Promouvoir l’égalité des Canadiens GLBTT

Code:
G16-P011
Party Unit:
Members of the Party
Type de résolution:
Politique
Resolution Status:
Drafted
Resolution Timing:
In Advance
Submission Date:
Dimanche, mai 15, 2016
Auteur:
Nathan Grills

Préambule

ATTENDU QUE la non-violence, la justice sociale et le respect de la diversité forment trois des six valeurs fondamentales du Parti vert du Canada et du Mouvement vert international;

ATTENDU QUE malgré le solide bilan du Parti vert du Canada à défendre les droits de la minorité GLBTT, il y a peu de politiques qui ont été approuvées et officiellement adoptées par les membres du Parti sur les dossiers relatifs à la communauté GLBTT;

ATTENDU QUE la thérapie de conversion (qui traite l’orientation sexuelle de même que l’identité et l’expression sexuelle en tant que maladie mentale et tente de transformer les personnes issues de la communauté GLBTT) a été considérablement discréditée par des organisations professionnelles reconnues et a entraîné des problèmes de santé mentale graves, des traumatismes et des suicides;

ATTENDU QUE la communauté GLBTT (ou des segments de cette communauté) fait face à des risques plus élevés d’une variété de problèmes de santé mentale, d'automutilation, de toxicomanie, de troubles de stress post-traumatique, de suicides, d’agressions physiques, de violence sexuelle et sexiste, de crimes haineux, de discrimination, d’itinérance et de pauvreté;

Dispositif

IL EST RÉSOLU que le Parti vert du Canada milite : pour des modifications à la Loi canadienne sur les droits de la personne pour inclure de façon explicite l’identité sexuelle et l’expression sexuelle à titre de motif de discrimination illicite; pour des modifications au Code criminel pour inclure l’identité sexuelle et l’expression sexuelle dans les dispositions du Code sur la propagande haineuse et la condamnation de crimes haineux; et pour l’introduction d’un troisième identificateur de genre (X) dans les passeports canadiens;

IL EST DE PLUS RÉSOLU que le Parti vert du Canada : milite pour que l’on mette fin à la thérapie de conversion; appuie l’atteinte d’un âge de consentement égal partout au Canada en abrogeant l’article 159 du Code criminel; et milite pour que le Canada joue un rôle de chef de file dans la défense des droits des GLBTT partout dans le monde par des efforts diplomatiques, de l’aide étrangère et en appuyant le fond canadien d’initiatives locales;

IL EST DE PLUS RÉSOLU que le Parti vert du Canada milite pour une augmentation substantielle du financement fédéral, une coordination et une aide généreuse, ainsi que des stratégies détaillées en santé mentale, en toxicomanie, en éducation sexuelle, en sensibilisation contre la violence sexuelle et sexiste, et en logement pour tous les Canadiens et Canadiennes tout en cernant les éléments précis pour répondre aux besoins de la communauté GLBTT du Canada.

Commanditaires:
Victoria Electoral District Association

Contexte

Malgré le fait que les droits des GLBTT ont connu des avancées majeures au cours des dernières décennies, le travail est loin d’être fini. Les Canadiens transgenres, allosexuels, intersexués, asexués et non binaires n’ont pas encore de protection égale en vertu de la Loi sur les droits de la personne et de la législation relative aux crimes haineux. 1 Alors que l’Australie et la Nouvelle-Zélande donnent une troisième option
d’identification sur les passeports, de nombreux Canadiens et Canadiennes ne peuvent utiliser de tels identificateurs qui reflètent précisément leur identité. 1 Même si cela a été renversé dans d’autres parties du pays, le Code criminel canadien garde toujours un âge de consentement discriminatoire pour la pratique du coït anal 1 .

Au Canada, la communauté GLBTT, ou certains membres de cette communauté, fait face à un risque plus élevé d’un éventail de troubles de santé mentale, d’automutilation, de toxicomanie, de troubles de stress post-traumatique, de suicides, d’agressions physiques, de violence sexuelle et sexiste, de crimes haineux, de discrimination, d’itinérance et de pauvreté. 2

Les seules politiques approuvées par les membres du Parti qui traitent explicitement des droits des Canadiens GLBTT sont la résolution G06-p39 et la résolution de 1996 sur le mariage entre conjoints de même sexe.

