Remorqueurs-chalands pétroliers

Code:
G16-P003
Party Unit:
Members of the Party
Type de résolution:
Politique
Resolution Status:
Drafted
Resolution Timing:
In Advance
Submission Date:
Dimanche, mai 15, 2016
Auteur:
Brian Smallshaw & Ingmar Lee

Préambule

ATTENDU QUE plus d’un demi-million de tonnes de port en lourd de produits pétroliers transitent chaque année de l’État de Washington à l’État de l’Alaska en passant par les eaux « protégées » du Passage de l’intérieur de la Colombie-Britannique;

ATTENDU QUE les remorqueurs-chalands transportent chacun jusqu’à 20 000 tonnes de port en lourd de produits pétroliers tout le long des côtes de la Colombie-Britannique au moins tous les dix jours;

ATTENDU QUE ces transporteurs n'emploient aucune Canadienne ni aucun Canadien – pilote, marinière ou marinier, débardeure ou ou débardeur –, ne versent aucun droit, tarif ou dividende aux fonds du Canada, et n’accostent au Canada qu’exceptionnellement, pour charger des produits pétroliers aux installations de Kinder Morgan ou de Chevron à Vancouver;

ATTENDU QU’au moins six remorqueurs de chalands ont fait naufrage au large des côtes de la Colombie-Britannique l’an dernier, et que l’on compte cette année déjà au moins deux échouements graves de remorqueurs-chalands;

ATTENDU QUE tous les autres navires pétroliers longeant les côtes de la Colombie-Britannique doivent circuler à au moins 20 milles de la côte afin de donner plus de temps aux opérations de sauvetage en cas de catastrophe;

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE le trafic des remorqueurs-chalands américains soit banni des eaux « protégées » du Passage de l’intérieur de la Colombie-Britannique et soit remplacé par des navires adéquats à double coque circulant à au moins 20 milles des côtes de la Colombie-Britannique, comme tous les autres navires pétroliers sont tenus de le faire.

Commanditaires:
Steve Abbot, Glenn Sollitt, Mark Bigland-Pritchard, Rumiko Kanesaka, Lois Eaton, Elizabeth May, Dona MacKie, Mike Nestor, Jacquie Miller, Chris Dixon, Ed Wilson, Don Munroe, Liberty Bradshaw, Bonnie North, Jordan Bober, Stefan Klietsch, E. Lisbeth, Bob MacKie, Simon de Weerdt, Wally Kunz, Sarah Hutchinson, Vancouver Centre EDA, Annie Humphries-Loutit, Jan Slakov, Andrew Park, Adam Olsen, Sunshine Goldsberry, Kjell Liem, Colin Griffiths, Margarite Sanchez

Contexte

La présente résolution vise les remorqueurs-chalands articulés ainsi que le sremorqueurs conventionnels tirant des barges. On compte au moins une douzaine de tels navires, qui transportent divers produits pétroliers bruts et raffinés le long des côtes de la Colombie-Britannique, la plupart appartenant et étant exploités par la firme texane Kirby Corporation. Même si l’Alaska exporte par pétroliers de grandes quantités de pétrole brut, on n’y trouve aucune raffinerie. Le transport de produits pétroliers vers le nord par remorqueurs-chalands vise donc l’alimentation du marché intérieur de l’État.

Les chalands transportent habituellement 10 000 tonnes de port en lourd de produits pétroliers mais leur charge peut occasionnellement atteindre 20 000 tonnes de port en lourd. La réglementation de Transports Canada autorise le transport de jusqu’à 40 000 tonnes de port en lourd vers le nord à travers la passe Seymour. (L’Exxon Valdez a déversé environ 40 000 tonnes de port en lourd de pétrole.) En moyenne, un remorqueur-chaland chargé se dirige vers le nord tous les dix jours dans le Passage de l’intérieur de la Colombie-Britannique, tout le long des côtes de la province, ce qui totalise au moins 500 000 tonnes de port en lourd chaque année.

