Pour soumettre une plainte concernant un processus d'élection ou de nomination interne, veuillez remplir le formulaire suivant en faisant référence spécifiquement à la ou aux sections des Règles internes d'élection et de nomination du Conseil fédéral du PVC qui sont pertinentes pour votre plainte. Les plaintes feront l'objet d'un accusé de réception dans les 24 heures suivant leur réception par le Comité de gouvernance et seront traitées dans les sept jours.