Des parties de la présente résolution cernent les positions déjà prises par le Parti vert, mais n’ont pas été approuvées par les membres par une résolution sur une politique, alors que d’autres parties de la résolution mettent de l’avant des enjeux qui devront être discutés et traités par le Parti.

En plus de demander cette démarche spécifique pour la communauté GLBTT du Canada, cette politique favorise aussi un engagement solide du Parti par un nombre de politiques sociales approuvées par ses membres qui profiteraient grandement à tous les Canadiens et Canadiennes. Surtout, cette politique sert à renforcer le fort engagement du Parti sur le logement par des politiques approuvées par les membres, renforce grandement notre politique sur la toxicomanie et présente des engagements audacieux et progressistes en santé mentale, en éducation sexuelle et en sensibilisation contre la violence sexuelle et sexiste par des politiques approuvées par les membres.

Je crois que cette politique aura vraisemblablement des répercussions positives sur les chances d’être élus de candidats du Parti vert. En 2012, un sondage a montré que l’électorat était en faveur de positions marquées sur les droits des GLBTT, surtout de la part des partisans verts. 3

Il y aurait vraisemblablement de petits coûts pour l’administration des changements législatifs et bureaucratiques dans la résolution, et des coûts en hausse plus substantiels associés avec l’engagement en santé mentale, en sensibilisation à l’échelle mondiale, en toxicomanie, en sensibilisation contre la violence sexuelle et sexiste et sur le logement. Cependant, ces investissements serviraient aussi à générer des revenus à long terme en réduisant les coûts liés à la pauvreté et en augmentant la productivité.

1. http://egale.ca/election-policy- questionnaire/
2. http://ontario.cmha.ca/mental-health/lesbian- gay-bisexual- trans-people- and-mental-health/
3. https://www.forumresearch.com/forms/News%20Archives/News%20Releases/6774... _Federal_LGBT_(Forum_Research)_(20120628).pdf

Code

G16-P011

Type de résolution

Politique

Auteur

Nathan Grills

Préambule

ATTENDU QUE la non-violence, la justice sociale et le respect de la diversité forment trois des six valeurs fondamentales du Parti vert du Canada et du Mouvement vert international;

ATTENDU QUE malgré le solide bilan du Parti vert du Canada à défendre les droits de la minorité GLBTT, il y a peu de politiques qui ont été approuvées et officiellement adoptées par les membres du Parti sur les dossiers relatifs à la communauté GLBTT;

ATTENDU QUE la thérapie de conversion (qui traite l’orientation sexuelle de même que l’identité et l’expression sexuelle en tant que maladie mentale et tente de transformer les personnes issues de la communauté GLBTT) a été considérablement discréditée par des organisations professionnelles reconnues et a entraîné des problèmes de santé mentale graves, des traumatismes et des suicides;

ATTENDU QUE la communauté GLBTT (ou des segments de cette communauté) fait face à des risques plus élevés d’une variété de problèmes de santé mentale, d'automutilation, de toxicomanie, de troubles de stress post-traumatique, de suicides, d’agressions physiques, de violence sexuelle et sexiste, de crimes haineux, de discrimination, d’itinérance et de pauvreté;

Dispositif

IL EST RÉSOLU que le Parti vert du Canada milite : pour des modifications à la Loi canadienne sur les droits de la personne pour inclure de façon explicite l’identité sexuelle et l’expression sexuelle à titre de motif de discrimination illicite; pour des modifications au Code criminel pour inclure l’identité sexuelle et l’expression sexuelle dans les dispositions du Code sur la propagande haineuse et la condamnation de crimes haineux; et pour l’introduction d’un troisième identificateur de genre (X) dans les passeports canadiens;