Ce trafic important échappe en bonne partie à l’attention publique. Peut-être parce que les navires sont plus petits que les pétroliers classiques. Pourtant, l’accident inévitable serait catastrophique pour les côtes de la Colombie-Britannique. Les navires circulent dans le Passage de l’intérieur de la Colombie-Britannique dont les eaux sont dites «protégées » parce qu’elles sont à l’abri du Pacifique. On trouve néanmoins dans ce passage de très nombreux dangers : fortes marées, récifs et hauts-fonds. Si un remorqueur connaît des difficultés pour une raison ou pour une autre, le chaland qu’il tire peut s’échouer sur des récifs et déverser son contenu. Il importe de souligner que ces remorqueurs-chalands peuvent circuler en vertu d’une dérogation spéciale accordée par le pilote en chef de la Colombie-Britannique, le capitaine Kevin Obermeyer, pdg de la Pacific Pilotage Authority qui réglemente le transport le long des côtes canadiennes du Pacifique. Cette dérogation soustrait ces navires au règlement de Transports Canada exigeant la présence de deux pilotes canadiennes ou canadiens sur le pont et l’escorte de remorqueurs dans le port de Vancouver. Elle soustrait aussi ces navires à la règle interdisant tout navire pétrolier ailleurs que dans le détroit Juan de Fuca et, de cet endroit, à au moins 20 milles des côtes de la Colombie-Britannique. Ces navires circulent sans pilotes canadiennes ou canadiens et sans autorisation même sommaire des Premières Nations. Même s’il accepte un risque considérable, le Canada n’en tire aucun avantage en termes d’emploi ou d’activité économique.

Nous proposons une alternative raisonnable à ce trafic : que les produits pétroliers dont le marché intérieur de l’Alaska a besoin lui soient livrés par des pétroliers modernes à coque double empruntant le parcours normalement désigné, à au moins 20 milles des côtes. Cette solution permettrait de s’assurer que, si un navire connaît des difficultés pour une raison quelconque, le risque de contact avec la côte sera moindre et les intervenants disposeront de plus de temps pour prendre des mesures afin de prévenir un déversement. La présente résolution vise à promouvoir un tel mode de transport en remplacement des remorqueurs-chalands utilisés présentement pour transporter du pétrole le long des côtes de la Colombie-Britannique, entre les États de Washington et de l’Alaska.

Même si la question des navires pétroliers en exploitation en Colombie-Britannique constitue un enjeu majeur très préoccupant pour la population du Canada, on ignore encore largement que ces navires empruntent impunément les eaux qui mouillent les côtes de la province.

Vous pouvez en apprendre davantage en signant la page Facebook « 10,000 Ton Tanker » (https: //www. facebook. com/groups/325722317633216/) administrée par Ingmar Lee, résident de Bella Bella, membre du Parti Vert et co-auteur de la présente résolution.

Code

G16-P003

Type de résolution

Politique

Auteur

Brian Smallshaw & Ingmar Lee

Préambule

ATTENDU QUE plus d’un demi-million de tonnes de port en lourd de produits pétroliers transitent chaque année de l’État de Washington à l’État de l’Alaska en passant par les eaux « protégées » du Passage de l’intérieur de la Colombie-Britannique;

ATTENDU QUE les remorqueurs-chalands transportent chacun jusqu’à 20 000 tonnes de port en lourd de produits pétroliers tout le long des côtes de la Colombie-Britannique au moins tous les dix jours;

ATTENDU QUE ces transporteurs n'emploient aucune Canadienne ni aucun Canadien – pilote, marinière ou marinier, débardeure ou ou débardeur –, ne versent aucun droit, tarif ou dividende aux fonds du Canada, et n’accostent au Canada qu’exceptionnellement, pour charger des produits pétroliers aux installations de Kinder Morgan ou de Chevron à Vancouver;

ATTENDU QU’au moins six remorqueurs de chalands ont fait naufrage au large des côtes de la Colombie-Britannique l’an dernier, et que l’on compte cette année déjà au moins deux échouements graves de remorqueurs-chalands;

ATTENDU QUE tous les autres navires pétroliers longeant les côtes de la Colombie-Britannique doivent circuler à au moins 20 milles de la côte afin de donner plus de temps aux opérations de sauvetage en cas de catastrophe;

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE le trafic des remorqueurs-chalands américains soit banni des eaux « protégées » du Passage de l’intérieur de la Colombie-Britannique et soit remplacé par des navires adéquats à double coque circulant à au moins 20 milles des côtes de la Colombie-Britannique, comme tous les autres navires pétroliers sont tenus de le faire.

