné par le personnel du Parti à la fin de la fenêtre de mise en candidature.
   3. Après la fermeture de la fenêtre de mise en candidature, le Parti fournira aux membres du Conseil une liste complète des candidats, ainsi que les profils et les photos soumis par les candidats dans le cadre de leur dossier de mise en candidature.
4. Campagnes
   1. Conformément à la réglementation sur la protection de la vie privée, les candidats n'auront pas, et ne doivent pas avoir, un accès direct aux listes des membres du Conseil des JVC afin de promouvoir leur campagne.
   2. Les candidats auront les possibilités suivantes de communiquer directement avec les membres en règle de leurs circonscriptions respectives pendant la période électorale :
      1. un message de 250 mots ou moins, s'il est rédigé en anglais, ou de 300 mots ou moins s'il est rédigé en français, envoyé par le personnel du Parti aux membres du Conseil ;
      2. un espace sur la plateforme Slack des bénévoles du Parti par lequel ils pourront interagir avec les membres ;
      3. les coordonnées des ACE et des clubs universitaires de leur circonscription ; et
      4. une adresse électronique du Parti (valable jusqu'à la clôture de la période électorale).
   3. Aucune dépense de campagne ni aucun don, que ce soit par les candidats ou les membres au nom d'un candidat, ne sont autorisés dans le cadre des processus de nomination et d'élection. Les individus doivent payer leurs propres frais d'adhésion.
   4. Les candidats peuvent faire campagne pour obtenir un soutien via leurs réseaux et leurs contacts personnels. Aucun candidat ne peut utiliser sa position officielle au sein du Conseil et/ou son accès aux canaux de communication officiels du Conseil pour accéder à des informations de contact supplémentaires ou pour poster des messages de campagne.
   5. Les candidats et leurs campagnes doivent respecter en tout temps le Code de conduite des membres du Parti vert du Canada.
   6. Les campagnes négatives ne sont pas autorisées.
   7. Les infractions présumées aux règles électorales du Conseil doivent être signalées au Comité de gouvernance du Conseil des JVC via gouvernance@partivert.ca. Toute violation confirmée des règles électorales par un candidat peut entraîner sa disqualification.
   8. Les candidats doivent accepter les résultats des élections comme définitifs. Les campagnes ne peuvent se poursuivre après la clôture de la période de vote.
5. Vote
   1. Tous les membres du Conseil des Jeunes Verts âgés de 14 à 29 ans (inclusivement) peuvent voter pour l'élection des coprésidents.
   2. Tous les membres du Conseil des JVC âgés de 14 à 29 ans (inclusivement) sont admissibles à voter pour le représentant de la province dans laquelle ils résident.
   3. Tous les membres du Conseil des JVC âgés de 14 à 29 ans (inclusivement) résidant dans les territoires sont admissibles à voter pour le représentant des territoires.
   4. Le droit de vote des nouveaux membres du Conseil des JVC commence dès qu'une personne est membre du Parti Vert du Canada depuis trente (30) jours et qu'elle a fourni les renseignements nécessaires au Parti pour confirmer son admissibilité. Les membres sortants qui renouvellent leur adhésion dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant son expiration verront leur droit de vote rétabli dès le renouvellement.
   5. L'attribution d'un membre du Conseil à une province ou à un territoire aux fins du vote est fondée sur l'adresse postale figurant au dossier de ce membre à la date d'ouverture de la période de vote. Il incombe aux membres du Conseil de communiquer avec le Parti pour mettre à jour ou corriger leur adresse postale.
   6. Les instructions sur la façon de voter à l'élection du Conseil sont envoyées par courriel au moins quatorze (14) jours avant le début de la période de vote.
   7. Le vote pour les représentants provinciaux et territoriaux exige que le choix « Aucune de ces réponses » soit une option. Le vote se fait par scrutin préférentiel. Le candidat à la coprésidence qui remporte le vote préférentiel est élu.
   8. Pour le vote des coprésidents, il faut que le choix « Aucune de ces réponses » soit une option. Le vote se fait par scrutin préférentiel et le vote se fait par scrutin préférentiel. Le candidat à la coprésidence qui remporte le vote préférentiel est élu.
   9. Si les deux postes de coprésidents sont à pourvoir, le candidat arrivé en tête sera élu pour un mandat de deux ans et le candidat arrivé en deuxième position sera élu pour un mandat d'un an.
   10. Un seul coprésident peut être un homme cisgenre à la fois.
       1. Dans le cas où les deux postes de coprésidents sont à pourvoir, si le premier candidat n'est pas un homme cisgenre, le second candidat sera élu au second poste de coprésident, indépendamment de son identité sexuelle. Si le candidat arrivé en tête est un homme cisgenre, tous les autres candidats qui sont des hommes cisgenres seront exclus du vote et le candidat restant ayant obtenu le plus grand nombre de voix sera élu au deuxième poste de coprésident.
       2. Dans le cas où un seul poste de coprésident est à pourvoir et que le coprésident dont le poste n'est pas à pourvoir est un homme cisgenre, les hommes cisgenres ne sont pas éligibles pour le poste de coprésident ouvert.
       3. Si un seul poste de coprésident est à pourvoir et que le coprésident dont le poste n'est pas à pourvoir n'est pas un homme cisgenre, le candidat retenu sera élu au poste ouvert de coprésident, indépendamment de son identité sexuelle.