IL EST DE PLUS RÉSOLU que le Parti vert du Canada : milite pour que l’on mette fin à la thérapie de conversion; appuie l’atteinte d’un âge de consentement égal partout au Canada en abrogeant l’article 159 du Code criminel; et milite pour que le Canada joue un rôle de chef de file dans la défense des droits des GLBTT partout dans le monde par des efforts diplomatiques, de l’aide étrangère et en appuyant le fond canadien d’initiatives locales;

IL EST DE PLUS RÉSOLU que le Parti vert du Canada milite pour une augmentation substantielle du financement fédéral, une coordination et une aide généreuse, ainsi que des stratégies détaillées en santé mentale, en toxicomanie, en éducation sexuelle, en sensibilisation contre la violence sexuelle et sexiste, et en logement pour tous les Canadiens et Canadiennes tout en cernant les éléments précis pour répondre aux besoins de la communauté GLBTT du Canada.

Commanditaires

Victoria Electoral District Association

Contexte

Malgré le fait que les droits des GLBTT ont connu des avancées majeures au cours des dernières décennies, le travail est loin d’être fini. Les Canadiens transgenres, allosexuels, intersexués, asexués et non binaires n’ont pas encore de protection égale en vertu de la Loi sur les droits de la personne et de la législation relative aux crimes haineux. 1 Alors que l’Australie et la Nouvelle-Zélande donnent une troisième option
d’identification sur les passeports, de nombreux Canadiens et Canadiennes ne peuvent utiliser de tels identificateurs qui reflètent précisément leur identité. 1 Même si cela a été renversé dans d’autres parties du pays, le Code criminel canadien garde toujours un âge de consentement discriminatoire pour la pratique du coït anal 1 .

Au Canada, la communauté GLBTT, ou certains membres de cette communauté, fait face à un risque plus élevé d’un éventail de troubles de santé mentale, d’automutilation, de toxicomanie, de troubles de stress post-traumatique, de suicides, d’agressions physiques, de violence sexuelle et sexiste, de crimes haineux, de discrimination, d’itinérance et de pauvreté. 2

Les seules politiques approuvées par les membres du Parti qui traitent explicitement des droits des Canadiens GLBTT sont la résolution G06-p39 et la résolution de 1996 sur le mariage entre conjoints de même sexe.

Des parties de la présente résolution cernent les positions déjà prises par le Parti vert, mais n’ont pas été approuvées par les membres par une résolution sur une politique, alors que d’autres parties de la résolution mettent de l’avant des enjeux qui devront être discutés et traités par le Parti.

En plus de demander cette démarche spécifique pour la communauté GLBTT du Canada, cette politique favorise aussi un engagement solide du Parti par un nombre de politiques sociales approuvées par ses membres qui profiteraient grandement à tous les Canadiens et Canadiennes. Surtout, cette politique sert à renforcer le fort engagement du Parti sur le logement par des politiques approuvées par les membres, renforce grandement notre politique sur la toxicomanie et présente des engagements audacieux et progressistes en santé mentale, en éducation sexuelle et en sensibilisation contre la violence sexuelle et sexiste par des politiques approuvées par les membres.

Je crois que cette politique aura vraisemblablement des répercussions positives sur les chances d’être élus de candidats du Parti vert. En 2012, un sondage a montré que l’électorat était en faveur de positions marquées sur les droits des GLBTT, surtout de la part des partisans verts. 3

Il y aurait vraisemblablement de petits coûts pour l’administration des changements législatifs et bureaucratiques dans la résolution, et des coûts en hausse plus substantiels associés avec l’engagement en santé mentale, en sensibilisation à l’échelle mondiale, en toxicomanie, en sensibilisation contre la violence sexuelle et sexiste et sur le logement. Cependant, ces investissements serviraient aussi à générer des revenus à long terme en réduisant les coûts liés à la pauvreté et en augmentant la productivité.

1. http://egale.ca/election-policy- questionnaire/
2. http://ontario.cmha.ca/mental-health/lesbian- gay-bisexual- trans-people- and-mental-health/
3. https://www.forumresearch.com/forms/News%20Archives/News%20Releases/6774... _Federal_LGBT_(Forum_Research)_(20120628).pdf