Commanditaires

Steve Abbot, Glenn Sollitt, Mark Bigland-Pritchard, Rumiko Kanesaka, Lois Eaton, Elizabeth May, Dona MacKie, Mike Nestor, Jacquie Miller, Chris Dixon, Ed Wilson, Don Munroe, Liberty Bradshaw, Bonnie North, Jordan Bober, Stefan Klietsch, E. Lisbeth, Bob MacKie, Simon de Weerdt, Wally Kunz, Sarah Hutchinson, Vancouver Centre EDA, Annie Humphries-Loutit, Jan Slakov, Andrew Park, Adam Olsen, Sunshine Goldsberry, Kjell Liem, Colin Griffiths, Margarite Sanchez

Contexte

La présente résolution vise les remorqueurs-chalands articulés ainsi que le sremorqueurs conventionnels tirant des barges. On compte au moins une douzaine de tels navires, qui transportent divers produits pétroliers bruts et raffinés le long des côtes de la Colombie-Britannique, la plupart appartenant et étant exploités par la firme texane Kirby Corporation. Même si l’Alaska exporte par pétroliers de grandes quantités de pétrole brut, on n’y trouve aucune raffinerie. Le transport de produits pétroliers vers le nord par remorqueurs-chalands vise donc l’alimentation du marché intérieur de l’État.

Les chalands transportent habituellement 10 000 tonnes de port en lourd de produits pétroliers mais leur charge peut occasionnellement atteindre 20 000 tonnes de port en lourd. La réglementation de Transports Canada autorise le transport de jusqu’à 40 000 tonnes de port en lourd vers le nord à travers la passe Seymour. (L’Exxon Valdez a déversé environ 40 000 tonnes de port en lourd de pétrole.) En moyenne, un remorqueur-chaland chargé se dirige vers le nord tous les dix jours dans le Passage de l’intérieur de la Colombie-Britannique, tout le long des côtes de la province, ce qui totalise au moins 500 000 tonnes de port en lourd chaque année.

Ce trafic important échappe en bonne partie à l’attention publique. Peut-être parce que les navires sont plus petits que les pétroliers classiques. Pourtant, l’accident inévitable serait catastrophique pour les côtes de la Colombie-Britannique. Les navires circulent dans le Passage de l’intérieur de la Colombie-Britannique dont les eaux sont dites «protégées » parce qu’elles sont à l’abri du Pacifique. On trouve néanmoins dans ce passage de très nombreux dangers : fortes marées, récifs et hauts-fonds. Si un remorqueur connaît des difficultés pour une raison ou pour une autre, le chaland qu’il tire peut s’échouer sur des récifs et déverser son contenu. Il importe de souligner que ces remorqueurs-chalands peuvent circuler en vertu d’une dérogation spéciale accordée par le pilote en chef de la Colombie-Britannique, le capitaine Kevin Obermeyer, pdg de la Pacific Pilotage Authority qui réglemente le transport le long des côtes canadiennes du Pacifique. Cette dérogation soustrait ces navires au règlement de Transports Canada exigeant la présence de deux pilotes canadiennes ou canadiens sur le pont et l’escorte de remorqueurs dans le port de Vancouver. Elle soustrait aussi ces navires à la règle interdisant tout navire pétrolier ailleurs que dans le détroit Juan de Fuca et, de cet endroit, à au moins 20 milles des côtes de la Colombie-Britannique. Ces navires circulent sans pilotes canadiennes ou canadiens et sans autorisation même sommaire des Premières Nations. Même s’il accepte un risque considérable, le Canada n’en tire aucun avantage en termes d’emploi ou d’activité économique.

Nous proposons une alternative raisonnable à ce trafic : que les produits pétroliers dont le marché intérieur de l’Alaska a besoin lui soient livrés par des pétroliers modernes à coque double empruntant le parcours normalement désigné, à au moins 20 milles des côtes. Cette solution permettrait de s’assurer que, si un navire connaît des difficultés pour une raison quelconque, le risque de contact avec la côte sera moindre et les intervenants disposeront de plus de temps pour prendre des mesures afin de prévenir un déversement. La présente résolution vise à promouvoir un tel mode de transport en remplacement des remorqueurs-chalands utilisés présentement pour transporter du pétrole le long des côtes de la Colombie-Britannique, entre les États de Washington et de l’Alaska.

Même si la question des navires pétroliers en exploitation en Colombie-Britannique constitue un enjeu majeur très préoccupant pour la population du Canada, on ignore encore largement que ces navires empruntent impunément les eaux qui mouillent les côtes de la province.

Vous pouvez en apprendre davantage en signant la page Facebook « 10,000 Ton Tanker » (https: //www. facebook. com/groups/325722317633216/) administrée par Ingmar Lee, résident de Bella Bella, membre du Parti Vert et co-auteur de la présente résolution.