Limiter le financement des « thérapies parallèles »
Préambule
ATTENDU QUE le Parti vert du Canada a adopté une politique l’engageant à financer « l’élargissement de la couverture des régimes d’assurance-maladie des provinces et des territoires aux thérapies parallèles, qui sont moins onéreuses et moins invasives », la présente proposition vise à préciser, qualifier et mieux définir les limites au soutien et au financement accordés pour les thérapies parallèles;
ATTENDU QUE le régime de soins de santé du Canada constitue un élément essentiel de la société canadienne, qu’il assure la force de nos collectivités et qu’il joue un rôle primordial dans l’efficacité de notre filet social, les Canadiennes et les Canadiens classent constamment les soins de santé parmi les priorités de haut rang;
ATTENDU QUE, pour être robuste, efficace et viable, le régime de soins de santé du Canada doit s’appuyer sur une médecine fondée en science, des traitements cliniquement éprouvés, des thérapies et des soins d’un coût raisonnable, ainsi que sur l’innovation dans la recherche et les meilleures et plus récentes connaissances;
ATTENDU QUE le gouvernement fédéral a la responsabilité d’établir des cibles nationales, des paramètres et des mesures incitatives pour assurer la bonne performance du régime de soins de santé dans toutes les provinces, en accordant des paiements de transfert incitatifs qui récompensent l’atteinte des cibles nationales;
ATTENDU QUE le Parti vert du Canada mise avec raison sur la science lorsqu’il s’agit de réchauffement planétaire, d’écologie et d’espèces menacées, et qu’il devrait faire preuve de cohérence en misant sur la science et les faits pour les questions de santé;
ATTENDU QUE, par définition, les thérapies parallèles ne correspondent pas cette norme, puisqu’elles n’en sont plus une fois qu’elles ont été reconnues, et que tous les nouveaux projets de financement devraient donc viser exclusivement des thérapies, traitements et soins médicaux dont l’efficacité a été démontrée par des recherches fondées sur des protocoles reconnus;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le PVC adopte une politique établissant le caractère factuel et éprouvé des pratiques thérapeutiques comme critère incontournable de financement et que seuls les programmes dont les avantages peuvent être démontrés soient soutenus financièrement par le régime de soins de santé national;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le mot « éprouvé » désigne les preuves fournies selon les principes et les méthodes scientifiques. Seules les thérapies ayant réussi des essais cliniques à double insu de haute qualité devraient être proposées aux Canadiennes et aux Canadiens, qui ne méritent rien de moins. En outre, lorsqu’il est démontré qu’un traitement est inefficace, un mécanisme devrait exister afin de le retirer de la liste des thérapies approuvées.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les procédures les moins invasives soient toujours préférables, tout comme les procédures de rechange à la chirurgie et aux autres pratiques cliniques invasives qui permettent d’obtenir des résultats cliniques équivalents ou des objectifs cliniques préétablis. Les rapports coûts-bénéfices doivent tenir compte de l’efficacité des traitements. Le coût et l’efficacité de chaque traitement ne doivent pas être mesurés uniquement en fonction du coût, mais en mesurant les résultats bénéfiques à la lumière des critères scientifiques mentionnés plus haut.
Contexte
Les fonds du régime de soins de santé canadien sont précieux et ils ne devraient pas soutenir des thérapies qui ne répondent pas à des critères élevés d’efficacité et d’efficience. La seule façon d’établir si un traitement ou une thérapie est valable consiste à les soumettre à de multiples et vastes essais cliniques aléatoires menés à double insu.
Les résultats des essais doivent être soumis à l’examen des pairs dans des publicationsreconnues et être acceptés par des organisations professionnelles scientifiques comme le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Si les fonds sont répartis en fonction de la popularité ou des efforts de lobbying de certains groupes comme les naturopathes ou les homéopathes, nous nous détournerons de la science et nous dilapiderons les fonds du régime de soins de santé. Le Parti vert du Canada mise avec raison sur la science lorsqu’il s’agit de réchauffement planétaire, d’écologie et d’espèces menacées, il doit donc faire preuve de cohérence en misant sur la science et les faits pour les questions de santé.
Code
Type de résolution
Auteur
Préambule
ATTENDU QUE le Parti vert du Canada a adopté une politique l’engageant à financer « l’élargissement de la couverture des régimes d’assurance-maladie des provinces et des territoires aux thérapies parallèles, qui sont moins onéreuses et moins invasives », la présente proposition vise à préciser, qualifier et mieux définir les limites au soutien et au financement accordés pour les thérapies parallèles;
ATTENDU QUE le régime de soins de santé du Canada constitue un élément essentiel de la société canadienne, qu’il assure la force de nos collectivités et qu’il joue un rôle primordial dans l’efficacité de notre filet social, les Canadiennes et les Canadiens classent constamment les soins de santé parmi les priorités de haut rang;
ATTENDU QUE, pour être robuste, efficace et viable, le régime de soins de santé du Canada doit s’appuyer sur une médecine fondée en science, des traitements cliniquement éprouvés, des thérapies et des soins d’un coût raisonnable, ainsi que sur l’innovation dans la recherche et les meilleures et plus récentes connaissances;
ATTENDU QUE le gouvernement fédéral a la responsabilité d’établir des cibles nationales, des paramètres et des mesures incitatives pour assurer la bonne performance du régime de soins de santé dans toutes les provinces, en accordant des paiements de transfert incitatifs qui récompensent l’atteinte des cibles nationales;
ATTENDU QUE le Parti vert du Canada mise avec raison sur la science lorsqu’il s’agit de réchauffement planétaire, d’écologie et d’espèces menacées, et qu’il devrait faire preuve de cohérence en misant sur la science et les faits pour les questions de santé;
ATTENDU QUE, par définition, les thérapies parallèles ne correspondent pas cette norme, puisqu’elles n’en sont plus une fois qu’elles ont été reconnues, et que tous les nouveaux projets de financement devraient donc viser exclusivement des thérapies, traitements et soins médicaux dont l’efficacité a été démontrée par des recherches fondées sur des protocoles reconnus;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le PVC adopte une politique établissant le caractère factuel et éprouvé des pratiques thérapeutiques comme critère incontournable de financement et que seuls les programmes dont les avantages peuvent être démontrés soient soutenus financièrement par le régime de soins de santé national;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le mot « éprouvé » désigne les preuves fournies selon les principes et les méthodes scientifiques. Seules les thérapies ayant réussi des essais cliniques à double insu de haute qualité devraient être proposées aux Canadiennes et aux Canadiens, qui ne méritent rien de moins. En outre, lorsqu’il est démontré qu’un traitement est inefficace, un mécanisme devrait exister afin de le retirer de la liste des thérapies approuvées.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les procédures les moins invasives soient toujours préférables, tout comme les procédures de rechange à la chirurgie et aux autres pratiques cliniques invasives qui permettent d’obtenir des résultats cliniques équivalents ou des objectifs cliniques préétablis. Les rapports coûts-bénéfices doivent tenir compte de l’efficacité des traitements. Le coût et l’efficacité de chaque traitement ne doivent pas être mesurés uniquement en fonction du coût, mais en mesurant les résultats bénéfiques à la lumière des critères scientifiques mentionnés plus haut.
Commanditaires
Contexte
Les fonds du régime de soins de santé canadien sont précieux et ils ne devraient pas soutenir des thérapies qui ne répondent pas à des critères élevés d’efficacité et d’efficience. La seule façon d’établir si un traitement ou une thérapie est valable consiste à les soumettre à de multiples et vastes essais cliniques aléatoires menés à double insu.
Les résultats des essais doivent être soumis à l’examen des pairs dans des publicationsreconnues et être acceptés par des organisations professionnelles scientifiques comme le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Si les fonds sont répartis en fonction de la popularité ou des efforts de lobbying de certains groupes comme les naturopathes ou les homéopathes, nous nous détournerons de la science et nous dilapiderons les fonds du régime de soins de santé. Le Parti vert du Canada mise avec raison sur la science lorsqu’il s’agit de réchauffement planétaire, d’écologie et d’espèces menacées, il doit donc faire preuve de cohérence en misant sur la science et les faits pour les questions de santé.